Présents : Barthomeuf Gérard ,Bouche Jean-Louis, Bonnaterre Sébastien, Heno Pierre, Olivain Joseph, Rolland Alain, Rossiter Ginny.
Pouvoir : Anne Hazebaërt a donné pouvoir à Ginny Rossiter
Absentes : Campart Isadora, Lamy Géraldine
Secrétaire : Defay Martine
- Validation PV du conseil municipal du 16/11/2017
Voté : 8+1 / 9
- Décision modificative du budget pour payer les dépenses
Joseph Olivain explique qu’il y a une augmentation du budget de fonctionnement dû à l’embauche d’un employé communal pendant deux mois pour remplacer Rémi, en arrêt maladie.
Il faut donc provisionner 4000 € de plus en fonctionnement qui seront enlevés de la rubrique « entretien/ voirie » en fonctionnement.
En investissement : Il faut payer les frais d’étude du levé topographique du Chapial qui n’avait pas été prévu dans le budget initial. Le montant est de: 1770 € qui seront enlevés à l’éclairage public que l’on devrait payer plus tard.
Il convient aussi de rajouter : 7000 € pour les travaux prévus au cimetière qui seront pris sur les subventions avec réorientation de l’enveloppe parlementaire, les travaux à la mairie pour un montant de : 14 000 € et l’électrification des cloches pour : 10 200 € mais les travaux de voirie à Tapon sont inférieurs à l’étude réalisée par AB2R.
Il faut aussi prévoir l’achat d’un véhicule pour remplacer l’ancien hors d’usage pour un montant d’environ : 7500 € et l’achat d’une tondeuse pour un montant de : 3323 € TTC.
L’ensemble s’équilibre à 63 770 €
Après en avoir délibéré le CM approuve les modifications du budget.
Vote : 8+1/ 9
- Avenants pour travaux complémentaires : Voirie Tapon et route du notaire
L’entreprise Colas qui a réalisé les travaux a envoyé une situation de : 61 127 € et un avenant pour travaux complémentaires. L’ensemble devrait atteindre environ : 73 000 €. Le devis initial était de : 64 872 €
Le maire doit rencontrer le responsable du chantier pour avoir des explications complémentaires.
Joseph Olivain explique que l’on ne devrait pas perdre trop de subventions car le montant des travaux prévus par AB2R était supérieur au marché et c’est sur le montant prévu par l’étude qu’a été faite la demande de DETR.
La décision pour voter l’avenant sera prise ultérieurement quand Monsieur le maire aura rencontré Mr Hermet.
- Recensement :
Mr le Maire a suivi la formation de coordonnateur. Les gens seront incités à remplir le formulaire de recensement par internet.
Le superviseur a donné des papiers d’information à distribuer aux habitants.
Après en avoir délibéré, le CM nomme Pierre Héno coordonnateur et lui donne mandat pour recruter un agent recenseur.
Vote : 7+1 /8, Pierre Héno ne participe pas au vote.
Rémunération : Il y a une dotation de l’État de 504 €.
Elle a diminué car l’agent recenseur devrait avoir moins de travail avec les déclarations en ligne.
Après en avoir délibéré, le CM décide que la rémunération sera de : 504 € .
L’agent recenseur aura deux formations et une tournée de reconnaissance. Il sera recruté du 4 Janvier 2018 au 17 Février 2018.
Voté : 8+1 /9
- Projets d’aménagement du Plain
Une réunion aura lieu mardi 14 Novembre 2017, devant l’église à 9 h 30 . Tous les conseillers sont invités à y participer.
Ont été conviés : le directeur de la mission ingénierie du Département, l’architecte des bâtiments de France ( il sera absent ), le directeur du CAUE : Michel Grison, le directeur de la Maison du Tourisme : Daniel Vincent, Marilyne Avont pour le SMAT, et Richard Weissbrod représentant des Amis de Saint-Ilpize.
Un compte rendu de la réunion sera réalisé.
- Nouvelles des COM COM
–La Com Com des Rives du Haut Allier a commandé une étude à un cabinet privé pour état de sortie.
Il est nécessaire d’avoir cette étude pour connaître l’actif et le passif de Saint-Ilpize envers l’ancienne COM COM. Puis, une facture sera présentée par la COM COM des Rives du Haut Allier.
Il faudra alors qu’il y ait accord entre la commune de Saint-Ilpize et l’EPCI des Rives du Haut Allier. En cas de désaccord, c’est le Préfet qui tranchera.
Il n’y aura pas de prise en charge du coût de transfert par la Com COM du brivadois.
