Heure d’hiver

En octobRE on REcule : à 3 heures cette nuit, il sera 2 heures.

Comme il est très mauvais de reculer les aiguilles d’une horloge (ancienne), le mieux est d’arrêter le mécanisme pendant une heure.

Profitons en, nous pourrons dormir une heure de plus !

heure

Coupure ERDF

Une coupure ERDF aura lieu ce jeudi 23 octobre de 9h à 13h

villages concernés :

Chantel, Cissac et la Pradelle

Le Bourg (normalement, pose d’un groupe électrogène)

Richard au Bancillon

reçu par mail :

Les habitants du Bancillon, en particulier Carole, Alex, Gwenaëlle, Martine remercient Richard pour le très bon travail qu’il a accompli au Bancillon en un temps record. Bravo !

CM du 15 septembre 2014

Lundi 15 Septembre 2014, de 20h30 à minuit 12

 Le Conseil Municipal s’est réuni lundi 15 Septembre 2014, à 20 heures 30, sous la présidence de Pierre Héno, maire.

Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Jean-Louis Bouche, Isadora Campart, Martine Defay, Anne Hazebaërt, Géraldine Lamy, Joseph Olivain, Alain Rolland.

Absente : Ginny Rossiter, a donné procuration à Anne Hazebaërt.

Secrétaire : Martine Defay

Ordre du jour :

1 Validation du CM du 21 Juillet 2014 : aucune remarque, votée à l’unanimité

2 Le point sur les travaux, devis, dotations, subventions …

Jeannot Bouche et Joseph Olivain font le point sur

  1. a) les appels d’offres pour le curage des fossés : Trois devis ont été reçus (Comte Alexandre, Lancier David, Servant Robert). C’est l’entreprise Comte Alexandre qui a été retenue pour un montant de 2596,80 € TTC.

Les travaux de curage des fossés ont été réalisés par l’entreprise Comte, les 4 et 5 septembre,(durée : une journée et demie).

Mais, la totalité des travaux prévus n’a pas été faite car comme le goudronnage VC6 et VC7 se fera plus tard, le reste à réaliser aura lieu en même temps.

  1. b) Goudronnage VC6 et VC7 : Comme il y aura à nouveau de la dotation CG2D en 2015, il vaut mieux attendre en espérant avoir une subvention complémentaire. Les dossiers seront remplis en décembre – janvier. Par contre la DETR a été acceptée.

Il y a déjà eu une délibération pour ces deux voies le 6 Janvier 2014.

Le CM est d’accord, à l’unanimité, pour faire une demande de CG2D en 2015 et donc pour ajourner les travaux. Le CM charge le maire de faire la demande supplémentaire.

Il n’y aura donc pas d’emprunt en 2014 et peut-être un auto financement des travaux en 2015.

  1. c) Cheminées logements Mairie :

Trois demandes de devis on été faites : Flandin Antony, Lancier David, Lemoine Franck.

A ce jour une réponse de Franck Lemoine.

Deux solutions ont été proposées :

  • Conduits en boisseaux terre cuite avec dépose ancien conduit puis pose des nouveaux boisseaux en 20/20 et reprise des enduits : 8520 € TTC pour les deux conduits. Ces conduits peuvent être gainés par la suite par les locataires.
  • Tuyaux isolés inox en 150 de diamètre, souche isolée et maintien du tuyau : 6584 € 80 pour les deux tuyaux.

 

La première solution avec boisseaux a été préférée à l’unanimité (11/11) par le CM.

Mais, seulement 4000 € avaient été inscrits au budget pour cette opération. Le CM accepte à l’unanimité (11/11) de modifier le plan de financement.

  1. d) Demande de devis / eaux de pluie / Tapon : Il y a un problème d’évacuation des eaux de pluie dans le haut de Tapon. Si les travaux se font sur la route, il y a du rocher et aussi le passage des égouts. De plus, il faudrait prévoir de récupérer l’eau des cheneaux (aux frais des propriétaires). Ceci nécessiterait environ 162 mètres de canalisation. Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 30 %. Des devis sont demandés.
  1. e) Devis aménagement chemin Chazieux : ( vers Allezard)

Il faudrait 250 tonnes de déchets de carrière pour stabiliser le chemin.

Devis reçu de Comte Alexandre : 5100 €

Les travaux ne sont pas prévus pour 2014.

  1. f) Dotations :

Quelques subventions et dotations en retard sont rentrées :

CG2D, par l’intermédiaire de la COM COM, pour la VC1 : 12 054 € HT

enveloppe parlementaire (sénateur Jean Boyer) pour l’église : 5000 €

enveloppe parlementaire (député J-Pierre Vigier) pour le mur du cimetière : 2000 €

3 Location salle polyvalente :

présenté par Jeannot Bouche, responsable de la salle.

