Vous trouverez ci-dessous le PV du conseil municipal du 2 septembre 2023, validé lors de la séance du 27 octobre. Si vous souhaitez le télécharger ou l’imprimer, cliquez sur ce lien 2023.09.02. PV conseil
Convocation envoyée le 21 août 2023, affichée le 21 août 2023
Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jean-Louis, Chausse Jacques, Chicoutel Guy, Defay Martine, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Sylvain Annick, Weissbrod Richard.
Pouvoir de : Klein Estelle à Chausse Jacques
Secrétaire de séance : Roussel Isabelle
- Validation du PV du conseil du 9 juin
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
- Délibération approuvant l’appropriation de la succession Ramain
Madame le Maire rappelle qu’une délibération a été prise lors du conseil du 11 février 2023 approuvant le principe de l’appropriation de ces biens sans maître composés d’un bâtiment en ruines situé dans le centre de Tapon, d’une dépendance et d’une quarantaine de parcelles, pour une superficie totale de 52 169 m2. Un procès-verbal et un arrêté ont été affichés pendant 6 mois. Au terme de ce délai, la commune peut s’approprier les biens concernés et faire les formalités d’usage.
Madame le Maire propose au conseil de se prononcer sur l’intégration de ces biens sans maître dans le patrimoine communal.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des présents et représentés l’intégration de ces biens dans le patrimoine communal et donne pouvoir à Madame le maire d’entreprendre toutes les démarches et signer tous les actes se rapportant à cette appropriation. Vote pour : 10+1/11
- Délibération approuvant l’avenant au marché de l’entreprise SAS Nailler pour la restauration de la charpente de l’église
Suite à la découverte de l’infestation de la charpente de l’église par des capricornes, une étude a été faite pour décider de la meilleure solution pour restaurer cette charpente : restauration en sous-œuvre ou remplacement de fermes. Il apparaît que le remplacement de 3 fermes serait la solution la plus facile et la plus rapide à mettre en œuvre. L’entreprise titulaire de ce marché a établi un nouveau devis. Le surcoût est de 10 872,96 € HT. Il convient d’approuver l’avenant au marché de l’entreprise Nailler, fixant son nouveau montant qui est désormais de 53 252,62 € HT, et l’allongement de la durée du chantier, qui passe de 12 à 21 mois.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant au marché de l’entreprise Nailler constatant son nouveau montant qui est désormais de 53 252,62 € HT, et l’allongement de la durée du chantier, qui passe de 12 à 21 mois. Vote pour : 10+1/11
- Délibération approuvant l’avenant aux marchés de l’entreprise David Lancier mandataire et de l’entreprise Philippe Bonnefoy cotraitante pour la réalisation des travaux d’extension de la guinguette, lot « gros œuvre/menuiseries »
La première adjointe expose au conseil que par délibération du 15 avril 2022, et sous réserve de l’obtention des financements sollicités, la commune de Saint-Ilpize avait approuvé les travaux d’extension de la guinguette et décidé de retenir l’entreprise David Lancier en tant que mandataire pour le lot « gros-œuvre/menuiseries » et l’entreprise Diard Maintenance pour le lot « électricité ».
L’arrêté d’attribution de la subvention FEADER a été transmis à la commune le 22 février 2023. Les travaux d’extension ont démarré en juin 2023.
Étant donné les hausses du prix des matériaux intervenues entre la date d’établissement du devis initial et la date de réalisation des travaux, le montant du lot « gros œuvre/menuiseries » doit être revu à la hausse et un avenant aux marchés doit être fait.
L’incidence financière est la suivante :
Gros-œuvre (entreprise Lancier) : + 921,90 €
Bardage (entreprise Lancier) : + 277,19 €
Menuiseries (entreprise Bonnefoy) : + 955,06 €
Nouveau montant du lot « gros-œuvre/menuiseries » : 90 126,66 € HT
+ TVA : 20%
TOTAL : 108 151,99 € TTC
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant aux marchés de l’entreprise David Lancier et de l’entreprise Philippe Bonnefoy pour le lot « gros-œuvre/menuiseries », constatant son nouveau montant qui est désormais de 90 126,66 € HT. Vote pour : 10 +1/11
- Délibération ayant pour objet de fixer le coût du repas à la cantine à 4 €
Madame le maire expose au conseil qu’il convient d’augmenter le prix du repas à la cantine scolaire, en raison de la forte augmentation du coût de l’alimentation, sans compter celui de l’énergie et la hausse des salaires. Le tarif du repas est actuellement de 3,50 €. Ce tarif avait été voté en août 2021.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette augmentation du coût du repas à la cantine, fixé à 4,00 € à compter du 4 septembre 2023. Vote pour : 10+1/11
- Décisions du maire
Au titre de la fongibilité des crédits prévue dans la M57, le maire peut désormais virer des crédits d’un chapitre à l’autre, en dehors des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement). Il est cependant tenu d’en informer le conseil.
