Procès-verbal du conseil municipal du 16 mars 2024
Présents : Barthomeuf Gérard, Bouche Jeannot, Chausse Jacques, Defay Martine, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Sylvain Annick
Pouvoirs : Bonnaterre Sébastien à Sylvain Annick ; Chicoutel Guy à Bouche Jean-Louis ; Klein Estelle à Chausse Jacques
Secrétaire de séance : Roussel Isabelle
1. Approbation du PV du dernier conseil
Le PV est adopté. Pour : 6 +3/10
Arrivée d’Alain Rolland
2. Délibérations
2 .1 Délibération pour autoriser le maire à créer un emploi permanent pour un agent contractuel de droit public, afin d’assurer le secrétariat de mairie, et remplacer Bruno di Giambattista qui a demandé sa mutation dans le Puy-de-Dôme
Suite au départ prévu du secrétaire de mairie au 31 mars, Madame le maire a informé le CG43 de la vacance d’emploi mais à ce jour, aucun fonctionnaire n’a posé sa candidature. Il convient donc d’envisager le recrutement d’un agent contractuel et de créer un emploi permanent à cet effet. Le contrat proposé sera un contrat d’un an, renouvelable, à raison de 10 h/semaine, et l’indice de 508.
La mairie a reçu la candidature d’une personne qui travaille en tant que secrétaire de mairie à Colas et à Sainte-Marguerite et pour laquelle les échos reçus sont positifs.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la création d’un poste permanent pour un agent contractuel de droit public afin d’assurer la fonction de secrétaire de mairie.
2.2 Délibération pour autoriser le maire à engager, mandater et liquider des dépenses d’investissement dans la limite de 25% du budget
La première adjointe indique au conseil que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le conseil peut autoriser le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé d’avoir recours à cette clause, pour le bon fonctionnement de la commune.
Le montant des dépenses d’investissement 2023 s’élève à 523 044,23 €, comme indiqué dans le tableau ci-dessous ;
le montant théorique pouvant être engagé étant de 25 % de cette somme.
Chapitre Crédits votés au BP 2023 Montant à prendre en compte
D20 immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €
D21 immobilisations corporelles 86 770,03 € 86 770,03 €
D23immobilisations en cours 441 274,20 € 441 274,20 €
TOTAL 523 044,23 €
Les dépenses concernées sont les suivantes :
20 31 72 Frais maîtrise œuvre Chapial 17 000,00 €
21 28 Aménagement cimetière 6 500,00 €
23 13 66 Restauration petit patrimoine 3 200,00 €
70 Extension guinguette 5 220,00 €
TOTAL 31 920,00 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser Madame le maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget les dépenses d’investissement figurant dans le tableau ci-dessus, à hauteur de 31 920 €.
2.3 Délibération concernant l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables
La première adjointe expose que Monsieur le comptable public de Brioude a transmis un état de produits à présenter en non-valeur au conseil municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la commune et dans le budget d’assainissement.
Il s’agit de créances pour lesquelles les procédures de recouvrement n’ont pas pu aboutir.
Le montant total du titre à admettre en non-valeur dans le budget communal s’élève à 0,50 €. Il concerne un solde de facture de cantine scolaire 2022.
Le montant total des titres à admettre en non-valeur dans le budget Assainissement s’élève à 122,21 €. Ils concernent des factures non payées en 2021, 2022 et 2023.
Décision du CM : après en avoir délibéré, e conseil municipal admet en non-valeur les créances irrécouvrables mentionnées ci-dessus, et inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
2.4 Comptes de gestion et administratifs
Madame le maire demande à la première adjointe de bien vouloir présenter les comptes de l’exercice 2023. Celle-ci fait une présentation détaillée des résultats des comptes administratifs, avec un tableau permettant de les comparer à l’exercice précédent.
Pour ce qui concerne le budget fonctionnement de la commune :
Le résultat de l’exercice s’élève à 41 477,24 €. Après report de l’excédent antérieur (48 319,85 €), le résultat de clôture s’élève à 89 797,09 €.