La location se fera du Vendredi au Dimanche pour 48 heures (exemple : du vendredi 12h ou 14h au dimanche 12 ou 14h.)

Pour les tarifs on distingue trois catégories :

  • Catégorie 1 : Associations dont le siège social est à Saint-Ilpize ou des associations Villeneuve-Saint-Ilpize :

Prêt à titre gratuit mais participation aux frais de fonctionnement.

Caution : 1000 €

Même chose pour une association sportive qui fréquenterait la salle une fois par semaine pour une heure ou deux.

  • Catégorie 2 : Habitants de la commune :

35 € et participation aux frais de fonctionnement.

Caution : 1000 €

  • Catégorie 3 : Les personnes et associations hors commune :

105 € et participation aux frais de fonctionnement.

Caution : 1000 €

Location à la semaine (7 JOURS) :

105 € pour les habitants de Saint-Ilpize plus participation aux frais de fonctionnement.

210 € pour les habitants hors commune plus participation aux frais de fonctionnement.

Retour de la caution :

Le chèque de caution de 1000 € ne sera rendu qu’une fois la salle rangée et nettoyée.

Remarque : Pas de location à titre commercial ou politique.

Le CM approuve ces tarifs à l’unanimité (11/11)

4 Dématérialisation : A.C.T.E.S.

Le dossier de dématérialisation a été monté avec l’aide de la sous-préfecture ( Mme Benet ).

Le dossier a été reconnu complet.

Coût :      60 € : par an, accès et assistance annuelle plateforme STELA

360 € : formation individuelle, journée (Michelle)

217 € : certificat électronique abonnement de 3 ans + support clé USB

Total :      697 €, subvention DETR : 70 % (445,90 €), mairie 30 % (191,90)

Approuvé par le CM à l’unanimité.

5 Stations d’épuration et assainissement

Dossier présenté par Joseph Olivain.

  • Lagunage Tapon : Il faut prévoir de nettoyer l’herbe qui envahit le 2ème bassin, de reprendre le fossé autour du lagunage qui se bouche à cause des arbres et d’une source, liste des travaux établis suite à la visite du responsable du Conseil Général

Un devis a été fait : 532,80 €

Vote du CM à l’unanimité (11/11) pour lancer les travaux. 

  • Assainissement Villeneuve- Saint-Ilpize

Suite à la réunion des mairies de Villeneuve et Saint-Ilpize avec les responsables du Conseil Général, il a été décidé d’abandonner le système de désinfection UV (préconisé par l’ARS) et de ne pas prendre de dispositif spécial « crue millénaire » pour diminuer le coût des travaux et parce que cela ne présentait pas un caractère de nécessité et d’efficacité.

Pour les travaux, le taux actuel de subvention est en général de 40% mais il serait de 50 % pour Villeneuve car il y a plus de 100 habitants.

Le projet prévu initialement serait repris. Il a pour avantage de minorer le coût des travaux. Ce choix serait accepté par le Conseil Général car l’argent ainsi économisé pourrait être utilisé pour moderniser le réseau d’assainissement de Villeneuve-Saint-Ilpize.

Il y aura une nouvelle réunion mercredi 1er octobre 2014 à Villeneuve.

  • Assainissement Bancillon :

Il ne peut pas être subventionné car moins de 100 habitants. Pour 4 à 5 branchements les solutions retenues sont individuelles ou semi-collectives, toujours aux frais des propriétaires qui peuvent bénéficier d’une aide de l’ANAH en fonction de leur revenu. La proposition la plus économique serait une fosse collective toutes eaux avec épandage sur un terrain communal.

6 CCAS :

Présenté par Martine Defay

Les visites au domicile des personnes âgées continuent.

Pour le moment personne n’a testé le dispositif Colibri pour se déplacer.

Il n’y a pas eu d’inscrits sur le registre canicule.

Quelques actions envers les jeunes de la commune sont envisagées, un questionnaire a été distribué aux familles. Pour le moment il y a eu peu de retour.

7 Réunion des Associations de la commune :

Présenté par Martine Defay

Sur les 16 associations de la Commune, seules 5 étaient représentées.

La réunion a été fructueuse. Elle a permis à chacun de se présenter et de faire un bilan rapide de ses objectifs et de ses actions.

Une entraide inter-associations a été proposée ainsi que la mise en place d’un sentier des Arts pendant la biennale d’aquarelle de Brioude.

Quelques difficultés ont été soulevées : absence de toilettes publiques et de point d’eau aux abords du château et du cimetière ainsi que l’absence d’une buvette ou d’un point de vente pour les visiteurs du château.

Une autre réunion sera organisée courant 2015.

8 Village de Tapon :

Présenté par Pierre Héno

La chapelle de Tapon a été ouverte pendant les 2 mois d’été, comme avant, et elle peut être ouverte aux visites plus souvent : une clef est disponible pour les visites à la Maison d’Anna (gites), seul « commerce » du  village et dont les clients sont souvent demandeurs.

