En attente de validation par le prochain CM
Présents : Barthomeuf Gérard, Bouche Jean-Louis, Bonnaterre Sébastien, Defay Martine, Hazebaërt Anne, Heno Pierre,Lamy Géraldine, Olivain Joseph, Ginny Rossiter.
Absents : Isadora Campart, Alain Rolland jusqu’à 8 h 40 (a voté le dernier point)
- Validation du PV du 13/11/2017 :
Joseph Olivain signale son désaccord concernant l’avenant pour les travaux voirie Tapon/ chemin du notaire. D’après lui certains prix ne correspondraient pas au marché et certaines quantités seraient supérieures à celles réellement réalisées.
Vote : 9/9
- Réintégration des petits patrimoines dans l’actif de la commune d’origine.
La CCRHA doit rendre des biens qui ont autrefois été mis à disposition par notre commune à la com com, dans le cadre du programme petit patrimoine, effectué avant 2001, voire 1998. Il faut une délibération qui fixe les biens en retour et leurs montants :
– Fontaine abreuvoir Channat ( 2525, 35 €)
– Lavoir Cissac ( 2886,55 €)
– Abreuvoir ( 636,18 €)
– Four Chazieux ( 1225,94 €)
– Mur Seniquette et fontaine ( 7260,34 €)
– Fontaine Faucon ( 2195,24 €)
Par délibération, le CM de Saint-Ilpize réintègre le petit patrimoine.
Vote : 9/9
- Désignation des délégués de certains organismes à la CCBSA
– Conseiller communautaire :
Pierre Héno explique que selon le règlement, c’est dans l’ordre du tableau, sans vote.
Le maire, Pierre Héno, sera le conseiller communautaire.
Suppléant, Jeannot Bouche refusant le poste, ce sera Martine Defay.
– CLECT : ( commission des charges transférées)
Titulaire : Joseph Olivain
Suppléant : Sébastien Bonnaterre
Vote : 9/9
– SICTOM :
Titulaire : Sébastien Bonnaterre
Suppléante : Isadora Campart
Vote : 9/9
– SMAT :
Titulaire : Anne Hazebaërt
Suppléante : Martine Defay
Vote : 9/9
– COPIL, PLUI :
Titulaire : Pierre Héno
Suppléant : Joseph Olivain
Vote : 9/9
4.Révision du montant de certaines redevances pour 2018
– Salle Elie Barthomeuf :
Jeannot Bouche propose quelques changements pour la location de la salle Elie Barthomeuf.
Catégorie 1 : (associations Saint-Ilpize/ Villeneuve)
35 € pour 48 h ou pour 24 heures : 18 €
Catégorie 2 (habitants de la commune)
35 € pour 48 h ou 18 € pour 24 h.
Catégorie 3 : (personnes et associations hors commune)
105 € pour 48 heures
Il y a pour chaque catégorie une caution de 1000 € et participation aux frais de fonctionnement (eau et électricité)
Pas de location à titre commercial ou politique.
Vote : 9/9
– Concession cimetière :
Jean-Louis Bouche propose de passer la concession perpétuelle à 400 €.
Les 4,32 m² (2,40m x 1,80 m)
Vote : 9/9
– Service culturel, tarif 2018 :
Martine Defay propose :
Location de la chapelle castrale : 30 € la semaine (avant : 25 € )
Location salle du conseil : 15 € la semaine (avant cette salle n’était pas louée)
Visites guidées : tarifs conservés (2 € adultes, 1 € tarif réduit)
Concerts, variable, en général : 10 €
Vote : 9/9
– Loyers des appartements communaux 2018
Le maire expose qu’il faut procéder régulièrement à la révision des loyers. Il détaille les calculs suivants et propose d’adopter les nouveaux loyers :
Mesdames Perrin et Masset :
Loyer actuel indice 3ème trimestre 2017/ indice 3ème trimestre 2016
= 297,10×126,46 /125,33= 299,778 arrondi à : 299,78 €
Madame Denise Tivayrat :
Loyer actuel indice 3ème trimestre 2017/indice 3ème trimestre 2016
= 203,91×126,33 /125,33 = 205, 748 e arrondi à 205, 75 €
Le logement de l’ancienne école n’est pas concerné puisqu’il est loué dans des conditions particulières.
Vote : 9/9
- Visite de l’ABF Jérôme Auger
Joseph Olivain et Pierre Héno étaient présents pour cette rencontre.
Comme la DRAC ne proposait, en urgence, qu’une subvention de 35 % pour un remaniement de toiture et qu’il n’est pas prouvé que cela soit le plus urgent, il semble plus raisonnable d’attendre qu’un dossier complet soit réalisé avec tous les partenaires de financement, ce qui pourrait permettre une rénovation plus importante, avec la perspective de rouvrir la nef centrale.
