Liste des délibérations du 19 août 2022

Liste des délibérations du 19 août 2022

Vous trouverez ci-après la liste des délibérations prises lors du conseil municipal du 19 août 2022.

Délibération 2022-26 :

Délibération autorisant la signature d’une convention de gestion de la population de chauves-souris protégées de l’église

Délibération 2022-27 :

Délibération instaurant 2 niveaux de tarifs pour les concerts et précisant les conditions d’attribution du tarif réduit

Délibération 2022-28 :

Délibération autorisant une modification du budget de fonctionnement de l’assainissement

Délibération 2022-29 :

Délibération autorisant la signature d’un troisième avenant à la convention de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l’église

Délibération 2022-30 :

Délibération autorisant la suppression de la régie cantine n°4651

Délibération 2022-31 :

Délibération autorisant l’extension du périmètre du Syndicat intercommunal des eaux de Couteuges par adjonction de la commune de Saint-Cirgues pour l’ensemble de son périmètre

Délibération 2022-32 :

Délibération autorisant l’achat d’un terrain par la commune à un particulier, en vue de l’installation d’une plate-forme de pompage dans le cadre de la luttre contre l’incendie

Délibération 2022-33 :

Délibération autorisant le renouvellement de la convention passée avec la Région AURA pour le transport scolaire pour l’année scolaire 2022-2023

Délibération 2022-34 :

Délibération désignant 2 référents Ambroisie

Délibération 2022-35 :

Délibération approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne arrêté par délibération du 21 juin 2022 et tirant bilan de la concertation