Romain Brunel-Rigaud a proposé son aide pour ouvrir la chapelle de temps en temps et pour la nettoyer. Il pavoise la fontaine aux dates réglementaires.

Pour gérer les difficultés liées à l’accès à la rivière pour la baignade, il faut trouver un terrain d’entente et compter sur la bonne volonté de tous.

A Tapon comme dans tous les villages, ce qui est important c’est de « bien vivre ensemble ».

9 Résiliation de la ligne de téléphone analogique et mise à jour de la machine à affranchir.

En accord avec le CM, cette ligne a été résiliée car elle coûtait 17 € par mois et ne servait qu’à recevoir des fax (de la pub essentiellement).

On l’utilisait aussi pour la machine à affranchir (envoi de la facture mensuelle).

Pour que la liaison avec La Poste se fasse désormais par le réseau (box internet), monsieur le Maire expose qu’il faut changer le contrat avec le prestataire Pitney Bowes afin d’obtenir un boitier de connexion, sans hausse de tarif pour 3 ans (289,36 € HT).

Le conseil approuve à l’unanimité (11/11) et charge monsieur le Maire d’effectuer les démarches.

10 Changement d’hébergeur internet :

Monsieur le Maire expose les problèmes et impossibilités de l’hébergeur actuel, 1and1 : refus de mettre le compte et les factures au terme générique de « Monsieur le Maire ». Les factures continuent d’arriver au nom de Gérard Portal et les courriers, mails, lettres recommandées n’y font rien. Le comptable du Trésor ne veut plus payer une facture portant le nom de Gérard Portal qui n’est plus dans le conseil.

Monsieur le Maire propose donc de souscrire les mêmes services chez OVH (pour un abonnement annuel de 59 € 88 HT et d’y faire transférer nom de domaine (mairiest-ilpize.fr), site web (http://mairiest-ilpize.fr) et adresse mail (contact@mairiest-ilpize.fr)

Le conseil approuve à l’unanimité (11/11) et charge monsieur le Maire d’effectuer les démarches.

11 L’employé communal Richard Bouche :

Après avoir fait un stage de formation, il est désormais titulaire.

Depuis le 30 juillet, il était arrêté suite à un accident du travail. Il a repris son travail le jeudi 4 septembre.

12 L’école de Villeneuve-Saint-Ilpize :

  • Une réunion concernant la mise en place des rythmes scolaires a eu lieu le 10 Septembre 2014.

Les intervenants ont été choisis. Il y a des bénévoles en informatique, Espagnol, atelier d’écriture et des animateurs payés, Association Les Pieds à terre et une intervenante en Anglais.

Villeneuve a recruté une nouvelle employée, Catherine Marchais qui fera des heures de ménage, garderie et animation.

Financement :

Etat 50 € + 40 €, Communauté de Communes 90 € (la première année, la suite ?…)

  • Cantine : Ginette Servant a signé ses nouveaux horaires et signé le règlement de la cantine.

13 Information PNR :

Anne Hazebaërt et Martine Defay ont assisté à la dernière réunion du PNR (pour les élus) où l’avant-projet de la charte a été présenté et commenté.

Nous aurons à voter pour ou contre l’adhésion au PNR en 2015, il faut donc que chacun se renseigne pour se forger une opinion.

De nombres documents ont déjà été distribués, tous les renseignements sont disponibles sur le site du PNR :

http://www.pnr-haut-allier.fr/

Une réunion d’information tous publics aura lieu prochainement : mardi 23 septembre, 20h30 à Lavoûte-Chilhac.

14 Questions diverses :

  • Chemins : Problèmes de déchets non cassés déposés sur certains chemins.
  • Chemins endommagés par les motos et autres véhicules : Que faire ? : en interdire l’accès ? Prévoir des pistes spéciales ? Sensibiliser les responsables ? Il faudra reprendre la réflexion.
  • Autre sujet de réflexion : Que faire de la maison de la mendicité?
  • Guinguette

Prévoir une réunion de la commission Guinguette en octobre : faire le bilan de la saison, voir les nouveaux horaires d’hiver pour l’ouverture de la guinguette.

Le CM vote à l’unanimité (11/11) pour que Christine Servant ait l’autonomie de la gestion de ses heures en fonction de la clientèle.

  • Biens de section : De nouvelles règles semblent régir les biens de section, si la commune paie les taxes foncières elle ne pourrait plus les refacturer aux habitants mais les biens de section deviendraient communaux. On demandera l’avis des habitants en les informant de la loi.

Pierre Héno se renseigne. A suivre.

Le prochain conseil municipal est fixé au Lundi 17 Novembre, 20 heures.

