Vous trouverez ci-après la liste des délibérations prises lors du conseil municipal du 30 septembre 2022.
Délibération 2022-36 :
Délibération autorisant une modification du budget assainissement section fonctionnement
Délibération 2022-37 :
Délibération approuvant les projets de statuts de l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire et se substituant à la délibération prise le 16 juin 2022 pour la partie se rapportant à l’adoption des statuts.