Vous trouverez ci-dessous le PV du conseil municipal du 18 mars 2023. Si vous souhaitez le télécharger ou l’imprimer, cliquez sur le lien ci-après. PV Conseil municipal du 18 mars 2023
Présents : Bouche Jeannot, Chausse Jacques, Chicoutel Guy, Defay Martine, Klein Estelle, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Weissbrod Richard.
Pouvoirs : Bonnaterre Sébastien à Defay Martine, Sylvain Annick à Roussel Isabelle
Secrétaire de séance : Roussel Isabelle
Avant de débuter, Madame le maire demande l’autorisation de rajouter une délibération concernant la vente de l’ancienne école à l’ordre du jour. Ceci est accepté à l’unanimité.
1. Validation du PV du conseil du 11 février 2023
Ce procès-verbal est accepté à l’unanimité sous réserve d’une modification de prénom
- Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion ; affectation des résultats
La première adjointe fait une présentation détaillée des résultats des comptes administratifs 2022, avec un tableau permettant de les comparer avec les BP 2022 et les CA 2021.
Pour ce qui concerne le budget fonctionnement de la commune :
Le résultat de l’exercice s’élève à 23 261,89 €. Après report de l’excédent antérieur (103 193,56 €), le résultat de clôture s’élève à 126 456,05 €.
En investissement, le résultat de l’exercice s’élève à 157 127,85 €. Après report du déficit antérieur (81 175,40), le résultat de clôture est de 75 952,45 €. Les restes à réaliser sont de 641 267,20 € en dépenses et de 487 178,55 € en recettes. Après prise en compte, le résultat définitif est de -78 136,20 €.
Le résultat définitif global s’élève donc à 48 319,85 €.
Pour ce qui concerne le budget assainissement de la commune :
Le résultat de l’exercice s’élève 7 976,51 €. Après report du déficit antérieur (2 534,40 €) le résultat de clôture s’élève à 5 442,11 €.
En investissement, le résultat de l’exercice s’élève à 9 656,00 €. Après report de l’excédent antérieur (38 807,24 €), le résultat de clôture est de 48 463,24 €.
Le résultat définitif s’élève à 53 905,35 €
L’adjointe aux finances rappelle que les comptes de gestion sont dressés par le comptable public et que les comptes administratifs sont dressés sous la responsabilité du maire. Les comptes de gestion et les comptes administratifs doivent être rigoureusement identiques, ce qui est le cas. Il est alors proposé de statuer sur les comptes de gestion.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés les comptes de gestion établis par le comptable public pour l’exercice 2022 (8+2/11).
Madame le maire quitte alors la séance et l’adjointe aux finances propose d’arrêter les comptes administratifs.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil arrête à l’unanimité des membres présents et représentés les comptes administratifs établis pour l’exercice 2022, tels qu’ils ont été présentés (7+2/11).
Affectation du résultat
La première adjointe indique que, suite à l’arrêté des comptes 2022, il a été constaté pour la section d’investissement un besoin de financement de 78 136,20 €, et pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de 126 456,05 €, comme suit :
Résultat d’investissement 2022
- . solde d’exécution d’investissement 2022 sur le compte 001 75 952,45 €
- . solde des restes à réaliser investissements 2022 -154 088,65 €
- Besoin de financement de la section d’investissement 2022 – 78 136,20 €
Résultat de fonctionnement 2022
- . Résultat de l’exercice 2022 23 261,89 €
- . Résultat antérieur reporté 103 194,16 €
- Résultat à affecter 126 456,05 €
Aussi, en application des instructions budgétaires et comptables, convient-il de couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement et de prendre une délibération à cet effet.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil décide d’affecter le résultat de 126 456,05 € comme suit :
- . En réserves sur le compte 1068 78 136,20 €
- . En report de fonctionnement sur le compte 002 48 319,85 €
(8+2/11)
3. Projets de délibérations
3.a Délibération concernant la désaffectation et le déclassement de la cour de l’école de Saint-Ilpize appartenant au domaine public communal.
Madame le maire explique aux conseillers municipaux que la cour de l’ancienne école de Saint-Ilpize appartient toujours au domaine public communal bien que le bâtiment abritant l’ancienne école, sis sur les parcelles D 45 et D 46 ait été déclassé.
Ce terrain n’est pas affecté à la circulation générale et ne dessert que l’ancienne école. On ne peut y accéder que depuis l’école qui est désaffectée. Au regard de ces éléments, cette cour n’apparaît pas affectée à un service public.
Il convient donc de constater la désaffectation de ce terrain et d’en prononcer le déclassement du domaine public communal puis de l’intégrer à la vente de l’ancienne école communale déjà désaffectée. Sa surface sera déterminée par un géomètre, les frais étant à la charge de la commune. En revanche, les frais afférents au diagnostic amiante, plomb, installations électriques et performance énergétique qui sera effectué le 21 mars sont à la charge de la commune.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil décide de constater la désaffectation de cette cour et de prononcer son déclassement pour l’incorporer au domaine privé communal. Il dit aussi que la parcelle constituant cette cour sera intégrée à la vente de l’ancienne école. (8+ 2/11)
3.b Délibération fixant le tarif des concessions perpétuelles
Madame le maire rappelle au conseil le tarif des concessions perpétuelles qui est de 500 €.
Ce tarif paraît trop bas dans le contexte actuel : en effet, il n’y a plus de place disponible au cimetière, ni dans l’ancien cimetière ni dans le nouveau. La commune a donc lancé, il y a plus d’un an, une procédure de reprise des concessions perpétuelles+ non renouvelées et de celles à l’état d’abandon. Pour les concessions trentenaires non renouvelées seule une d’entre elles n’a pas été renouvelée : c’est le cas de la concession Colombani (106).
