Vous trouverez ci-dessous le PV du conseil municipal du 11 février 2023. Si vous souhaitez le télécharger ou l’imprimer, cliquez sur le lien ci-après 2023.02.11.PV
Présents : Barthomeuf Gérard, Bouche Jean-Louis, Chausse Jacques, Chicoutel Guy, Defay Martine, Sylvain Annick, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Weissbrod Richard.
Pouvoirs : Klein Estelle à Chausse Jacques, Bonnaterre Sébastien à Roussel Isabelle
Secrétaire de séance : Roussel Isabelle
1. Validation du PV du conseil du 25 novembre 2022
Ce PV est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
Arrivée d’Alain Rolland
2. Projets de délibérations
Pour ouvrir la séance, Madame le maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant les biens sans maître et une délibération concernant une autorisation de passage de canalisations et de pose de fosse septique pour une installation d’assainissement semi-collective à Chantel. Ceci est accepté à l’unanimité.
2.1 Modification de la régie culture
Madame le maire explique au conseil qu’il conviendrait de modifier par délibération l’article 4 de la régie culture, instituée par arrêté signé le 26 juin 2009, de façon à pouvoir percevoir le montant des loyers et locations facturés par la commune de Saint-Ilpize, payés par chèque ou en espèces, contre remise à l’usager d’une facture, d’un reçu ou d’un ticket. Ceci concerne notamment la location de la salle polyvalente. Cette modification permettrait à la commune de se mettre en règle. En effet, elle n’a pas le droit de détenir des chèques ou des espèces en dehors des régies. Cet article 4 serait complété comme suit :
« La régie culture encaisse les produits suivants :
1. Les recettes en provenance de visites et de manifestations culturelles
2. Les loyers et locations
3. La vente d’objets et de publications »
Les autres articles de l’arrêté resteront inchangés.
Pour rappel, la régie cantine et la régie buvette ont été supprimées.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de modifier l’arrêté concernant la régie culture, comme proposé. Vote : 9+2/11
2.2 Répartition des frais de formation aux premiers secours et refacturation
La première adjointe expose au conseil que la commune de Saint-Ilpize a organisé une formation aux premiers secours destinée à deux de ses agents ainsi qu’à deux élus pouvant être appelés à intervenir dans le cadre de l’exploitation de la salle polyvalente. Cette formation confiée à l’UNASS avait un coût forfaitaire de 600 € quel que soit le nombre de participants, jusqu’à 10.
Afin de diminuer la charge financière, la commune a proposé, moyennant participation aux frais, d’ouvrir cette formation à d’autres participants, ce qui a eu pour effet de porter leur nombre à 7.
En conséquence il convient de répartir les frais et de procéder à la refacturation, comme suit :
Coût par participant à refacturer : 600 € / 7 = 85,71 €.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de répartir les frais de formation et de les refacturer comme proposé. Vote : 9+2/11
2.3 Délibération autorisant le passage de canalisations et la pose d’une fosse septique sur des chemins et passages communaux et un bien de section à Chantel
Madame le maire rappelle au conseil le projet d’assainissement semi-collectif entrepris par les habitants de Chantel. Ce projet qui permettra de desservir 8 habitations a été déclaré conforme par le Syndicat de gestion des Eaux du Brivadois.
Il convient, en accord avec la décision des habitants de Chantel concernés, d’autoriser le passage des canalisations d’amenée des eaux usées domestiques sur des terrains et chemins communaux ainsi que l’installation d’une fosse de 8 m 3 sur le bien de section cadastré C 1041.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil donne son accord à ce projet, à l’unanimité des membres présents ou représentés. Vote : 8+2/11 et 1 abstention
2.4 Incorporation de biens sans maître
Madame le maire informe le conseil que deux successions pourraient faire l’objet d’une incorporation au patrimoine communal.
La première est la succession d’Alfred Ramain, ouverte depuis plus de trente ans et dont les taxes foncières n’ont pas été payées depuis plus de 3 ans. Pour mémoire, Monsieur Ramain ainsi que son épouse sont décédés depuis plus de 30 ans et leur fils unique, Lucien, a renoncé à la succession. Les biens concernés comprennent le bâtiment qui se trouve sur la parcelle 630 à Tapon, qui a fait l’objet d’une mise en péril, et une quarantaine de parcelles situées à Tapon et ses alentours. Le service de la publicité foncière a été consulté, de même que la direction de l’immobilier de l’Etat afin de vérifier que la succession n’est pas déjà gérée par l’Etat.
Il s’agit de décider si la commune souhaite incorporer ces biens dans le domaine communal ou si elle y renonce, auquel cas l’ensemble des biens sera attribué à l’Etat. Il conviendra ensuite de rédiger un procès-verbal du maire constatant l’incorporation des dits biens, affiché en mairie, et de solliciter un notaire pour les formalités de transfert de propriété.
