Vous trouverez ci-dessous le PV du conseil municipal du 27 octobre, validé lors de la séance du 28 novembre. Si vous souhaitez le télécharger, cliquez ici 2023.10.27. PV conseil
Procès-verbal du conseil municipal du 27 octobre
Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Chausse Jacques, Chicoutel Guy, Defay Martine, Klein Estelle, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Sylvain Annick, Weissbrod Richard.
Pouvoir de : Chicoutel Guy à Bouche Jean-Louis
Secrétaire de séance : Roussel Isabelle
- Approbation du procès-verbal du conseil du 2 septembre
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
- Délibérations
2.1 Délibération autorisant le maire à signer la convention de mise à disposition d’un service commun géré par la CCBSA pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Richard Weissbrod rappelle que désormais, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels) sera effectuée par un service de la CCBSA, appelé ADS, à l’exception des déclarations préalables de travaux et les certificats d’urbanisme d’information laissés à la charge des communes. Ce service est payant : cotisation au nombre d’habitants (non définie) + forfait 111 € par acte. Il a néanmoins été décidé que la commune continuerait à remplir les certificats d’urbanisme opérationnels pour les ventes.
La convention proposée précise les modalités de ce nouveau dispositif.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité la signature de cette convention de mise à disposition du service ADS pour l’instruction des permis de construire, des permis de démolir et des certificats d’urbanisme opérationnels. Vote pour : 10+1/11
2.2 Délibération concernant le renouvellement de la convention passée avec l’Union des Habitants de Tapon moyennant quelques mises à jour
Madame le maire donne lecture de cette convention passée lors d’un précédent mandat. Elle propose de la renouveler moyennant quelques ajustements. Cette convention prévoit notamment que certaines actions puissent être menées par cette association, notamment la visite de la chapelle, en cas d’absence de la personne désignée par la paroisse, l’amélioration du fleurissement autour de la chapelle, la pose des drapeaux (en cas d’absence des délégués villages), l’entretien, la fermeture et l’ouverture des WC publics, l’organisation d’un repas au village, l’entretien du dispositif mis en place pour éviter le passage de voitures sur le sentier vers la rivière (en accord avec la DDT) ou encore, l’entretien du PR en passant par Bartaillat. Cette convention est renouvelable par tacite reconduction.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité la signature de cette convention. Vote pour : 10+1/11
2.3 Délibération en vue de la désignation d’un référent déontologue pour les élus
Madame le maire informe le conseil que l’article L.1111-1-1 du Code Général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local dit que : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. » Aussi, depuis le 1er juin 2023, les collectivités doivent-elles désigner un référent déontologue.
Deux personnes ont été contactées à partir d’une liste établie par l’AMF, qui ont toutes les deux répondu favorablement. Il s’agit d’André Frédéric Delay, magistrat honoraire, ancien magistrat de Haute-Loire et de Marc Bergbauer, DGS honoraire d’une collectivité de moins de 10 000 habitants.
Madame le maire propose de nommer Monsieur Delay qui habite dans la région.
Il conviendra aussi de nommer un référent déontologue pour les agents.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité la désignation de Monsieur Delay en tant que référent déontologue pour les élus. Vote pour : 10+1/11
2.4 Délibération approuvant l’avenant au marché de l’entreprise Ateliers de Chanteloube chargée du lot « maçonnerie » à l’église
La première adjointe expose au conseil que diverses modifications sont intervenues en cours de chantier dans le lot « maçonnerie » attribué aux Ateliers de Chanteloube. Certains postes ont augmenté en fonction des découvertes lors du chantier, d’autres ont diminué. Globalement il en résulte une moins-value de 8 712,95 €. Il convient donc de faire un avenant au marché de l’entreprise. Pour mémoire, le montant initial du marché s’élevait à 208 063,44 € HT. Le montant du nouveau marché est de 199 350,49 €.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant au marché de l’entreprise Ateliers de Chanteloube, constatant son nouveau montant qui est désormais de 199 350,49 € HT, et l’allongement de la durée du chantier, qui passe de 12 à 21 mois. Vote pour : 10+1/11
2.5 Délibération pour l’organisation du recensement dans la commune : désignation par arrêté d’un coordonnateur pour le recensement et d’un coordonnateur suppléant ; recrutement d’un agent recenseur
Madame le maire expose au conseil qu’il convient de nommer un coordonnateur pour le recensement qui aura lieu du 17 janvier au 18 février, qui peut être un élu local et dont la mission est la suivante : il est l’interlocuteur de l’INSEE pendant la période de recensement. Il met en place la logistique, organise la campagne locale de communication, la formation des agents recenseurs et les encadre. Il est formé par l’INSEE. La première adjointe ayant accepté la mission de coordination, Madame le maire prendra un arrêté pour sa nomination. Jacques Chausse assurera la suppléance en cas de besoin.
