Liste des délibérations du 1er avril 2023

Liste des délibérations du 1er avril 2023

Vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations prises par le conseil municipal lors de sa séance du 1er avril 2023.

Délibération 2023-13

Délibération fixant les taux des taxes locales

Délibération 2023-14

Délibération fixant le montant des subventions aux associations

Délibération 2023-15

Délibération approuvant les budgets primitifs

Délibération 2023-16

Délibération autorisant le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre

Délibération 2023-17

Délibération en vue de la reprise d’un surplus d’amortissement sur une subvention d’équipement

Délibération 2023-18

Délibération modifiant le tarif de l’assainissement et du droit de branchement