Vous trouverez ci-dessous le PV du conseil municipal du 16 décembre 2023 validé lors de la séance du 16 février 2024. Si vous souhaitez le télécharger, cliquez ici PV conseil municipal du 16 décembre
Procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2023
Présents : Barthomeuf Gérard, Bouche Jeannot, Chausse Jacques, Chicoutel Guy, Defay Martine, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Sylvain Annick, Weissbrod Richard.
Pouvoirs : Bonnaterre Sébastien à Sylvain Annick, Klein Estelle à Chausse Jacques
Secrétaire de séance : Roussel Isabelle
Madame le maire informe le conseil que la délibération pour autoriser l’avance sur budget 2024 pour paiement de factures est retirée de l’ordre du jour, ne s’avérant pas nécessaire.
- Approbation PV dernier conseil
Le PV est adopté. Pour : 9+1. Abstention : 1.
- Délibérations
2 .1 Vote d’une délibération permettant d’attribuer des chèques cadeaux aux employés municipaux.
Madame le maire informe le conseil de la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents municipaux, dont le montant varie en fonction du salaire de base et du temps de travail de l’agent. Elle peut atteindre 800 €. Cette prime qui, si elle est décidée, doit être octroyée à l’ensemble des agents et est soumise à cotisations sociales n’a pas été prévue au budget.
Il est proposé d’attribuer plutôt à chaque agent, à titre exceptionnel, un chèque cadeau pour une valeur de 180 € (c’est le montant maximum exonéré de charges sociales).
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’octroi à titre exceptionnel d’un chèque cadeau de 180 € à chaque agent. Vote : 9 +2 pour/11
2.2 Délibération pour fixer le prix de vente d’une petite parcelle de terrain communal constituant le devant de porte de la résidence secondaire de Brun Fernand.
Madame le maire rappelle que le conseil avait autorisé cette vente mais que son prix n’avait pas été fixé car il fallait attendre que le géomètre définisse le nombre de mètres carrés précis de ce terrain communal.
Suite au document d’arpentage effectué par le cabinet Géoval, cette parcelle, d’une contenance de 15 m2, a été cadastrée B 126.
Le prix de vente doit être fixé de la façon suivante : une somme forfaitaire de 300 € et 30 € le m². Il s’établit donc à 750 €.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil autorise la cession de cette parcelle au prix de 750 €, dit que Maître Francini, notaire à Brioude, sera chargée de la rédaction de l’acte de vente et autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente. Vote : 8+2 pour +1 abstention/11
2.3 Délibération pour l’octroi d’une subvention au centre équestre
Madame le maire propose, à titre de soutien, d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € au centre équestre de Ribeyre dont les installations ont été détruites par un incendie.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € au centre équestre de Ribeyre. Vote : 7 pour + 4 abstentions.
2.4 Délibération demandée par le syndicat des eaux au sujet de la facturation eau/assainissement
Madame le maire informe le conseil que le comité syndical du syndicat des eaux de Couteuges a approuvé la mise en place du système de deux factures à l’année : une facture d’acompte pour l’eau et l’assainissement sur laquelle sont facturés les 40% de la consommation de l’année précédente et une facture de solde (6 mois après la facture d’acompte) sur laquelle est facturée la totalité des parts fixes eau et assainissement et la consommation annuelle sur relevé réel déduite des m3 déjà facturés lors de l’acompte.
Le conseil municipal doit donc, s’il en est d’accord, délibérer pour donner son accord sur ce nouveau dispositif.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la mise en place d’un acompte sur les factures d’eau et d’assainissement dans les conditions évoquées ci-dessus ; autorise Madame le maire à signer les conventions de reversement sur rôle multi critères avec le syndicat des eaux de Couteuges.