Il conviendra aussi de nommer un agent recenseur et de fixer sa rémunération. Un appel à candidatures a été lancé. Ce recrutement sera traité lors du prochain conseil.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité les dispositions proposées en vue de recensement. Vote pour : 10+1/11
2.6 Délibération pour modification du budget assainissement
La première adjointe expose au conseil qu’il convient de faire une modification au budget assainissement afin d’assurer qu’il y ait les crédits suffisants au compte 6542 (créances éteintes). La commune a en effet été informée de l’extinction des dettes dues par une ancienne habitante pour un montant de 224,14 €.
La modification proposée est la suivante :
Avant modification Après modification
Compte 6542 (créances éteintes) 0,00 € 224,14 €
Compte 617 (études) 3 000,00 € 2 775,86 €
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification budgétaire proposée. Vote pour : 10+1/11
2.7 Délibération pour inscription en non-valeur
La première adjointe expose au conseil qu’il convient de passer en non-valeur (compte 6541) 3 créances datant de 2020 et 2021, pour des montants respectifs de 1,35 €, 18,58 € et 1,21 €.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le passage en non-valeur de 3 créances d’un montant respectif de 1,35 €, 18,58 € et 1,21 €. Vote pour : 10+1/11
- Divers
3.1 Le point sur l’avancement du chantier de l’église
Ce chantier avance conformément au planning. Les 3 nouvelles fermes ont été assemblées sur place et installées à l’aide d’une grue. Le travail de charpente est quasiment terminé, il reste à faire le traitement des bois. La pose de la couverture sur la nef est en cours ; elle est terminée sur les deux tours. L’entreprise de maçonnerie travaille actuellement au remplacement de plusieurs pierres de taille de corniche, devenues friables avec le temps.
3.2 Logement du premier étage mairie
Les locataires ont donné leur préavis et quitteront les lieux fin novembre. Le diagnostic énergétique a été fait (classement en E). Il convient de faire quelques travaux avant de le relouer : plancher au grenier, isolation toiture, séparation des 2 greniers, VMC, chauffe-eau. Plusieurs devis ont été demandés. C’est la proposition de l’entreprise multiservices Raphaël Lancier qui est retenue pour un montant de 2 809,80 €. Des locataires potentiels se sont déjà manifestés. Une annonce va néanmoins être mise sur Panneau Pocket et le site Internet. Il conviendra de réfléchir au loyer qui pourrait être augmenté et aligné sur celui du logement voisin.
3.3 Réunion de la commission travaux
La première adjointe fait un bref CR de cette réunion qui avait pour but de recenser les projets 2024 et d’identifier celui qui pourrait être proposé à la DETR 2024. Le projet de la salle polyvalente ne sera sans doute pas assez avancé pour pouvoir être proposé. Un autre projet concerne la réfection du mur de soutènement en pierres côté sud du Chapial. Un RV a été fixé avec un maître d’œuvre pour étudier ce projet.
3.4 Réunion de la commission énergies renouvelables à la CCBSA
Richard Weissbrod rend compte des informations recueillies lors de la dernière réunion du Syndicat d’énergie. Il annonce d’abord le prix actuel de l’énergie fixé à 13 € le MW/h. Une diminution est prévue dans les mois à venir allant jusqu’à 30% Pour mémoire le prix avant COVID était de 40 €, et il a pu atteindre, au moment de la crise énergétique, 1100 €. Il rapporte ensuite l’existence de deux dispositifs pouvant participer à un financement de travaux. L’un, dans le cadre de CAP 43, concerne les projets sur le réseau où le syndicat aurait la maîtrise d’ouvrage. L’autre, faisant intervenir le Fonds Vert, pour les travaux concernant, entre autres, l’éclairage public, est prolongé jusqu’en 2024-2025. Il passe ensuite à la RODP. Le syndicat ne peut plus percevoir les recettes pour le compte des communes mais peut continuer à donner des informations utiles sur les différents utilisateurs du domaine public. Il fait alors part d’une donnée nouvelle qui concerne les « pertes non techniques d’électricité ». Il s’agit d’énergie consommée mais non facturée. Ce manque à gagner engendre des rappels qu’il convient de vérifier soigneusement. Il faut s’assurer que la facture de rappel corresponde au prix du moment de consommation et non à celui de l’envoi ainsi qu’à la durée réelle de consommation. Ce rappel peut être accompagné d’une modification de contrat avec changement de la puissance fournie. En l’absence d’une réponse dans un délai de six semaines, on considère qu’il s’agit d’un accord tacite qui peut se révéler préjudiciable au client consommateur. Enfin le dernier sujet abordé concerne l’installation de bornes de recharge des véhicules électriques dans le département. Pour sa part, le syndicat en a mis 55 en service, les autres prestataires une soixantaine. Il existe un schéma directeur qui prévoit la pose de 16 000 à l’horizon 2025-2028. Le critère essentiel est la rentabilité du lieu d’implantation. A cet égard, le territoire urbain et péri-urbain est privilégié. Pour autant, les endroits touristiques, notamment ceux entraînant une longue durée de stationnement, ne doivent pas être négligés. En tout cas, il est rappelé l’obligation d’installation lors de la création ou la rénovation de parking à partir de 20 places.
