Les arrêtés du maire

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les arrêtés pris par le maire en 2023. 

N°1 – arrêté concernant le reclassement administratif de la salle Elie Barthomeuf

N°2 – arrêté d’autorisation de travaux

N°3 – arrêté informant de la mise en oeuvre de la procédure d’attribution à la commune des bâtiments et parcelles de la succession Ramain

N°4 – arrêté déterminant les modalités d’apposition des plaques de rue

N°5 – arrêté déterminant les modalités du numérotage des maisons

N°6 – arrêté d’autorisation de travaux D16 Pré de Sagne

N°7 – arrêté temporaire

N°8 – arrêté food truck

N°9 – arrêté réglementant l’accès au gué lors de la descente des OFNI

N°10 – arrêté transférant dans le domaine privé de la commune un bâtiment en ruine, une dépendance et des terrains situés ur le territoire de la commune de Saint-Ilpize

N°11 – arrêté réglementant la circulation des véhicules à moteur dans le bas de Tapon

N°12 – Arrêté de mise en demeure d’identifier un chien mordeur et de procéder à une évaluation comportementale

N°13 – arrêté portant désignation d’un coordonnateur de recensement

N°14 – arrêté de placement d’un animal

Figurent aussi les arrêtés pris en 2022, encore en vigueur à ce jour.

n°5 – arrêté portant interdiction de stationnement

n°6 bis – arrêté de voirie portant alignement individuel

n°6 ter – arrêté de mise en sécurité – procédure urgente

n°7 – arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et sécurité

n° 10 – arrêté de voirie portant alignement individuel

n°13 – arrêté temporaire concernant un stockage de matériaux