Pour impression ou téléchargement CR conseil 04-21

CR Conseil municipal du 10 avril 2021, 10 h 30, à la salle Elie Barthomeuf

Convocation envoyée et affichée le 2 avril 2021

Présents : Gérard Barthomeuf, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Estelle Klein, Alain Rolland, Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod
Pouvoirs : Sébastien Bonnaterre à Martine Defay
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

1. Validation du procès-verbal du conseil du 27 mars 2021
Ce PV est validé à l’unanimité (10 + 1). Il convient toutefois d’y rajouter l’interrogation de Richard Weissbrod concernant la nécessité de faire une déclaration préalable pour l’aménagement d’un colombarium. A cet égard, la réponse de la DDT vient de parvenir ce jour, elle confirme cette obligation.

2. Vote du taux des taxes locales
Madame le maire rappelle au conseil que la taxe d’habitation a été supprimée, sauf pour les résidences secondaires mais que le taux de ces dernières est gelé jusqu’en 2023. Elle passe la parole à Isabelle Roussel qui donne quelques explications sur le mécanisme mis en place. Pour compenser la perte de la taxe d’habitation, l’Etat a instauré un mécanisme compensateur qui est le suivant : les communes percevront désormais, en plus de leur part, la part départementale de la taxe foncière. Un coefficient correcteur est ensuite appliqué pour arriver au même niveau. Logiquement la perte de TH est compensée à titre pérenne et à l’euro près mais ce n’est pas exactement le cas pour Saint-Ilpize. A taux égal, en prenant en compte le total des taxes locales et les allocations compensatrices, la commune perdra 1 003 €. Elle rappelle que le taux communal pour le foncier bâti était de 8,76%. Celui du Département étant de 21,90%, il faut voter un taux de 30,66% si on veut maintenir le même niveau de fiscalité pour les contribuables.
Madame le maire propose au conseil de voter pour les taux suivants :
Foncier bâti : 30,66 %
Foncier non bâti : 53,46 %
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité pour les taux proposés (10 + 1).

3. Vote des subventions aux associations

Madame le maire informe le conseil qu’un montant global de 2 500 € a été prévu dans le budget primitif pour pouvoir répondre aux différentes demandes de subventions des associations. Elle propose de reconduire les aides versées en 2020 aux associations suivantes : Anciens combattants 100 € ; club de foot 200 € ; APE 600 € (selon projets) ; club amitié 70 € ; subvention scolaire 45 € par enfant et par année. Le solde sera attribué au cas par cas, en fonction des demandes.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité pour l’attribution des subventions proposées (10 + 1).

4. Présentation des budgets primitifs 2021

Madame le maire précise que les budgets primitifs ont été discutés avec Monsieur Bourson, conseiller aux collectivités locales au service des Finances publiques à Brioude. Elle passe ensuite la parole à Isabelle Roussel pour leur présentation.
Budget principal :

Fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 272 229,82 €. La plupart des postes de dépenses sont stables, à l’exception du poste Transports collectifs qui accuse une forte hausse. Ceci s’explique par le fait que la commune est devenue organisateur secondaire de transport pour ses collégiens et lycéens. Mais cette dépense supplémentaire est intégralement compensée par une subvention de la Région. En recettes, la dotation forfaitaire accuse une légère baisse (- 0,47 %).
Investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 284 717,29 €. Le gros investissement de l’année sera la réfection de la voirie de Faucon. Les subventions obtenues étant loin de financer cet investissement, la commune contractera un emprunt de 43 000 €, remboursable sur 15 ans.

Budget assainissement :
Fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 20 546,53 €.
Investissement : le budget primitif est excédentaire, les dépenses s’élevant à 3 216,81 € et les recettes à 42 024,13 €.
Isabelle Roussel fait remarquer que le budget de fonctionnement ne s’équilibre que grâce à une subvention de 6 700 € provenant du budget principal. En revanche, le budget d’investissement est largement excédentaire.
Décision du CM : le conseil adopte à l’unanimité ces budgets primitifs et la reprise des résultats de l’année 2020, à savoir :
Budget principal : report de 60 296,82 € en fonctionnement et de 40 577,87 € en investissement
Budget assainissement : report de 1 536,53 € en fonctionnement et de 29 529,13 € en investissement.

5. Divers

– La commune demandera à son propriétaire d’enlever dans les meilleurs délais le tas de graviers déposé sur la voie publique depuis plusieurs mois à Chantel.
– Gérard Barthomeuf s’interroge sur la suite donnée par le SMAT au dossier de l’agrostis, qui continue d’envahir Channat et au delà. Isabelle Roussel s’en inquiètera auprès de Laurent Bernard.

– La consommation d’eau de la guinguette est absolument anormale. Madame le maire verra la question auprès du service des eaux et demandera un changement de compteur.
– La proposition pour l’achat du terrain destiné à devenir une aire de broyage des déchets verts a été faite. Elle est en attente d’un retour.

– Madame le maire souhaite l’avis du conseil concernant un éventuel report des élections régionales et départementales. Celles-ci, qui devaient se tenir en mars, ont déjà été reportées au 13 et au 20 juin. Il lui est demandé de donner un avis pour le début de la semaine. La majorité des conseillers est favorable à un report à l’automne, en raison de la situation sanitaire et de la difficulté de mener une campagne dans ces conditions.

– Sonia Lemoine demande l’autorisation de mettre 2 chevaux sur une parcelle communale qui longe son pré, à Tapon. En contrepartie, elle s’engage à nettoyer les abords, ce qui éviterait à l’employé municipal de le faire. Le conseil donne son accord sous réserve qu’une clôture soit installée.
– Isabelle Roussel fait part de la visite en mairie de Nicolas Loir, chef de centre à Lavoûte-Chilhac pour le Département, accompagné de son chef d’équipe, au sujet des dépôts de terre sur les délaissés route de Tapon. Il est à craindre en effet que ceux-ci n’entraînent le dépôt de gravats et autres détritus, ce qui est déjà le cas à l’entrée du village. Monsieur Loir explique que le grand délaissé appartient au Département et que la terre entreposée sera utilisée lors de travaux prévus à l’automne. Quant aux deux autres délaissés, dont l’un est communal, la terre y a été entreposée à la demande d’habitants. Il n’est pas souhaitable que ces dépôts se prolongent, pour les raisons évoquées ci-dessus.

– Madame le maire fait part des démarches qu’elle a entreprises pour faire évacuer les épaves dans les différents villages. Celles-ci dégradent la qualité de l’environnement et sont interdites par la réglementation. Elle espère que les propriétaires concernés obtempéreront rapidement.
– Suite à la chute d’un saule à Tapon, il conviendra de contacter un agriculteur pour que l’arbre soit évacué et le bois récupéré.

Tous les sujets étant traités, la séance est levée à 12 h 30.