Mairie de Saint-Ilpize

PLUI


Le PLUI de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne est arrivé au terme des procédures de validation et est applicable à compter du 23 juillet 2023.

(documents  consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture, pendant 10 ans).

Les demandes d’urbanisme seront désormais instruites par le bureau d’urbanisme de Brioude, à l’exception des déclarations préalables qui restent instruites par la commune.

En attendant une définition de la procédure à l’échelon intercommunal, les demandes d’urbanisme sont à déposer à la mairie.

Suite à l’approbation du PLUI, les décisions suivantes ont été prises par le conseil communautaire réuni le 12 septembre 2023 :

– instauration d’un droit de préemption urbain sur le territoire de BSA et délégation de ce droit à l’ensemble des communes, pour l’exercice exclusif de leurs compétences

87.2023 INSTAURATION DU DROIT PREEMPTION

– instauration d’un permis de démolir sur l’ensemble du territoire intercommunal

90.2023 INSTAURATION PERMIS DE DEMOLIR

– instauration de la déclaration préalable à la pose de clôtures

92.2023 INSTAURATION DECLARATION CLOTURES

– instauration de la délégation préalable aux travaux de ravalement de façades

93.2023 INSTAURATION DECLARATION DE TRAVAUX RAVALEMENT FACADES