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Conseil municipal du 19 juin 2020, 18h00, à la salle Elie Barthomeuf

Convocation envoyée le 8 juin 2020 – Affichée le 8 juin 2020

Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod

Pouvoirs : Estelle Klein à Isabelle Roussel ; Alain Rolland à Martine Defay

Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

1.Validation PV du conseil du 30 mai 2020

Ce PV est validé à l’unanimité.

2. Mise en place des commissions

Madame le maire rappelle qu’il existe des commissions municipales et des commissions extra-municipales, en particulier la commission communale des impôts directs et la commission de contrôle des listes électorales. Ces deux dernières commissions comprennent des membres dont le nombre et le type est strictement réglementé.  Le maire est président de droit de toutes les commissions.

Commissions extra-municipales

– Commission communale des impôts directs

Le CM fournit une liste de contribuables en nombre double, à savoir 12 titulaires et 12 suppléants. Les commissaires doivent être âgés de 18 ans au moins, de nationalité française, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales et être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes.

Parmi les noms proposés, le directeur départemental des finances publiques choisit 6 titulaires et 6 suppléants. Le rôle de cette commission qui se réunit une fois par an est de donner son avis sur les modifications ou évolutions des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale (suite à DP, permis de construire, etc.).

La liste proposée est la suivante :

Titulaires :                                                                         Suppléants :

Gérard Portal                                                                    Jean-Baptiste Cole

Jean-Pierre Maurel                                                           Carlo di Fabio

Gérard Barthomeuf                                                           Jean-François Chapus

Richard Weissbrod                                                            Delphine Dupuis

Robert Servant                                                                   Julien Boyer

Jacques Chausse                                                                 Daniel Eynard

Thierry Tivayrat                                                                 Samuel Hergault

Jean-Louis Bouche                                                              Sébastien Bonnaterre

Bruno Capitan                                                                     Annick Sylvain

Guy Chicoutel                                                                       Stéphane Rispal

Emile Bouche                                                                        Géraldine Lamy

Jean-François Servant                                                          Gilles Chicoutel

Décision du CM : cette liste est approuvée à l’unanimité.

– Commission de contrôle des listes électorales

Elle statue sur les recours administratifs éventuels et s’assure de la régularité de la liste électorale.

Les membres sont nommés pour 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil. Il appartient au conseil de proposer les noms, sachant que la commission doit comprendre : un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau ou à défaut, le plus jeune ; un délégué de l’administration désigné par le préfet ; un délégué titulaire désigné par le président du tribunal judiciaire.

Les membres qui seront proposés par le conseil sont : Estelle Klein, Denise Tivayrat et Jacques Chausse.

Décision du CM : cette proposition est acceptée à l’unanimité (9 voix +2)

– Comité d’action sociale

Il s’agit d’une commission extra-municipale qui a été créée suite à la dissolution du centre communal d’action sociale. Ses attributions sont du même ordre mais son fonctionnement est beaucoup plus souple. La vice-présidente en sera Annick Sylvain.

Désignation des membres : Sébastien Bonnaterre, Martine Defay, Estelle Klein, Ginny Rossiter, Isabelle Roussel, Michelle Tourrette et Françoise Weissbrod.

Commissions municipales

Les commissions municipales permanentes seront : une commission travaux/appel d’offres ; une commission aménagement du territoire et environnement ; une commission tourisme/culture/patrimoine/communication et une commission animation. Ces commissions sont chargées d’étudier les dossiers qui seront ensuite soumis au conseil municipal pour décision.

– Commission travaux/appels d’offres

Il est rappelé que toute dépense supérieure à 40 000 euros doit faire l’objet d’un appel d’offres.

Le vice-président de cette commission sera l’adjoint aux travaux, Jeannot Bouche.

Les membres : Guy Chicoutel, Martine Defay, Isabelle Roussel et Richard Weissbrod.

– Commission aménagement du territoire et  environnement

Elle sera chargée de suivre le PLUI/PADD et de préparer les dossiers relatifs à l’environnement, aux chemins de randonnée, à la lutte contre la pollution, etc.

Le vice-président en sera l’adjoint à l’urbanisme, Richard Weissbrod.

Les membres : Sébastien Bonnaterre, Guy Chicoutel, Estelle Klein et Isabelle Roussel.

– Commission tourisme/culture/patrimoine/communication

Parmi les gros dossiers de cette commission figure le dossier de restauration et de valorisation de l’église. Quant à la communication, cela recouvre le bulletin municipal, le site Internet, Panneau Pocket, etc.

La vice-présidente en sera Isabelle Roussel, adjointe en charge de ces domaines.

Les membres : Jacques Chausse, Martine Defay, Richard Weissbrod.

– Commission animation

Elle sera chargée du lien avec les associations, l’accueil des nouveaux arrivants, les journées citoyennes, etc.

Le vice-président en sera Jacques Chausse.

Les membres : Guy Chicoutel, Martine Defay, Isabelle Roussel, Annick Sylvain.

D’autres commissions fonctionneront de façon temporaire, jusqu’à l’achèvement des dossiers dont elles ont la charge.

