20.02.20.CR conseil pour impression ou téléchargement

Convocation envoyée le 14 février 2020 – Affichée le 14 février 2020

Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Isadora Campart, Martine Defay, Anne Hazebaërt, Estelle Klein, Géraldine Lamy, JosephOlivain, Alain Rolland, Ginny Rossiter, Isabelle Roussel.
Pouvoir : Ginny Rossiter à Anne Hazebaërt
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

1. Validation PV du conseil du 29 novembre 2019

Ce PV est validé à l’unanimité des membres présents ou représentés (7 + 1).

2. Présentation et approbation des comptes de gestion et administratifs 2019

Madame le Maire demande au secrétaire de mairie, Bruno Di Giambattista, de bien vouloir présenter les comptes 2019.Celui-ci indique qu’il y a parfaite concordance entre les résultats des comptes administratifs et ceux des comptes de gestion établis par le comptable du Trésor. Il fait ensuite état des résultats 2019, tant pour le fonctionnement que pour l’investissement, du budget principal et du budget assainissement, puis passe en revue, de façon détaillée, les différents comptes. Arrivée d’Alain Rolland entretemps.

Budget assainissement :

FonctionnementDépenses réalisées en 2019 :18 369,55 €

Recettes réalisées en 2019 : 12 332,33 €

Excédent de l’exercice : (6 037,22) €

Excédent 2018 :   9 597,63 €

Résultat de clôture :  3 560,41 €

InvestissementDépenses réalisées en 2019 :  5 671,27 €

Recettes réalisées en 2019 : 12 495,00 €

Excédent de l’exercice:   6 823,73 €

Excédent 2018 :  13 716,00 €

Résultat de clôture :20 539,73 €

 

Budget principal :

FonctionnementDépenses réalisées en 2019 :156 859,12 €

Recettes réalisées en 2019 : 210 340,97 €

Excédent de l’exercice :   53 481,85 €

Excédent 2018 :   34 000,00 €

Résultat de clôture :  87 481,85 €

InvestissementDépenses réalisées en 2019 : 57 003,62 €

Recettes réalisées en 2019 :   73 404,26 €

Excédent de l’exercice:   16 400,64 €

Excédent 2018 :   70 424,63 €

Résultat de clôture :  86 825,27 €

Après en avoir délibéré avec le conseil, Madame le Maire se retire afin que le conseil procède au vote.

Décision du CM : le conseil municipal approuve tour à tour le compte de gestion 2019 du budget principal et du budget assainissement, et le compte administratif du budget principal et du budget assainissement, tels que présentés (7 pour/7 présents).

3. Modification statutaire du Syndicat Départemental d’Energies

Madame le Maire explique au conseil qu’elle a reçu du Syndicat Départemental d’Energies une demande d’approbation d’une modification de ses statuts. Celle-ci vise à :

–  permettre l’adhésion au Syndicat d’EPCI à fiscalité propre, pour l’éclairage public et sa maintenance aux abords des bâtiments communautaires, voies vertes…

– intégrer dans les statuts la compétence facultative liée au déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques (les communes sur lesquelles il y aura une borne devront payer une redevance)

– prendre en compte l’émergence de communes nouvelles

– modifier le siège du Syndicat pour le fixer : 13 place Michelet, au Puy-en-Velay.

Décision du CM : le conseil municipal approuve cette modification à l’unanimité (8+1)

4. Autorisation de lancement d’une procédure de mise en concurrence

Madame le Maire rappelle que la commune a souscrit via le centre de gestion 43 une assurance groupe pour la protection de ses agents en cas de décès, invalidité et accidents imputables ou non au service. Ce contrat arrivant à terme le 31 décembre 2020, le centre de gestion souhaite lancer une procédure de mise en concurrence pour négocier un nouveau contrat. Le  conseil est invité à l’y autoriser.

Décision du CM : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le lancement de cette procédure de mise en concurrence par le centre de gestion (8+1).

5. Délibération d’urgence

Une délibération a été prise en urgence et rattachée au conseil du 29 novembre 2019 pour permettre d’alimenter un compte et un chapitre insuffisamment pourvus : d’une part, le compte « frais d’études » qui a été augmenté de 3.000 € provenant du compte «  installation matériel et outillage technique ». Ceci a permis de régler des frais d’étude non prévus, notamment 2 anciennes factures d’AB2R non réglées et l’étude de Jean-Noël Borget pour l’éboulement au château.

De même, il a fallu augmenter de 1 100 € le chapitre « charges de gestion courante» car il y a eu une augmentation importante du montant des cotisations de retraite. En effet, le secrétaire de mairie étant désormais un titulaire à temps complet, la commune est tenue de cotiser pour lui à la CNRACL, au lieu de la caisse nationale d’assurance vieillesse pour les autres agents, et les cotisations y sont beaucoup plus élevées (30% pour les cotisations patronales retraite).  Le montant nécessaire a été prélevé sur le compte «  Entretien voirie » dans le chapitre « charges à caractère général ».

