Pour impression ou téléchargement 12.20.PV du conseil

Conseil municipal du 18 décembre 2020, 18 h 00, à la salle Elie Barthomeuf

Convocation envoyée et affichée le 5 décembre 2020

Présents : Sébastien Bonnaterre, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Estelle Klein, Alain Rolland, Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod

Pouvoir : Isabelle Roussel à Richard Weissbrod pour les points 1, 2 et 3.1de l’ordre du jour

Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

  1. Validation du procès-verbal du conseil du 14 novembre 2020

Ce PV est validé à l’unanimité.

  1. Autorisation du conseil pour ajouter des points à l’ordre du jour

Madame le maire demande l’autorisation du conseil pour ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

  • délibération modificative concernant la représentation de la commune au Syndicat des eaux,
  • délibération budgétaire modificative concernant des opérations d’ordre,
  • délibération concernant la passation d’une convention relative à la médecine préventive avec le Centre de gestion 43,
  • délibération concernant une demande de nouveau branchement électrique.

Décision du CM : le conseil autorise ces ajouts à l’unanimité (9 + 2).

  1. Délibérations

3.1 Délibération pour ester en justice

Lors de l’installation du conseil municipal, celui-ci avait voté en faveur d’un ensemble de délégations données au maire, pour la durée du mandat, parmi lesquelles figurait celle permettant au maire d’ester en justice. Il convient de compléter cette dernière et d’indiquer que le maire ou le 1er adjoint ou un conseiller municipal désigné nommément pourront choisir un avocat, fixer ses honoraires et verser les avances d’honoraires si besoin en est, dans la limite de 10 000 €.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité sur les précisions apportées à cette délibération, comme indiqué ci-dessus (9 + 2).

Arrivée d’Isabelle Roussel

L’ensemble du conseil décide, par ailleurs, que l’action en justice intentée par un habitant de la commune contre la mairie doit suivre son cours, sous peine pour la commune de devoir prendre à sa charge les frais engagés.

3.2 Délibération pour fixer le montant du loyer de l’appartement au dessus de la mairie

Madame le maire informe le conseil que les travaux de rénovation de l’appartement sont quasiment terminés, à l’exception de la pose des revêtements de sol et d’un disjoncteur différentiel dont l’absence avait été pointée dans le diagnostic locatif. L’appartement pourra donc être mis en location dès début 2021. Il convient d’en fixer le loyer.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil décide de fixer le loyer mensuel de cet appartement à 350 €, avec une caution représentant 1 mois de loyer. Ce loyer sera revalorisé tous les ans en fonction de l’indice de référence des loyers du 3e trimestre. Le conseil autorise par ailleurs Madame le maire à entreprendre toutes les démarches relatives à la recherche d’un locataire et à signer le contrat de location afférent (10 + 1).

3.3 Délibération concernant les tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2021

Jeannot Bouche, qui est responsable de la gestion de la salle polyvalente, rappelle au conseil que les tarifs de location n’ont pas évolué depuis des années. Il propose d’appliquer les augmentations suivantes à compter du 1er janvier 2021 :

Pour les associations de Saint-Ilpize et Villeneuve et les habitants de la commune :

Location 24 h : 18 €(ancien tarif)  25 €(nouveau tarif)

Location 48 h : 35 € (ancien tarif) 50 €(nouveau tarifs)

Pour les associations et personnes extérieures :

Location 24 h :  60 € (nouveau tarif)

Location 48 h  : 105 € (ancien tarif)   120 €(nouveau tarif)

A ces tarifs s’ajoutent une caution de 1 000 € et la facturation des consommations d’eau et d’électricité.

La question de la gratuité pour les associations qui organisent des manifestations ouvertes à tous, destinées à animer la commune, est soulevée par Jacques Chausse.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité les nouveaux tarifs proposés. Néanmoins, en soutien à leur action, les associations de Saint-Ilpize et Villeneuve bénéficieront de la gratuité de la salle une fois par an (10 + 1).

3.4 Délibération modificative concernant la représentation de la commune au Syndicat des eaux

Lors de sa séance du 23 mai 2020, le conseil avait désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat des eaux. Or il convient de désigner deux titulaires et deux suppléants.

Décision du CM : après en avoir délibéré, et compte tenu des disponibilités de chacun, le conseil revient sur les nominations faites les 23 mai et désigne Jacques Chausse et Sébastien Bonnaterre en tant que titulaires et Alain Rolland et Guy Chicoutel en tant que suppléants, pour siéger au Syndicat des eaux (10 + 1).

3.5 Délibération budgétaire modificative concernant des opérations d’ordre

Madame le maire explique au conseil qu’il y a eu une inversion de lignes concernant des opérations d’ordre lors de la saisie du budget primitif, sans que cela ait la moindre incidence sur le budget, mais qu’il convient de rectifier cette anomalie.

Décision du CM : le conseil accepte à l’unanimité cette rectification (10 + 1).

