Pour impression ou téléchargement  CR conseil 2021.11.13

Convocation envoyée le 5 novembre, affichée le 5 novembre 2021

 

Présents : Gérard Barthomeuf, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Alain Rolland, Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod

Pouvoirs : Sébastien Bonnaterre à Alain Rolland, Estelle Klein à Jacques Chausse

Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

Validation du procès-verbal du conseil du 8 octobre 2021

Ce PV est validé à l’unanimité (9+2/11).

  1. Délibérations

2.1. Délibération autorisant le maire à lancer l’appel d’offres pour les travaux de restauration extérieure de l’église

Isabelle Roussel informe les membres du conseil que le cabinet AF Trait d’architecture auquel la commune a confié la réalisation des études architecturales a terminé la mission PRO DCE. La commune dispose maintenant de tous les éléments permettant de lancer la consultation des entreprises pour les travaux de restauration extérieurs (maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie, vitraux, décors sculptés) et les urgences sanitaires intérieures de l’église. Il convient maintenant de préparer l’appel d’offres.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise madame le maire à faire toutes les démarches nécessaires au lancement de la consultation des entreprises pour les travaux de restauration extérieurs et les urgences sanitaires de l’église. Vote : (9+2/11)

2.2. Délibération concernant la restauration d’un tableau

Isabelle Roussel expose aux membres du conseil qu’un devis de restauration a été demandé pour un tableau conservé à l’église, en très mauvais état. Après avoir étudié le tableau, l’atelier Renescentis, spécialisé dans la restauration d’oeuvres religieuses, a confirmé sa valeur patrimoniale. Il pense que ce tableau très élégamment traité date de la fin du XVIIe, début XVIIIe et qu’il a sans doute été offert à la commune par un paroissien. Il a évalué le coût de la restauration à 4 500 € HT.

Celui-ci pourrait être financé grâce à l’excédent de la souscription faite en 2018 avec la Fondation du patrimoine pour les travaux de l’église, qu’il s’agit de ne pas perdre, et un don privé. La mairie prendrait en charge la TVA (à récupérer en grande partie ultérieurement).

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses :                                                       Recettes :

Honoraires HT              4 500,00 €             Solde souscription         3 988,60 €

Don privé                        511,40 €

TVA                               900,00 €                 Commune                        900,00 €

Total TTC            5 400,00 €                                                        5 400,00 €

Suite aux questions posées par les membres du conseil, Isabelle Roussel confirme que ce tableau entre bien dans le patrimoine communal et que l’atelier Renescentis est un atelier réputé.

Décision du CM : après délibérations, le conseil approuve la restauration de ce tableau et le plan de financement proposé

(8+1pour et 2 abstentions/11)

2.3. Délibération concernant la compensation financière d’Enedis pour l’occupation du domaine public

Madame le maire explique que chaque année, la commune perçoit une compensation financière d’Enedis pour l’occupation du domaine public. Cette somme varie chaque année. Il serait utile que la commune vote une délibération à validité permanente pour permettre à la commune de percevoir cette redevance ainsi que celles dues par d’autres organismes pour l’occupation du domaine public.

Décision du CM : le conseil approuve à l’unanimité cette délibération à validité permanente.

(9+2/11)

2.4 Délibération concernant les travaux supplémentaires de la route de Faucon

Madame le maire informe le conseil que les travaux de la route de Faucon sont terminés. Quelques travaux supplémentaires ont dû être faits, notamment pour l’extension de la pose d’enrobé sur la route de Cerzat et dans le village, et divers petits travaux. Le total des travaux supplémentaires s’élève à 4 609,90 € HT, le montant du marché initial étant de 67 236,38 € HT.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité Madame le maire à signer l’avenant au marché, pour un montant de 4 609,90 € HT.  (9+2/11)

  1. Le point sur les bâtiments à recenser pour le PLUI : friches, locaux pour changement d’affectation en dehors des villages

En ce qui concerne le changement d’affectation des bâtiments, Richard Weissbrod a finalement retenu trois constructions. Elles concernent deux propriétaires dont il reste à obtenir la confirmation du changement d’affectation. Pour les friches commerciales, industrielles et de terrains, Richard Weissbrod demande aux délégués d’établir pour chaque village la liste des parcelles répondant au qualitatif recherché. Comme la définition s’appliquant aux terrains paraît ambiguë, il est décidé qu’il demandera des éclaircissements à Ingrid Moulières chargée du PLUI.

