Vous trouverez ci-dessous le PV du conseil municipal du 25 novembre 2022. Si vous souhaitez le télécharger ou l’imprimer, cliquez sur le lien ci-après 2022.11.25.PV
PV du conseil municipal du 25 novembre 2022 à 18 h 00
Convocation envoyée le 04/11/2022, affichée le 04/11/2022
Présents : Gérard Barthomeuf, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Estelle Klein, Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod
Pouvoirs : Jean-Louis Bouche à Martine Defay, Sébastien Bonnaterre à Isabelle Roussel
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel
1. Validation du procès-verbal du conseil du 30 septembre 2022 Ce PV est validé à l’unanimité.
2. Projets de délibérations
Pour ouvrir la séance, Madame le maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant une modification budgétaire. Ceci est accepté à l’unanimité.
2.1 Demande de subvention au titre de la DETR 2023
Madame le maire informe le conseil que les demandes de subvention au titre de la DETR doivent être déposées pour le 30 novembre. Etant donné les travaux de l’église et de la guinguette, il faudra limiter nos ambitions. La première adjointe rappelle qu’en 2022, la commune avait déposé deux dossiers : l’un pour l’adressage, l’autre pour le petit patrimoine. Seul le dossier adressage avait été retenu. De ce fait, le dossier petit patrimoine est resté en suspens. Il concernait le four à pain, le métier à ferrer et la fontaine de Cissac, le métier à ferrer de Channat et la fontaine de Chazieux. Entretemps, le métier à ferrer de Channat a été réalisé par les habitants. L’architecte des bâtiments de France est intervenu pour demander que des tuiles traditionnelles soient utilisées à Cissac pour les toitures du four à pain et du métier. Le dossier a dû être remis à plat et de nouveaux devis demandés, à la suite de quoi l’entreprise Cérès, spécialisée dans la charpente/couverture, a été retenue. Quant à la fontaine de Chazieux et celle de Cissac, il a été demandé à l’entreprise Lancier d’actualiser ses devis.
Au jour d’aujourd’hui, le montant total du dossier s’élève à 34.755 € HT. La commune bénéficie d’une subvention de 10.000 € de la CCBSA ; elle peut percevoir une aide évaluée à 4.000 € de la DREAL qui dispose d’une ligne spécifique pour la protection des sonneurs à ventre jaune. La DETR pourrait abonder à hauteur de 30 %.
Il est donc proposé de déposer une demande de financement à la DETR, comme la commission travaux l’a suggéré.
Le plan de financement serait le suivant :
OBJET
1. restauration du métier à ferrer de Cissac 2 501 € HT
2. restauration du four de Cissac 9 539 € HT
3. restauration de la fontaine de Cissac 5228 € HT
4. restauration de la fontaine de Chazieux 17 487 € HT
TOTAL 34 755 € HT
FINANCEURS
CCBSA 10 000 € HT
DREAL 4 000 € HT
DETR 10 426 € HT
commune 10 329 € HT
TOTAL 34 755 € HT
La commune pourrait bénéficier d’une aide supplémentaire de la part de la Fondation du Patrimoine pour ce qui concerne la fontaine de Chazieux. Mais ceci impliquerait le lancement d’une souscription au titre de la protection du patrimoine naturel et une collecte minimum de 3.000 €. L’information étant récente, il convient d’explorer plus en détail cette piste. Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve le plan de financement et autorise à l’unanimité des voix le maire à déposer une demande de subvention à la DREAL et à la DETR, selon le plan de financement présenté. Vote pour : 8+2/10.
2.2 Passage comptable à la M57
Madame le maire informe le conseil de la nouvelle nomenclature comptable pour le suivi budgétaire des collectivités, appelée M57. Celle-ci doit remplacer la nomenclature M14 utilisée actuellement par les communes. Elle devrait permettre une amélioration et une simplification de la comptabilité et surtout, une harmonisation de la nomenclature comptable de toutes les collectivités. Elle devra être mise en place au plus tard le 1 er janvier 2024. Mais la Direction Départementale des finances publiques de Haute-Loire souhaite que la majorité des communes l’adopte pour 2023. Les communes qui l’adopteront en 2023 bénéficieront de conseils et d’aides supplémentaires. Il est donc proposé de l’adopter dès le 1 er janvier 2023.
