Liste des délibérations du 18 mars 2023

Liste des délibérations du 18 mars 2023

Vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations prises par le conseil municipal lors de sa séance du 18 mars.

Délibération 2023-5

Délibération approuvant les comptes de gestion 2022

Délibération 2023-6

Délibération annulée, remplacée par la n° 12

Délibération 2023-7

Délibération d’affectation du résultat

Délibération 2023-8

Délibération visant à désaffecter la cour de l’ancienne école en vue de la vente de cette propriété

Délibération 2023-9

Délibération modifiant le tarif des concessions perpétuelles au cimetière

Délibération 2023-10

Délibération modifiant les tarifs des visites guidées des sites patrimoniaux

Délibération 2023-11

Délibération approuvant des travaux de consolidation des murs au château, et le plan de financement

Délibération 2023-12

Délibération approuvant les comptes administratifs 2022