Le PLUI de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne est arrivé au terme des procédures de validation et est applicable à compter du 23 juillet 2023.
(documents consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture, pendant 10 ans).
Les demandes d’urbanisme seront désormais instruites par le bureau d’urbanisme de Brioude, à l’exception des déclarations préalables qui restent instruites par la commune.
En attendant une définition de la procédure à l’échelon intercommunal, les demandes d’urbanisme sont à déposer à la mairie.
Suite à l’approbation du PLUI, les décisions suivantes ont été prises par le conseil communautaire réuni le 12 septembre 2023 :
– instauration d’un droit de préemption urbain sur le territoire de BSA et délégation de ce droit à l’ensemble des communes, pour l’exercice exclusif de leurs compétences
87.2023 INSTAURATION DU DROIT PREEMPTION
– instauration d’un permis de démolir sur l’ensemble du territoire intercommunal
90.2023 INSTAURATION PERMIS DE DEMOLIR
– instauration de la déclaration préalable à la pose de clôtures
92.2023 INSTAURATION DECLARATION CLOTURES
– instauration de la délégation préalable aux travaux de ravalement de façades
93.2023 INSTAURATION DECLARATION DE TRAVAUX RAVALEMENT FACADES