D’après Joseph Olivain on peut s’attendre à avoir des problèmes financiers en fonction du montant de la facture.
– Com Com Brioude Sud Auvergne
Le Maire et les adjoints ont été reçu par la directrice de la COM COM brivadoise qui a répondu à leurs questions et demandes d’analyse au sujet du transfert.
– Concernant les impôts locaux, les taux du brivadois sont les suivants :
TH : 10,86 % et 10,30 % dans Rives du Haut Allier
FB : 2,96% et 2,5 % CCRHA
TFNB : 4,13 % et 13,44 % CCRHA
CFE : 27,82 % ( forte hausse )
taux de TEOM : 12,64 % et 13,44 % CCRHA
Les impôts locaux devraient donc augmenter de 0,5 points mais il y aura une baisse sur le non bâti.
Dans le débat d’orientations budgétaires, il avait été prévu la hausse des impôts ménage pour 2017 et une hausse des impôts entreprises pour 2018.
– Pour le FPIC , la décision de Brioude Sud Auvergne a été de redistribuer 50 % le bénéfice entre les communes membres et l’EPCI contre un abattement de 30 % dans les Rives du Haut Allier ce qui représente une perte pour notre commune d’environ : 1000 €.
Mais, cette décision ne vaut que pour une année, elle est à rediscuter à chaque nouvelle année en fonction du montant du FPIC et des projets des communes.
– L’EPCI de Brioude est rattaché à la trésorerie de Brioude, la commune de Saint-Ilpize restera rattachée à la trésorerie de Langeac pour 2018.
– Les compétences de la COM COM Brioude SUD Auvergne
La CCBSA n’a pas la compétence pour les transports scolaires. Ce sera à la commune de Saint-Ilpize de s’organiser ou de conventionner éventuellement avec leur ancien EPCI.
– Pour l’urbanisme : Mise en place du PLUI mais pas de réels changements car nous n’avons pas de zones industrielles et il est difficile de geler de grandes zones pour la construction. De plus les terrains constructibles ne trouvent pas d’acquéreurs.
– Petite enfance : La commune bénéficiera des services proposés par la CCBSA et de tarifs préférentiels, idem pour le centre aqualudique.
– Pour le SMAT et office de tourisme : pas de changement.
– La CCBSA a compétence pour l’entretien de l’espace domanial de l’Allier et les sentiers de petites randonnées.
– Fonds 43.11 : Le département donne de l’argent aux COM COM pour les gros projets et les communes peuvent en bénéficier.
– Possibilité de bénéficier de la fourrière communautaire
Actions en cours avec l’ancienne COM COM :
Elles vont être stoppées par la COM COM des Rives du Haut Allier, ce sera à Saint-Ilpize de voir les modalités de poursuite ou pas et les conditions de reprises ou pas.
Sont concernés : La Maison des Artisans, le four de Chantel, l’aménagement du Bourg, le petit patrimoine et les travaux anciens…
La CCBSA n’a pas de compétence pour l’aménagement du bourg ni pour le lotissement de Chazieux.
Pour le Petit Patrimoine, la CCBSA a la compétence mais elle a été mise en sommeil dans le DOB 2017.
Enfin, la CCBSA n’a pas voté la neutralisation des taux puisqu’elle a choisi de les augmenter.
- Autres projets en cours :
Avant d’envisager l’avenir il faut prendre contact avec le Président de la COM COM des Rives du Haut Allier pour connaître le coût exact du transfert.
Les travaux prévus pour la fin de l’année 2017 ont été budgétés au point 2 : il s’agit de l’électrification des cloches, des travaux au cimetière et à la mairie.
8. Informations diverses :
– Mme Hamelot de Channat a demandé un rendez-vous à Monsieur le Maire pour lui présenter son projet de maison d’assistantes maternelles.
– Assurance : Suite aux orages du mois d’août, il y a eu un dégât des eaux dans la grange de Mr et Mme Chausse à Ribeyre. La commune est mise en cause car les plaignants disent que depuis que la route a été refaite l’eau arrive dans leur propriété, ce sont les experts des assurances qui trancheront.
Un rendez vous a été fixé avec les assureurs le Lundi 20 Novembre 2017 à 11h15.
Autres dates à retenir :
– Vendredi 17 Novembre à partir de 18 h : inauguration de la bibliothèque à la mairie de Villeneuve.
– Vendredi, 18 h 30, salle Elie Barthomeuf , soirée Beaujolais.
Prochain conseil : Lundi 11 Décembre à 20 heures