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CR du conseil du 4 novembre 2019

Convocation envoyée le 17 octobre 2019 – Affichée le 17 octobre 2019

 Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre,Isadora Campart, Martine Defay, Anne Hazebaërt, Estelle Klein, Géraldine Lamy, Joseph Olivain, Alain Rolland, Ginny Rossiter, Isabelle Roussel

Pouvoir : Géraldine Lamy à Martine Defay

Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

  1. Validation PV du conseil du 16 septembre 2019

Ce PV est validé à l’unanimité par le conseil.

    2.  Le point sur les travaux et étude

Une commission travaux s’est réunie le 10 octobre. Chaque conseiller a reçu le CR de la réunion.

– Chantel : Une réunion avec l’entreprise Colas chargée des travaux relatifs à l’aménagement de la traversée de Chantel est prévue début décembre pour préciser les modalités de son intervention. Celle-ci débutera fin janvier, en fonction du calendrier de l’entreprise. Les habitants de Chantel en seront informés. Il n’y aura à aucun moment de fermeture complète de la route.

– travaux d’élagage : l’entreprise Baptiste Pierron a été choisie pour l’élagage du saule de Tapon. Le devis doit être complété pour intégrer les 2 arbres dans le bourg.

– DETR : il est proposé de solliciter la DETR pour le dossier de réfection de la voirie de Faucon. Le plan de financement sera le suivant : 50% de subvention DETR, 50% à la charge de la commune. Il n’y a en effet pas d’autre possibilité de co-financements à l’heure actuelle, mais cela peut évoluer. Comme il est nécessaire d’avoir une estimation actualisée du coût et une étude sommaire du projet, AB2R a été contacté pour établir un devis. Le coût de son étude d’avant-projet est de 1.500 euros.

Joseph Olivain fait remarquer qu’une première étude avait été réalisée il y a quelques années par AB2R, et qu’à l’époque, il y avait des possibilités de co-financement. Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de trace à la mairie de cette étude, ni chez AB2R, et que si le projet n’a pas été réalisé alors, c’est qu’il y avait d’autres priorités.

Décision du CM : le conseil décide de solliciter la DETR pour le dossier de réfection de la voirie de Faucon (7+1 pour) et de confier la préparation du dossier à AB2R pour un prix de 1.500 € sous réserve qu’il soit prêt pour fin novembre (7+1 pour).

Arrivée d’Alain Rolland

Dans la mesure où une commune peut solliciter la DETR pour deux dossiers, la commission travaux propose de la solliciter à nouveau pour la réalisation de la rampe d’accès à la mairie.

Joseph Olivain fait remarquer que selon lui, ce projet est inapplicable, qu’il y a des erreurs au niveau des pentes et que des dévers n’ont pas été pris en compte. Il lui est répondu que ce projet étudié par un architecte a été validé par la commission d’accessibilité qui a accepté que la pente soit légèrement plus forte que ne le veut la norme en raison des contraintes liées au site d’implantation. Le projet pourra être explicité si besoin.

Décision du CM : le conseil décide de solliciter à nouveau la DETR pour la réalisation de la rampe d’accès à la mairie (7+1 pour – 1 contre).

– diagnostic de l’église : la présentation du diagnostic aura lieu le 26 novembre à 14h à la maison des Artisans. Joseph Olivain fait remarquer que les réunions communales devraient se tenir en mairie et non dans un lieu associatif. Les autres membres du conseil ne sont pas d’accord avec cette position, car il n’est pas question d’un conseil communal mais d’une simple réunion et que se trouver à proximité de l’église pour cette présentation permettra d’aller juger de visude ses conclusions.

     3. Problèmes de voirie

Le trou dans la voirie de Cissac a été bouché par l’entreprise Lancier qui n’a pas trouvé de trace d’infiltration. Le coût de son intervention reste modique.

Pour la voirie de Chazieux, Madame le Maire a appelé plusieurs fois l’entreprise. Celle-ci a donné son accord pour intervenir mais tarde à le faire.

Quant à la voirie du Bancillon où il y a eu des travaux d’adduction d’eau demandés par Blassac, Madame le Maire souhaiterait avoir un ou deux avis autorisés sur la réalisation des travaux. Elle souligne aussi un problème de pression d’eau qui n’existait pas avant.

