Présents : Bouche Jean-Louis, Defay Martine, Hazebaert Anne, Heno Pierre, Olivain Joseph, Rolland Alain, Rossiter Ginny

Absents : Campart Isadora, Barthomeuf Gérard

Bonnaterre Sébastien a donné pouvoir à Pierre Héno

Lamy Géraldine a donné pouvoir à Jean-Louis Bouche

Secrétaire : Martine Defay

  1. Validation des PV précédents du 4 Juillet et du 17 Août :

Vote : 7+2 pouvoirs /9

Une modification à cause d’une erreur sur le PV pour les travaux prévisionnels, il s’agissait de ceux de Chantel et non de Tapon.

  1. Projet de renouvellement de convention avec le CDG43 et la commune de Saint-Ilpize

Le CM approuve le renouvellement de la convention avec le centre de gestion. C’est utile en particulier pour la passation de consultation pour les marchés publics car il permet une mise en ligne des consultations sur plate-forme de dématérialisation.

Il s’agit juste d’un renouvellement on ne paie 50 € que quand on fait appel à leurs services.

Vote : 7+2 /9

  1. Convention relative à la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau.

Le CM autorise le maire à signer un avenant avec le SATEA qui s’occupe du contrôle des stations d’épuration et indique les travaux qu’il convient de réaliser.

Coût : 124 € forfaitaire.

Vote : 7+2 /9

  1. Convention scolaire

Il avait été décidé dans la dernière convention scolaire que le partage des frais liés à l’école, entre les communes de Villeneuve d’Allier et Saint-Ilpize, serait désormais calculé en année civile.

Le CM valide le renouvellement pour 2016 de la convention passée avec Villeneuve pour l’école.

Vote : 7+2 /9

  1. Prix tickets cantine

On a seulement défini le tarif du repas enfant pour l’année scolaire 2017/2018 qui passe de 2,50 € à 2,75 €.

Pour qu’il y ait un tarif différent pour les adultes qui mangent occasionnellement (stagiaire, institutrices…) il faudrait qu’il y ait une autre catégorie de ticket.

Après en avoir délibéré, le CM approuve la solution du ticket unique, enfant, adulte, à 2,75 euros pour ne pas créer de frais supplémentaires d’impression de tickets.

Vote : 7+2 /9

  1. Motion au département pour le désenclavement de la commune

Le Maire rappelle que le pont Saint-Ilpize / Villeneuve vient d’être limité à 3,5 tonnes suite à une déformation qui ne paraît pas trop importante.

En attendant des études spécialisées, un portique a été installé qui limite le passage à 2,80 m de hauteur, des panneaux signalent la limite à 3,5 tonnes.

Ceci pose problèmes aux agriculteurs qui ne peuvent plus passer avec leurs tracteurs, aux artisans et aux pompiers, aux livreurs…

Joseph Olivain propose d’envoyer une motion au département pour rappeler les problèmes d’accès à Saint-Ilpize suite à la dégradation du pont suspendu et aux travaux non effectués sur la CD 16.

Après lecture de cette motion et après en avoir délibéré, le CM approuve cette motion et autorise le maire à la signer.

Vote : 7+2 /9

  1. Informations diverses

Avant son départ, le Préfet a signé l’arrêté préfectoral autorisant Saint-Ilpize à quitter la COM COM des Rives du Haut Allier le 31 décembre 2017 et à adhérer à la COM COM de Brioude Sud Auvergne au 1er Janvier 2018.

Pierre Héno est déjà invité à toutes les réunions de la COM COM brivadoise (CCBSA).

Un problème pratique se posera au 1er Janvier pour le ramassage scolaire car la CCBSA n’a pas la compétence transport scolaire.

Pour notre commune, il faudrait savoir s’il y a des enfants qui prennent le ramassage vers Brioude cette année.

École Villeneuve / Saint-Ilpize : A la rentrée, les enfants n’ont pas pu réintégrer l’école car les travaux ne sont pas terminés.