L’ABF a laissé entendre qu’il existerait un financement exceptionnel nouveau pour la sauvegarde d’un patrimoine exceptionnel dans les petites communes « pauvres » jusqu’à 95 % de financement.
– Pour l’escalier menant à la tour, il préconise toujours un escalier en bois.
Si on choisissait l’option d’un escalier en pierres, il faudrait avoir recours à l’ABF et cela coûterait cher.
Pierre Héno propose de faire l’escalier nous-mêmes.
- RDV avec la Sous-préfète :
L’essentiel a été retracé par Pierre Héno dans une note écrite adressée à tous les membres du conseil.
Pour le changement de comcom, rien de précis, pour l’instant, n’est demandé par la CCRHA, on ne peut donc pas négocier mais il y aura forcément un cadre légal. La Sous-préfète n’intervient que pour vérifier la légalité des opérations.
Joseph Olivain a envoyé une lettre en son nom à la Sous-préfète pour demander que toutes les modalités soient réglées avant le départ de la commune vers la nouvelle comcom.
Il semblerait qu’elle n’ait pas appréciée cette initiative qui n’a pas respecté la voix hiérarchique et qui n’est pas l’expression du CM.
- Projets lancés, projets en attente.
En fonction de nos finances, il faudra faire des choix pour les projets en attente car tout ne pourra pas être réalisé. (École, voirie Chantel, Eglise…)
Les travaux subventionnés par les enveloppes parlementaires, prévus en 2017 ont été lancés car les devis ne sont valables que trois mois.
Il s’agit de la mairie, du cimetière et de l’électrification des cloches.
Il y aura un problème de faisabilité pour l’amenée d’eau au cimetière.
Les entreprises retenues sont : Robert Servant, HIMS et David Lancier, entre autres.
- Avenant pour travaux supplémentaires :
Lors des travaux de voirie à Tapon et chemin du notaire, l’entreprise Colas a réalisé des travaux supplémentaires (busage, fossés…). Elle nous a présenté une situation intermédiaire de : 61 127 € que Joseph Olivain a dit de payer (mandaté le 23 novembre 2017).
Le devis supplémentaire de 8464,80 € paraissant élevé, lors du conseil du 13 novembre 2017, il n’a pas été voté et le maire a été missionné pour négocier avec l’entreprise.
Il a réussi à ramener le devis supplémentaire à 6447,50 € HT, soit moins de 10 % du marché initial.
Le maire propose d’accepter ce devis et de le mandater pour passer l’avenant avec la société Colas, avenant proposé par la Trésorerie et validé par le CDG43. C’est nécessaire pour que nous puissions payer l’entreprise.
Pour Jean-Louis Bouche, le nouveau montant total de 71 317,50 € TTC correspond bien cette fois au travail effectué.
Joseph Olivain, pour les raisons qu’il a expliquées en début de séance décide de ne pas prendre part au vote.
Vote : 9/10
- Informations et dates à retenir
– Informations :
Pierre Héno remercie Jean-Louis Bouche pour s’être occupé de l’achat du nouveau véhicule communal (qui n’a toujours pas de carte grise : impossibilité sur le serveur du gouvernement, les communes ne sont pas prévues, le maire devrait la payer avec sa carte bancaire personnelle…).
Il a aussi vendu l’ancien fourgon pour : 500 €
La nouvelle tondeuse a été achetée au prix de : 2300 €
– Dates à retenir :
– Distribution des colis de Noël aux personnes âgées : mercredi 21 décembre 2017
– Fermeture de la mairie : du 23 décembre 2017 au 3 janvier 2018 inclus
– permanence sur rdv téléphonique le 31/12 pour inscription sur les listes électorales.
– Vendredi 12 Janvier 2018, soir : Galette, soirée organisée par Christine Servant, salle Elie Barthomeuf
– Du 18 Janvier au 17 février 2018 : recensement
– Jeudi 18 Janvier, 18 heures, Vœux Hôtel de Région Clermont-Ferrand
– Samedi 20 Janvier, 20 heures, Soirée théâtre avec : « La Puce à l’oreille »
– Dimanche 21 Janvier 15 heures, galette et vœux du maire, organisé par le CAS de Saint-Ilpize
– Réouverture de la boulangerie de Villeneuve : c’est un boulanger de Jumeaux qui propose du pain, des pâtisseries et de l’épicerie. Ouvert de 7h30 à 13 h et de 16 h à 19 h
Prochain conseil : Lundi 15 Janvier 2018 à 20 heures