Pour impression ou téléchargement 03-21 CR du conseil

CR Conseil municipal du 27 mars 2021, 9 h 30, à la salle Elie Barthomeuf

Convocation envoyée et affichée le 1er mars 2021

Présents : Gérard Barthomeuf, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Alain Rolland, Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod
Pouvoirs : Sébastien Bonnaterre à Martine Defay ; Estelle Klein à Isabelle Roussel
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

1. Validation du procès-verbal du conseil du 6 février 2021 Ce PV est validé à l’unanimité. (9 + 2)

2. Vote des comptes de gestion et administratifs 2020

Madame le maire rappelle que les comptes de gestion sont établis par le comptable public, Monsieur Philippe Mottais, alors que les comptes administratifs sont établis en mairie. Ils convient qu’il y ait parfaite conformité entre les deux.
Elle passe la parole à Isabelle Roussel pour la présentation des comptes administratifs.

– compte administratif commune :
En fonctionnement, les dépenses de l’année s’élèvent à 164 385,06 € alors que les recettes s’établissent à 191 931,57 €, ce qui donne un résultat positif de 27 546,51 €. Compte tenu du report 2019, le résultat de clôture est de 60 296,82 €.
En investissement, les dépenses 2020 s’établissent à 197 402,14 € et les recettes à 151 154,74 €. Le résultat de l’année est donc de (46 247,40 €). Compte tenu du report positif de 2019, le résultat de clôture s’élève à 40 477,87 €. Il y a par ailleurs un reste à réaliser en recettes de 26 923,79 €.
– compte administratif assainissement :
En fonctionnement, les recettes de l’année sont de 12 336,60 € pour des dépenses qui s’élèvent à 14 260,48 €. Le résultat de l’année est donc de (2 023,88 €). Compte tenu du report de 2019, le résultat de clôture s’élève à 1 536,53 €.
En investissement, les recettes s’élèvent à 12 495,00 € et les dépenses à 3 505,60 €. Le résultat de l’année est de 8 989,40 € et le résultat de clôture de 29 529,13 €, compte tenu du report positif de 2019.

Après avoir détaillé les différents comptes, elle repasse la parole à Madame le maire pour le vote des comptes de gestion.
Les comptes de gestion établis par Monsieur Mottais étant en totale conformité avec les comptes administratifs, Madame le maire propose de statuer dessus.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité les comptes de gestion présentés par le comptable public pour l’exercice 2020. (9+2)

Après que Madame le maire a quitté la séance, Isabelle Roussel propose de voter pour les comptes administratifs.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve les comptes administratifs de l’exercice 2020 tels qu’ils ont été présentés. (8 + 1)

3. Tarif concessions non standards

Jean-Louis Bouche rappelle que le tarif d’une concession de 4 m2 est de 500 €. Mais il existe 1 ou 2 concessions d’une superficie inférieure. Il propose d’adapter le tarif à la superficie. Par ailleurs, il a une demande de concession de la part d’un résident secondaire. Comme il n’en reste plus qu’une, d’une superficie de 2 m 40, il souhaite avoir l’avis du conseil.

Décision du CM : le conseil décide à l’unanimité d’adapter le tarif des concessions à la superficie et donne son accord pour proposer la concession de 2 m 40 au demandeur. (9 + 2)

4. Aménagement de la voirie de Faucon

Madame le maire explique au conseil qu’il convient de confier une mission complète de maîtrise d’œuvre (études, consultation des entreprises et suivi de chantier) à un bureau d’études pour l’aménagement de la

route de Faucon. Elle propose de missionner AB2R qui a déjà travaillé sur ce projet et a réalisé le dossier pour la demande de DETR. Il faudra veiller à faire plusieurs lots de travaux à réaliser lors de la phase « consultation des entreprises » pour être sûr d’obtenir les meilleurs prix. Par ailleurs, pour financer le projet, il conviendra de faire un emprunt.

Décision du CM : le conseil décide à l’unanimité de lancer cette étude et de négocier cette mission de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la route de Faucon avec le bureau d’études AB2R ; il autorise le maire à négocier un emprunt pour un montant maximal de 50 000 €. (9 + 2)

5. Projet de réalisation d’un colombarium

Jeannot Bouche présente au conseil les devis qu’il a obtenus pour un colombarium évolutif, comportant initialement 4 cases. Ceux-ci vont de 2 616 € TTC à 4 475 € TTC, mais les prestations sont différentes. Le moins cher (SYMA) est en tôle galvanisée, seuls les toits et portes sont en granit ; le socle en béton est à réaliser. L’entreprise Ledournec propose un colombarium entièrement en granit, au prix de 3 648 € TTC, maçonnerie comprise, mais chaque case ne contient que 2 urnes. Le projet des pompes funèbres Bonnet, en granit du Tarn, est le plus cher mais il offre le meilleur rapport qualité/prix. Chaque case contient de 3 à 4 urnes, le colombarium est le plus extensible et il s’agit d’un projet clés en mains. Il est précisé qu’il n’y a pas de place au cimetière pour l’aménagement d’un jardin du souvenir.

Richard Weissbrod s’interroge sur la nécessité de faire une déclaration préalable à l’aménagement du colombarium. Il se propose de vérifier la réglementation à ce sujet.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil retient à l’unanimité le projet des Pompes funèbres Bonnet et charge Madame le maire d’y donner suite. Avant de fixer le tarif de la concession d’une case, le conseil souhaite vérifier les tarifs pratiqués ailleurs. (9 + 2)

6. Travaux cimetière

Jeannot Bouche informe le conseil de la nécessité de réaliser divers travaux au cimetière, notamment bétonner la descente entre le cimetière du haut et le cimetière du bas ; en bas, ajouter une marche ; installer des mains courantes ; déplacer une stèle ; déplacer une croix abandonnée pour la mettre devant le portail d’une habitante. Cette dernière opération étant à sa demande et à sa charge. Le devis établi par l’entreprise Lancier est de 3 503 € HT (dont il faut déduire 80 € pour le déplacement de la croix).