Fin du conseil à minuit 12

CM du 21 juillet 2014

Lundi 21 juillet 2014, de 20h30 à 23h15

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 21 juillet 2014, à 20 heures 30, sous la présidence de Pierre HENO, Maire.

Présents : Sébastien BONNATERRE, Jean-Louis BOUCHE, Isadora CAMPART, Martine DEFAY, Anne HAZEBAËRT, Géraldine LAMY, Alain ROLLAND, Ginny ROSSITER.

Absents excusés, Joseph OLIVAIN qui a donné pouvoir à Martine DEFAY, Gérard BARTOMEUF qui a donné pouvoir à Pierre HENO

Secrétaire : Isadora CAMPART.

Ordre du jour

  1. Validation du compte-rendu du CM précédent, 16 juin 2014

Pas de remarque. Approuvé à l’unanimité

  1. A.C.T.E.S. (aide au contrôle de légalité dématérialisé) : engager le processus de la dématérialisation, application permettant la transmission au Préfet par voie électronique des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité.

Le CM se prononce pour l’adhésion à la télétransmission en 2014 (A.C.T.E.S.). Le CM autorise le maire à engager le processus de dématérialisation et à signer toutes les conventions nécessaires.

vote : unanimité

  1. Validation représentante UDAF au CCAS (Michelle Tourrette)

Le CM valide la participation de Michelle Tourrette au CCAS en tant que représentante de l’UDAF.

vote : unanimité

  1. Validation tarifs buvette / cantine / culture

tarif buvette validé à l’unanimité

tarif cantine : pas d’augmentation, enfant 2,50 €, adulte 3,10 €, validé à l’unanimité

tarif culture : après discussion, le tarif est validé à l’unanimité.

  1. Approbation de la convention avec le département, relative à une mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau.

Le CM autorise le maire à signer avec le Département de la Haute-Loire la convention relative à une mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau (pour le meilleur fonctionnement possible des ouvrages d’assainissement), au titre de l’article 73 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques et du décret d’application du 30 décembre 2007, Référence : 14-17 / 43195 / Saint-Ilpize (pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2014).

Vote : unanimité

  1. Validation de la convention avec Villeneuve concernant l’école (en annexe).

(consacrant essentiellement le retour du partage des frais entre les 2 communes au prorata du nombre d’enfants de chaque commune car le rapport est devenu trop déséquilibré.)

vote : unanimité

  1. Changement de photocopieur / imprimante

Le CM donne son accord pour la résiliation du contrat actuel avec Rank Xérox et pour la souscription d’un nouveau contrat auprès de Equip’ Bureau Informatique à Brioude.

Le CM autorise le maire à effectuer les démarches et signer le nouveau contrat :

Pour un matériel plus performant (A3 possible en impression et scan)

gain au moins 300 € HT /an

location 43 € HT / mois au lieu de 45 € HT

copie nb 0,008 € au lieu de 0,0115 €

copie couleur 0,07 € au lieu de 0,12 €

vote : unanimité

  1. Le point sur les travaux, appel d’offres, devis…

Cimetière : plus cher que prévu à cause de travaux supplémentaires demandés, vu l’état du mur (10 814,88 € TTC moins réserve parlementaire du député JP Vigier, 2000 euros)

Entreprise Chambon retenue pour gros travaux de réparation des routes (5581,80 € HT)

Appels d’offres et demandes de devis en cours : fossés VC6 VC7, goudron VC6 VC7, cheminées des logements « mairie », ferronnerie (rampe montée mairie, rampe chapelle Tapon)

  1. Le point sur la station d’épuration

Nous avons annoncé à Villeneuve que nous dénoncerons la convention actuelle à son échéance en mai 2015 pour chercher un rapport plus juste.

Mercredi 16 juillet2014, lors de la réunion intercommunale, J Olivain a expliqué qu’il trouvait le projet de réparation de la STEP trop cher et peut-être pas nécessaire (bassins en zone inondable par crue millénaire ! désinfection UV alors que l’eau de l’Allier qui arrive de l’amont est très polluée ; réunion à avoir avec le CG).

La réalisation rencontre en plus des problèmes d’acquisition de terrain.

Choix exprimé par le CM : la solution simple de réparation des bassins à leur emplacement actuel, sans désinfection UV.

vote : unanimité

Mais c’est le maire de Villeneuve qui reste responsable de la décision (demande de permis de construire).