  1. Le point sur la réunion avec le Département au sujet du pont 

Madame le Maire trouve regrettable que la presse n’ait pas mentionné la présence des élus, ni la position qu’elle a exprimée dans son mot d’accueil , demandant notamment le relèvement du tonnage autorisé sur le pont une fois les travaux réalisés. Elle regrette aussi qu’aucune décision n’ait encore été prise sur la solution provisoire qui sera mise en place (pont militaire ? pont-gué ?) et souligne les carences du Département en matière de communication.

Joseph Olivain pense que le conseil doit faire part de sa position au Département par rapport au pont. Madame le Maire répond que c’était effectivement son intention d’envoyer un courrier au président.

En l’absence de Géraldine Lamy, et sur sa demande, son courrier au Département n’est pas évoqué.

  1. Délibérations diverses

– 5.1 Le conseil décide de verser une indemnité de 289,86 € au comptable du Trésor (8+1 pour).

– 5.2 Afin de permettre le versement d’une indemnité de 40 € au régisseur, compensant le coût de l’assurance qu’il est conseillé à tout régisseur de prendre, le conseil décide de modifier l’article 4 de la délibération 2014 relative à la création d’une régie pour la cantine (8+1 pour).

– 5.3 Le conseil décide de prendre une délibération rectificative concernant le poste de Brigitte Vigouroux afin d’être conforme au modèle donné (8+1 pour).

– 5.4 Le conseil décide de voter pour le montant proposé par la CLECT, qui est identique à l’an dernier (8+1 pour).

– 5.5 Le conseil décide d’accepter la modification des statuts de la CCBSA afin d’autoriser la mise en valeur touristique des éléments patrimoniaux des communes par la réalisation de visites virtuelles pour les communes référencées dans le guide Michelin vert  (6+1 pour – 2 abstentions).

Les conseillers s’étant abstenus ne voient pas l’intérêt direct que pourrait en tirer la commune de Saint-Ilpize. Isabelle Roussel fait remarquer que la commune a été invitée à être partie intégrante de ce dispositif mais il a paru cher et difficile à mettre en œuvre en l’état actuel des choses.

– 5.6 Le conseil décide d’autoriser le maire à émettre des titres pour les dettes de la cantine (8+1 pour). L’émission de titres sera une solution de dernier recours, après relance par téléphone, mail ou courrier.

  1. Compte-rendu de réunions

Isabelle Roussel fait un compte-rendu succinct de la dernière réunion du CAS. Le premier point à l’ordre du jour était l’organisation de la distribution de colis aux seniors de la commune, ainsi que la fixation de la date des vœux du maire et du goûter de Nouvel An au 18 janvier. Le CAS a ensuite fait un point sur les habitants en difficulté qui demandent une attention spéciale. Suite au constat du manque d’animations et d’occasions de rencontre dans le village, les membres ont émis plusieurs idées, dont celle d’une soirée Beaujolais nouveau. Celle-ci sera organisée en partenariat avec le Foyer rural le vendredi 22 novembre à la salle Barthomeuf.

Madame le Maire a participé à l’assemblée générale de l’AMF43 au cours de laquelle le préfet a fait remarquer que certains projets ayant bénéficié de la DETR n’étaient pas réalisés, situation préjudiciable pour tous ; il a aussi souhaité la mise en place d’un circuit des églises romanes. Le président de région a fait part du maintien des subventions aux communes et du soutien de la région au cévenol ; il a évoqué l’octroi de bourses aux étudiants en médecine et le développement des voies vertes. Quant au président du département, il a aussi fait part du maintien des subventions au territoire et a évoqué l’effet négatif pour le département de la perte de la taxe foncière sur le non bâti (qui passe du département aux communes).

  1. Préparation des routes communales pour l’hiver

Sébastien Bonnaterre s‘occupe de ce dossier. Il procédera à l’achat de pouzzolane et rappelle qu’il y a une convention avec l’entreprise Lancier.