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité ces travaux qui seront inscrits au budget.

7. Achat de terrain pour le broyage des déchets verts

Madame le maire propose au conseil l’achat de 2 parcelles d’une superficie totale de 28 996 m2, situées sur les hauteurs de la commune, et facilement accessibles. Il s’agit de proposer un prix d’achat.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil décide de proposer l’achat de ce terrain au prix de 800 € l’hectare.

8. Le point sur l’église

Isabelle Roussel informe le conseil que l’équipe d’architectes a terminé la phase d’avant-projet définitif et que les travaux à faire ont été précisés et chiffrés.
Le total des travaux total HT est donc de 501 618 € HT (ce qui est conforme au diagnostic initial) ou 582 128 € HT si les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont retenues.

Avec maîtrise d’œuvre et des provisions diverses, le total HT est de 584 385 € HT ou 678 180 € HT avec les PSE.
L’APD (avant-projet définitif) ainsi que la demande d’autorisation de travaux ont été envoyés à l’ingénieur de la DRAC chargé du dossier. Etant donné les délais induits et l’arrivée de la mauvaise saison, il ne sera pas possible de commencer les travaux avant 2022. Parallèlement, les différentes pistes de financement ont été étudiées, notamment la possibilité pour Saint-Ilpize de bénéficier d’un dispositif mis en place par le ministère de la Culture depuis 2018 en faveur des monuments historiques situés dans les communes rurales qui ne disposent pas des ressources financières suffisantes pour en assurer la restauration. Mais la

demande ne peut pas être faite officiellement avant que l’on ne dispose des coûts précis. Ce dispositif permettrait de monter à 90% de financement.
Le dossier est donc en attente de l’autorisation de travaux qui doit être délivrée par la DRAC et qui conditionne la suite.

9. Le point sur le PLUI

Isabelle Roussel fait un compte rendu succinct de la réunion du Cotech sur le futur règlement, à laquelle elle a participé en lieu et place de Richard Weissbrod. Elle en a trouvé les conclusions extrêmement décevantes et n’étant pas de nature à mettre Saint-Ilpize à l’abri de constructions mal intégrées dans son environnement. Suite à cette intervention, Richard Weissbrod fait quelques commentaires sur le document de présentation du règlement. Il constate une non-reconnaissance de la singularité de la commune de Saint-Ilpize, mis dans un fourre-tout mélangeant sites et monuments, classés et inscrits (pour mémoire, Saint-Ilpize possède un site classé, des monuments historiques classés et fait partie du site inscrit Ribeyre – Val d’Allier). Il souligne la différence de traitement entre le centre bourg et les hameaux. Ces derniers se verraient appliquer simplement le RNU, avec le risque de défigurer l’aspect des villages et des paysages. Il prévoit de faire une proposition d’action de concert avec Isabelle Roussel pour faire admettre la singularité de Saint-Ilpize et l’inscrire dans le règlement afin de préserver le patrimoine architectural et paysager. Isabelle Roussel précise que le CAUE est le Conseil pour l’architecture, l’urbanisme et l’environnement. C’est une association basée au Puy en Velay, financée principalement par le Département, qui emploie des architectes et des paysagistes et dont le rôle est d’apporter conseils et expertise aux collectivités et aux particuliers. Ses interventions sont gratuites. Il sera utile d’inviter le CAUE à venir présenter son action dans un premier temps aux élus, puis aux habitants.

10. Divers

– Informations sur le SMAT du Haut-Allier

Isabelle Roussel, qui est maintenant membre du bureau du SMAT, souhaite apporter quelques informations sur ce syndicat. Un nouveau comité syndical a été élu fin 2020. Le président actuel est Paul Lacroix, qui semble très investi. Parmi les projets qui émergent : mettre en place un service de veille pour les collectivités membres (collecter toutes les infos sur les différents dispositifs existants, leur apporter conseil et expertise) ; revoir l’appellation (les gorges de l’Allier est un terme qui n’est pas représentatif de tout le territoire), revoir la signalétique et créer une reconnaissance des villes et villages de l’appellation ; étudier les différents dispositifs de labellisation existants et accompagner les communes qui souhaitent s’y engager ; mettre en lumière les spécificités de nos territoires (terre de résistance, de légendes, médiévale, etc.), identifier tous les sites et équipements remarquables, les promouvoir. ; créer un lien privilégié avec les services éducatifs communautaires et le milieu scolaire.

Autres points :
– Le conseil donne son accord à la demande d’Alexis Chicoutel d’installer un miroir le long de la départementale près de la salle polyvalente, afin de pallier le manque de visibilité.
– Madame le maire remercie Jeannot Bouche qui s’est proposé de faire la peinture des menuiseries extérieures de la guinguette. Les peintures intérieures seront à la charge du futur locataire.
– Madame le maire a reçu des représentants de la Mission locale. Ils souhaitent intervenir lors d’un prochain conseil pour présenter leurs actions. Les conseillers donnent leur accord.
– L’adressage : ce point est reporté. Tous les conseillers seront invités à la réunion de la commission fixée le 9 avril à 18 h.

Tous les sujets étant traités, la séance est levée à 12 h 30.