Elle a donc été reprise par la commune et vidée pour pouvoir être revendue. La revente de la concession ne couvre pas le prix demandé pour l’exhumation qui est de 600 €, ce prix pouvant être plus élevé selon le cas (nombre de personnes à exhumer, la nature du sol, présence d’eau…).
Aussi convient-il d’envisager une hausse du tarif des concessions perpétuelles.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de fixer le tarif d’une concession perpétuelle à 1.000 €. (8+ 2/11)
3.c Délibération fixant de nouveaux tarifs pour les visites guidées du château
Madame le maire expose au conseil municipal que les tarifs des visites guidées n’ont pas été revus depuis la création de la régie. Il convient donc de les actualiser.
Les tarifs suivants sont proposés au conseil :
- Tarif adultes : 4 € au lieu de 2 C,
- – Tarifs enfants ou réduits : 2 € au lieu de 1 C.
- Le tarif groupes (tickets jaunes) étant très rarement utilisé sera supprimé.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nouveaux tarifs. (8+2/11)
3.d Délibération pour la réalisation de travaux d’entretien et de mise en sécurité au château
La première adjointe expose que suite à la dégradation des murs du château, provoquée en partie par des problèmes d’étanchéité des dessus de murs, et ayant pour conséquences des fissures, des trous, des chutes de pierres dangereuses tant pour les visiteurs que pour les riverains, il apparaît urgent d’entreprendre des travaux. Un état des lieux a été dressé avec l’architecte des bâtiments de France pour déterminer les priorités. Il s’agit de consolider les arasées des 3 tours et de certaines parties de la muraille, d’obturer des lacunes et de faire diverses reprises de maçonnerie. Elle projette un ensemble de photos permettant au conseil de visualiser les problèmes et les endroits stratégiques où des travaux doivent être entrepris. Elle explique avoir demandé des devis à 4 entreprises. Il apparaît que les Ateliers de Chanteloube, une entreprise du patrimoine, est la mieux placée pour réaliser ces travaux dont le montant total s’élève à 44 696 € HT. Il comprend un hélitreuillage des matériaux et matériels, vu les difficultés d’accès.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux d’entretien 44 696,00 € DRAC 35 % 15 643,60 €
Département 30 % 13 408,80 €
Amis Saint-Ilpize 17,9 8 000,00 €
Commune 17,1% 7 643,60 €
TOTAL HT 44 696,00 € TOTAL HT 44 696,00 €
TVA 8 939,20 € TVA 8 939,20 €
TOTAL TTC 53 635,20 € TOTAL TTC 53 635,20 €
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la réalisation des travaux d’entretien et de mise en sécurité au château, ainsi que le plan de financement proposé, décide de retenir l’entreprise Les Ateliers de Chanteloube, et autorise Madame le maire à faire les demandes de subventions nécessaires. (8+2/11)
4) Informations et divers
– Une commission travaux aura lieu le mardi 21 mars à 17 h.
– Vente de l’ancienne école : Sylvie Bouche a accepté le prix de vente de l’ancienne école fixé lors du dernier conseil à 60 000 €. Un premier rendez-vous a été pris avec l’étude de maître Farget pour constituer le dossier de vente. Un géomètre doit passer pour délimiter la cour et l’arrière du bâtiment.
– Avancement dossier Ramain : la procédure de biens sans maître a été transmise à l’étude notariale ainsi que les pièces complémentaires à savoir la procédure d’appropriation avec délibération et PV. Le tout a été affiché au panneau d’affichage et sur la porte de l’ancienne maison d’habitation à Tapon. Il faut maintenant attendre 6 mois (jusqu’à fin août) pour continuer la procédure.
Si aucune réclamation ou contestation n’est enregistrée d’ici là, la commune pourra finaliser la procédure et mettre la maison en vente. Un acheteur s’est déjà manifesté.
Succession Gaspard : la moitié en reviendra à la commune dans le cadre d’une procédure de biens sans maître.
– Adhésion à l’ANEM : il s’agit de l’association des élus de montagne qui représente les élus auprès des pouvoirs publics et apporte conseils et assistance aux adhérents. Le tarif annuel est de : 115 € 58 pour l’année.
Après discussion, le conseil convient d’examiner les bénéfices attendus d’une telle adhésion, avant de s’engager.
– Demande d’une habitante de Chazieux qui souhaite aménager sa grange en maison d’habitation et se raccorder au réseau d’assainissement. Pour ce faire, elle devra passer par un terrain lui appartenant mais aussi, pense-t-elle, traverser le chemin communal en bas de Chazieux vers la station d’épuration. Elle demande l’autorisation de la commune.
L’accord est donné sous réserve de la remise en état du chemin, le cas échéant.
– Devenir du Club du 3e âge qui ne propose plus d’activités : Madame le maire organisera une commission temporaire sur ce sujet.
– Conseil d’école : à priori, l’école connaîtra à la prochaine rentrée une baisse de ses effectifs qui passeront de 34 à 31 élèves. Dans ce contexte, le conseil ne souhaite pas accorder de dérogation à une famille qui envisage d’enlever ses enfants de l’école pour les inscrire ailleurs. Par ailleurs, les représentants des parents demandent la mise en place du tarif cantine à 1 € (dispositif pris en charge par l’Etat). La commune évaluera la faisabilité de la mise ne place de ce dispositif qui impliquera forcément un surcroît de travail administratif.
– Travaux voirie : il faudra envisager une date pour le bouchage des trous et relancer l’entreprise concernée pour le curage des fossés.
Tous les sujets à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 12 h.