Vote : 9+2/11
2.5 Délibération pour l’inscription des sentiers de randonnée de la commune au PDIPR
La première adjointe informe le conseil communal que le conseil départemental de la Haute-Loire est engagé dans la révision du PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) afin de promouvoir la randonnée pédestre en préservant les itinéraires. Cette initiative entraîne le lancement de la procédure de consultation des communes, chaque conseil municipal concerné devant émettre un avis sur l’inscription des chemins ruraux concernés. Il convient que la commune s’engage à conserver le caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au PDIPR, à les pérenniser dans les documents d’urbanisme, et à proposer au conseil départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la continuité du tracé, en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin inscrit.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve l’inscription au PDIPR des circuits de randonnée proposés sur le territoire communal et les engagements qui en découlent, et inscrit au PDIPR les chemins suivants :
– le GR 470, dénommé Sources et Gorges de l’Allier
– le GRP dénommé Robe de Bure et Cotte de Mailles
– le PR 288 dénommé Aux portes du château
– le PR 20 dénommé En passant par Bartaillat
– le PR 633 dénommé Par monts et par vaux
Vote : 9+2/11
2.6 Vote d’une délibération ayant pour objet d’annexer les biens de sections aux biens communaux.
La commune de Saint-Ilpize compte sur son territoire plusieurs dizaines d’hectares de biens de sections, appartenant collectivement aux habitants de l’un ou l’autre des villages de la commune. Il s’agit principalement de landes, de pâtures et de taillis mais il y a aussi un peu de bâti, notamment la chapelle et le four de Tapon, la fontaine près de l’église Sainte-Madeleine, le lavoir et les fours à pain à Channat, d’anciens puits. La loi du 27 mai 2013 facilite le transfert des biens de section aux communes. Celui-ci peut être prononcé par le représentant de l’État à la demande de la commune, en cas de dépérissement des sections, et notamment lorsque depuis plus de 3 années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal ou admis en non-valeur.
C’est le cas dans la commune de Saint-Ilpize où on constate un abandon manifeste des sections par leurs membres.
Aussi madame le maire propose-t-elle de lancer la procédure de transfert des biens de sections à la commune.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le maire à solliciter le transfert des biens de section situés sur la commune auprès du représentant de l’État et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce transfert. Vote : 9+2/11
- Divers
– Location de l’appartement au-dessus de la mairie
Des travaux ont été faits par Raphaël Lancier dans le grenier. Il faudra encore faire intervenir un électricien. L’appartement qui a reçu plusieurs visites a été reloué à un couple avec un enfant de 7 mois à partir du 15 décembre 2023. Il s’agit de Madame Chavent et de Monsieur Gallet.
L’autre appartement communal, occupé actuellement par Sarah Gaultier, sera libéré le 1er mars 2024. Il y a déjà deux postulants.
– Demande d’un habitant de Séniquette
Monsieur Chanut David, nouveau propriétaire à Séniquette (maison Rolland) demande l’autorisation de rejeter l’eau épurée par une micro station qu’il va faire installer, dans la grille communale située un peu plus loin car il n’a pas le terrain nécessaire pour réalisation l’épandage. Il a besoin de l’accord de la mairie pour établir un dossier auprès du SPANC.
Une réponse lui sera apportée après une visite sur place par l’adjoint aux travaux.
– Travaux dans une propriété au Bourg
Outre la rénovation de leur mur d’enceinte et la création de plusieurs abris, les propriétaires ont fait réaliser deux ouvertures dans le mur et un escalier qui ne figuraient aucunement dans la déclaration préalable. La commune leur a demandé de régulariser leur dossier d’autant plus que cela concerne partiellement le domaine public. Il faut aussi que les poubelles retrouvent une place ad hoc.
Ces propriétaires demandent aussi l’installation d’un miroir pour sécuriser la sortie de leur propriété. Il faut qu’ils se rapprochent du propriétaire du terrain face à leur sortie.
– Présentation des zones d’accélération des énergies renouvelables
En application de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables, l’État demande aux communes de définir sur leur territoire des zones où on pourrait implanter prioritairement des productions d’énergie renouvelable, en s’aidant des propositions issues d’une cartographie, sur un portail IGN proposé par les services de l’État. Après avoir défini des zones d’accélération, les communes peuvent aussi définir des zones neutres et des zones d’exclusion.
Ces zones devraient en principe être déterminées pour la fin du mois de décembre, en concertation avec les habitants qui doivent obligatoirement être consultés.
La commune est libre de déterminer la quantité des ENR qu’elle veut ou non implanter sur son territoire.
Elle est libre de créer ou non des zones d’accélération et de choisir le type d’énergie renouvelable qu’elle veut implanter. Pour rappel : les principales ENR sont : les énergie solaires, l’éolien, l’hydroélectricité, la méthanisation (bio masse), la géothermie de surface ou de profondeur…
Il est convenu de faire une réunion spécifique consacrée à ce dossier.
Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 12 h.