Présents : Barthomeuf Gérard, Bouche Jean-Louis, Defay Martine, Heno Pierre, Olivain Joseph, Rossiter Ginny
Pouvoirs : Sébastien Bonnaterre à Pierre Héno, Géraldine Lamy à Martine Defay, Alain Rolland à Jean-Louis Bouche.
Absentes : Isadora Campart et Anne Hazebaërt
Secrétaire : Martine Defay
- Compte rendu de visite du cimetière de Saint-Ilpize :
Christine Caillot, technicienne mandatée par l’AMF 43 du cabinet Elabor, commence son exposé par un rappel de quelques règles essentielles pour la mise en conformité de notre cimetière.
Pour le moment rien n’a été entrepris concernant les tombes en mauvais état.
Jean-Louis Bouche, responsable du cimetière, a remis à jour les plans du cimetière et classé les actes de concession, il n’en manque que quelques-uns.
Si l’on souhaitait réaliser un agrandissement du cimetière il faut savoir qu’actuellement ceci coûte très cher car avant tout il est obligatoire de lancer des études pour analyse du sous-sol (de l’ordre de 90 000 €)
Il est recommandé avant d’envisager un agrandissement de gérer l’existant en ayant toujours à l’esprit qu’on ne fait pas n’importe quoi dans un cimetière car c’est « l’âme » du village.
Le maire est responsable de tout ce qui se passe dans le cimetière, il a obligation de s’occuper des sépultures en mauvais état. En cas d’accident dans le cimetière, il va au pénal.
– Durée des concessions : Actuellement, elles sont à perpétuité. D’après C. Caillot il faudrait arrêter d’en vendre et préférer des concessions trentenaires ou des cinquantenaires renouvelables.
Avec les concessions perpétuelles, il y a beaucoup de sépultures en mauvais état.
– Au cimetière de Saint-Ilpize C. Caillot a recensé 33 sépultures en mauvais état.
Certaines sont très grandes. La norme est de : 1,40 m par 2,40 m et 20 cm de chaque côté pour pouvoir circuler. A Saint-Ilpize les concessions font : 1,80 par 2,40.
Avant d’entreprendre une reprise des concessions à l’abandon il faut faire un inventaire du terrain.
Le cabinet mandaté par l’AMF 43 peut s’occuper de cet inventaire qui permettra ensuite de lancer les procédures de reprise.
Dans les procédures de reprise on ne met pas que des sépultures en mauvais état. On peut, par exemple, inclure les vérandas dangereuses…
Il y a des critères précis de sélection pour le choix des tombes en mauvais état. En s’assurant les services d’un cabinet spécialisé on évite de se mettre hors la loi.
En effet, les municipalités qui font des procédures seules sont très souvent hors la loi et risquent le pénal.
80 % du travail du cabinet se fait au début de la procédure même si celle-ci peut durer 4 ans.
Après la procédure, la municipalité bénéficie d’une garantie de 5 ans et c’est le cabinet qui porte la responsabilité en cas de problèmes.
Administrativement une procédure de reprise est très lourde. Il doit y avoir un affichage devant les sépultures concernées, une réunion au cimetière pour expliquer la procédure en laissant le choix aux familles concernées entre remise en état ou rétrocession des concessions. Le jour du rendez-vous, il doit y avoir le maire, les gendarmes, un membre du cabinet, les familles (ou personne…).
Il y a une explication générale mais on peut aussi, à la demande recevoir individuellement les familles.
Ensuite, on rédige un procès-verbal par sépulture avec une photo par tombe. Les PV sont validés par les gendarmes et le maire et sont consultables en mairie.
Il n’y a pas d’obligation de recherche des familles.
En fin de procédure, il y aura un nouveau rendez-vous au cimetière et une comparaison sera faite avec les personnes qui se sont manifestées.
Puis, le conseil municipal se réunira pour décider du devenir des sépultures toujours à l’état d’abandon.
Le CM peut décider de remettre en état certaines sépultures car ce sont celles d’un ancien maire, d’un curé, d’une personne honorablement connue dans la commune…
Dans ce cas, il suffit de faire réaliser une dalle bien propre, d’acheter une plaque et de faire graver le nom du défunt et de remettre les signes religieux.
Pour d’autres emplacements, le CM peut décider de libérer le sous-sol des restes mortuaires.
Il n’y a pas obligation de libérer tous les emplacements en même temps.
Les fouilles peuvent être faites par l’employé communal car dans 30 % des cas il n’y a plus rien ou des fragments d’os secs sauf si le cimetière est gorgé d’eau, l’eau conservant les corps.
Les ossements ne devront pas sortir du cimetière.
Remarque : l’ossuaire construit récemment ne convient pas d’après Mme Caillot car on ne peut mettre dans un même monument un ossuaire et un caveau d’attente.
On pourra garder l’ossuaire actuel comme caveau d’attente et choisir comme deuxième ossuaire un caveau rétrocédé. Il faudra toutefois aménager l’ossuaire avec des étagères pour pouvoir y déposer les ossement recueillis qui seront au préalable déposés dans un reliquaire (petit cercueil).
Sur le reliquaire, il faudra indiquer le numéro du carré. Il n’est pas obligatoire d’inscrire le nom mais il est fortement conseillé de l’inscrire sur une plaque si on en a connaissance.
Si on ne trouve rien dans la concession, la secrétaire de mairie le note sur un registre prévu à cet effet avec le numéro du carré.
Souvent à la Toussaint, les ossuaires sont fleuris.