La première adjointe dit que dans la pratique, il y aura peu de changements, sauf, par exemple, la disparition du poste « dépenses imprévues ». Celui-ci est remplacé par la possibilité pour l’exécutif de faire des transferts entre chapitres à hauteur de 7 % sans devoir faire de modifications budgétaires. Il sera aussi nécessaire de fixer des durées et modalités d’amortissement.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable pour le suivi budgétaire des collectivités en lieu et place de la M14. Vote pour : 8+2/11
2.3 Délibération concernant le mode de gestion et la durée des amortissements dans le cadre de la M57
Pour mémoire, en vertu des articles L. 2321-2 et R. 2321-1 du Code général des collectivités territoriales, l’amortissement demeure facultatif pour les communes de moins de 3.500 habitants. En revanche, l’amortissement des subventions d’équipement versées (compte 204xxx) est obligatoire pour toutes les collectivités L’instruction M57 pose le principe de l’amortissement d’immobilisations au prorata temporis, c’est-à-dire à compter de la mise en service du bien. Ce changement de méthodologie comptable s’applique uniquement sur les biens acquis à compter du 1 er janvier 2023 sans retraitement des exercices clôturés.
Le point de départ de l’amortissement des subventions d’équipement versées est la mise en service du bien chez le bénéficiaire. Les durées d’amortissement proposées figurent en annexe.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des voix les dispositions relatives aux amortissements explicitées ci-dessus, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle nomenclature M57. Vote pour : 8+2/11
2.4 Modification budgétaire
La première adjointe explique qu’il convient de faire une petite modification budgétaire afin d’assurer que les crédits disponibles au chapitre 12 (charges de personnel) soient suffisants pour la paie de décembre. Ces comptes ont en effet été impactés par la revalorisation du point d’indice au 1 er juillet.
La modification proposée par mesure de précaution serait la suivante :
Compte 615231 (entretien de voirie) Compte 6411 (frais personnel titulaire)
BP 10 000 € 25 000 €
BP après DM 9 500 € 25 500 €
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil approuve cette modification à l’unanimité des voix. Vote pour : 8+2/11
2.5 Délibérations pour déclassement terrains et vente
Afin de pouvoir concrétiser la vente à M. et Mme Duchenoy du bout de terrain de 8 m 2 situé devant la maison qu’ils viennent d’y acquérir, vente que le conseil avait approuvée lors de sa séance du 11 mars 2022, il convient au préalable de le déclasser.
La même problématique se pose à Chazieux concernant un petit bout de terrain situé à l’entrée de la maison de M. et Mme Brun, dont la cession n’a jamais été officialisée.
La maison doit être vendue et le notaire souhaiterait qu’il y ait une régularisation au préalable. Une enquête publique ne sera pas nécessaire puisque ce bout de terrain ne dessert que la propriété de la famille Brun et n’empiète pas sur la voirie communale. Le tarif de vente serait le même que celui appliqué à Monsieur Duchenoy à Channat (forfait de 300 € + 30 €/m 2 ). Un géomètre devra être mandaté pour déterminer les limites du terrain et la surface. Il sera à la charge de l’acheteur ainsi que les frais de notaire.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil se prononce favorablement et charge Madame le maire de signer tous les documents relatifs à ces déclassements de terrain.
Vote : pour 7+2 pouvoirs ; 1 abstention (étant partie prenante, Gérard Barthomeuf ne participe pas au vote).
2.5 Ajustement de la durée des concessions au columbarium
Lors de sa réunion du 8 octobre 2021, le conseil avait fixé la durée des concessions au columbarium à 30 ans et le tarif à 750 €. Madame le maire expose au conseil que suite à la remarque d’habitants de la commune intéressés par l’achat d’une concession, il a été effectivement constaté que la durée de validité proposée pour ce type de concession était trop courte par rapport au tarif. Après comparaison avec les communes avoisinantes (Langeac, Brioude et Villeneuve d’Allier), il est proposé de modifier la durée initialement prévue et de la passer de 30 ans à 50 ans, le tarif demeurant le même.
Madame le maire pense qu’il conviendra par ailleurs de modifier les tarifs des concessions au cimetière, eu égard au coût de remise en état d’une concession lors d‘une procédure de reprise et au nombre de concessions concernées. Cette décision sera prise ultérieurement, après comparaison avec les tarifs pratiqués sur le territoire.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil se prononce favorablement en faveur de l’allongement à 50 ans de la durée des concessions au columbarium.
Vote : pour 7 + 1 pouvoir ; 2 abstentions (abstention de Sébastien Bonnaterre et de Richard Weissbrod ; ce dernier étant partie prenante n’a pas participé au vote et a quitté la séance pendant la discussion relative à ce point).