Madame le Maire invite le conseil à se prononcer sur cette délibération

Décision du CM : le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération d’urgence et son rattachement au précédent CM (8+1)

6. Renouvellement de la convention relative à la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement et de la protection des ressources en eau, passée avec le Département

Madame le Maire informe le conseil que désormais Haute-Loire Ingénierie intègre les missions d’AMO dans le périmètre de l’assistance technique qu’elle offre dans le domaine de l’assainissement. Ceci entraîne une augmentation de la tarification forfaitaire  qui passe de 0,30 € par habitant DGF à 1 € par habitant DGF en 2020 pour cette mission, soit 309 € pour 2020. Elle invite le conseil à se prononcer sur le renouvellement de cette convention passée avec le Département.

Décision du CM : le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention relative à la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement et de la protection des ressources en eau, passée avec le Département (8+1)

7. Intervention de M.Borget, géologue, et de M. Peyron, maçon-cordiste

Madame le Maire rappelle au conseil que sur le conseil de l’ABF, elle a fait appel à un géologue du CPIE (centre permanent d’initiatives pour l’environnement), M. Borget, pour donner un premier avis sur l’éboulement qui s’est produit au château. Celui-ci a fait part de la nécessité de faire une exploration approfondie et rapprochée de l’état de la falaise, en compagnie d’un maçon-cordiste. Après en avoir informé tous les conseillers par mail, Madame le maire a signé le devis pour cette exploration complémentaire qui s’élevait à 2.040 €. Elle précise qu’elle en a profité pour demander un avis sur l’éboulement derrière la mairie, et ce à titre gracieux.

L’intervention a eu lieu le 11 février. Un rapport complet, avec photos et estimatif des travaux à entreprendre, sera envoyé à la mairie. Dans l’attente, Isabelle Roussel fait un bref compte rendu des observations et préconisations faites oralement. Elle précise qu’elle a demandé à M. Borget de bien distinguer dans son compte-rendu les différentes zones de la falaise où des travaux de confortement seront nécessaires au cas où il y aurait des remises en question de la propriété du sol.

Trois types de travaux seront à envisager :

  • un rejointoiement de la base de la tour sous peine d’effondrement de l’ensemble ;la remise en place de pierres et le rejointoiement d’une bonne partie du mur allant de la tour face à l’église à celle située derrière chez M. Fournier-Montgieux, ce mur étant très altéré.
  • l’installation d’ancrages et de grillage sur la partie située en dessous de cette maçonnerie, sur une hauteur allant de 1 m 50 à 2 m
  • l’installation d’un tirant pour retenir la veine dont une partie s’est éboulée chez Fournier-Montgieux., sans doute à cause de la pousse d’un arbuste.

Par ailleurs, M. Borget et M. Peyron, le maçon-cordiste, font ressortir la nécessité de réparer les maçonneries de la poterne, côté extérieur notamment, celles-ci étant très altérées. Ceci peut être fait par une entreprise de maçonnerie traditionnelle car il n’y a pas nécessité de s’encorder.

Pour ce qui est de l’éboulement derrière la mairie, l’inspection du rocher montre que le gneiss est devenu très friable,  à cause de l’humidité. La construction d’un mur est une bonne solution, pas trop onéreuse comparée à l’injection de béton dans la roche. Mais il faut veiller surtout à enlever tout le lierre et à installer de nombreuses barbacanes bien inclinées, sur plusieurs niveaux, pour évacuer l’eau du rocher.

Suite à cette présentation, Madame le maire demande au conseil de l’autoriser à régler cette étude.

Décision du CM : le conseil municipal est unanime à approuver le devis relatif à l’intervention complémentaire de M. Borget et de M. Peyron et autoriser son paiement. (8+1)

8. Divers

  • le dossier PADD (projet d’aménagement et de développement durable)

Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre du futur PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal), un débat sur le PADD élaboré par les services de la CCBSA devra être organisé après les élections. Le dossier est consultable en mairie. Il sera aussi envoyé à chacun par mail.

  • la guinguette

La mairie a été contactée en fin d’année par les services de la préfecture en vue de présenter un dossier de demande de financement dans le cadre de la DETR, car il y avait des reliquats. Le dossier de la guinguette, qui était prêt et n’avait pas été retenu dans le cadre de la DETR début 2019, a été à nouveau présenté et accepté cette fois, avec un taux de co-financement DETR de 52%. De ce fait, compte tenu de la subvention accordée par ailleurs par la Région, le projet de mise aux normes de la guinguette bénéficie maintenant d’un financement de 82% pour un montant de dépenses de 14.844 € HT, ce qui permettra sa réalisation.

Joseph Olivain souhaite savoir si un gérant a été trouvé pour tenir la guinguette. Ce n’est pas encore le cas mais maintenant que le financement est acquis, cette recherche pourra reprendre.

