Vous trouverez ci-dessous le PV du conseil municipal du 19 août 2022. Si vous souhaitez le télécharger, cliquez sur le lien ci-après : 2022.08.19.PV CONSEIL
Conseil municipal du 19 août 2022
Convocation envoyée le 9/08/2022, affichée le 9/08/2022
Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Estelle Klein, Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod Pouvoirs : Alain Rolland à Richard Weissbrod, Jeannot Bouche à Martine Defay Secrétaire de séance : Isabelle Roussel
1. Validation du procès-verbal du conseil du 16 juin 2022
Ce PV est validé à l’unanimité.
2. Délibérations
2.1 Délibération autorisant le renouvellement de la convention passée avec la Région AURA pour le ramassage scolaire en 2022-2023 Il convient, comme tous les ans, de renouveler la convention que la commune a passée avec la Région afin de permettre le ramassage scolaire des enfants des niveaux primaire et secondaire scolarisés à Brioude, circuit 195-01.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité des voix le maire à accomplir toutes les démarches administratives se rapportant à ce dossier et à signer l’ensemble des pièces s’y rapportant. Vote 9+2/11
2.2 Délibération autorisant la signature d’une convention de gestion de la population de chauves-souris protégées de l’église
La première adjointe rappelle au conseil que l’église de Saint-Ilpize sert de refuge à une population d’une soixantaine de grands rhinolophes et quelques murins à oreilles échancrées, toutes deux des espèces protégées et d’intérêt communautaire.
Une convention de gestion de cette colonie de chauve-souris présente à l’église est proposée à la commune de Saint-Ilpize. Cette convention tripartite, entre la commune, le CEN (conservatoire d’espaces naturels) d’Auvergne et Chauve-souris Auvergne, a pour objectif de garantir la protection et la gestion des bâtiments, ainsi que l’accompagnement de la commune dans les prochains travaux, tout en assurant la tranquillité des chauves-souris. Elle précise les engagements de la commune (préserver la colonie de chauves-souris) et ceux du CEN et de Chauve-souris Auvergne (nettoyage, fourniture de bâches, conseils techniques, suivi scientifique) ainsi que les modalités financières (prise en charge des coûts des actions par le CEN et Chauve-souris Auvergne). Elle est conclue pour une durée de 10 ans.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité des voix le maire à signer cette convention tripartite. Vote 9+2/11
2.3 Délibération pour la suppression de la régie de recettes cantine n° 4651
Madame le maire propose au conseil municipal la suppression de la régie recettes cantine. Les paiements de la cantine ne se feront donc plus auprès de la cantinière. Ils seront effectués après réception par les familles d’un avis mensuel de sommes à payer, soit par chèque ou virement auprès du Trésor Public, soit en espèces ou carte bancaire auprès d’un buraliste agréé.
Décision du CM : Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve la suppression de la régie cantine et la destruction des billets restants du numéro 294 au numéro 3000. Vote : 9+2/11
2.4 Délibération pour lancer l’achat de la parcelle C 1076 de 147 ca pour l’aménagement d’une plateforme de pompage et proposition de tarif
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé d’acheter une parcelle de terrain près de Chantel pour y installer une plateforme de pompage pour les pompiers. Il s’agit de la parcelle C1076 appartenant à la succession Besson. Il est proposé d’acheter cette parcelle de 147 ca au prix du marché : soit environ 200 €, plus frais de notaire.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil se prononce favorablement pour l’achat de cette parcelle et autorise Madame le Maire à accomplir toutes les démarches administratives et à signer tous les documents se rapportant à cet achat. Vote : 9+2/11
2.5 Délibération concernant le tarif des concerts et l’attribution du tarif réduit
La première adjointe rappelle que la régie culture dispose de tickets à 10 € (utilisés pour le tarif plein), de tickets à 5 € (utilisés pour le tarif réduit) et de tickets à 3 € (utilisés pour les enfants en dessous de 13 ans). Il est proposé de réserver le tarif réduit aux jeunes de 12 à 17 ans et d’attribuer la gratuité en dessous de cet âge.
Par ailleurs, il est proposé de fixer deux niveaux de prix pour les concerts, en fonction des cachets demandés – ceux-ci étant eux-mêmes fonction de la réputation des artistes. Niveau 1 : 10 € tarif plein et 5 € tarif réduit. Niveau 2 : 15 € tarif plein et 8 € tarif réduit.
