compte rendu conseil 2018.07.16 pour impression ou téléchargement

PV Conseil Municipal du 16 juillet 2018, 20 heures 30

compte rendu conseil 2018.07.16Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Martine Defay, Anne Hazebaërt, Estelle Klein, Joseph Olivain, Isabelle Roussel
Absentes excusées: Isadora Campart, Géraldine Lamy, Ginny Rossiter
Pouvoir : Ginny Rossiter à Martine Defay

Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 18 juin 2018 à l’unanimité des personnes présentes ou représentées. (vote 9/9)

Le point sur la rencontre avec la sous-préfète

Madame le maire a rencontré Madame la sous-préfète au sujet de la convention envoyée par la CCRHA. Cette dernière lui a conseillé d’envoyer un courrier à la CCRHA pour trouver un terrain d’entente et demander plus de transparence dans les calculs, notamment par rapport à la convention scolaire et aux remboursements d’emprunts.

Madame la sous-préfète viendra le 23/08 rencontrer les élus (sous réserve de confirmation).

Lettre envoyée à la CCRHA pour refus signature convention

Madame le maire donne lecture du courrier envoyé au président de la CCRHA.
Une réponse a été reçue. Celle-ci explicite les calculs qui ont servi de base aux participations demandées à la commune.
La position de la CCRHA concernant les remboursements d’emprunts en cours est que la commune est engagée puisqu’elle les a acceptés.
Quant au coût du transport, il est à noter que la participation des parents ne peut pas dépasser 225 euros par enfant et par an (en vertu d’une convention avec le conseil départemental qui prend en charge le surplus), sous réserve que les enfants soient scolarisés dans leur secteur.
La somme annuelle de 3 262,50€ réclamée par le CCRHA à la commune couvre les frais de gestion du service. Le conseil décide d’accepter la proposition de la CCRHA concernant le transport scolaire pour l’année 2018- 2019 et d’étudier les autres solutions possibles dans l’avenir. (vote 9/9)
Pour le remboursement des emprunts, il est décidé de solliciter l’avis du préfet (vote pour : 7/9 ; contre 1/9 ; abstention 1/9)

Demande faite au sénateur Cigolotti pour réaffecter l’enveloppe parlementaire

Madame le maire informe le conseil que l’attaché parlementaire du sénateur a été contacté et une lettre motivée envoyée. Mais comme la demande a déjà été enregistrée au ministère, il faut qu’un changement d’affectation soit accepté. La commune n’a pas eu de nouvelles à ce jour.
Par ailleurs, le sénateur Duplomb a annoncé sa visite le 14 septembre.

Effectif école prochaine rentrée

Madame le maire informe le conseil de la réunion qui s’est tenue en fin d’année scolaire concernant l’école. Une des deux institutrices de maternelle s’en va et Hélène Petit prendra le poste à plein temps. Elle s’occupera des CP et des maternelles. La directrice aura les autres classes. Une nouvelle ATSEM sera recrutée suite au départ de Fanny Tourette qui a réussi le concours de professeur des écoles.
38 élèves sont inscrits pour la prochaine rentrée dont 9 de Saint-Ilpize (contre 6 cette année). Parmi ces 9 élèves, 5 sont de Tapon.
Madame le maire évoque ensuite les problèmes remarqués à la cantine : nombre important de repas à servir (une trentaine par jour en moyenne) ; manque de surveillance et de discipline ; problèmes d’organisation dus notamment à un manque d’équipement adapté.
Le conseil décide d’équiper l’évier d’un robinet adapté avec douchette et d’étudier un projet global d’aménagement de la cantine. Il décide aussi de la mise en place d’un système d’inscription préalable à la cantine afin de permettre une meilleure organisation du travail et des achats. (vote 9/9)

Augmentation tarif tickets cantine : DM pour passage à 3 €

Au regard du coût du service, le conseil décide de passer le tarif du ticket cantine de 2,75€ à 3€ à compter de la prochaine rentrée.

Problèmes liés à la fermeture du pont pour les enfants de Saint-Ilpize scolarisés à Villeneuve
Il conviendra de mettre en place un dispositif pour accompagner les enfants devant traverser le pont à pied et aller jusqu’à l’école. A ce jour, la commune n’a encore eu aucune information sur la date de démarrage des travaux et les jours et horaires de fermeture du pont.

Autorisation pour le maire d’augmenter le nombre d’heures d’Antoine

Au vu du dépassement régulier du temps de travail hebdomadaire dû par le cantinier, en raison du nombre croissant de repas à servir, le conseil décide de passer son temps de travail de 22h45 par semaine à 25h. (vote 9/9)

Recherche d’une autre solution pour le ramassage scolaire

Ce point a été évoqué lors de la discussion sur la convention avec le CCRHA.

Conflits de voisinage dans le village

Madame le maire fait état de plusieurs conflits de voisinage dans la commune, pour lesquels son arbitrage a été sollicité, notamment à Tapon. Elle rappelle qu’il y a des élus délégués dans chaque village et que c’est à eux que les habitants doivent s’adresser en priorité. Elle dit aussi que la plupart des conflits ne sont pas du ressort de la commune dont le rôle est de gérer ce qui est du domaine public. Sébastien Bonnaterre rappelle qu’en cas de conflit de voisinage, on peut s’adresser au conciliateur de justice à Brioude. En cas de conflit avec une administration, il faut s’adresser au médiateur de la République.

Sur proposition de Joseph Olivain, il est décidé qu’une réunion entre élus et habitants sera organisée prochainement à Tapon à ce sujet.

Résultats tirage jurés d’assises

Sylviane Pédone épouse Bouche a été retenue.

Rappel festivités estivales

Le programme des manifestations a été affiché dans chaque village. Le conseil est invité à y participer, ainsi qu’à l’inauguration de la sculpture du circaète installée au château, prévue le 19 juillet.

Divers

Le nouveau secrétaire de mairie prendra ses fonctions en septembre. Il travaillera deux semaines en binôme avec Michelle Tourette.
A l’occasion de la venue de Monseigneur Crépy pour la messe du 16 août à 19 h à Tapon, une petite réception sera organisée.
Il conviendra de prendre une délibération pour permettre au maire de verser la subvention transport scolaire promise aux parents : le montant serait de 45€ par enfant par année, versé en fin d’année scolaire à partir de la prochaine année sauf si possibilité de rétroactivité.
Le devis de l’entreprise Lancier pour le velux du local chasseurs est accepté.
L’entretien des stations d’épuration est en attente. Les grilles des stations sont posées la semaine prochaine sauf une.
La commune a reçu un nouveau devis pour l’alimentation en eau du cimetière. Comme il faut contourner le cimetière par en bas, il y a 40m supplémentaires à faire. Il y a donc un surcoût d’environ 1500 euros.

Dates à retenir

Il n’y aura pas de conseil en août. Le prochain conseil aura lieu en septembre à une date non encore déterminée.

 

La séance est levée à 23h45.