La même procédure pourra être entreprise pour la succession d’Adrien Gaspard mais seulement pour la moitié des biens car il y a une héritière connue (Mme Pellaudin) qui n’a pas renoncé à l’héritage. Le total de la succession comprend une quarantaine de parcelles, certaines avec des ruines. Le notaire a été sollicité pour déclarer la succession vacante et faire la répartition des biens par moitié.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve le principe de l’incorporation dans le patrimoine communal des biens de la succession d’Alfred Ramain et du lancement de la même procédure pour la moitié de la succession d’Adrien Gaspard, une fois qu’elle sera déclarée vacante et que la moitié pouvant être incorporée dans le domaine communal sera identifiée. Vote : 9+2/11
3. Informations diverses
3.1 Vente ancienne école à Saint-Ilpize
Madame le maire rappelle que lors du conseil municipal du 25 novembre 2022, il avait été décidé, en tenant compte de l’évaluation des Domaines et des deux agences immobilières consultées, de mettre en vente ce bâtiment au prix de 60 000 €, frais de notaire non inclus.
Ce prix de vente a été porté à la connaissance de la locataire, Sylvie Bouche qui l’a accepté. La commune pourra donc procéder à cette vente. Au préalable, il conviendra de faire borner le terrain qui entoure ce bâtiment, à l’arrière et sur les côtés. Le devis du cabinet de géomètre de Brioude pour cette mission s’élève à 1.080 € TTC.
(Jean-Louis Bouche a quitté la séance alors que ces informations étaient données)
3.2 Renouvellement de la commission électorale
Les membres de la commission électorale sont nommés pour une durée de 3 ans. La liste peut être reconduite s’il n’y a pas eu de changement majeur et si tous les membres sont d’accord.
Pour mémoire, la commission est composée d’un élu et de deux habitants, chaque membre ayant un suppléant. L’élu titulaire est choisi dans l’ordre du tableau, le maire et les adjoints ne peuvent pas être désignés. Il s’agit d’Estelle Klein, avec comme suppléant, Barthomeuf Gérard.
Les autres membres étaient Denise Tivayrat (suppléante Elisabeth Perrin) et Catherine Masset (suppléant Pierre Héno). Denise Tivayrat étant malheureusement décédée, il convient de la remplacer. Il faut aussi se rapprocher des autres membres pour savoir s’ils souhaitent être renouvelés. D’ores et déjà, deux habitants (Didier Servant et Eva-Amandine Chicoutel) ont donné leur accord pour siéger à la commission en cas de besoin.
3.3 Ouverture de l’aire de broyage
Celle-ci ouvrira ses portes le samedi 4 mars, de 10 h à 12 h, et ensuite tous les 15 jours. La permanence sera assurée par Jeannot. Un règlement a été établi, il figure sur le site Internet de la commune. Il est rappelé que les habitants qui souhaitent y avoir accès doivent demander une carte en mairie et signer le règlement.
3.4 Projet d’extension de la guinguette
La commune a été informée de l’attribution de fonds européens (FEADER) pour la réalisation de ce projet, à hauteur de 80 % du coût initial des travaux. Ceux-ci pourraient commencer en mai/juin.
3.5 Le point sur l’avancée du PLUI
Richard Weissbrod expose au conseil l’avancée de la procédure. Le PLUI a été validé, après avis des personnes publiques associées, par les communes concernées (sauf Autrac) et le conseil communautaire. Il sera envoyé au préfet pour approbation après la phase d’enquête publique qui aura lieu du 20 février au 24 mars. La commission d’enquête sera présente à Saint-Ilpize le 24 mars. Lors de cette phase d’enquête, le recueil des observations se fera de plusieurs façons : de façon dématérialisée (par courriel à la CCBSA ou via son site), par courrier à la CCBSA, sur un registre d’enquête mis à disposition à la mairie lors des permanences ou encore, par la commission d’enquête lors de ses permanences. La commission aura un mois pour donner ses conclusions motivées sur le déroulement de l’enquête et les changements demandés. A cet égard, il y aura sans doute deux demandes de changement à Saint-Ilpize. Le PLUI deviendra exécutoire un mois après son envoi au préfet, si ce dernier ne formule pas d’objection.
3.6 Cimetière
Les exhumations prévues dans l’ancien cimetière, sur la concession trentenaire (N° 106) de la famille Colombani qui n’a pas souhaité la renouveler, viennent d’être réalisées.
La concession est maintenant libre pour la revente. Elle sera sans doute reprise par M. Fayolle dont le père est enterré au champ commun.
Il conviendra de revoir le tarif des concessions à la hausse car les coûts d’exhumation sont plus élevés que le prix des concessions.
3.7 Vente de la maison Schneider au Bancillon
Cette propriété dont l’assainissement n’est pas aux normes n’a pas de terrain. Les nouveaux propriétaires demandent l’autorisation de faire une installation sur le terrain communal, et le notaire d’inscrire une servitude dans l’acte de vente. Ce dernier point a été refusé. En revanche, pour faire aboutir cette vente, il conviendrait d’autoriser l’installation sur le terrain communal, sous réserve de l’accord favorable du SPANC.
3.8 Demande de subvention de l’APE
Celle-ci sera examinée à l’occasion du vote du budget.
3.9 Projet de station de pompage pour lutte contre l’incendie à Chantel
Ce projet est malheureusement au point mort, car l’achat de la parcelle nécessaire à sa réalisation n’a pas encore put être concrétisé, faute de règlement d’une succession en indivision. Le lancement d’une procédure d’expropriation n’est pas à exclure.
Tous les points à l’ordre du jour étant traités, la séance est levée à 12 h.