Vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations prises par le conseil municipal lors de sa séance du 27 octobre.
– Délibération 2023-28-A
Délibération en vue de l’adhésion au service d’autorisation du droit des sols mis en place par la CCBSA et approbation de la convention fixant les modalités de fonctionnement du service
– Délibération 2023-29-A
Délibération autorisant le maire à renouveler la convention avec l’Union des Habitants de Tapon
– Délibération 2023-30
Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus
– Délibération 2023-31
Délibération concernant la désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement
– Délibération 2023-32
Délibération approuvant l’avenant au marché des Ateliers de Chanteloube chargés du lot maçonnerie dans le cadre de la restauration de l’église
– Délibération 2023-33
Délibération concernant le passage en non-valeur de 3 créances
– Délibération 2023-34
Délibération concernant une modification du budget assainissement