Deux salles de classe ont été aménagées provisoirement, au foyer rural et à côté, qui conviennent parfaitement puisque l’inspecteur d’académie a donné son feu vert.

Les nouveaux locaux devraient être opérationnels après les vacances de Toussaint.

Pierre Héno a calculé qu’un enfant scolarisé à l’école revient environ à 1000 €.

A la rentrée scolaire nous avions 7 enfants scolarisés. L’effectif global est de 37 élèves. Il y a 3 professeurs des écoles pour s’en occuper (deux mi-temps pour les maternelles) et 2 aides maternelles.

Les activités périscolaires se poursuivront encore une année

– Les travaux de voirie

  • A Tapon : L’entreprise Colas s’est rendue sur place, avant le début des travaux avec le maire et 2 adjoints.

Il y a déjà des réclamations d’habitants : certains souhaitent garder des bandes non goudronnées d’autres veulent du goudron jusqu’au ras des murs.

Joseph explique qu’il y a des contraintes financières et qu’il faut voir avec les orientations choisies par le responsable des travaux et éviter le clientélisme.

A la place de rajouter des m³ de goudron, ce qui serait trop onéreux, on peut proposer du déchet de carrière à certains endroits.

Les travaux doivent commencer le 18 septembre 2017.

– Les projets :

Joseph a déjà fait des prévisions financières mais il faut voir si elles sont réalistes.

Pour cela, il convient de présenter les dossiers (Chantel, école, Chapial) avant la fin de l’année.

Les subventions possibles : DETR, fonds 199, aide Région pour l’école, amendes de police.

On peut obtenir de la DETR sur plusieurs projets.

Voir aussi les orientations pour les aides de la COM COM brivadoise. Avant il y avait des subventions pour l’aménagement des centres Bourg.

Pour les travaux à Chantel on pourrait arriver à 70 % de subventions.

– Pour l’aménagement de l’école, il y a déjà un pré engagement de la Région, entre 20 et 40% de DETR et la Région risque d’ajuster en fonction de la DETR pas forcément à notre avantage.

Donc aucune certitude pour l’école. On pourrait arriver à 80 % de subventions.

– Pour l’église : il convient de recontacter la DRAC. Il pourrait y avoir une aide du département et de la région : subventions estimées à 80 %.

Le coût prévu pour les travaux d’urgence (reprise fissures, revoir gouttières et infiltrations d’eau) : entre 12 000 et 15 000 €. Pour tout refaire : 300 000 €.

Mais, c’est un ordre d’idée.

– Travaux Chapial : Géoval a été mandaté pour effectuer un relevé topographique. Ensuite, il faut faire un projet en prenant un bureau d’étude et voir comment on finance. On peut aussi voir si on peut monter l’opération avec la nouvelle COM COM.

L’objectif serait d’avoir une voie plus large pour sécuriser les lieux, il y a encore eu un accident cet été. Ces travaux présentent donc un caractère d’urgence.

– Chantier de jeunes : Des photos « avant et après » les travaux ont été envoyées par l’association des Amis de Saint-Ilpize. Chacun a pu prendre connaissance des travaux réalisés.

– Des lampes ne fonctionnent plus sur la commune : chemin du moulin, à Tapon sur la place, à Ribeyre. Pour les faire changer il en faut au moins 7. On peut mutualiser avec Villeneuve ( mais problème du pont) ou Saint-Privat.

– Election sénatoriale : Le maire, désigné délégué par le CM ira voter le 24 Septembre. Il y a 6 candidats. Il peut y avoir 2 tours.

– Vendredi 15 septembre : réunion du SMAT pour l’élection d’un nouveau président. Anne et Martine iront à la réunion.

– Le congrès des Anciens Combattants a eu lieu à Saint-Ilpize et Villeneuve.

– En octobre : AG du CAUE à Polignac

Prochain conseil : Lundi 16 Octobre à 20 h