Deux décisions de virement de crédits ont été prises : la première pour un montant de 3 132 € correspondant au remplacement de la charpente du four à pain de Cissac par l’entreprise Cérès. En effet, lorsque celle-ci s’est présentée pour remplacer la couverture, comme prévu, elle s’est rendu compte que la charpente était en très mauvais état. Il a donc fallu prendre une décision d’urgence à ce sujet.
Les transferts de crédit sont les suivants :
Compte 2113 (travaux petit patrimoine) : + 3 132 € ; Compte 2151 (réseaux de voirie) : – 3 132 €.
La deuxième décision concerne le remboursement à l’État de la partie de la taxe d’habitation résultant de la hausse du taux décidé par la commune en 2018. En effet la compensation par l’État à la commune de la taxe d’habitation suite à la sa suppression était basée sur les taux 2017. Il convient donc de rembourser la différence.
Les transferts de crédits sont les suivants :
Compte 739118 (autres reversements sur impôts et taxes) : + 900,00 € ; compte 615221 (entretien et réparation bâtiments publics) : – 900,00 €
- Point sur l’adressage
Les plaques murales ont toutes été installées. Les plaques de rue sur poteau le seront dès que l’entreprise Lancier aura fait les trous nécessaires. Quant aux numéros de maison, ils ont tous été distribués sauf en cas d’absence des occupants cet été. Il n’y a pas de problème particulier à signaler à l’exception du besoin de doubler la plaque « Route du Four à pain » à Cissac et de corriger la plaque « Place Fournier-Montgieux » où il manque le prénom de la personne mise à l’honneur.
- Point sur la saison estivale
La première adjointe fait un bilan rapide de la saison estivale qui a été animée et riches en manifestations diverses. Les concerts ont été de qualité et ont tous eu une bonne fréquentation, à l’exception du tout premier. Le coût résiduel pour la commune est faible et est largement compensé par les effets positifs de la médiatisation de ces événements sur l’image de la commune. Une manifestation en particulier mériterait de devenir un rendez-vous annuel : ce sont les Nocturnes de Saint-Ilpize qui ont eu lieu le 17 août et ont attiré beaucoup de monde au château.
Il y a eu beaucoup de randonneurs, ainsi que de visiteurs sur le site du château. On constate que beaucoup sont venus en Haute-Loire à l’occasion des événements organisés à Brioude (Biennale d’aquarelles, expo au Doyenné) et en profitent pour visiter la vallée. Le décompteur de passages n’a pu être mis en place que le 31 juillet. Il a permis de voir qu’il y avait eu 1.500 visiteurs au château rien que la première semaine d’août.
- Infos diverses
– Brigitte Vigouroux a été titularisée par arrêté du maire, suite à son stage d’intégration.
– Il apparaît que les horaires d’extinction de l’éclairage public sont différents selon les villages. Dans le Bourg, l’éclairage s’est éteint à 23 h cet été, ce qui est trop tôt. Il conviendra de revoir ce dispositif.
– Il y a eu un accident au château cet été, un visiteur a glissé et s’est fait une luxation de l’épaule. Il conviendra d’aménager les accès qui sont très creusés à certains endroits et d’étudier la réglementation concernant l’obligation d’information de la mairie sur les risques encourus par les visiteurs.
– La question de la vitesse lors de la traversée du village a été évoquée lors de la réunion à Tapon. La pose éventuelle d’un panneau doit être étudiée avec le Département.
– Suite aux nombreuses demandes et au travail occasionné, il est décidé de limiter le prêt des tables, tréteaux et bancs de la salle polyvalente aux habitants et aux associations de Saint-Ilpize.
– Le mur en pierres sèches bordant l’extrémité sud du Chapial est en très mauvais état et s’éboule par endroits, rétrécissant encore la voie. Ce dossier doit être étudié de près et une solution trouvée, en accord avec les riverains.
– Suite à la demande d’un habitant, un sondage par caméra sera effectué sur une partie de la route des Cépages pour voir l’état du réseau d’assainissement, suspecté de fuites.
– Un des appartements situés au-dessus de la mairie va se libérer fin novembre. La mairie a déjà reçu des demandes de personnes intéressées.
– L’adjoint chargé de l’urbanisme annonce la mise en vigueur du PLUI à partir du 20 juillet 2023. La CCBSA propose d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme sauf les déclarations préalables de travaux et les certificats d’urbanisme d’information laissés à la charge des communes. Cette proposition est l’objet d’un projet de convention qui sera présenté aux maires lors de la réunion du 12 septembre 2023. Ce document stipule entre autres que ce service d’instruction sera facturé annuellement aux communes avec une part fixe établie à 110 € par dossier. En outre, lors de cette réunion, il sera demandé aux maires leur avis sur l’adoption d’un droit de préemption urbain et sur l’obligation d’une déclaration obligatoire pour les travaux de ravalement et de réalisation de clôture.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 00.