Vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations votées par le conseil municipal lors de sa séance du 28 septembre.
délib2026_09-28-01 Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
délib2026_09-28-02 Prise des repas ATSEM
délib2026_09-28-03 Régularisation du cadastre à Ribeyre
délib2026_09-28-04 Convention groupement commande CCBSA
délib2026_09-28-05 Approbation pacte de gouvernance CCBSA
délib2026_09-28-06 Travaux d’enfouissement ligne électrique
délib2026_09-28-07 Mise à l’honneur élèves diplômés
délib2028_09-28-08 Remboursement à paroisse conso électrique église