Pour impression ou téléchargement  02.21 CR du conseil

CR Conseil municipal du 6 février 2021, 10 h 00, à la salle Elie Barthomeuf

Convocation envoyée et affichée le 1er février 2021

Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Estelle Klein, Alain Rolland, Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod

Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

  1. Validation du procès-verbal du conseil du 18 décembre 2020

Ce PV est validé à l’unanimité, sous réserve d’une modification concernant le projet de zonage à Tapon : il convient de supprimer les parcelles 674 et 676, celles-ci n’étant pas retenues.

  1. Le point sur les commissions et réunions communales 

la commission travaux :

Celle-ci a listé les travaux prioritaires en 2021, à savoir :

– la réalisation de la rampe d’accès de la mairie. Celle-ci est subventionnée pour une part, par une réserve parlementaire et pour l’autre part, par la DETR. Le reste à charge pour la commune est de 8 000 €.

– divers travaux à la mairie : la réalisation d’une dalle béton devant l’entrée, le traitement de l’éboulement à l’arrière, le remplacement des radiateurs par des modèles à basse consommation et le changement de certaines menuiseries. D’un coût total de 25 289 € HT, ces travaux bénéficient d’une subvention de la Région à hauteur de 50 %.

– la mise en conformité de la guinguette : prévus en tout début d’année, ces travaux d’un coût prévisionnel de 18 500 € bénéficient d’une subvention de la Région et de la DETR. Le reste à charge pour la commune est d’environ 5 000 €.

– travaux de voirie : ils concernent la route de Faucon et leur coût s’élèvera à 91 500 € selon le devis établi par le bureau d’études AB2R. La commune a obtenu la DETR pour un montant de 17 238 € et le Fonds 99 pour un montant de 20 000 €. Le reste à charge étant important, la commune contractera sans doute un emprunt.

– réparation des abreuvoirs à Chazieux : il faudra prévoir le coût des matériaux et les conseils et l’accompagnement d’un professionnel.

– cimetière : la commune envisage l’installation d’un colombarium modulable (4 cases pour commencer). Elle envisage aussi de lancer la procédure de reprise de sépultures à l’état d’abandon. Divers petits travaux, non chiffrés à ce jour, devaient être réalisés tels que la création d’une rampe, l’aménagement d’un escalier, l’aménagement d’une concession vers la cabane cimetière du haut et l’installation de mains courantes.

Arrivée de Sébastien Bonnaterre et d’Alain Rolland

– travaux d’entretien au château (réparation de murs) pour un montant d’environ 30 000 €. Ces travaux peuvent bénéficier de subventions de la DRAC et du Département à hauteur de 60 %.

– aménagement d’une aire de broyage de déchets verts : projet à préciser et à chiffrer.

– réparation de la fontaine près de l’église Sainte-Madeleine pour un coût d’environ 2 000 €.

Différentes études doivent aussi être entreprises ou le sont déjà :

– étude architecturale pour l’église : celle-ci est actuellement en cours.

– étude en vue de la rénovation de la station d’épuration de Tapon. Celle-ci est prévue en 2022, pour un coût estimé de 50 000 € à la charge de la commune, étant considérée comme de l’entretien et non comme un investissement. Le plan d’épandage sera réalisé en 2021 pour un coût estimé à 3 000 €.

– étude d’isolation phonique et thermique de la salle polyvalente. A chiffrer.

– étude pour la mise en place d’un dispositif incendie aux normes à Tapon. Une réunion doit être organisée avec le SDIS pour étudier la question.

la commission guinguette :

Celle-ci s’est réunie pour faire le point sur les retours des questionnaires. Il y a eu 45 % de réponses, toutes les tranches d’âge étant représentées, surtout les 61 à 70 ans. La réouverture de la guinguette est, à quelques exceptions près, accueillie de façon très positive. Il existe une réelle attente en termes d’animations et de services dont le futur gestionnaire devra tenir compte.

la réunion concernant la téléphonie

Jacques Chausse explique le rôle de Téléphonie 43, qui est un intermédiaire entre les collectivités et les opérateurs. Des mesures de la qualité de la téléphonie mobile ont été prises par cet organisme le 28 janvier, en présence d’un représentant de la préfecture et de lui-même. Ces tests ont été faits à Cissac, Ribeyre, Tapon et Chazieux. Ils ont démontré que la couverture était médiocre à Cissac, mauvaise à Ribeyre et très mauvaise à Tapon et Chazieux. La mise en place de 2 pylônes serait nécessaire pour couvrir toutes les zones blanches de la commune. Une décision sur le nombre et le choix des sites d’implantation devrait être prise dans les prochains mois.