Il s’agit de :

– la commission guinguette, sous la responsabilité de Martine Defay. Les membres en seront : Sébastien Bonnaterre, Jacques Chausse, Estelle Klein, Isabelle Roussel.

– la commission assainissement, sous la responsabilité de Guy Chicoutel. Les membres : Sébastien Bonnaterre, Martine Defay, Isabelle Roussel, Richard Weissbrod.

– la commission lutte contre l’incendie, sous la responsabilité de Sébastien Bonnaterre. Les membres : Jeannot Bouche,  Guy Chicoutel.

– la commission adressage, sous la responsabilité d’Isabelle Roussel. Les membres : Gérard Barthomeuf, Jeannot Bouche, Jacques Chausse.

– la commission immeubles en péril, sous la responsabilité de Richard Weissbrod. Les membres en seront : Sébastien Bonnaterre, Jeannot Bouche, Annick Sylvain.

   3.Arrêté et délibérations

a) Il convient que le maire prenne un arrêté autorisant, pour toute la durée du mandat, le comptable du trésor à poursuivre les redevables défaillants par voie de saisie, pour tout titre d’ un montant supérieur à 30 € ; les titres inférieurs à 30 € seront passés en non valeur.

b) Il convient de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour le Syndicat des eaux, et non un seul titulaire et un seul suppléant.

Il est proposé de désigner en titulaires Sébastien Bonnaterre et Guy Chicoutel et en suppléants, Jacques Chausse et Alain Rolland.

Décision du CM : cette proposition est acceptée à l’unanimité (9 voix +2).

c) Il convient d’autoriser le maire à ouvrir un poste d’adjoint technique pour le poste de cantinière, le contrat fait la première année ne prévoyant pas la reconduction automatique. Ceci sera désormais le cas.

Décision du CM : le conseil donne son accord à l’unanimité (9 voix +2).

d) Un contrat de groupe pris par le centre de gestion de la fonction publique territoriale 43 auprès de Groupama couvre la commune en cas de maladie ordinaire des agents cotisant à l’Ircantec (c’est à dire les agents non titulaires et les agents titulaires travaillant moins de 28 heures). La commune employant désormais un agent cotisant à la CNRACL (il s’agit du secrétaire de mairie qui travaille plus de 28 heures au total), il convient d’élargir le contrat.

Le taux pour les agents cotisant à la CNRACL varie entre 5,20 % et 5,95 % selon la durée de la franchise qui va de 30 à 10 jours.

Décision du CM : le conseil décide à l’unanimité de choisir la même durée de franchise que pour les agents Ircantec et retient donc le taux de 5,95 % (9 voix +2).

  1. Divers

– Nathalie Rambourdin, maire de Villeneuve d’Allier, recherche un ATSEM pour 1 h/jour pendant 4 jours pour assurer de la garderie. Elle souhaiterait que la mairie de Saint-Ilpize augmente le contrat de Brigitte Vigouroux de ce nombre d’heures, et prendrait en charge le surcoût lié à cette augmentation.

Décision du CM : considérant que le rôle de chaque commune est défini par convention (garderie pour Villeneuve, cantine pour Saint-Ilpize), et que Villeneuve a la possibilité d’embaucher Brigitte Vigouroux en direct,  le conseil refuse cette demande à l’unanimité (9 voix +2).

– La commune est sollicitée par le Département pour organiser le transport des collégiens de Saint-Ilpize depuis leur village jusqu’à Villeneuve d’Allier, lieu de passage du bus scolaire Langeac-Brioude car les Rives du Haut Allier n’assureront plus ce service.  Elle deviendrait ainsi organisateur secondaire. Il y aurait 4 enfants concernés.  Ce service serait subventionné à 100 % par le Département qui s’occuperait de l’appel d’offres.

Décision du  CM : nonobstant la charge de travail supplémentaire occasionnée, le conseil considère qu’il s’agit d’un service à la population qu’on ne peut abandonner. Il donne donc son accord à l’unanimité pour que la commune devienne organisateur secondaire (9 voix +2).

 

– La question de l’électrification du clocher est abordée, certains membres du conseil ne comprenant pas que ce projet ait été abandonné. La faute en incombe à une mauvaise compréhension du dossier technique, notamment pour ce qui concerne l’alimentation électrique. Ce projet sera repris au cours du mandat actuel.

– Les loyers des appartements communaux seront révisés à compter du 1er juillet. Un titre sera émis pour collecter la taxe d’ordures ménagères 2019 auprès des différents locataires.

– Guy Chicoutel fait part au conseil de l’avancement du dossier d’assainissement semi-collectif à Chantel. On s’oriente vers une micro-station. Pour mémoire, la commune a pris à sa charge l’installation de la conduite d’eaux usagées.

– Isabelle Roussel fait part au conseil de la nécessité de dévégétaliser le talus à gauche de l’accès au château. Il est nécessaire de faire appel à un professionnel car pour y accéder depuis le bas, il faut une échelle et depuis le haut, il faut s’encorder La dernière intervention remonte à 2016. Le devis s’élève à 886 euros.

– Le coût du souffleur qui sera acheté pour la commune s’élève à 334 euros.

Le prochain conseil municipal aura lieu en juillet.

Sauf impératif, il n’y aura pas de conseil au mois d’août.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 23 h30.