Liste des délibérations du 11 février 2023

Liste des délibérations du 11 février 2023

Vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations prises par le conseil municipal réuni le 11 février 2023.

Délibération 2023-1

Délibération modifiant la régie culture

Délibération 2023-2

Délibération concernant la répartition des frais de formation aux premiers secours et leur refacturation

Délibération 2023-3

Délibération autorisant le passage de canalisations et la pose d’une fosse septique sur des chemins et passages communaux et un bien de section à Chantel

Délibération 2024-4

Délibération concernant le principe de l’incorporation de biens sans maître dans le patrimoine communal (successions Ramain et Gaspard)