25.02.2019 CR conseil pour impression ou téléchargement
CR Conseil municipal du 25 février 2019
Présents : Sébastien Bonnaterre, Martine Defay, Anne Hazebaërt, Estelle Klein, Joseph Olivain, Alain Rolland (à compter du point 6), Isabelle Roussel
Absents : Gérard Barthomeuf, Isadora Campart, Géraldine Lamy, Ginny Rossiter
Pouvoir : Ginny Rossiter à Anne Hazebaërt
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel
1. Approbation du procès verbal de la séance précédente
Joseph Olivain fait remarquer qu’il n’y a pas eu de vote formel pour le projet de la guinguette et celui de la rampe d’accès à la mairie. Aussi Madame le Maire propose-t-elle qu’on le fasse à cette séance.
Décision du CM concernant le projet de la guinguette : 5+1 pour, 1 contre.
Par ailleurs, concernant l’étude pour l’église, il souhaite que soit rajoutée la précision selon laquelle la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre de l’étude diagnostic de l’église a été faite sous forme de procédure unique, portant aussi bien sur la réalisation du diagnostic que sur la mission de base de maîtrise d’œuvre, chaque mission donnant lieu à la passation d’un marché.
2. Le point sur les finances
Madame le Maire informe le conseil des résultats budgétaires de la commune pour 2018.
En fonctionnement, le budget prévisionnel s’équilibrait en dépenses et recettes à 227 129,04 €.
Le budget exécuté est de 154 433,17 € en dépenses et de 204 512,00 € en recettes auxquelles il faut ajouter 25 401,04 € de report 2017. Cela donne un solde positif de 75 479,87 €.
En investissement le budget s’équilibrait à 285 280,81 €.
Le budget exécuté est de 66 357,99 € en dépenses, auxquelles s’ajoute le report négatif de 2017, d’un montant de 46 701,55 €, ce qui donne un total de dépenses de 113 059,54 €.
Les recettes s’élèvent à 183 484 € 17 €.
Il y a donc un excédent d’investissement de 70 424 € 63 à reporter en 2019.
Mais de nombreux travaux prévus dans le budget n’ont pas été réalisés, notamment la rampe d’accès de la mairie, les travaux au cimetière, et la voirie à Chantel.
Ces budgets seront présentés de façon détaillée lors du vote du compte de gestion et du compte administratif au prochain conseil municipal.
Elle fait part, ensuite, des orientations budgétaires pour 2019.
Le poste salaires est appelé à augmenter car il n’y a plus d’aide à l’emploi et il y a une perspective de titularisation de Rémy Roche, ce qui implique une augmentation de salaire.
Pour mémoire, à la suite de ses périodes en emploi aidé, Rémy Roche a été embauché le 19 avril 2018 en tant que stagiaire, avec une perspective de titularisation au bout d’un an. Ceci a permis à la commune de bénéficier d’une aide. Le conseil va être appelé à se prononcer sur cette titularisation.
En ce qui concerne le poste de cantinier, en principe, la commune peut reconduire le même contrat pour encore une année.
Il est à noter que la commune a terminé de payer les sommes dues à Richard Bouche.
Il faudra aussi prévoir de payer le ramassage scolaire pour 2018 et 2019 (environ 6 400 €) et l’étude du bourg ainsi que les emprunts dus à la CCRHA (1 700€).
Enfin, il conviendra de prendre une décision sur les modalités de régularisation de la cession de terrains près du château.
Dans le budget assainissement, il faut prévoir le nettoyage des fosses et la contribution à l’entretien de la station de Villeneuve.
3. Les prévisions de travaux et leur financement
En investissement, les dépenses prévisionnelles portent sur la fin du chantier autour du château (23 000 €), l’éclairage public (10 000 €), la rampe d’accès à la mairie (18 250 €), l’étude pour l’église (25 000 €, selon le cabinet choisi), la réhabilitation de la guinguette (18 000 €), la maîtrise d’œuvre pour Chantel (environ 5 000 €), l’aménagement de Chantel (96 500 €), une étude pour la voirie de Faucon (3 000 €) et le remplacement des chaises de la salle Elie Barthomeuf (3 000 €).
Il est à noter que la plupart des projets bénéficient de subventions (DETR, Région, Département, DRAC) ou d’enveloppes parlementaires.
Au sujet de Chantel, Joseph Olivain informe le conseil qu’AB2R, le maître d’œuvre, demande l’organisation d’une réunion préparatoire pour la signature des marchés et le lancement du chantier. Cette réunion concernera l’ensemble des parties concernées, à savoir la commune, le département et le syndicat des eaux. Elle donnera aussi l’occasion de programmer les travaux de Chantel en fonction des dates de travaux prévues pour le pont. 3 dates dont proposées : mercredi 13 ou 20 ou 27 mars.
Isabelle Roussel demande si le passage de tuyaux en vue de la réalisation future éventuelle d’un assainissement collectif est prévu. Joseph Olivain répond par la négative et dit qu’un assainissement collectif ne se justifie e qu’à partir de 50 équivalents habitants, et on en est loin. Et les prévisions de réservations à long terme ne valent rien en raison des changements de réglementation constants. Par contre, s’il y a des projets d’assainissement individuel, il faudrait que les habitants passent leurs tuyaux avant les travaux.
Pour terminer sur les finances, Madame le Maire rappelle au conseil que le rendez vous avec le comptable du trésor est fixé le 15 mars.
4. L’appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre de l’étude diagnostic de l’église
Madame le Maire demande à Isabelle Roussel d’informer le conseil du résultat de la consultation.