  1. Info : les employés communaux (Christine Servant, Richard Bouche)

nouveau contrat aidé d’un an pour Christine Servant

suite à son stage Richard Bouche est nommé titulaire par arrêté

  1. Info : l’école, la cantine (Ginette Servant, Aurore…)

présentation des nouveaux horaires pour Ginette Servant :

Le contrat est de 17h30 par semaine. Annualisé sur l’année scolaire, cela donne 22h45 à exécuter par semaine :

5h par jour pour la cantine, préparation des plats, service, nettoyage, rangement

(soit 5 X 4 = 20h)

1h par semaine pour les courses

3/4h par semaine pour la tenue de la régie, des registres de contrôle

Il reste 1h par semaine qui par regroupement donnera lors des vacances 7h pour le gros ménage nécessaire (1 journée de 7h ou 2 jours de 3h30)

vote : unanimité

  1. Info : PNR, conseiller délégué ?

un volontaire ? Anne Hazebaert (Martine Defay en cas d’empêchement)

  1. Info : la nomination des représentants CCID

noms validés par la direction départementale des finances publiques (en annexe)

  1. Info : commission de révision des listes électorales

Le maire a proposé Guy Coget (titulaire) et René Blavoux (suppléant).

  1. Info : Le tirage des jurés d’assises a eu lieu à Villeneuve le 23 juin 2014.
  2. Info : SICTOM (par Isadora)

Il y a un projet de déchetterie sur Paulhaguet.

Le tri paraît en amélioration de la part des habitants.

Les règles restent confuses, quels pastiques ? ne plus laver les boîtes. Des règles seraient à rappeler (pas de sacs plastiques dans les bacs de tri, mais sacs dans le bac général).

remarques des conseillers : les containers marron ont l’air d’être massivement, et mal utilisés par les campingcaristes (ordures ménagères en vrac, bouteilles en verre)

  1. Info :Tapon

Ouverture de la chapelle de 15h à 18h les mois d’été à la demande des habitants (comme avant), sous la responsabilité de Romain, des habitants, des associations taponaises, accord de Madame Lux, du père Rouchon… Organisation à mettre en place avec tous

vote sur le principe : unanimité

  1. Le point sur Respirando

Le chemin PR 288 « aux portes du château » retrouve son tracé initial au bord de l’eau entre Chazieux et le moulin. C’est la ComCom qui assure le balisage et l’entretien des chemins Respirando. Fin du tracé dans le Bourg par les remparts plutôt que par la route et les poubelles. A finaliser avec Jérémy Mazet du SMAT.

Pierre Héno propose de mettre au départ de la rando un plan succint et la possibilité par QR code de télécharger la piste gpx (pour gps de rando).

  1. Le point sur la communication et les animations

Nous sommes preneurs de toute info à mettre sur le site web.

  • Questions diverses

– Le stationnement à la plage du moulin

Le maire a préparé un petit mot pour les propriétaires de véhicules qui n’auraient pas le bon sens et la bonne éducation de se garer le long du chemin.

Le stationnement n’est pas souhaitable sur l’aire de retournement (qui n’est pas un parking).

– Le mur tombé chemin du moulin : dimanche un morceau du mur « sous la caravane » est tombé en bouchant la route. Avec gentillesse, les riverains ont dégagé le passage à la main. Il reste que le terrain qui domine (parcelles appartenant à Corinne Dupuis et aux héritiers de JM Mauranne) contient des éléments qui menacent de descendre (rochers, grands arbres).

  • Date du prochain conseil

Lundi 15 septembre 2014, 20h30

CM du 16 juin 2014

Lundi 16 Juin, de 20h30 à minuit 25

Présents : Tous les conseillers étaient présents.

Secrétaire : Martine Defay

1) Validation du CR duconseil précédent : à l’unanimité.

2) décision modificative : Modification du budget pour régularisation de 5 € au compte 658 : à l’unanimité

3) Assainissement : projets, travaux, convention avec Villeneuve… ( présenté par Joseph Olivain)

A) station principale, le Bourg de Saint-Ilpize / Villeneuve

historique : 2003 : signature d’une convention avec Villeneuve pour la station d’épuration concernant le Bourg de Saint-Ilpize et Villeneuve .

Pour le fonctionnement :

– Part de Villeneuve : 66%

– Part Saint-Ilpize :    33%

Convention tacitement reconductible tous les 3 ans.

Or, actuellement au vu de certains changements ( rajout côté Villeneuve de Jazindes et du Camping ), Joseph Olivain, en charge du dossier , propose de ramener la participation de Saint-Ilpize entre 20 et 22%.

17 juin 2008 :  réunion avec la mairie de Villeneuve concernant les 2 filtres de la station d’épuration Villeneuve- Saint-Ilpize qui sont colmatés.

De plus, les réseaux sont mal séparés à Villeneuve, ce qui endommage les pompes.

2013 :  Réunion avec un bureau d’étude ATD, devis : 210000 € TTC

Autre réunion suite à un appel d’offre d’une entreprise moins chère.

Nouveau devis : 140741 € HT.

Subvention prévue : 50%

Part de Saint-Ilpize : 33%

J.Olivain n’est pas d’accord avec les techniques qui seraient employées, en particulier le système de désinfection, très onéreux et qui n’offre pas de garantie en ce qui concerne la pureté des eaux pour la baignade. On ne connaît pas non plus le coût : fonctionnement, entretien.