2.6 Délibération concernant la vente de l’école communale
Madame le maire rappelle que lors de sa séance du 15 avril 2022, le conseil avait décidé de procéder à la vente de l’ancienne école car les frais de remise en état et/ou d’aménagement de ce bâtiment seraient trop élevés.
Il avait été convenu de la faire évaluer à la fois par les Domaines et par des experts d’agences immobilières. La commune a reçu l’estimation des Domaines ainsi que celle de 2 agents immobiliers. Au vu de celles-ci, Madame le maire propose une mise en vente à 60.000 €. Elle rappelle que la locataire actuelle de l’ancienne école sera prioritaire à l’achat, selon la réglementation en vigueur.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil approuve la mise en vente de l’ancienne école au prix de 60.000 € et autorise Madame le maire à faire toutes les diligences pour mener cette vente à bien. Vote : pour 8 +1 ; 1 abstention (étant partie prenante, Jean-Louis Bouche ne participe pas au vote).
3. Motion proposée par l’AMF (en annexe) L’ensemble du conseil soutient cette motion provoquée par la baisse constante des moyens et des prérogatives attribuées aux maires.
4. Réunion des commissions Salle polyvalente : la première adjointe informe le conseil des suggestions de la commission pour résoudre les différents problèmes liés à la location de la salle polyvalente, concernant notamment les modalités de réservation, le nettoyage, le respect de l’heure de fin des manifestations et les troubles de voisinage.
Pour ce qui concerne les réservations, celles-ci devront être faites 1 mois à l’avance par mail adressé à la mairie, et non plus directement à Jeannot Bouche, l’objet de la réservation devant être précisé. La mairie se réserve le droit de refuser la location.
Pour ce qui concerne le nettoyage, souvent mal fait et obligeant les élus à repasser derrière : au lieu d’un chèque global de 1.000 €, il sera désormais demandé un chèque de 800 € pour les détériorations éventuelles et un chèque de 200 € pour le nettoyage. Ces chèques ne seront plus restitués au moment de la remise des clés à la commune mais quelques jours après, laissant le temps à l’équipe en charge de la salle de constater son état. En cas de ménage mal fait, le chèque de 200 € sera conservé et permettra de faire appel à une entreprise spécialisée. En contrepartie de ces dispositions, du matériel de nettoyage sera mis à disposition. Pour faire respecter l’heure de fin des manifestations nocturnes fixée à 1 h du matin pour préserver la tranquillité du voisinage, la commission a envisagé l’extinction automatique des lumières mais ceci ne semble pas être une bonne solution. Cette question doit encore être réfléchie. Un nouveau règlement doit aussi être rédigé.
CAS : Madame le maire fait le point sur les travaux de cette commission.
Les colis de Noël ont été commandés aux « Ducs de Gascogne » comme l’an dernier. La distribution aura lieu le mercredi 14 décembre. Les deux équipes habituelles se répartiront les villages. Les aînés hospitalisés ou en maison de retraite recevront une boîte de chocolats.
En plus de la distribution des colis, le CAS préparera le goûter pour la cérémonie de vœux et l’accueil des nouveaux arrivants. Une date est à fixer en janvier.
La boîte à livres sera réservée aux enfants en décembre et une chasse aux œufs aura lieu à Pâques. Le CAS réfléchit à organiser une soirée théâtre en février/mars en lien avec une association pour la tenue d’une buvette.
La commission a aussi fait le point sur la situation des personnes âgées en situation de fragilité. Les difficultés de la MARPA, en situation déficitaire, ont été évoquées.
Commission travaux : la première adjointe fait état des projets de travaux 2023 en lien avec les possibilités financières de la commune. Outre les travaux de l’église qui ont démarré et se poursuivront tout au long de l’année 2023, l’agrandissement de la guinguette figure parmi les projets 2023. S’y rajouteront la restauration du petit patrimoine, comme évoqué auparavant, et la réalisation d’une plate-forme de pompage, un dispositif de lutte contre l’incendie qui a été validé par le SDIS. Celle-ci sera financée entièrement par la commune. Des travaux d’entretien du château devraient aussi être faits pour des raisons de sécurité et de préservation du patrimoine.
Commission cimetière : Madame le maire fait le point sur l’avancement du dossier de reprises de concessions. Pour l’instant, la procédure concerne une seule concession qui devra donc être vidée. Il conviendra de contacter les familles connues, pour l’entretien et les travaux des concessions à l’état d’abandon.