Il informe ensuite le conseil de la réunion de lancement du schéma directeur des énergies lors de la réunion de la commission du développement durable de la CCBSA du 15 septembre. Il vise à établir un état des lieux des consommations d’énergie sur le territoire, des potentiels d’énergie renouvelable et de réduction des consommations d’énergie. Le cabinet Akajoule a été missionné pour accompagner la CCBSA dans ce projet. Ce schéma des énergies sera élaboré en parallèle de la définition des zones d’accélération.
A cet égard, Madame le maire informe le conseil que la commune a aussi été invitée par l’État à définir des zones d’accélération où des projets d’énergies renouvelables pourraient être implantés sur son territoire. Ces projets peuvent être portés par la collectivité ou par des particuliers. Elle déplore fortement le manque d’accompagnement technique dans ce domaine, les élus n’ayant pas les connaissances requises dans ce domaine. Elle espère que l’État apportera l’ingénierie nécessaire pour pouvoir répondre à cette demande.
Pour terminer, Richard Weissbrod fait part des différents sujets abordés lors de la dernière commission urbanisme et développement durable du 5 octobre. Tous les conseillers recevront un CR de cette réunion dont l’essentiel se résume à la désignation des membres des COPIL respectivement du schéma directeur des énergies renouvelables et de l’OPAH.
3.5 Travaux à prévoir dans le cadre de la GEMAPI
Les propositions faites en 2023 seront renouvelées en 2024, les travaux n’ayant pas été faits.
3.6 Réunion du CAS
Madame le maire fait part des principaux sujets abordés : passage en revue des habitants en situation difficile, à suivre particulièrement ; reconduction de la distribution de colis aux plus de 70 ans et identification des bénéficiaires. Elle aura lieu le 13 décembre à compter de 13 h 30.
3.7 Projet de réhabilitation de la salle polyvalente
Isabelle Roussel fait état de la réunion qui s’est tenue en octobre avec Ingé43 et M. Magaud, architecte missionné par le Département pour faire l’étude de faisabilité du projet de réhabilitation. Il apparaît d’ores et déjà que le budget prévu sera insuffisant car outre la réhabilitation thermique et acoustique, il conviendra aussi d’engager d’autres travaux, notamment la réfection de la toiture qui est en mauvais état. M. Magaud rendra son étude mi-novembre, à la suite de quoi il conviendra de lancer un appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre de ce projet.
3.8 Le point sur l’adressage
Tous les panneaux de rue ont été posés et les numéros distribués, à l’exception de quelques numéros conservés en mairie ou chez les délégués villages pour cause d’absence des destinataires. En cas de problème, il faut s’adresser en mairie.
3.9 Problèmes liés aux chiens mordeurs
Saint-Ilpize connaît un véritable problème avec les chiens, plusieurs personnes ayant été mordues par le même chien, et des brebis attaquées par un autre.
Les personnes responsables du chien mordeur ont été convoquées en mairie mais ne sont pas venues. Il leur a été demandé de consulter un vétérinaire comportementaliste et de tenir leur chien en laisse.
Sans réaction de leur part, un arrêté de mise en demeure leur sera envoyé et leur chien pourra être mis en fourrière. La mairie prendra un arrêté de placement.
3.10 Accès à la chapelle de Tapon
Madame le maire informe le conseil du décès d’un randonneur, à Tapon, suite à une marche organisée par le Comité des Fêtes de Salzuit. Le corps ne pouvant être enlevé par les Pompes funèbres qui devaient faire face à un afflux de décès ce même jour, il avait été suggéré de le mettre en attente dans la chapelle de Tapon. Malheureusement, sur les deux trousseaux de clefs à la disposition de la commune, aucune clef ne permettait d’ouvrir la porte de la chapelle. Cette situation pose problème en cas d’urgence et doit absolument trouver une solution.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.