  1. L’achat d’un défibrillateur

L’installation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une obligation depuis le 1er janvier 2021 dans les établissements recevant du public de catégorie 4, ce qui est le cas de la salle Elie Barthomeuf. La commune a donc sollicité des devis afin d’installer un défibrillateur à l’extérieur de la salle.

Deux devis différents nous sont parvenus. L’un, de la société Schiller France SAS, concerne un appareil automatique, pour un montant de 1 501,20 € TTC. L’autre, de la société Concept Médical Limousin, concerne un appareil semi automatique, pour un montant de

1 721 € TTC.

Décision du CM : le conseil choisit, à l’unanimité des voix, le défibrillateur automatique de la société Schiller au prix de 1 501,20 € TTC.

  1. Débat sur le pacte de gouvernance proposé par la CCBSA

Madame le maire explique au conseil que la CCBSA a décidé d’adopter un pacte de gouvernance dont l’objet est de préciser le mode de fonctionnement des instances communautaires, les conditions de mise en œuvre de ses décisions, les délégations accordées, les conditions dans lesquelles la CCBA confie à une commune la gestion ou la création de certains équipements ou services, ou encore les orientations en matière de mutualisation entre les communes et la CCBSA.

Ce pacte doit permettre une plus grande efficacité et une meilleure concertation.

Elle rappelle ensuite le rôle des différentes instances : le conseil, le bureau, la conférence des maires, les commissions thématiques.

Après en avoir débattu, le conseil propose que des précisions soient apportées sur le rôle respectifs des instances et sur leur composition ; que la communication soit améliorée ; qu’il y ait une meilleure organisation des commissions ; qu’il y ait mutualisation de certains achats et mise à disposition des communes de certains matériels comme de la sono, une broyeuse de déchets ; que la CCBSA soit un centre de ressources où les communes trouveraient les compétences qu’elles n’ont pas en interne. Enfin, le conseil s’interroge sur la portée du programme « Petites villes de demain » pour les petites communes.

5/6. Le point sur le PLUI et la mobilité

Richard Weissbrod fait le point sur les actions du PLUI. D’abord il évoque le plan communication du PLUI. Après avoir présenté le sujet dans le bulletin municipal, la commune a mis à disposition des habitants, en mairie et sur son site Internet, des documents d’information ainsi qu’un registre dans lequel ils peuvent faire part de leurs observations ou poser des questions.

Ensuite il présente la situation actuelle du zonage. Les propositions faites par le conseil municipal ont été soumises, lors d’une réunion en janvier, à l’équipe en charge de l’élaboration du PLUI. Il en est résulté une liste de 9 extensions et de 2 dents creuses, ce qui correspond à l’objectif quantitatif fixé par le PLUI pour Saint-Ilpize. Cette liste est présentée par Richard Weissbrod et validée par le conseil, à l’exception de 2 extensions à Grenier situées sur un terrain ne se prêtant pas à la construction en raison de la présence de réseaux d’eau et de la nature du sol. Richard Weissbrod et Jeannot Bouche conviennent d’étudier le problème. Il est également demandé au conseil d’identifier les bâtiments agricoles de caractère susceptibles de changer de destination, situés dans des zones non constructibles.

Il poursuit par un compte-rendu de l’élaboration du règlement du PLUI. Celui-ci vient juste d’être initié par une présentation du cadre général qui s’appliquera à chaque zone.

