CR conseil 2022.04.04 pour impression ou téléchargement.

Convocation envoyée le 29 mars 2022, affichée le 29 mars 2022

Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Martine Defay, Estelle Klein, Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod

Pouvoirs :  Guy Chicoutel à Jeannot Bouche, Alain Rolland à Sébastien Bonnaterre

Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

  1. Validation du procès-verbal du conseil du 11 mars 2022

Ce PV est validé à l’unanimité. 9+2

  1. Délibérations

2.1. Délibération concernant le choix des entreprises pour l’église et l’attribution des marchés, le plan de financement et les demandes de subventions

Suite à la consultation qui a été faite via la plateforme dématérialisée du Centre de gestion 43, la maîtrise d’œuvre a analysé les candidatures et les offres reçues des entreprises en fonction de deux critères : la valeur technique qui intervenait pour 60% et le prix qui intervenait pour 40%.

Elle a proposé de retenir :

  • Lot maçonnerie : les Ateliers de Chanteloube pour un montant HT de 208 063,44 €
  • Lot charpente : retenir l’entreprise Nailler pour un montant HT de 42 357,91 €
  • Lot couverture : les Métiers du Bois pour un montant HT de 157 414,38 €
  • Lot menuiserie : l’entreprise Chabanon pour un montant HT de 17 231,00 €
  • Lot éléments sculptés : l’entreprise SOCRA pour un montant HT de 47 002,00 €
  • Lot vitraux : Art Vitrail pour un montant HT de 22 114,00 €

Les membres de la commission travaux et culture proposent de suivre les recommandations de la maîtrise d’œuvre pour un montant total des travaux de 496 843,48 € HT.

Le plan de financement proposé est le suivant :

DEPENSES   RECETTES  
Travaux y compris PSE vitraux 496843,48 € DRAC 60 % 327709,59 €
Honoraires M œuvre 20 767,00 € Région 20 % 109236,53 €
Diagnostic amiante/plomb 750,00 € Département 10,4 % 56 803,00 €
CSPS 2 980,00 € Mission Bern 4,58 % 25 000,00 €
Provisions hausses et aléas 24 842,17 € Commune 5,02 % 27 433,53 €
       
total HT 546 182,65 € total HT 546 182,65 €
TVA 109236,53 € TVA 109236,53 €
total TTC 655419,18 € total TTC 655419,18 €

Il est proposé au conseil :

  • d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises désignées ci-dessus
  • d’approuver le plan de financement proposé et d’autoriser Madame le maire à faire toutes les demandes de subventions et entreprendre toutes les démarches ou signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ce projet.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution des différents marchés de travaux aux entreprises proposées par les commissions travaux et culture, approuve le plan de financement proposé et autorise Madame le maire à déposer les demandes de subventions et signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ce projet. Vote : 9+2/11

2.2. Délibération concernant l’affectation des résultats

Suite à l’arrêté des comptes 2021, il a été constaté pour la section d’investissement, un besoin de financement de 13 903,54 €, et pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de 117 097,70

En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 du 27 décembre 2005 modifiée, il convient de couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement et de prendre une délibération à cet effet.

Il est donc proposé d’affecter le résultat de 117 097,70 € comme suit :

. En réserves sur le compte 1068                                                                      13 903,54 €

. En report de fonctionnement sur le compte 002                                           103 194,16 €

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de 117 097,70 € en réserves sur le compte 1068 pour 13 903,54 € et en report de fonctionnement sur le compte 002 pour 103 194,16 €. Vote : 9+2/11.

2.3. Vote du taux des taxes foncières

Madame le maire rappelle que pour compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, la commune perçoit désormais, en plus de sa part, la part départementale de la taxe foncière. Si le résultat ainsi obtenu est supérieur à la perte de taxe d’habitation, un coefficient correcteur est appliqué pour arriver au même résultat.

Le taux 2021 pour le FB était de 8,76% + 21,90% = 30,66%

Le taux 2021 pour le FNB était de 53,46%

Il est proposé de ne pas augmenter ces taux cette année, d’autant plus que les bases ont augmenté de 3,4%.

Pour information, la commune devrait percevoir 64 021 € contre 61 861 € en 2021.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien des taux 2021, à savoir : 30,66 € pour le FB et 53,46 € pour le FNB. Vote : 9+2/11

2.4. Subventions aux associations

Un budget de 2 500 € est prévu pour pouvoir répondre aux demandes des différentes associations. Il est proposé de reconduire les aides versées précédemment aux associations suivantes : anciens combattants 100 €, club de l’amitié 70 €, subvention transport scolaire 45 €/an/enfant. L’aide à l’APE est portée à 700 € pour tenir compte d’un nombre d’élèves plus important et une somme de 350 € est attribuée à la caisse de l’école pour financer un voyage scolaire (50 €/enfant pour 7 enfants de Saint-Ilpize y participant). Le solde pourra être attribué au cas par cas en fonction des demandes.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution de ces subventions. Vote : 9+2/11.

  1. Présentation du rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes au sujet de la CCBSA

Madame le maire informe le conseil du rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes qui a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du brivadois. Le contrôle a porté principalement sur la qualité de l’information budgétaire et financière, sur la situation financière de la communauté, sur la gestion des ressources humaines et sur l’opération de délégation du service public du centre aqualudique mis en service au début de la période contrôlée (exercices 2014 et suivants).

Pour rappel, la communauté de communes du brivadois était alors constituée de 16 communes regroupant une population totale de 14 500 habitants. Depuis, son périmètre s’est agrandi et regroupe 27 communes et 17 800 habitants.

Elle assure en régie directe la gestion de la plupart de ses compétences : camping (vendu depuis), cinéma, ateliers relais, abattoirs, faisant l’objet de budgets annexes dédiés.

La situation financière de la communauté de communes a été affectée par la prise en charge en 2015 de la compétence de gestion des équipements d’intérêt communautaire, puis en 2017, par l’extension de son périmètre.

La capacité d’autofinancement a été fragilisée en 2016, avant un redressement rapide dès l’exercice suivant pour aboutir à une situation financière saine et un endettement maîtrisé, la capacité de désendettement n’excédant pas la durée de sept années même en incluant la dette portée au titre de l’Aquabulle.

Pour ce qui concerne le budget annexe de l’abattoir il est bien équilibré par l’activité d’abattage. Le nouveau pôle viande devra être étudié avec rigueur pour que son activité couvre l’intégralité des charges liées à ce projet.

Pour le cinéma, il faudra veiller à ce que ce budget annexe assure un financement pérenne conforme à l’article L 2224-2 du CGCT.

En conclusion, les programmes ambitieux de la CCBSA exigent une gestion rigoureuse bien que la situation financière soit favorable. Une recommandation a été faite : c’est de veiller au respect des procédures d’exécution des marchés publics par l’établissement de documents permettant de suivre et de contrôler leur exécution.

  1. Divers

. Madame le maire rappelle les permanences pour les élections

. Jeannot Bouche fait part d’une demande d’aménagement d’un monument funéraire dans le cimetière. Celle-ci ne pourra être satisfaite car le monument empiéterait sur les concessions voisines.

. Souhaitant créer une commission temporaire pour étudier la question du ramassage des déchets dans la commune, Sébastien Bonnaterre enregistre les membres du conseil qui sont partants pour en faire partie, à savoir : Martine Defay, Isabelle Roussel, Jacques Chausse et Jeannot Bouche.

Toutes les questions à l’ordre du jour étant traitées, la séance est close à 19 h 30.