Vous trouverez ci-dessous le PV du conseil municipal du 28 novembre, validé lors de la séance du 16 décembre. Si vous souhaitez le télécharger, cliquez ici PV conseil du 28 novembre 2023
Convocation envoyée et affichée le 25 novembre
Présents : Barthomeuf Gérard, Chausse Jacques, Defay Martine, Klein Estelle, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Annick Sylvain
Pouvoirs : Bonnaterre Sébastien à Rolland Alain ; Weissbrod Richard à Roussel Isabelle ; Chicoutel Guy à Defay Martine ; Bouche Jean-Louis à Chausse Jacques
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel
- Approbation du procès-verbal du conseil du 27 octobre
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
- Délibérations
2.1 Délibération concernant la demande de subvention DETR
Madame le maire expose au conseil que, comme cela avait été convenu, le bureau d’études AB2R a réalisé l’étude d’aménagement de la partie sud de la rue du Chapial. Le projet prévoit de continuer l’aménagement de la rue selon la même trame esthétique que la partie centrale et de faire la réfection du mur bordant la rue à son extrémité en pierres sèches.
Le coût du projet envisagé est élevé. Il s’élève à 167.942,55 € HT, incluant les honoraires de maîtrise d’œuvre pour un montant de 14.603,70 € HT. Mais s’agissant d’un projet d’aménagement de bourg, le taux de financement de la DETR peut aller jusqu’à 60%, à quoi peut s’ajouter un financement LEADER et si nécessaire, les amendes de police ou encore des financements de la Région.
Il serait possible de diminuer de façon importante le coût de ce projet en ne réparant que la partie de la route à l’extrémité sud et en remplaçant le mur en pierres sèches par un mur en pierres maçonné. Ceci aurait pour mérite d’élargir un peu la chaussée et de la sécuriser. Mais cette option, s’agissant d’aménagements de voirie, aurait une incidence sur les subventions (le taux maximum de la DETR serait alors de 40 %, il n’y aurait pas de possibilité de subvention au titre du FEADER ou de la Région). Selon les simulations faites, la participation de la commune dans cette deuxième option serait presque aussi élevée que dans la première option si on atteint 80 %.
Par ailleurs, la commune n’a pas d’autre projet à présenter à la DETR, la réalisation de la plate-forme de pompage de Chantel n’étant pas éligible.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de soumettre à la DETR le projet d’aménagement du bourg tel que présenté par AB2R et de rechercher toutes les subventions possibles pour permettre la réalisation de ce projet.
2.2 Délibération pour nommer un agent recenseur et décider de sa rémunération
Guy Chicoutel, absent, étant intéressé à l’affaire ne prendra pas part au vote, bien qu’il ait envoyé un pouvoir.
Madame le maire rappelle qu’un recensement doit avoir lieu sur la commune du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Une annonce en vue de susciter des candidatures au poste d’agent recenseur a été publiée sur le bulletin municipal. La commune a reçu la candidature de 2 habitantes, possédant toutes deux les compétences requises pour occuper ce poste. Après échanges, il apparaît néanmoins que la candidature d’Éva Chicoutel correspond mieux au profil requis.
Quant à la rémunération, il est proposé au conseil d’adopter une rémunération forfaitaire de 500 € pour cette mission (qui comprend aussi la participation obligatoire à deux demi-journées de formation, et une tournée de reconnaissance entre les deux) et d’y ajouter une indemnité de frais de déplacement de 100 €. Il est à noter que la rémunération est soumise aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil décide de recruter Éva Chicoutel en tant qu’agent recenseur et de lui attribuer une rémunération forfaitaire de 500 € ainsi que des frais de déplacement de 100 €. Ces montant seront inscrits au budget communal.
2.3 Délibération pour extinction de créances
La première adjointe expose au conseil qu’une délibération a déjà été prise pour cette extinction de créances lors du conseil précédent. Mais la règle veut qu’elle soit nominative et détaillée. Elle donne donc au conseil les informations concernant cette extinction de créances, comme suit :
Madame Danielle Rouanet a fait l’objet d’une procédure de rétablissement personnel qui a conduit à l’effacement de toutes ses dettes. Il convient donc que le conseil admette l’extinction des créances suivantes, concernant toutes le budget assainissement :
Facture 7080023-190 du 30/05/18 pour un montant de 74,54 €
Facture 2-123 du 19/05/19 pour un montant de 77,44 €
Facture 1-122 du 01/06/20 pour un montant de 72,16 €
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal admet les pertes sur les créances éteintes de Madame Danielle Rouanet, pour un montant total de 224,14 €, selon le détail ci-dessus.
- Divers
3.1 Appartement communal
Plusieurs visites de cet appartement dont le loyer a été fixé à 350 € sont prévues ce vendredi. Madame le maire ne manquera pas de les informer des possibilités de nuisances sonores dues à la guinguette.
3.2 Incendie du centre équestre
Madame le maire informe le conseil qu’une cagnotte en ligne a été lancée par des usagers du centre et qu’elle a déjà recueilli plusieurs milliers d’euros. Si des conseillers veulent soutenir le centre à titre individuel, ils peuvent aller sur Leetchi.com, et rechercher « soutien à notre centre équestre ». Elle pense que la commune doit se montrer solidaire et propose au conseil de soutenir le centre équestre en lui allouant une subvention, dont le montant sera déterminé en fonction du solde disponible sur ce compte. Par ailleurs, la commune mettra la salle communale gracieusement à disposition pour la fête du centre équestre.
Tous les points à l’ordre du jour étant traités, la séance est clôturée à 19 h 30.