Pour terminer, Richard Weissbrod parle de la réunion sur la mobilité à laquelle il a participé, la mobilité étant une compétence qui pourrait être prise par la CCBSA. Elle a eu pour but de faire émerger des propositions des itinéraires de mobilité douce. Dans ce cadre sont envisagés des services et des aménagements susceptibles d’être mis en œuvre. D’autres réunions doivent permettre de préciser le sujet.

  1. Propositions concernant les taxes locales

Isabelle Roussel informe le conseil sur plusieurs dispositifs fiscaux permettant d’optimiser les ressources de la commune ou de soutenir l’activité des chambres d’hôte et des meublés de tourisme et l’activité commerciale, sachant que Saint-Ilpize est classée en zone de revitalisation rurale et de revitalisation des commerces. Il est souhaitable que chaque conseiller étudie ces dispositifs afin que des décisions puissent être prises lors d’un prochain conseil.

  1. L’avenir de l’ancienne école

Madame le maire rappelle que le conseil municipal, sous la mandature de Pierre Héno, avait décidé de réhabiliter l’ancienne école en un local d’activité au rez-de-chaussée et un logement type T2 à l’étage. Au projet initial avait été rajoutée la construction de 2 garages en face de l’école. C’est l’architecte Elisabeth Tixier qui s’est chargée de ce projet d’un coût total estimé à 240 000 € HT et pour lequel le permis de construire a été obtenu (valable jusqu’en juin 2021, mais renouvelable 2 fois).

Le conseil s’interroge sur la pertinence actuelle de ce projet dont le coût est élevé, et pour lequel il ne sera vraisemblablement pas possible d’obtenir de subventions à un taux élevé. Vu la petitesse des surfaces, les loyers ne pourraient être élevés et le local d’activité ne pourrait convenir à tous types d’activités. Une publicité avait été faite sur le site de la chambre des métiers, générant une seule demande, finalement non concluante.

Par ailleurs, si la commune devait revendre le bâtiment une fois restauré, elle ne retrouverait jamais son investissement initial. Il convient donc de réfléchir sur le devenir de ce bâtiment : mise en oeuvre du projet de rénovation existant ? vente du bâtiment ? affectation à une autre fonction ?

Après en avoir discuté, le conseil décide de renoncer au projet de rénovation existant et de laisser mûrir la réflexion sur le devenir du bâtiment.

  1. Divers

– Madame le maire explique que la commune est régulièrement sollicitée par des jeunes qui souhaitent s’installer dans la commune pour y développer une activité, la dernière en date étant celle d’un jeune maraîcher. Faute de terres et faute d’être informée en amont des projets de vente, la commune ne peut malheureusement pas y répondre. Afin de pallier ce problème, elle propose de s’abonner à Vigifoncier, un portail Internet qui permet notamment d’être alerté en temps réel des projets de mutation, pour un coût annuel de

250 € HT.

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour souscrire cet abonnement.

– La commune a reçu une demande de subvention de la part du Secours populaire de Brioude/Sainte-Florine qui s’occupe de soutenir les familles en situation de précarité, dont le nombre est grandissant suite à la crise sanitaire. Tout en reconnaissant le rôle essentiel des associations caritatives, le conseil décide de ne pas donner suite à la demande car ce n’est pas la vocation de la commune que d’apporter ce type d’aides.

– Il convient de décider du prix de vente de la petite parcelle demandée par François Servant. Il s’agit d’une partie d’un ancien chemin communal aujourd’hui désaffecté. Géoval en a calculé la superficie à 48 m2. En se basant sur une ancienne délibération qui fixait le prix de vente à un forfait de 100 € pour les 20 premiers m2, puis à 2 € au delà, le prix serait donc de 156 €. Néanmoins il faut encore étudier les éventuelles dépenses annexes à laquelle la commune pourrait s’exposer.

– Sébastien Bonnaterre informe le conseil du lancement du sondage concernant l’installation de composteurs à Tapon et au Bourg.

– Jeannot Bouche informe le conseil du projet d’installation de mains courantes latérales à l’église à Tapon.

 

Tous les sujets étant traités, la séance est levée à 12 h 30.