  • le diagnostic église

Isabelle Roussel informe le conseil que les rapports écrits de l’architecte et de tous les intervenants du diagnostic (restaurateurs, bureau d’études) sont arrivés en mairie. Comme indiqué lors du dernier conseil, le diagnostic préconise une restauration en 4 tranches, la première étant consacrée principalement à la mise hors d’eau et hors d’air du bâtiment, les 3 suivantes à des travaux de restauration et de mise en valeur intérieurs.

Le coût total de la restauration est très conséquent. Il s’élève 1.022.000 € HT pour l’option la plus basse, et à 1.350.000 € HT, pour l’option la plus haute,  hors honoraires de maîtrise d’oeuvre.

Il convient maintenant de faire valider les propositions par l’ingénieur du patrimoine de la DRAC qui prendra la suite de ce dossier, suite à la mutation de Jean-Pierre Crémier qui en était chargé, et de déterminer avec lui le découpage possible des différentes tranches de travaux, en fonction des capacités financières de la commune et de la hauteur des subventions. Il conviendra aussi de lancer les études de maîtrise d’œuvre.

  • le four de Tapon

L’association Union des habitants de Tapon aimerait entreprendre la réparation de la toiture du four de Tapon et demande à la mairie de prendre en charge le coût des matériaux. Avant de donner un accord formel, le conseil souhaite recevoir un devis. Il souhaite aussi qu’une déclaration préalable soit déposée afin d’obtenir une autorisation en bonne et due forme. Il conviendra à cet égard de vérifier s’il s’agit d’un bien communal ou d’un bien de section.

  • demande de subvention du club de foot Villeneuve/ Saint-Ilpize

Celui-ci avait fait une demande de subvention exceptionnelle suite aux dégâts causés par la dernière crue de l’Allier. Il a déposé, comme demandé par le conseil, la liste et le chiffrage des dégâts causés par la crue qui s’élèvent à environ 2.000€.

Le conseil se prononcera sur le montant de la subvention après s’être accordé avec Villeneuve.

  • chantier de Chantel

Madame le Maire rappelle que le conseil avait approuvé le marché de travaux pour un montant de 80.352 €, comprenant la solution de base et une variante. Concernant cette dernière, le conseil avait souhaité que soit réalisée la réfection de la route de Cissac, plutôt que le retournement à Chantel.

Actuellement, il y a une plus-value de 4.500 € pour le captage des eaux pluviales en partie basse qui n’avait pas été prévu. Celle-ci est compensée par une moins-value de 4.750 € due à la non-réalisation de l’escalier. Le devis de la route de Cissac s’élevant à 18.100 €, il y aurait un dépassement du montant initial des travaux de l’ordre de 9.400 €.

Considérant le très mauvais état de la route et le financement partiel de ces travaux dans le cadre des subventions obtenues pour Chantel, il apparaît que c’est l’intérêt de la commune de les faire réaliser.

Par ailleurs, lors du déroulement du chantier, est apparue la nécessité de profiter des travaux de voirie pour faire installer par l’entreprise un réseau d’eaux usées desservant 4 habitations. Le coût en est de 3.038 € que la mairie pourrait prendre en charge dans son budget assainissement 2020.

Décision du CM : le conseil donne son accord pour notifier à l’entreprise Colas des travaux supplémentaires de l’ordre de 9.400 €, visant à la réfection de la route de Cissac (8 pour/1 abstention). Il approuve aussi la pose d’un réseau d’eaux usées pour un montant de 3.038 € imputés sur le budget assainissement.

  • le pont de Saint-Ilpize

Madame le maire informe le conseil qu’elle vient de participer avec Isabelle Roussel et Joseph Olivain à une réunion au sujet du pont au Département. Ils ont été informés de la décision du Département de construire, à partir de cet été, un gué submersible supportant jusqu’à 16 T à proximité du gué actuel. Installé pour une durée de 5 ans, il constituerait une solution de passage d’une rive à l’autre pour tous les habitants pendant les périodes de fermeture du pont, hors forte crue. Dans l’attente du gué submersible, le gué destiné aux agriculteurs et gros engins sera reconstruit.

Quant au pont, les réglages des suspentes seraient effectués une fois le gué submersible en fonction, car cette opération nécessite une fermeture à la circulation. Ensuite est envisagée une période d’études et de travaux qui pourrait aller jusqu’à 5 ans, avec des fermetures ponctuelles, au terme de laquelle le tonnage supporté reviendrait à 16 T. Dans l’attente, les limitations actuelles (3,5 T et 2 m de hauteur) sont maintenues.

Le Département envisage aussi l’installation de caméras qui permettrait d’identifier et de poursuivre les contrevenants.

  • intervention de Joseph Olivain concernant son certificat d’urbanisme

Joseph Olivain a fait une demande de certificat d’urbanisme pour plusieurs parcelles à Chazieux en vue de créer un lotissement privé de 4 maisons. Il souhaite connaître l’avis du maire à ce sujet. Madame le Maire lui répond qu’elle donnera un avis favorable tout en émettant des réserves, notamment pour tenir compte des remarques de plusieurs habitants.

Tous les sujets à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est clôturée à 23h15.