Autre contrainte : les bassins doivent être construits hors zone inondable (pour une crue millénaire !) ce qui représente un surcoût pour la commune. La mairie de Villeneuve n’étant pas propriétaire des terrains, il faudra donc négocier avec le propriétaire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de dénoncer la convention passée avec Villeneuve pour l’assainissement du Bourg quand elle arrivera à terme, à savoir le 6 Mai 2015.

D’après l’estimation faite par Joseph en examinant la consommation d’eau, le nouveau calcul serait plutôt entre 20 et 22%.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à négocier la participation de Saint-Ilpize pour les travaux de réfection de la station d’épuration du Bourg.

Il faudra aussi prévoir une réunion avec le Maire de Villeneuve pour voir comment gérer le projet.

B) Assainissement Tapon : Le bâchage de la station d’épuration de Tapon est à revoir. ( percé ).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à diligenter une étude pour connaître les solutions possibles.

C) Assainissement Le Bancillon : Seul un assainissement individuel peut être envisagé car moins de 100 habitants. Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à faire faire une étude pour trouver la meilleure solution.

4) Informations sur les travaux en cours par Jeannot Bouche :

A) L’entreprise Vidal a passé l’épareuse, 25h à 45€ = 1125€ HT

B) Cimetière : Le mur du cimetière a été réparé : 6 m 3 de maçonnerie plus joints teintés : 83,80 m2 à 61,20 € le m2 TTC et 510 € le m3 pour la maçonnerie soit un total de 8788,56 € TTC.

Il faudrait rajouter 15 m2 du côté nord, ajouter une plate-forme pour les containers poubelles, ce qui implique une augmentation du devis initial.

Prévoir aussi d’enlever le lierre des murs.

– Pour information : Certaines concessions, dans l’ancien cimetière, sont en état d’abandon mais cela coûterait trop cher de rendre la terre nue pour pouvoir les revendre.

En premier lieu prévoir un ossuaire, coût : 4000 à 4500 € et peut-être un dépositoire ou caveau d’attente.

– Columbarium, jardin du souvenir : pour le moment : 2 m2 sont prévus dans le cimetière. Il y a un mur qui se prêterait à accueillir les urnes. A voir.

– Il n’y a pas de registre du cimetière.

– Il manque aussi des titres de propriétés, à régulariser.

C) Cheminées logements mairie : Elles sont à refaire. Deux artisans ont été contactés : D. Lancier et A.Flandin. Ils préconisent de mettre un tuyau double paroi. Intérieur ou extérieur ? A prévoir environ 4000 €.

D) Voirie : Pour la réfection des VC6 et VC7 un appel d’offre a été lancé, un seul devis est arrivé pour l’instant, celui de Colas.

Il y a aussi des trous à boucher route de Cissac, Seniquette , Faucon…

En fonction du budget restant il y aura des petites réparations.

Chemin du notaire : Il faut attendre pour voir si le Projet d’aménagement du bourg de Saint-Ilpize peut aboutir. En attendant, boucher les plus gros trous.

5) Eclairage : Bientôt les ampoules ordinaires des lampadaires ne se trouveront plus, il faudra les remplacer par des lampes à led ou au sodium. Il serait peut-être intéressant de les changer toutes avant 2015. Pour 12 lampes il faut compter environ : 17000 € mais un projet d’ensemble est subventionné à 45% par le syndicat d’électrification. Pour une seule ampoule pas de subventions.

Le CM autorise donc le maire à lancer une étude pour trouver la meilleure solution ( voté à l’unanimité )

Il manque aussi une horloge pour l’éclairage du château et quelques modifications à prévoir à Tapon (emplacement poteau électrique).

6) CCID :  Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs : il faut envoyer une liste de 12 titulaires et 12 suppléants. Seules 12 personnes en tout seront retenues. Dans la liste il doit y avoir des propriétaires forestiers et des personnes extérieures à la commune..

Le maire propose une liste qui est validée à l’unanimité par le CM.

7) Régies : M. Gagne est venu inspecter les régies.

A sa demande, le maire avait déjà refait les arrêtés de création des régies et ceux de nomination des régisseurs et suppléants. Après validation, chaque régisseur et suppléant en auront une copie.

Pour la buvette prévoir un fonds de caisse fixe de 200 €.

Le maire ne peut pas être régisseur suppléant.

Le CM lui donne pouvoir pour porter éventuellement la recette des régies à la trésorerie : voté à l’unanimité.

Régie buvette : régisseur : Christine Servant, suppléante : Martine Defay

Régie cantine : régisseur : Ginette Servant, suppléante : Martine Defay

Régie culture : régisseur : Martine Defay, suppléante : Ginny Rossiter

8) Ecole :

  • Réforme des Rythmes scolaires

La ComCom n’en prend plus la compétence, mais donnera 90€ par enfant en utilisant le FPIC (fonds de péréquation intercommunal), chaque commune s’occupera plus de recruter les intervenants. L’Etat versera aussi 90 € par enfant. Le reste du FPIC sera reversé aux communes comme l’an dernier.

