CR conseil 2022.03.11  pour impression ou téléchargement.

Convocation envoyée le 1er mars 2022, affichée le 1er mars 2022

Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Jeannot Bouche, Martine Defay, Alain Rolland, Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod

 Pouvoirs : Estelle Klein et Jacques Chausse à Isabelle Roussel ; Guy Chicoutel à Jeannot Bouche

 Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

En préambule, Madame le maire demande au conseil d’avoir une pensée pour la population ukrainienne soumise à l’épreuve de la guerre. Elle appelle chacun à faire des dons financiers ou des dons en nature pour répondre aux besoins des populations déplacées, via l’AMF 43 associée à la Protection Civile ou d’autres organismes caritatifs.Par ailleurs elle informe le conseil que la préfecture a engagé un travail de recensement des propositions d’hébergement pour les réfugiés ukrainiens, relayé par les mairies. Les volontaires sont invités à se faire connaître.

Madame le maire demande ensuite l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour la signature de deux conventions avec Ingé 43, ce qui est accordé.

  1. Validation du procès-verbal du conseil du 5 février 2022

Ce PV est validé à l’unanimité (8+3).

  1. Délibérations

2.1. Projet de délibération concernant l’harmonisation du temps de travail pour les agents territoriaux

La loi du 6 août 2019 de transformation de la vie publique a instauré l’obligation pour le bloc communal, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 35 h/semaine, ou 1 607 heures annuelles de travail pour tous les agents à temps complet.

Madame le maire indique que le présent projet de délibération a pour objet de rappeler les règles s’appliquant aux agents de la commune, dans le respect de la réglementation relative au temps de travail.

Les trois agents de la commune travaillent à temps partiel. Bruno Di Giambattista, secrétaire de mairie, a des horaires fixes, à raison de 11 h/semaine. Rémy Roche travaille 26 h par semaine en moyenne, selon deux cycles. Brigitte Vigouroux travaille sur la base de 25 h/semaine. Son salaire est annualisé pour tenir compte des périodes non travaillées.

Chaque agent bénéficie de 5 semaines de congés payés.

Ce projet de délibération doit être soumis au comité technique avant décision.

2.2. Délibération concernant l’église

Madame le maire informe le conseil que cette délibération doit être reportée à une séance ultérieure, le choix des entreprises n’ayant pas encore pu être fait. Elle passe la parole à la première adjointe.

Celle-ci explique au conseil que l’appel d’offres a été fructueux en ce sens qu’il y a eu des offres pour tous les lots (au total, 19 offres ont été reçues). Une seule entreprise, qui avait fait une offre pour 3 lots différents, a été écartée car elle ne répondait pas aux critères en termes de qualifications.

Les offres des autres entreprises ont été analysées.

En raison des écarts de prix importants par rapport aux estimations et entre les différentes entreprises, notamment pour les lots maçonnerie, charpente et couverture, il a été décidé de poser des questions aux entreprises concernées et d’entamer des négociations. Elles ont été invitées à faire une nouvelle offre le cas échéant, et à justifier leurs prix. Cette phase de négociation est en cours.

2.3. Délibération autorisant le maire à signer une convention avec le SDE pour un service de mutualisation de la collecte, de la gestion et du contrôle de la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire propose un service de mutualisation de la collecte, de la gestion et du contrôle de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) due par les opérateurs de communications électroniques (Orange, par exemple). Il apparaît en effet que peu de communes la réclament.

Ce service sera gratuit et les sommes collectées viendront alimenter un compte qui pourra être utilisé par la commune lors de travaux d’enfouissement des lignes. La somme capitalisée viendra en déduction de la facture.

Décision du CM : après délibération, le conseil autorise à l’unanimité Madame le maire à signer cette convention avec le SDE de Haute-Loire (8+3/11).

2.4. Délibération autorisant le maire à signer deux conventions avec Ingé 43

Madame le maire informe le conseil de son souhait de faire appel à l’expertise d’Ingé 43, qui fait appel aux compétences du CAUE, pour deux projets : l’un est la requalification de la salle polyvalente, l’autre, l’aménagement de la place de Tapon. Ces deux projets pourraient bénéficier de financements dans le cadre du contrat Ambition Région. Dans le cas de la salle polyvalente, l’intervention du CAUE/Ingé 43 consisterait en une mission d’appui qui serait facturée 220 € ; pour l’aménagement de la place de Tapon, il s’agirait d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, facturée 1 100 €.

Décision du CM : après délibération, le conseil autorise à l’unanimité Madame le maire à signer ces deux conventions avec le Ingé 43 pour un coût total de 1 320 € (8+3/11).

2.5 Vote des comptes de gestion et administratifs 2021

Madame le maire passe la parole à l’adjointe aux finances pour qu’elle présente les comptes.

