29.11.2019.PV conseil pour impression ou téléchargement

Convocation envoyée le 22 novembre 2019 – Affichée le 22 novembre 2019

Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Isadora Campart,  Martine Defay, Anne Hazebaërt, Estelle Klein, Géraldine Lamy, Joseph Olivain, Alain Rolland, Ginny Rossiter, Isabelle Roussel

Pouvoirs : Isadora Campart à Sébastien Bonnaterre, Anne Hazebaërt à Isabelle Roussel

Secrétaire de séance: Isabelle Roussel

  1. Validation PV du 4 novembre

Ce PV est adopté (6 + 2 pour ; 1 abstention).

Arrivée d’Alain Rolland

  1. Vote du plan de financement des travaux de réfection de la route de Faucon

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 4 novembre 2019, une délibération a été prise l’autorisant à confier au bureau d’étude AB2R l’avant-projet sommaire de cette opération en vue de la constitution d’un dossier de demande de financement DETR 2020.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 91 483 € 19 HT ( 109 779 € 83 TTC).

Le plan de financement est le suivant : commune 50%, DETR 50% (ce qui ne préjuge en rien du montant de subvention qui sera accordé par l’Etat). Pour l’instant en effet, il ne semble pas y avoir d’autres sources de financement possibles, la Région ne subventionnant pas les travaux de réfection de voirie sauf en cas d’aménagements particuliers et la commune ayant déjà fait appel au Fonds 199 du Département dans le cadre de l’appel à projets 2018-2020. Mais la commune sera attentive à toute opportunité future de subvention pour cette opération. Et peut-être devra-t-elle recourir à l’emprunt.

Décision du CM : le plan de financement des travaux de réfection de la route de Faucon est adopté à l’unanimité (8 + 2)

  1. Autorisation demandée par Mme Parrot pour capter les eaux pluviales

Mme Parrot a fait aménager un bâtiment (type préau) au dessus de chez Mr Magot. Le problème du captage et de l’évacuation des eaux de ruissellement de la toiture se pose.

Madame Parrot demande l’autorisation de traverser la chaussée communale et de se raccorder à un réseau existant après avoir consulté Mr Magot pour se raccorder aussi à son tuyau.

Joseph Olivain fait remarquer qu’il existe un réseau d’eaux pluviales fait il y a 4 ans par la commune et c’est sur ce réseau qu’elle doit se brancher.

Il est convenu de vérifier le plan du réseau d’EP public et de dire à Mme Parrot de se raccorder sur ce réseau. Sébastien Bonnaterre suivra ce dossier.

    4.  Chute de pierres au château

Suite à la chute de pierres provenant de la falaise soutenant le château dans une ruine appartenant à M. Philippe Fournier-Montgieux, la commune a sollicité sur le conseil de l’ABF, l’avis d’un expert en la matière, le géologue Jean-Noël Borget. Une intervention avec un maçon cordiste s’impose pour pouvoir observer de près la falaise et déterminer la solidité de la roche. Une aide de la DRAC sera sollicitée en cas de nécessité de travaux.

Décision du CM : le conseil donne son accord pour cette intervention. Il demande à M. Borget d’en estimer le coût et de justifier sa nécessité sur la base des conclusions écrites de sa première visite sur place.

  1. Bilan diagnostic église

Isabelle Roussel fait un compte-rendu succinct de la présentation, en présence d’un représentant de la DRAC, faite par l’architecte Audrey Caparros du diagnostic réalisé par elle-même et l’équipe constituée pour ce travail (bureau d’études, économiste, restaurateurs décors peints, restaurateurs sculptures en pierre). En l’absence d’études antérieures significatives, la reconstitution de l’histoire de l’église et des différentes étapes de sa construction n’a pas été facile et s’appuie principalement sur l’observation. Il apparaît que cette église a été construite en 3 phases ; la première a été l’édification du chœur et du transept ; la deuxième la prolongation de la nef centrale et d’une chapelle de part et d’autre ; la troisième l’édification des deux dernières chapelles de part et d’autre de la nef côté ouest. Les décors peints quant à eux datent du XIIe, du XIVeet du XVIIIesiècle. Rattachée aux anciens remparts, c’est une église remarquable qui fait partie des rares églises fortifiées qui existent.