D’après C. Caillot, une procédure de reprise bien faite c’est de la dignité redonnée à nos morts.
Ginny Rossiter ne trouve pas normal que l’on récupère des concessions à perpétuité. Pour elle, c’est un manque de respect envers les dernières volontés d’un défunt.
Pour conclure, la technicienne C. Caillot propose que le maire la rappelle ultérieurement pour lui faire savoir ce que le CM aura décidé.
Le cabinet peut aussi donner des conseils pour l’aménagement d’un emplacement pour le dépôt d’urnes avec un jardin du souvenir.
Un dernier point est abordé suite à la remarque d’un conseiller pour savoir qui peut prétendre à sépulture dans le cimetière de la commune :
– ceux qui habitent la commune
– ceux qui ont une concession familiale
– ceux décédés dans la commune
– les personnes qui ont une réelle attache avec la commune.
Concernant les tarifs du cabinet : comme il est mandaté par l’AMF43 on bénéficie d’un tarif préférentiel. Pour tout inventaire avec assistance juridique il faut compter environ 15 000 € sans avenant. On peut ne payer que l’année d’après. La procédure court tout de suite avec l’assistance juridique.
Même si l’on souhaite se servir d’un logiciel pour les concessions, il faut continuer à mettre à jour le papier.
Lors de reprises, les pierres tombales des monuments peuvent être revendues mais il faut effacer les épitaphes. Les pierres peuvent aussi être concassées, stockées… L’argent récolté doit être réinvesti dans le cimetière.
Autre remarque : il n’y a pas de permis de construire dans un cimetière mais les épitaphes doivent être soumises à l’appréciation du maire.
Normalement il ne doit y avoir aucun signe religieux sur les portes et les grilles des cimetières mais on accepte ceux qui sont anciens.
Après le départ de C. Caillot, Joseph Olivain fait remarquer qu’il semble difficile de financer les prestations proposées par la technicienne sans augmenter fortement le prix des concessions.
- Adoption PV conseil municipal du 3 Avril 2017
Il est adopté à la majorité après une rectification portant sur le numéro de la route traversant Chantel.
Vote : 6+3 pouvoirs
- Changements d’affectation des enveloppes parlementaires
- ) Au départ, la réserve parlementaire du sénateur Olivier Cigolotti d’un montant de 8000 € avait été inscrite pour le financement de la route du bas de Tapon mais comme il y avait déjà des aides de la région et du département pour ce projet, sur les conseils du sénateur, il a été décidé de l’utiliser pour la mise en valeur et l’aménagement du patrimoine autour du château.
Projet de mise en valeur du patrimoine de la commune de Saint-Ilpize autour du château, plan de financement :
Le maire fait part au CM d’un projet de mise en valeur du patrimoine de la commune de Saint-Ilpize autour du château :
– Electrification des cloches : 7685 € HT
– Alimentation en eau potable du cimetière : 5000 € HT
– Rejointoiement du mur nord du cimetière
et aménagement du sol en pente d’une allée : 10 950 € HT
Soit un total de 23 635 € HT/ 28 362 € TTC
Plan de financement :
Les aides de la région et du département ayant déjà été demandées sur d’autres projets, une aide de 8000 € a été demandée sur la Réserve Parlementaire du Sénateur Olivier Cigolotti
Réserve parlementaire du Sénateur Olivier Cigolotti : 8000 € HT
Reste à charge de la commune : environ 15 635 € HT
Il n’y aura pas de demande de DETR dans l’immédiat.
Après en avoir délibéré, le CM approuve ces travaux et leur plan de financement avec inscription à la section investissement du budget 2017 et charge M le Maire d’obtenir les devis et de faire les démarches nécessaires auprès du Sénateur Olivier Cigolotti.
Vote : 6+3 pouvoirs
B) La démarche est la même pour l’aménagement et valorisation de la mairie et de son accès.
Pour ces travaux la réserve parlementaire du Sénateur Gérard Roche sera utilisée.
Aménagement et valorisation de la mairie et de son accès, plan de financement :
Le Maire fait part au CM de la nécessité de travaux d’aménagement et de valorisation de la mairie avec amélioration de l’accès handicapé :
- Rampe d’accès et sol du balcon devant le bâtiment : 7 795,80 € HT
- Entourage des fenêtres : 986,00 € HT
- Fenêtres (des bureaux = 3) :
- Volets (bureaux côté sud-ouest = 2) : 2 883,00 € HT
Soit un total de 11 664,80 € HT / 13 421,00 € TTC
Plan de financement :
Les aides de la région et du département ayant déjà été demandées sur d’autres projets, une aide de 5 000 euros a été demandée sur la Réserve Parlementaire du Sénateur Gérard Roche.
Réserve parlementaire du Sénateur Gérard Roche 5 000 € HT
Reste à la charge de la Commune 6 664,80€ HT
Après en avoir délibéré, le C.M. approuve ces travaux et leur plan de financement, avec inscription à la section investissement du budget 2017, et charge M. le Maire de faire les démarches nécessaires auprès du Sénateur Gérard Roche.
Vote: 6+3
Annonce de quelques dates :
25 mai : Fête des Roses à Villeneuve
26 mai : Réunion à 18 h en mairie avec les habitants de Chantel
29 mai : Réunion avec E.Tixier pour l’aménagement de l’école à 18 h en mairie
30 mai : Conseil communautaire à Paulhaguet à 19 h
17 Juin : Promenade familiale du CAS, départ à 9 h 30 à la chapelle de Tapon