3.6 Délibération concernant la passation d’une convention relative à la médecine préventive avec le Centre de gestion 43

Madame le Maire rappelle les nombreuses obligations réglementaires qui s’imposent à la commune en matière de santé et de sécurité au travail de ses agents, notamment : la prévention des risques professionnels, le suivi psychologique, la médecine préventive et l’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Afin de satisfaire à toutes ces obligations, elle propose que la commune adhère au service santé du Centre de gestion de la Haute-Loire qui, pour un coût annuel de 65 € par agent, exercera pour le compte de la commune les missions de prévention des risques professionnels, de suivi psychologique et de médecine préventive (formule 1). Elle propose de confier aussi au Centre de gestion la mission d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail moyennant une cotisation annuelle forfaitaire de 100 €.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’adhérer au service santé au travail du Centre de gestion de la Haute-Loire, pour un coût annuel par agent de 65 € (formule 1) ; de confier aussi au Centre de gestion la mission d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ; d’autoriser Madame le maire à signer la convention d’adhésion à ce service et à engager tous frais y afférant ; et d’assurer l’exécution de la convention (10 + 1).

3.7 Délibération concernant une demande de nouveau branchement électrique

Madame le maire informe le conseil que la commune est sollicitée par ENEDIS Portail Raccordement pour donner son avis sur une demande de pose de compteur déposée par un habitant, concernant le raccordement électrique n°2024C5E934673.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil donne un avis favorable à l’unanimité des voix (10 + 1).

  1. Le point sur les travaux

Les travaux d’aménagement du clocher sont terminés, ce qui boucle le dossier « autour du château » et permettra de solliciter le versement de la réserve parlementaire de 8 000 €.

La mise aux normes des sanitaires de la salle polyvalente a également été réalisée.

  1. Le cimetière

Madame le maire informe le conseil que les dernières concessions disponibles ont été vendues. Il y aurait néanmoins possibilité, moyennant quelques travaux, d’en aménager deux nouvelles.

Afin de faire face aux futures demandes, la mairie peut procéder à la reprise de concessions abandonnées mais cette procédure nécessitera de faire appel à une société spécialisée. Il est convenu de se renseigner auprès de mairies qui ont lancé cette démarche. Une deuxième option est la construction d’un colombarium. Celle-ci est possible dans l’enceinte du cimetière. Il est décidé d’étudier ce projet dans les meilleurs délais.

  1. Divers

– Jeannot Bouche demande que lors de l’élaboration du budget primitif 2021, on prévoie l’achat d’une nouvelle débroussailleuse. Il souhaite aussi que quelques aménagements, sinon un agrandissement, soient réalisés dans l’atelier pour améliorer l’environnement de travail de Rémy.

– Madame Fournier-Montgieux a attiré l’attention de la commune sur une croix abandonnée au cimetière, dont la chute pourrait s’avérer dangereuse. Cette croix pourrait être implantée le long du chemin qui passe devant chez elle et qui monte à l’église. Le conseil donne son accord.

– Madame le maire informe le conseil que Monsieur Romain Rigaud-Brunel a fait don à la commune d’un ancien plan du pont de Saint-Ilpize et de celui de Lamothe. Celui-ci sera précieusement conservé.

– Annick Sylvain informe le conseil que la distribution des colis de Noël aux anciens a été effectuée mercredi 16 décembre par les membres du comité d’action sociale. Présentés dans de jolis coffrets, les colis semblent avoir été très appréciés.

– Jeannot Bouche fait part au conseil de la demande faite par François Servant d’acquérir une petite parcelle communale à proximité de son habitation. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

– Sébastien Bonnaterre rend compte de sa rencontre sur le terrain avec un représentant du SICTOM concernant l’installation de composteurs collectifs. L’un pourrait être installé à Tapon, l’autre au Bourg. Une enquête sera faite sur ce sujet en janvier 2021. Il évoque aussi le projet de création d’une zone dédiée au dépôt et au broyage des déchets verts. Ce projet doit être affiné.

– Jeannot Bouche évoque le problème de la terre de remblais pour lequel il faudra trouver une solution de stockage ou d’enlèvement.

  1. Réunions et commissions

– Isabelle Roussel rend compte au conseil des deux premières réunions de la commission « adressage ». Lors de la première, les membres de la commission ont pris connaissance des règles à respecter et de la méthodologie à suivre. Lors de la seconde, ils ont fait le repérage de toutes les voies existant dans le bourg et travaillé sur des propositions de dénomination. Ce travail sera fait pour tous les villages, en présence de leurs délégués qui seront invités aux réunions les concernant. En outre, les propositions de dénomination seront soumises aux habitants.

Un devis a été demandé à La Poste pour accompagner la mairie dans la démarche. Cet accompagnement serait sans doute utile pour la mise à jour de la base d’adresses et de la cartographie du territoire sur Internet, via le Guichet adresse, qui représente un lourd travail administratif mais vu le montant du devis (3 000 euros), il a été convenu d’essayer de mener ce travail en interne.