S’il n’y a pas de gros problème structurel, il reste que l’église a beaucoup souffert de l’humidité (fuites par la toiture, eau remontant dans les murs par capillarité). Parmi les travaux à faire en priorité, figurent donc notamment le remplacement de la toiture (pose de tuiles à ergot, d’une sous-toiture, remplacement de quelques pièces de charpente), l’enlèvement des enduits qui empêchent l’eau des murs de s’échapper, des travaux d’étanchéité des vitraux. La consolidation de quelques sculptures en pierre au dessus du porche d’entrée est à faire rapidement aussi. Au niveau des décors peints, il est proposé de remettre en état ceux datant du XIVesiècle, qui sont les plus nombreux.

Les coûts estimatifs des travaux nécessaires pour remettre en état l’église sont très élevés. Ils ne pourront être entrepris que si la commune obtient des subventions importantes. Il conviendra aussi de phaser les travaux. Une rencontre avec la DRAC sera programmée à ce sujet.

Un rapport écrit sera remis à la commune début janvier, ce qui permettra d’étudier plus en détail les conclusions de l’étude et les propositions.

  1. Demande d’achat d’un bien de section à Chazieux

Madame le maire fait part au conseil de la demande de M. et Mme Rossiter d’acquérir une partie de la parcelle sectionnaire cadastrée : F1233 à Chazieux, de 95 mètres carrés. En se basant sur les tarifs fixés précédemment en conseil municipal, la valeur vénale de ce terrain serait de 400 €. Le produit de la vente reviendrait à la section et ne pourrait être utilisé que dans l’intérêt de la section.

Une délibération du conseil municipal fixant les modalités de la vente et autorisant le maire à procéder à la consultation des électeurs est nécessaire.

Madame le maire demande à Ginny Rossiter d’expliquer la raison de sa demande. Photos et plans à l’appui, celle-ci montre au conseil que les 95 m2qu’elle souhaite obtenir sont enclavés dans des terrains lui appartenant déjà et que son objectif est de rétablir une cohérence d’ensemble. Quant au chemin qui passerait dans le terrain, et que plus personne n’emprunte depuis longtemps, il n’en est pas fait état dans l’acte notarié et ce chemin n’a jamais été marqué comme chemin communal.

Selon Joseph Olivain, le cadastre est faux et il y a un chemin public qui passe sur le terrain.

Le géomètre auquel M. et Mme Rossiter ont fait appel n’a pas établi les limites entre la parcelle leur appartenant et le bien de section. Il faut que celles-ci soient officialisées et qu’un bornage soit réalisé par le géomètre. Joseph Olivain fait aussi valoir qu’en cas de vente de ce bien de section, il ne sera plus possible d’y faire passer des réseaux si des parcelles deviennent constructibles plus haut.

Décision du CM : le conseil décide à l’unanimité de reporter la décision dans l’attente du bornage de la parcelle, bornage qui devra être accepté par M. et Mme Rossiter ainsi que par un représentant de la section, désigné par les habitants concernés (8+2).

7. Divers

– la commune a reçu une demande d’aide financière du club de foot suite aux dégâts de la crue.

Le parquet du local a été endommagé, la plomberie a souffert, des maillots et du matériel ont été endommagés.

Le conseil donne son accord de principe mais souhaite avoir une estimation des dégâts. Dans l’attente, la décision est reportée.

– Madame le maire informe le conseil de la réussite de la soirée Beaujolais organisée par le foyer rural à la salle Elie Barthomeuf. On comptait une cinquantaine de personnes des deux communes et la soirée a été des plus sympathiques. Par ailleurs, il y a eu beaucoup de participants à la cérémonie du 11 Novembre.

– Rappel : la distribution des colis de Noël est prévue le mercredi 18 décembre à partir de 14 heures ; les voeux du maire et le goûter du CAS auront lieu le 18 janvier à partir de 15 heures.

– Sébastien Bonnaterre  donne quelques informations sur les travaux :

– les dégâts faits récemment sur la voirie en bas de Tapon ont été réparés

– le SICALA intervient sur les berges de l’Allier à compter de lundi (Chantel, Tapon, au niveau du gué)

– Rémy a déjà mis des tas de pouzzolane en place. La livraison du stock pour l’hiver (devant servir à David et à reconstituer des tas) a été faite. Il convient de prévenir la mairie s’il manque des tas.

– l’entreprise Pierron interviendra prochainement pour élaguer ou couper les arbres tel que cela a été prévu. Il y a aussi eu un problème d’arbre à Channat où des branches du peuplier ont été arrachées par le vent. Gérard Barthomeuf s’en occupe.

– des vêtements de travail ont été achetés pour Rémy

– l’épareuse est en cours d’intervention

– il faut réparer la croix de Chazieux. Gérard Barthomeuf demandera à son frère d’intervenir.

Sauf obligation de dernière minute, il n’y aura pas de conseil municipal en décembre.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance se termine à 22h15.