Il y aura des frais supplémentaires pour l’école à prévoir : heures ATSEM en plus et garderie pour le mercredi matin.

Les animateurs seront choisis par l’institutrice pour être en cohérence avec son projet pédagogique.

Les activités périscolaires auront lieu sur deux après-midi : le lundi et le jeudi : 2 fois 1 h et demi.

Les thèmes ont déjà été choisis par l’institutrice.

Une demande de dérogation (2 fois 1h30 au lieu de 4 fois 45 min) a été déposée à l’inspection académique.

  • Convention école avec Villeneuve : Elle est revue tous les ans en juillet puis validée par les CM de chaque commune.

Monsieur Gagne conseille de se partager les frais de fonctionnement au prorata au nombre d’élèves.

Refixer le prix du ticket pour la cantine, même s’il ne change pas.

  • Activité danse : Une subvention exceptionnelle de 60 €, votée à l’unanimité, versée par l’intermédiaire de l’APE.

9) CCAS :

  • Pour les dossiers d’amélioration de l’habitat les subventions sont difficiles à obtenir et il faut toujours faire l’avance des travaux.
  • Des personnes en difficultés sont actuellement l’objet d’un suivi par le CCAS.
  • Un sondage pour connaître les souhaits des jeunes de la commune a été distribué par le CCAS.

10) Bulletin municipal : Il a été préparé par Ginny Rossiter et Isadora Campart, il manque encore la présentation du budget sous forme de camemberts. Le maire, directeur de la publication, en assurera la relecture puis chaque conseiller le recevra pour validation (rapide).

11) Divers :

  • Fin du contrat de Christine Servant pour la buvette : il sera reconduit.
  • Colibri : des informations détaillées seront données dans le bulletin municipal.
  • Les syndicats d’électrification sont en train de négocier pour acheter de l’électricité pour la redistribuer aux personnes en difficultés.
  • Vote d’une motion de soutien de l’AMF contre la baisse massive des subventions de l’Etat, à l’unanimité.
  • ANEM : ré adhésion pour l’année pour 102 € 01
  • Ré adhésion à l’AMF, à l’unanimité
  • Plage du moulin : les arbres dangereux ont été coupés. Les riverains sont satisfaits.
  • Benne pour encombrants : 17 au 22 Juillet, parking de la salle polyvalente
  • Il serait bien de supprimer la ligne du fax qui ne sert plus et de regrouper les abonnements Orange.
  • L’imprimante de la mairie nous coûte cher (1700€ par an), mais le contrat a été conclu pour 5 ans. On ne peut le dénoncer qu’en Juillet 2015.
  • Le bulletin municipal sera distribué à la fin du mois par les délégués de village qui doivent venir les chercher en mairie.
  • Tapon : problème de voisinage à régler par le Maire.
  • dates :

Kermesse de l’école : 28 Juin à partir de 16 h.

6 juillet, raid nature, embarquement des canoës à Tapon

31 Juillet : Repas de village à Tapon

Réunion SICTOM : Mr Masseboeuf réélu président, Odile Mamet est la déléguée pour notre secteur.

Service culturel, le programme de l’été est paru.

Il faut faucher la ruelle Saint-Jacques et les abords du château.

Qui entretient les sentiers Respirando ? qui paie ? demander à la ComCom

Prochain conseil : lundi 21 juillet à 20h30

CM du 28 avril 2014

Lundi 28 avril 2014, de 20h30 à minuit 35

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 28 avril 2014, à 20 heures 30, sous la présidence de Pierre HENO, Maire.

Présents : Gérard BARTOMEUF, Sébastien BONNATERRE, Jean-Louis BOUCHE, Isadora CAMPART, Martine DEFAY, Anne HAZEBAËRT, Géraldine LAMY, Joseph OLIVAIN,  Alain ROLLAND, Ginny ROSSITER.

Secrétaire : Isadora CAMPART.

Ø  Lecture, approbation à l’unanimité et signatures du procés-verbal de la séance du 29 mars 2014.

  • Joseph Olivain, adjoint aux finances, explique aux membres du conseil le principe général du budget.
  • Vote des comptes administratifs 2013

Les comptes administratifs reflètent la position des comptes à un certain moment et ne sont donc jamais à l’équilibre car en recettes il y a des subventions qui ne sont pas encore rentrées et en dépenses il y a des opérations qui ne sont pas encore réalisées, pas facturées, pas payées…

La règle veut que le maire se retire au moment du vote.

Tous les comptes administratifs ont été adoptés à l’unanimité.

