PV conseil municipal du 16 février 2024
Procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2024
Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jeannot, Chausse Jacques, Chicoutel Guy, Defay Martine, Klein Estelle, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Sylvain Annick,
Secrétaire de séance : Roussel Isabelle
Madame le maire informe le conseil qu’il ne sera pas possible de prendre la délibération concernant l’approbation des comptes aujourd’hui, le compte de gestion n’étant pas parvenu.
- Approbation du PV du dernier conseil
Le PV est adopté. Pour : 10/10
- Délibérations
2 .1 Délibération visant à acter la démission de Richard Weissbrod en tant qu’adjoint et conseiller et l’élection d’un nouvel adjoint
Madame le maire informe le conseil de la démission, pour raisons de santé, de Richard Weissbrod qui était adjoint à l’urbanisme. Le conseil lui est reconnaissant du travail rigoureux qu’il a accompli pendant son mandat.
Il est donc nécessaire d’élire un nouvel adjoint. Madame le maire informe le conseil de la possibilité de redistribuer les délégations entre les adjoints. Le nouvel adjoint élu pourrait se voir confier la culture, la communication et le tourisme, et la première adjointe, qui serait ainsi déchargée de ces domaines, pourrait prendre en charge l’urbanisme.
Fort de ces précisions, Jacques Chausse présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la démission de Richard Weissbrod et élit Jacques Chausse en tant que deuxième adjoint, à l’unanimité des voix.
Vote : 10/10
2.2 Délibération pour déterminer le prix d’achat par la commune de la parcelle C1076
Madame le maire rappelle au conseil que l’achat de cette parcelle située près de l’Allier à Chantel permettra de réaliser une plate-forme de pompage pour la lutte contre l’incendie, en complément de la plate-forme existante à l’entrée du gué, et de satisfaire ainsi aux obligations de la commune dans ce domaine. Il aura fallu du temps pour que cet achat aboutisse car il s’agissait d’une indivision mais la demande de la commune a abouti favorablement.Le coût d’achat de cette parcelle de 410 m2 est de 200 €, à quoi il faudra ajouter les « frais de notaire ».
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil autorise l’achat de cette parcelle au prix de 200€, dit que Maître Farget, notaire à Brioude, sera chargé de la rédaction de l’acte de vente et autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente. Vote : 10/10
2.3 Délibération concernant l’assurance statutaire des agents municipaux
Madame le maire rappelle au conseil que la commune a adhéré au contrat collectif d’assurances statutaires pris par le centre de gestion 43. Ce type de contrat permet de couvrir une partie des frais restant à la charge de la commune en cas d’absence des agents notamment pour maladie ou accident. Ce contrat collectif arrivant à terme fin 2024, il convient d’autoriser le centre de gestion 43 à lancer un appel d’offres pour choisir une compagnie d’assurances qui couvrirait ce risque pour une durée de 4 ans à partir de 2025.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil charge le centre de gestion 43 à lancer une procédure de marché public en vue, le cas échéant, de souscrire à compter du 1er janvier 2025 des conventions d’assurances auprès de compagnies agréées. Vote : 10/10
2.4 Délibération autorisant la vente d’un bien immobilier à Tapon, reçu par incorporation des biens sans maître
Madame le maire informe le conseil que la procédure d’incorporation des biens sans maître de la succession Ramain étant arrivée à terme, la commune peut maintenant procéder à la vente de ces biens. Elle propose de vendre dans un premier temps le bien immobilier cadastré B630 et B583, considérant le mauvais état du bâtiment, le coût élevé des réparations à envisager et la proposition faite par le propriétaire de la maison voisine de l’acquérir au prix de 5.000 € net vendeur.
Quant à la quarantaine de parcelles restantes, il y a beaucoup de demandes d’acquisition, parfois pour les mêmes parcelles. La commune les étudiera toutes avec attention, en se focalisant d’abord sur la vente des ruines. La commune gardera certains terrains qui présentent un intérêt pour elle. Pour d’autres, elle constituera des lots associant des parcelles de qualité avec d’autres de moindre intérêt.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve la vente de l’ensemble immobilier cadastré B630 et B583 à M. Cyrille Lips au prix de 5.000 € net vendeur, missionne l’étude de Maître Farget à Brioude pour réaliser cette vente et autorise Madame le maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cette vente. Vote : 10/10
- Divers
– le point sur les biens de section
La préfecture a accusé réception de la demande de transfert des biens de section situés sur la commune. Le dossier doit être complété par des documents complémentaires : relevés de propriété, certificat du comptable public attestant du paiement des taxes foncières par la commune, état des dépenses et recettes des biens de section sur les dernières années. Ce dossier est en cours de constitution.
La forêt sectionale de Channat, située sur la commune de Saint-Privat-du-Dragon a été exclue de la demande de transfert, certains ayants-droit y étant opposés.
Madame le maire fait état d’une réunion récente à Channat, à l’initiative de Gérard Portal. Elle y a rappelé la règle qui s’applique aux biens sectionaux en l’absence de commission syndicale : c’est à la commune qu’il appartient de gérer les biens de section. Elle y a demandé que soient établis une liste des ayants-droit ainsi qu’un plan de coupe qu’il appartiendra à la mairie de valider, ou non.
– problème électrique à Tapon
L’adjoint aux travaux fait état d’un problème électrique près de la fontaine à Tapon, qui aurait pu avoir de graves conséquences. Un habitant a en effet signalé un arc électrique provenant d’un petit poteau près de la fontaine. L’entreprise Diard a été sollicitée d’urgence pour en rechercher la cause et y remédier. L’origine en est un câble sans protection tiré à partir du four à pain et un bricolage de l’installation électrique dont on ignore l’auteur. La commune n’aura pas d’autre choix que de remettre cette installation en conformité, dès que possible, et d’interdire l’accès aux boitiers électriques à toute personne non autorisée.
– rappel des élections européennes le 9 juin
Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 20 h.