Celle-ci fait part de la candidature de 3 cabinets : la SELARL Feasson, Gagnal et Goulois, AF Trait d’Architecture et AHAH Architecture. Les offres sont en cours d’analyse, conjointement avec la DRAC, sachant que les propositions financières vont du simple au double et que des renseignements complémentaires ont été demandés. Le choix du maître d’œuvre pourra sans doute être proposé lors du prochain conseil.
5. Le point sur les travaux d’entretien de voirie prévus
Des travaux d’enrobés sur différentes routes de la commune, prévus en 2018, n’ont pas été réalisés. Ils doivent être réalisés au printemps 2019. Sébastien Bonnaterre informe le conseil qu’il a obtenu un devis de l’entreprise Chambon. Le coût est de 88 € HT la tonne livraison comprise. Il faut compter 18 tonnes pour réparer la route de Faucon. Il faudra établir une liste de volontaires pour écarter l’enrobé, un travail qui devrait se faire fin avril, début mai.
Une demande de subvention sera à faire pour la réfection totale de la route de Faucon. AB2R a fait une étude il y a deux ans pour définir une enveloppe prévisionnelle pour les travaux/
Madame le Maire informe le conseil que de nouveaux habitants de Cissac ont demandé la pose d’un panneau « ralentir » car les voitures traversent le village très vite.
Joseph Olivain pense qu’il faudrait faire une étude globale sur la signalisation dans le village, car des problèmes existent aussi ailleurs.
Le conseil reviendra sur la question ultérieurement.
Arrivée d’Alain Rolland
6. Le point sur la visite du service incendie
Sébastien Bonnaterre informe le conseil que globalement cette visite s’est bien passée. Les différentes installations ont été passées en revue. Il y a quelques problèmes de signalisation des poteaux à régler. Un poteau d’incendie est indisponible à Cissac, et une bouche à Faucon.
A Tapon, il faudrait envisager de mettre une réserve incendie de 120m3. Il s’agit d’abord de trouver un terrain, puis de solliciter le service ingénierie du Département ou du centre de gestion pour réaliser une étude. Sébastien Bonnaterre prendra contact. Ce type de projet peut être subventionné au titre de la DETR.
7. Nomination d’un délégué suppléant à la CLECT
Madame le Maire expose que lors du dernier conseil communautaire à Fontannes, il a été procédé à l’installation des délégués communautaires et des délégués aux différentes commissions. Il y a eu un oubli pour Saint-Ilpize : il manque un délégué suppléant à la CLECT. Madame le Maire propose d’être suppléante si toutefois, cela est encore possible puisque les délégués ont été installés.
Décision du CM : 7+1 pour
8. Le point sur le conseil communautaire du 14 février
Madame le Maire informe le conseil qu’il a été procédé à la modification des statuts de la CCBSA.
Parmi les principales modifications figure l’ajout de la compétence Culture car comme il y a eu fusion de 2 communautés de communes, Brioude et Blesle, les compétences se rajoutent et la compétence culture, en particulier.
Le conseil est appelé à se prononcer sur ces nouveaux statuts.
Décision du CM : 7+1 pour
Madame le Maire annonce qu’une promesse de vente pour le camping pour 300 000 € va être passée. Mais cette somme ne permettra pas de rembourser l’emprunt.
Suite au changement de communauté de communes, Saint-Ilpize est maintenant rattachée à la trésorerie de Brioude. Cela ne va pas sans mal. En effet, la nouvelle trésorerie vérifie tous les baux et toutes les délibérations. Ainsi elle demande le bail passé avec l’association pastorale. Celui-ci avait une durée de 10 ans et n’a pas été renouvelé depuis longtemps. Il va falloir repasser une convention.
La trésorerie demande aussi à la commune de reprendre une délibération pour la cantine concernant les tickets car il y a deux délibérations contradictoires, l’une prévoyant un tarif unique, l’autre prévoyant un tarif enfants et un tarif adultes. Si le conseil décide de ne maintenir qu’un tarif, il faut demander la destruction des tickets adultes à 3,10 € restants.
Décision du CM : maintien d’un seul tarif et destruction des tickets : 7+1 pour
9. Révision de la convention avec Villeneuve concernant l’école
Madame le Maire souhaite que soient modifiées certaines dispositions de cette convention.
Il est en effet prévu le partage des frais à égalité pour le mobilier, le remplacement du gros électroménager ou les travaux d’entretien de l’école. Or Saint-Ilpize n’a que 9 enfants alors que Villeneuve en a une trentaine. Il faudrait que ces dépenses soient proratisées.
Elle souhaite aussi modifier l’article 5 concernant la régularisation comptable qui, au lieu d’intervenir après fin avril, interviendrait fin décembre, donc en fin d’année civile.
Elle rappelle qu’un nouveau lave-vaisselle a été acheté pour la cantine mais celui-ci a été livré endommagé. Il a été demandé des dédommagements : installation gratuite, changement casier abîmé, changement de la façade.
10. Divers
– Le référent gendarmerie a annoncé sa visite le 4 mars à 9 h 30. Madame le Maire souhaite savoir s’il y a des faits ou des remarques à faire remonter. Il est proposé de lui signaler le problème des épaves de Grenier qui n’est toujours pas réglé.
– Signature avec Boralex : il y a eu une erreur sur la convention. C’est à faire rectifier (Saint-Ilpize figure dans la CCRHA)
– La date du prochain conseil est fixée au 25 mars 2019.
La séance est levée à 22h45.