– Isabelle Roussel donne ensuite quelques informations sur les deux réunions de la commission intercommunale « attractivité touristique et petit patrimoine » auxquelles elle a participé. Cela a été l’occasion de découvrir les casques permettant une visite virtuelle du territoire, qui seront mis à disposition des visiteurs dans les offices de tourisme. Contrairement à la plupart des communes, présentées par des photos, la découverte de Saint-Ilpize se fait à l’aide d’une courte vidéo, plutôt attrayante. Concernant le petit patrimoine, la CCBSA envisage d’apporter une aide à la rénovation des fontaines, puits, fours à pain, métiers à ferrer, etc., situés à proximité de chemins de randonnée. Les communes seront sollicitées pour dresser leur inventaire.

– Elle fait enfin part de l’élection d’un nouveau président au SMAT du Haut-Allier. Il s’agit de Paul-Georges Lacroix-Gilles, qui est conseiller municipal à Saint-Préjet-Armandon, élu à la majorité des voix lors de la réunion du 20 novembre. Le bureau du SMAT (5 vice-présidents, 6 présidents de commissions thématiques et 1 secrétaire) vient d’être élu ce jour. Elle-même a été élue à la tête de la commission tourisme.

– Richard Weissbrod informe le conseil des propositions de la commission environnement et aménagement du territoire lors de sa réunion du 4 décembre dont le but était de décider du zonage du territoire de la commune à partir des résultats de la réunion du 1er octobre 2020 faite avec le bureau d’urbanisme de la CCBSA.

En préalable il est fait quelques rappels. Les objectifs du PLUI sont de 10 logements dont 1 semi-collectif avec une densité de 10 logements individuels pour 1 hectare. On admet une perte de 30 % par rétention foncière qu’il faut compenser. Les résultats de la réunion du 1er octobre sont de 21 logements individuels possibles sur 17 parcelles et regroupement de parcelles.

Les propositions présentées lors de cette réunion pour chaque village ou groupement de hameaux ont été revues systématiquement suivant une méthodologie dont les éléments ont été donnés auparavant par le bureau d’urbanisme de la CCBSA. Les modifications ont été reportées sur les plans-photos.

Les modifications touchent les sites suivants :

– Le Bourg : la parcelle voisine de la Ginguette (F 1190) pour sa portion au delà de la distance sanitaire est ajoutée. Le reste est sans changement (parcelles F 6, 7, 8).

– Grenier : la parcelle, bien de section, à la sortie du village, bordant la voirie en direction Faucon-Cissac (C 810) est supprimée en raison de la nature du sol (rocher, difficulté et augmentation des coûts à la construction). Son exclusion n’est pas définitive et pourrait être révisée dans le cas où les objectifs du plan ne seraient pas atteints.

– Cissac : les parcelles de part et d’autre de la voie en direction de Paulhaguet (D 1267,1268,1023,1024) sont supprimées du projet en raison des intentions connues de la propriétaire de ne pas se séparer de ces terrains. Par contre, les parcelles situées entre la maison en bois, le long de la voie en direction de Grenier, et la grange appartenant à Virgile Delarbre (D 1015, 1016, 1017) sont ajoutées. Le reste est conservé au PLUI (parcelles D 1059, 1082).

– Tapon : la parcelle située le long de la voie menant à Vieille-Brioude, en regard de la maison de Jean-Claude Magaud (B 1645) est ajoutée. Le reste est conservé sans changement au PLUI (parcelles B 473, 500, 652, 678, 674, 676, 679).

Les autres villages (Bancillon, Channat, Chazieux, Chantel, Ribeyre, Séniquette) ne voient aucune modification aux propositions faites au PLUI.

Au total, on recense 19 logements individuels potentiels pour 15 parcelles et groupement de parcelles.

Enfin, dans le cadre d’un sondage des intentions de cession, Richard Weissbrod profite de la présence des conseillers pour recueillir quelques informations concernant certains propriétaires.

– Et pour terminer, Madame le maire évoque quelques points abordés lors du dernier conseil communautaire, notamment la situation de l’Aquabulle et celle du cinéma le Paris. Actuellement l’Aquabulle fait l’objet d’une délégation de service public, confiée à la société Equalia. Celle-ci arrivant à terme, un appel d’offres a été lancé par la CCBSA. Mais son résultat n’a pas été concluant et le conseil communautaire a décidé de reprendre l’équipement en régie directe à compter du printemps 2021. Quant au cinéma, il va faire l’objet de travaux de mise aux normes et de rénovation qui nécessitent sa fermeture au public. Afin de ne pas priver les habitants de cinéma, du matériel a été acheté pour équiper la Halle aux Grains et pouvoir y organiser des projections.

Tous les sujets étant traités, et après avoir précisé que la mairie serait fermée du lundi 21 décembre à 12 h au lundi 4 janvier à 8 h, Madame le maire lève la séance à 20 h.