  1. Le bornage Bastin/commune

Suite à un conflit de voisinage, un géomètre a procédé, à la demande de Monsieur Bastin, au bornage entre la propriété de celui-ci et la commune. Une largeur de 3 mètres a été prévue pour permettre le passage des véhicules, aussi M. Bastin devra céder une partie de terrain à la commune.  Le géomètre a fait remarquer le mauvais état de la ruine qui borde ce passage. Ce dossier reste en attente d’une décision.

Sébastien Bonnaterre fait remarquer qu’il y a de nouveau un conciliateur de justice à Brioude qui peut être saisi en cas de conflits entre deux parties.

  1. Divers

– Signature de la nouvelle convention relative à l’école pour 2019. La convention prévoit désormais que tous les frais soient répartis en fonction du nombre d’enfants scolarisés.

– La demande de subvention pour le Téléthon est refusée.

– La cérémonie 11 novembre aura lieu d’abord à Villeneuve puis à Saint-Ilpize qui offrira le vin d’honneur.

– L’association de sauvegarde de la mémoire taponnaise a fait un don de 1600 € à la commune, honorant ainsi sa promesse de prendre en charge la réparation de l’horloge de Tapon.

– Le renouvellement de l’adhésion au comité de vigilance de l’hôpital de Brioude est acceptée (montant : 10 €).

– Madame le Maire informe le conseil que le photocopieur a été changé et que le contrat et le prix des copies ont été renégociés favorablement.

– Le rapport d’activité 2018 de la CCBSA est à la disposition des conseillers.

– Questions de Joseph Olivain :

Joseph Olivain souhaite savoir ce qu’il en est du projet d’élargissement du pont de la Redonde qui a donné lieu il y a bientôt un an à une réunion avec le Département restée sans suite. Sébastien Bonnaterre l’informe que ce sujet a été évoqué après la réunion sur le pont. Joseph Chapuis n’est pas favorable à cet élargissement dont le bénéfice sera maigre pour un coût important.  Annie Ricoux a promis de reprendre le dossier. Madame le Maire inclura ce sujet dans le courrier qu’elle adressera au Département.

Selon Joseph Olivain, il faut annuler les délibérations sans suite, par exemple celle concernant le Chapial ou l’ancienne école si la commune ne souhaite pas réaliser les projets.  Sébastien Bonnaterre fait remarquer au sujet de ce dossier que la commune est toujours dans l’attente d’une étude de marché qui devait être faite par Joseph Olivain. Isabelle Roussel rajoute qu’il n’y a pas non plus eu de plan de financement ; on sait le coût de ce projet mais pas comment il sera financé.

Joseph Olivain souhaite aussi savoir quelle suite la commune va donner au PLUI. Il est rappelé que Saint-Ilpize pourrait avoir entre 8 et 10 logements, sur des parcelles de 1000 m2, sur une période de 12 ans. Il convient à cet effet de rechercher tous les terrains potentiellement constructibles et de contacter les propriétaires. Il faut trouver des terrains desservis par des réseaux. La CCBSA donnera une carte avec les servitudes. Il est convenu que Joseph Olivain fasse un premier travail de recensement des terrains potentiellement constructibles avant l’organisation d’une commission qui se penchera sur le sujet.

La croix de Chazieux doit être réparée. Il faut trouver un ferronnier qui sache travailler la fonte. Il est convenu de s’adresser au successeur du frère de Gérard Barthomeuf.

– Madame le Maire fait part du courrier et de photos transmises par un habitant qui interpelle le conseil au sujet d’un tas de gravats sur le bord de la route à la sortie du village. Ce stockage n’étant que provisoire et Madame le Maire en ayant été informée par ailleurs, il est convenu de l’accepter.

– Anne Hazebaërt fait part de la chute de deux gros blocs de pierre du château. Ils sont tombés dans une ruine appartenant à Philippe Fournier-Montgieux. Il conviendra de faire une inspection et de s’assurer de la sécurité des lieux.

– Sébastien Bonnaterre informe le conseil de l’installation d’une benne du 26 au 31 décembre. Il signale qu’il a demandé le passage de l’épareuse. Concernant la voirie de Faucon, il signale qu’il faudra nettoyer les fossés, buser à certains endroits et refaire des pentes. Joseph Olivain indique que ces travaux devraient être effectués en même temps que les travaux de voirie.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance se termine à 23h35.