Décision du CM : le conseil approuve à l’unanimité ces nouvelles dispositions tarifaires prises dans le cadre de la régie culture. Vote 9+2/11
2.6 Délibération concernant le PLUI
L’adjoint à l’urbanisme informe le conseil que chaque commune est appelée à se prononcer par un vote sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne arrêté par délibération du 21 juin 2022 et tirant le bilan de la concertation. Celui-ci a été transmis à chaque membre du conseil et largement discuté.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité le projet du PLUI de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne arrêté le 21 juin 2022. Vote : 9+2/11
2.7 Délibération désignant deux référents ambroisie
Madame le Maire rappelle au conseil que l’ambroisie est une plante invasive dont le pollen est hautement allergisant. Un réseau de référents pour lutter contre l’ambroisie est constitué à l’échelon local et il y a lieu de désigner deux référents communaux : un élu et un employé communal ou un bénévole.
Leur rôle est d’assurer une veille, de localiser les plants, d’établir une cartographie communale de la présence d’ambroisie et un suivi des constats, de rencontrer les occupants concernés, faire appliquer, par le maire, l’arrêté préfectoral de lutte contre l’ambroisie à l’aide de constats et de propositions de lettres de signalement et de mises en demeure.
Il est proposé de désigner un employé communal : Rémi Roche, et un élu volontaire : Sébastien Bonnaterre.
Décision du CM : le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, désigne référents Ambroisie pour la commune : Sébastien Bonnaterre et Rémi Roche. Vote : 9+2/11
2.8 Délibération pour l’extension du périmètre du Syndicat des eaux de Couteuges
Madame le maire informe le conseil que la commune de Saint-Cirgues a demandé son adjonction au Syndicat intercommunal des eaux de Couteuges.
La commune doit donc se prononcer à ce sujet.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil se prononce à l’unanimité en faveur de l’extension du périmètre du Syndicat des eaux de Couteuges. Vote = 9+2/11
2.9 Délibération concernant une modification du budget de fonctionnement assainissement
La première adjointe explique que depuis quelques mois, les usagers ont la possibilité de régler leurs factures d’assainissement par carte bancaire. Ce type de paiement induit des frais bancaires pour la commune. Il convient donc de prévoir une ligne pour ces frais et de la créditer.
La modification budgétaire prévue est la suivante :
Compte 627 (services bancaires) : + 50 € Compte 628 (divers) : – 50 €
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette modification budgétaire. Vote : 9+2/11
2.10 Délibération concernant la signature d’un troisième avenant à la convention de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église
La première adjointe informe le conseil que la signature d’un troisième avenant à la convention de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église est nécessaire. Cet avenant concerne le forfait provisoire de rémunération de la maîtrise d’œuvre qui s’élevait à 45.145,64 € HT, correspondant à 9 % du montant prévisionnel des travaux fixé à 501.618,17 €. Il comprend la phase études pour 54 % et la phase suivi de chantier pour 46 %.
L’ingénieur chargé du suivi du projet à la DRAC a exigé, sous peine d’enlever ces honoraires de la base subventionnable, que les honoraires de suivi de chantier soient recalculés en fonction du résultat de l’appel d’offres qui s’élève à 496.831,73 €, soit un montant d’honoraires de 20.568,83 € au lieu de 20.766,99 €.
Il convient donc de faire un avenant prenant en compte cette modification à la convention liant la commune et le maître d’œuvre.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité la conclusion de cet avenant. Vote : 9+2/11
3. Divers
– Choix d’un candidat pour la cantine scolaire :
Suite à la délibération créant un poste de cantinière pour un temps partiel de 25 h/semaine, une seule candidature a été reçue par la commune, de la part de Brigitte Vigouroux qui occupait ce poste sur un contrat temporaire. Il convient de lui permettre d’effectuer un stage sur une période probatoire d’un an avec une formation de titularisation auprès du CNFPT 43 obligatoire de 5 jours environ.
A l’issue de cette année probatoire, elle pourra être titularisée.
L’ensemble du conseil est favorable à la stagiairisation de Brigitte Vigouroux en vue de sa titularisation.
– Réunions villages : il est convenu d’une réunion à Channat le 27 août à 15 h, et d’une réunion à Tapon le 31 août à 18 h.
– Tapon : Madame le maire fait état de l’échange de courriers qu’elle a eu avec Monsieur Lips concernant sa dépendance et la maison Ramain. Un arrêté d’interdiction de stationner a déjà été pris. Mais étant donné l’état de ces bâtiments, le conseil se prononce en faveur du lancement d’une procédure de péril imminent.
– Horaires mairie : à compter du 5 septembre, la mairie revient aux horaires antérieurs, à savoir : le lundi de 8 h à 12 h et le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 19 h 30.