Celle-ci détaille les différents postes de dépenses et de recettes du budget communal.

Au total, les dépenses de fonctionnement de l’exercice se sont élevées à 166 787,48 € alors que les recettes sont de 223 588,36 €. Compte tenu du report positif de l’année 2020 (60 296,82 €), le résultat de clôture est de 117 097,70 € en fonctionnement.

En investissement, les dépenses se sont élevées à 202 735,06 € et les recettes à 80 981,79 €. En tenant compte du report positif de l’année 2020 (+40 577,87 €), le résultat de clôture est de – 81 175,40 €. Il y a par ailleurs des restes à réaliser importants. Ils s’élèvent à 17 279,88 € pour les dépenses et à 84 551,74 € pour les recettes. En cumulant ces totaux, on arrive à un résultat définitif de -13 903,54 €.

Quant au budget assainissement, avec 16 773,87 € de recettes et 12 702,94 € de dépenses, et en dépit d’un report positif (1 536,53 €), il présente pour le fonctionnement un résultat négatif (- 2 534,40 €). Le résultat de clôture du budget investissement est quant à lui positif (+ 38 807,24 €) avec des recettes qui s’élèvent à 12 495 €, des dépenses à 3 216,89 € et un report positif de 29 529,13 €.

L’adjointe aux finances informe le conseil que les comptes de gestion, établis par le comptable public, et les comptes administratifs sont rigoureusement identiques. Il est alors proposé de statuer sur les comptes de gestion.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des membres présents les comptes de gestion établis par le comptable public pour l’exercice 2021 (8+3/11).

Madame le maire quitte alors la séance et l’adjointe aux finances propose d’arrêter les comptes administratifs.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil arrête à l’unanimité des membres présents les comptes administratifs établis pour l’exercice 2021 (7+3/11).)

  1. Divers

– Madame le maire a participé le 18 février avec Jacques Chausse à une réunion animée par un technicien en téléphonie, Davy Trocler, en présence des adjoints au maire de Villeneuve d’Allier et du maire de Vieille Brioude. Il apparaît que la zone comprise entre Blassac et Vieille Brioude est concernée par 3 projets d’implantation de pylônes, dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, qui pourraient desservir Chazieux, Tapon et Séniquette.  L’échéance serait début 2024.

– Devis de Géoval : dans le cadre du projet de défense incendie de la commune, il est envisagé d’aménager 2 plates-formes de pompage, en bordure de l’Allier. Il convient de faire appel à un géomètre pour le bornage d’un des emplacements. Le devis de Géoval qui s’élève à 984 € est accepté.

– Cimetière : seule l’entreprise Bonnet a répondu à la demande de devis concernant le transfert des corps de la concession n° 106 dans l’ossuaire, pour un montant de 623 €. Le devis pour la démolition du caveau s’élève à 960 €.

Il est décidé de donner suite au premier devis et de reconsidérer ultérieurement la démolition.

Quant au columbarium, les travaux sont maintenant terminés. Il est donc possible de vendre des cases.

– Amendes de police : de nouvelles règles ont été mises en place par le Département pour le versement des amendes de police aux communes de moins de 10 000 habitants. Chaque commune peut désormais déposer une demande par an. Les travaux retenus sont la création de parkings, des aménagements de sécurité et un plan de circulation.

Isabelle Roussel précise que le Fonds 199 est remplacé par le dispositif Cap 43 qui prévoit notamment la fixation d’une enveloppe déterminée pour chaque commune, en fonction de sa population et pour la durée du mandat.

Par ailleurs, il existe aussi désormais une enveloppe départementale dédiée aux aménagements touristiques contribuant à l’attractivité du territoire.

– contentieux en cours : le tribunal a donné raison sur le fond à la commune, et l’autorisation de travaux n’est pas remise en cause. En revanche, les deux parties sont déboutées sur leur demande de dommages et intérêts.

– Demande d’occupation du domaine public : les acquéreurs d’une maison à Channat demandent l’autorisation d’installer devant leur entrée une petite terrasse démontable pour y mettre une table et des chaises.

Après discussion, il est décidé de leur proposer l’achat de ce bout de terrain, le bornage et les frais de notaire étant à leur charge.

Une deuxième demande d’occupation du domaine public concerne une maison en cours de vente. Il s’agirait cette fois d’installer un assainissement. Il est convenu de demander des plans précis de ce projet qui doit aussi obtenir l’accord du Spanc.

– Sébastien Bonnaterre fait part du projet du Sictom d’installer des points d’apport volontaires sous forme de colonnes, projet dont il parlera plus longuement lors d’une prochaine réunion. Il souhaite monter une commission temporaire pour débattre du projet.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 20 h 30.