  1. Gestion de la salle polyvalente

Jeannot Bouche fait part des problèmes rencontrés à la salle polyvalente : problèmes techniques (le réseau d’évacuation des eaux usées se bouche régulièrement) ; problèmes de propreté après location ; troubles de voisinage ; consommation excessive d’alcool entraînant des comportements dangereux ; non-respect de la convention de location ; système de chauffage inadapté donnant lieu à de grosses consommations d’électricité.

Il souhaite être secondé dans sa mission.  Diverses propositions sont faites : demander une caution pour le nettoyage, modifier la convention de location, lister précisément les tâches de nettoyage, etc. Il est convenu de créer une commission pour réfléchir aux divers problèmes évoqués. En feront partie, outre Jeannot Bouche : Martine Defay, Jacques Chausse et Isabelle Roussel.

  1. Le point sur les travaux en cours

Jeannot donne quelques informations sur le chantier de la route de Faucon. Celui-ci s’est globalement bien déroulé. Il faut que les bas-côtés se remblaient progressivement car actuellement il y a une différence de hauteur entre la route refaite et les bas-côtés. Cela donne l’impression que la route est plus étroite qu’avant, ce qui n’est pas le cas.

Les travaux autour de la mairie viennent de commencer. Il s’agit de traiter l’éboulement à l’arrière de la mairie, de réaménager l’accès latéral (escalier doublé par une rampe pour les personnes à mobilité réduite) et de refaire la dalle de la plate-forme du perron. Globalement ces travaux sont bien financés (réserve parlementaire et DETR pour l’accès ; Région pour l’éboulement et la plateforme du perron).

Des robinets thermostatiques ont été posés dans un appartement loué par la mairie. Madame le maire remercie Guy Chicoutel qui a fait ce travail.

  1. Choix de deux dossiers pour la DETR : adressage + petit patrimoine

Les demandes de DETR doivent être déposées pour le 1er décembre. Madame le maire propose de déposer un dossier pour le petit patrimoine et un autre pour l’adressage, et obtient l’accord de l’assemblée.  Il conviendra de réunir avant le 1er décembre, un conseil pour approuver les plans de financement de ces deux dossiers.

  1. Divers

Madame le maire informe le conseil de la demande des gérants de la guinguette d’agrandir celle-ci en y annexant une terrasse couverte donnant sur le devant. Il convient que ce projet soit étudié et chiffré. Des pistes de financement pourront alors être recherchées.

Elle fait ensuite le point sur les concessions du cimetière : sur les 4 concessions trentenaires, il n’y en aurait plus qu’une à reprendre, les autres seraient renouvelées. Pour les 24 concessions abandonnées, à défaut de connaître les adresses des ayants droit pour la plupart d’entre elles, un affichage réglementaire sera fait. La liste a été envoyée aux membres du conseil qui sont invités à donner les informations dont ils disposeraient le cas échéant.

Un rendez-vous a été pris avec un officier de gendarmerie le 2 décembre pour établissement d’un procès-verbal qui sera signé par les personnes présentes, avant envoi en préfecture ; les ayants droit ont 3 ans pour faire des travaux, sinon il y aura reprise de concession.

Jacques Chausse informe le conseil des dernières nouvelles reçues de Téléphonie 43. Il est prévu de construire 2 pylônes à Chazieux et Tapon. Une consultation publique est en cours. Sauf imprévu, on peut espérer d’ici 2 ans une meilleure couverture téléphonique dans ces villages.

Par ailleurs, il propose qu’une formation aux gestes de premier secours soit organisée par la mairie. Il s’interroge ensuite sur la pertinence de battues au sanglier le mercredi. C’est arrivé à Ribeyre et Grenier, alors que des enfants étaient au centre équestre et /ou jouaient à l’extérieur. Jeannot Bouche explique au conseil que les battues sont organisées au pied levé, lorsque la présence de sangliers est observée.

Pour terminer, plusieurs devis sont présentés au conseil. Ils concernent le diagnostic plomb et amiante de l’église avant travaux, la désignation d’un coordonnateur hygiène et sécurité, et enfin le choix d’une entreprise pour des travaux de débroussaillage et d’enlèvement de lierre au château devant être faits encordés pour la plupart. Le conseil retient respectivement les devis des entreprises suivantes : Audit Construction pour un montant de 450 €, APAVE   pour un montant de 3 576 €, et enfin, l’entreprise Christophe Berlin pour un montant de 1 632 € TTC.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 12 h.