Les arrêtés du maire

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les arrêtés pris par le maire en 2023. 

N°1 – arrêté concernant le reclassement administratif de la salle Elie Barthomeuf

N°2 – arrêté d’autorisation de travaux

N°3 – arrêté autorisant un stockage temporaire de matériaux sur le domaine communal 

N°4 – arrêté déterminant les modalités d’apposition des plaques de rue

N°5 – arrêté déterminant les modalités du numérotage des maisons

N°6 – arrêté d’autorisation de travaux D16 Pré de Sagne

Figurent aussi les arrêtés pris en 2022, encore en vigueur à ce jour.

n°5 – arrêté portant interdiction de stationnement

n°6 bis – arrêté de voirie portant alignement individuel

n°6 ter – arrêté de mise en sécurité – procédure urgente

n°7 – arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et sécurité

n° 10 – arrêté de voirie portant alignement individuel

n°13 – arrêté temporaire concernant un stockage de matériaux