Il est prévu d’afficher au cimetière un résumé du règlement du cimetière, en particulier ce qui concerne les plantations trop volumineuses, et de mettre un avis dans le bulletin municipal pour l’entretien des concessions à l’abandon.
Des travaux sont à prévoir : plantation de gazon au nouveau cimetière, remise en état des allées suite aux orages…
Commission aire de broyage : Madame le maire informe le conseil du bon avancement du projet : des piquets ont été plantés pour installer une clôture, un portail a été posé à l’entrée, il est prévu d’évacuer les carcasses de voitures, un règlement a été rédigé.
Mais malheureusement, les piquets aussitôt plantés ont été volés. Cet acte est déplorable, alors que la commune essaie de mettre en place un nouveau service pour les habitants. Une plainte a été déposée à la gendarmerie.
Selon le règlement, le dépôt des branchages et des tontes est prévu deux fois par mois, le samedi. Jeannot Bouche est d’accord pour s’en occuper mais toute aide sera bienvenue. Les branchages seront broyés un à deux fois par an en fonction des besoins. Le service sera gratuit pour les habitants de la commune.
Réunion avec le SICTOM : la commission qui s’occupe des questions liées aux déchets a rencontré le président et le directeur du SICTOM. Ceux-ci ont fait part de la nécessité de faire évoluer la collecte de déchets car ils subissent de plein fouet la hausse des coûts de l’énergie et sont soumis à des contraintes réglementaires de plus en plus contraignantes. Si l’on veut éviter une forte hausse du coût du service, il faudra sans doute s’orienter vers une diminution de la fréquence de passage des camions, l’installation de grosses colonnes à certains endroits et la disparition des bacs individuels.
5. Informations diverses – Une nouvelle réunion a eu lieu en sous-préfecture au sujet de l’Eragrostis Curvula, à laquelle la première adjointe a participé. Il a été décidé de procéder à un arrachage expérimental de la plante sur quelques parcelles, afin de pouvoir mieux estimer le temps nécessaire et les contraintes à prendre en compte. Ceci sera fait par les Brigades vertes et une convention sera passée avec la CCRHA qui a donné son accord. Laurent Bernard doit procéder au choix des parcelles concernées. – Visite du gendarme référent : celui-ci a fait le tour de la commune avec Madame le maire. Il a aussi fait un compte rendu sur les interventions faites par les gendarmes sur la commune en 2022. Globalement, il n’y a pas eu d’accident sur la commune, ni de faits importants et les incivilités sont en diminution. Mais ceci concerne uniquement les interventions qui sont signalées.
– Demande de construction d’un escalier : un habitant de Channat souhaite reconstruire l’escalier qui existait auparavant à l’arrière de sa maison. Le problème est qu’il était situé sur le communal. Aussi il lui sera proposé de mettre en place un escalier amovible.
– Le dispositif d’éclairage public a fait l’objet d’une réunion avec le technicien du Syndicat d’Électrification. Globalement, ce dispositif qui a fait l’objet d’une campagne de modernisation ces dernières années est performant. Il conjugue des lampes à leds et des lampes à sodium, selon les villages. Vu que la commune procède déjà à l’extinction des lampes la nuit, il y a peu d’économies à en attendre encore si ce n’est de remplacer toutes les lampes à sodium par des leds. Mais l’investissement serait conséquent (350 € par point lumineux) et le retour sur investissement très long. C’est à étudier. Il faut savoir néanmoins que l’abaissement de l’intensité lumineuse des lampes, qui permet de générer des économies, n’est possible que sur les leds. Suite à cette réunion, à laquelle participaient Richard Weissbrod et Isabelle Roussel, il est convenu de demander aux délégués de chaque village de faire un point sur les éclairages de leur village afin de vérifier que le SIG les répertorie bien.
– Le dossier adressage avance bien, la base adresses locale est bientôt terminée. Elle sera publiée après une ultime vérification. Un projet de plaque personnalisé a été fait. L’objectif est de pouvoir passer la commande pour la fin de l’année.
– Il est demandé à chaque délégué village de recenser les bâtiments ou pans de mur en ruine dangereux
– Madame le maire a été interpellée pour divers troubles de voisinage, à Tapon principalement. Certains problèmes relèvent uniquement de la sphère privée et elle ne peut qu’inciter les parties prenantes à trouver un terrain d’entente. D’autres concernent le domaine communal et demandent à être étudiés de plus près.
Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 20 h 30.