  • Vote des budgets primitifs 2014

Contrairement aux comptes administratifs, les budgets primitifs sont forcément présentés en équilibre.

– COMMUNE : VOTE  DU  BUDGET  PRIMITIF  2014 :

Le Maire présente le budget primitif 2014 de la Commune avec les résultats suivants :

Fonctionnement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à

232 796.92 €

Investissement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à

240 968.06 €

Après en avoir délibéré, le CM vote ce budget, ainsi que l’affectation du résultat 2013, à savoir, 71 798.92 € : 30 000 € au R 1068 en investissement et 41 798.92 € au R 002 de report en fonctionnement.

Adopté à l’unanimité

– ASSAINISSEMENT : BUDGET  PRIMITIF 2014 :

M. Le Maire présente le budget primitif 2014 du service assainissement avec les résultats suivants :

Fonctionnement ou exploitation : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à

17 916.99 €

Investissement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à

20 918.35 €

Après en avoir délibéré, le CM vote ce budget à l’unanimité.

– CCAS : BUDGET PRIMITIF 2014 :

M. le Maire, Président du CCAS, présente le budget primitif 2014 du CCAS avec les résultats suivants :

Fonctionnement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à :

1 384.94     €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS vote ce budget 2014 à l’unanimité.

  • TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR  2014 :

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition de la commune :

Taxe d’habitation : 15.13 %

Taxe (foncière bâti) : 8.76 %

Taxe foncière (Non bâti) : 53.46 %

CFE : 19.48 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter ces taux d’imposition en 2014.

  • SUBVENTIONS 2014  AUX  ASSOCIATIONS :

Après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité, vote les subventions 2014 suivantes :

–          ACPG Villeneuve/St-Ilpize :                             70.00 €

–          Club de l’Amitié Villeneuve/St-Ilpize :                 70.00 €

–          Club de Foot Villeneuve/St-Ilpize :                    70.00 €

–          Parents d’élèves École Villeneuve/St-Ilpize :       350.00 €.(subvention annuelle)

–          Parents d’élèves École Villeneuve/StIlpize :         375.00 € (195.00 € de subvention exceptionnelle pour un voyage scolaire et 180.00 € pour 2 séances de piscine)

–          Divers :                                                       265.00 €

Soit un total de                                                      1 200.00 €

  • OBJET : DÉLÉGATION AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CGCT)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,

Monsieur Pierre HENO, maire, expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée,

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même objet,

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18,

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation, sont prises par le conseil municipal en cas d’empêchement du maire,

Le maire doit rendre compte des décisions prises en application de cette délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal en vertu de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal peut toujours mettre fin à cette délégation (en tout ou partie),

CONSIDERANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner au Maire les délégations prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ, DECIDE :

Le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, pour la durée de son mandat :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2. De fixer, dans les limites de 2000 € par droit unitaire, les tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3. De procéder dans la limite de 80 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 €,

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12.De fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements,

14. De fixer la reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15.  D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption renforcés définis par le Code de l’Urbanisme en vigueur,

16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions en justice intentées contre elle devant les juridictions administratives et civiles dans les domaines suivants : urbanisme, état-civil, élections, pouvoirs de police du maire, enfance jeunesse, scolaire et périscolaire, voirie, responsabilité civile, travaux, animation, finances, bâtiments communaux (occupation, dégradation). En outre le maire est autorisé à se porter partie civile au nom de la commune,

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 10 000 €,

18. De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 50 000 €,

21. D’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme dans la limite de 100 000€,

22.  D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme,

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les  opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Le maire pourra charger, pour la durée de son mandat, un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, les décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de ces délégations, dans les conditions prévues à l’article L2122-23 du C.G.C.T.

  • OBJET : fixer le taux maximum de l’indemnité de conseils allouée au receveur municipal

Le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour et 2 voix contre, d’attribuer à Monsieur Michel Gagne, Receveur, 100 % de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre  1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires calculée par application des tarifs en vigueur.

  • COMMISSION  D’APPEL D’OFFRES :

M. Le Maire fait part d’une lettre de la Préfecture, rappelant que les commissions d’appel d’offres des communes de moins de 3 500 habitants doivent être composées du Maire, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Après en avoir délibéré, le C.M vote à l’unanimité la commission d’appel d’offres suivante :

Le Maire Pierre HENO

3 membres titulaires : Jean-Louis BOUCHE, Gérard BARTHOMEUF, Joseph OLIVAIN

3 membres suppléants : Isadora CAMPART, Martine DEFAY, Alain ROLLAND

  • REGISSEURS

La nomination se fera par arrêté du maire :

  • Culture : Martine DEFAY, suppléant Ginny ROSSITER
  • Buvette : Christine SERVANT, suppléant Pierre HENO
  • Cantine : Ginette SERVANT, suppléant Pierre HENO

A minuit trente cinq, la séance est levée.