En investissement, le résultat de l’exercice s’élève à (78 646,79 €). Après report du résultat antérieur qui est de 75 952,45 €, le résultat de clôture est de (2 694,34 €). Les restes à réaliser étant de 326 829,47 € en dépenses et de 489 803,35 € en recettes, le résultat définitif est de 160 279,54 €.
Le résultat définitif global s’élève donc à 250 076,63 €.
Pour ce qui concerne le budget assainissement de la commune :
Le résultat de l’exercice est de (235,89 €). Après report du résultat antérieur qui s’élève à 5 442,11 €, le résultat de clôture s’élève à 5 206,22 €.
En investissement, le résultat de l’exercice s’élève à 10 051,61 €. Après report de l’excédent antérieur qui s’élève à 48 463,24 €, le résultat de clôture est de 58 514,85 €.
Madame le maire rappelle que les comptes de gestion sont dressés par le comptable public et que les comptes administratifs sont dressés sous la responsabilité du maire. Les comptes de gestion et les comptes administratifs doivent être rigoureusement identiques, ce qui est le cas. Madame le maire propose alors de statuer sur les comptes de gestion.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés les comptes de gestion établis par le comptable public pour l’exercice 2023 (7+3/10).
Madame le maire quitte alors la séance et l’adjointe aux finances propose d’arrêter les comptes admi-nistratifs.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil arrête à l’unanimité des membres présents et représentés les comptes administratifs établis pour l’exercice 2023, tels qu’ils ont été présentés (6+3/10).
Arrivée d’Estelle Klein
3. Divers
– Madame le maire fait état de l’interdiction d’emprunter le gué suite à la crue récente de l’Allier qui a causé de gros dégâts. Ce problème s’ajoute à l’interdiction pour les plus de 3,5 T d’emprunter le pont et à la décision du Conseil départemental d’en rétrécir le passage afin d’empêcher les gros véhicules d’enfreindre la règle, comme cela a été le cas récemment. Une plainte a été déposée contre le poids lourd concerné, dont la plaque a été relevée grâce aux caméras.
– Madame le maire fait état de la demande d’un habitant de restreindre la vitesse à l’entrée du bourg. La question doit être étudiée
– Madame le maire informe le conseil que deux ventes sont en cours : il s’agit de la maison Ramain à Tapon, et d’un petit terrain à Chazieux.
– Elle fait état de la demande de M. Channut à Séniquette de poser une fosse avec rejet d’eau dans la bouche d’égout communale et d’aménager une aire de stationnement provisoire sur le terrain communal. Un accord de principe est donné. Il sera confirmé suite à la visite sur le terrain prévue le vendredi 22.
– Suite à la démission de Richard Weissbrod, il convient de désigner un nouveau référent village à Faucon et Cissac. Il est proposé de nommer Jacques Chausse référent pour ces deux villages, Estelle Klein devenant la référente pour Grenier et Ribeyre, ce que les intéressés acceptent. Madame le maire fera un arrêté en ce sens.
– Jeannot Bouche fait état de plaintes émanant d’habitants inondés après les intempéries, notamment celles de M. Bidlot et de M. Martin à Tapon. Il indique que des travaux sont à prévoir pour déboucher une rase.
– Alain Rolland rapporte la remarque d’un habitant de Séniquette concernant la dénomination de la route du Pied Bardou qui, selon ce dernier, aurait dû être orthographiée Pié Bardou. Le conseil déplore que cette remarque n’ait pas été faite avant, pendant la phase d’étude et de consultation des habitants.
– Isabelle Roussel souhaite rappeler à tous les conseillers que les travaux extérieurs à un immeuble doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et qu’un panneau portant le numéro de l’autorisation doit être affiché pendant la durée des travaux. Elle demande aux conseillers d’y prêter attention.
– Jacques Chausse informe le conseil qu’un agent d’Escotel recense actuellement toutes les maisons dans la perspective du raccordement futur à la fibre.
Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 12 h.