CR conseil du 17 juin 2019 pour impression ou téléchargement

CR du conseil municipal du 17 juin 2019

Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre,IsadoraCampart, Martine Defay, Anne Hazebaërt, Estelle Klein, GéraldineLamy, Joseph Olivain, Alain Rolland, Ginny Rossiter, Isabelle Roussel

Pouvoir : Anne Hazebaërt à Ginny Rossiter

 Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

 1. Validation PV du conseil du 25 avril 2019

Ce PV est validé par le conseil. Néanmoins Joseph Olivain souhaite préciser que le syndicat des eaux de Couteuges a été dissous dans la perspective de la création d’un syndicat unique (cf point 13 du conseil du 25/04). A ce jour aucune décision n’a été prise concernant la création d’un syndicat unique car toutes les communautés de communes ne sont pas d’accord. La décision sera prise par les préfets des 3 départements concernés.

Avant de dérouler l’ordre du jour, Madame le maire demande l’autorisation de rajouter un point 9 « divers » pour évoquer les événements récents ayant eu lieu sur la commune.

Décision du CM: le conseil décide de rajouter ce point à l’ordre du jour (7+1).

2. Le point sur la guinguette à Léon 

Madame le Maire informe le conseil que les deux candidats potentiels se sont désistés l’un après l’autre. Il n’y a donc pas de repreneur pour l’instant.  Il conviendrait de faire connaître cette vacance.

Par ailleurs, il s’agira de supprimer la régie guinguette.

3. Avenant financier 2018 relatif à la mission d’assistance technique à l’eau et assainissement du département de la Haute-Loire 

Au titre de l’article 73 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la mission que la commune délègue au syndicat d’eau et d’assainissement (SEA,  ex : SATEA) nécessite une validation chaque année.

En 2018, la convention n’a pas été signée. Le montant de la rémunération forfaitaire demandée s’élève chaque année à 124 € environ.

Madame le maire demande donc au conseil de l’autoriser à signer les conventions 2018 et 2019 et à régler la rémunération forfaitaire.

Décision du CM: le conseil donne un avis favorable (7+1).

4. Le point sur les travaux dans la commune 

– Les travaux de maçonnerie au cimetière ne sont toujours pas terminés, en dépit de nombreuses relances restées infructueuses auprès de l’entreprise Gardès.

Par ailleurs, il reste des problèmes d’écoulement d’eau à étudier car les allées sont pentues et l’eau se déverse sur certains caveaux.

Arrivée d’Alain Rolland

– L’enrobé à froid a été livré pour un montant de 1 954,75€.

Ceci a permis de boucher les trous les plus importants sur les voies communales, à la satisfaction du plus grand nombre : Channat, le Bancillon, l’intersection sur Chambon et la route de Faucon dans l’attente d’une réfection complète de cette dernière. Madame le maire remercie toutes les personnes qui ont participé au travail.

– Il y a eu quelques problèmes à la salle Elie Barthomeuf. A trois reprises les WC se sont bouchés.

L’entreprise Lancier est intervenue et a entrepris des travaux sur les regards intérieurs et extérieurs avec succès, semble-t-il. Il convient néanmoins de changer la qualité du papier toilettes.

Se pose aussi la question de la propreté des locaux. Ceux-ci ne sont pas toujours nettoyés correctement après utilisation, contrairement aux stipulations de la convention de mise à disposition. Le conseil décide de la modifier et de mettre en place un forfait nettoyage de 70€ en cas de non respect des règles. C’est l’employé municipal qui sera chargé du nettoyage dans ce dernier cas.

Il décide aussi de faire appel une ou deux fois l’an à une entreprise spécialisée pour un nettoyage approfondi de la salle et de veiller à mettre à disposition de ceux qui la louent le matériel nécessaire au nettoyage.

5. Demandes de particuliers et d’associations 

–  L’association des habitants de Tapon dont Mr Cartailler est président se propose de réaliser des travaux sur la fontaine de Tapon pour la rendre étanche en suivant les préconisations de l’entreprise Brives.

Elle a adressé une demande de participation financière à la commune pour un montant de 214€ correspondant à l’achat des matériaux et à la location de la tronçonneuse.

Décision du CM: le conseil donne un avis favorable (8+1).

– L’amicale des Anciens de la Résistance et du Maquis de la Région de Brioude demande un soutien financier pour mener à bien ses actions.

Décision du CM: le conseil donne un avis défavorable (8+1).

–  Mr Cole, qui construit une maison neuve à Grenier, a adressé une demande à la mairie afin que celle-ci participe à l’aménagement du chemin d’accès à sa propriété et à des parcelles communales, ce chemin étant une servitude dans un bien de section. Actuellement, ce chemin qui se situe en contre bas d’un terrain communal est impraticable par temps pluvieux car il est constitué de glaise.

Il souhaite que la commune prenne en charge le coût des matériaux nécessaires à la réalisation de ces travaux (1 294 € 80).

Décision du CM: la commune étant tenue d’assurer la viabilité des terrains, le conseil donne un avis favorable (8+1).

– L’association de chasse, présidée par Gilles Chichoutel, souhaite aménager le local des chasseurs, notamment changer l’emplacement de la cuisine et pour cela créer une ouverture au fond de local, et aménager un abri pour le bois et divers.

Elle demande à la commune de participer à l’achat des matériaux pour un coût de 1 505,76€.  Décision du CM: le conseil autorise les travaux sous réserve du dépôt d’une déclaration de travaux ; dans la mesure où l’association remplit une mission de service public, et s’agissant d’un bâtiment communal, il lui accorde une aide de 750€ pour ces travaux (7+1 pour ; 1 abstention).

6. Délibérations à prendre

– pour erreurs d’imputation

Le comptable a constaté plusieurs erreurs d’imputation qu’il convient de rectifier avec l’accord du conseil.

 Décision du CM: le conseil donne un avis favorable (8+1).

autre

Il convient, en vue des élections de 2020, de délibérer à nouveau pour fixer le nombre et la répartition des sièges au conseil de la CCBSA, selon des accords locaux ou selon la répartition dite de droit commun.

La commune s’est déjà prononcée à ce sujet à deux reprises, aussi Madame le maire propose-t-elle  de reprendre la délibération votée précédemment qui optait pour la répartition de droit commun.

Décision du CM : le conseil donne un avis favorable (8+1).

– devis pour achat de chaises pour la salle polyvalente

Ce devis étant un peu plus élevé que la somme budgétisée,  Madame le maire propose de prélever la différence sur un autre compte.

Décision du CM: le conseil donne un avis favorable (8+1).

7. Renouvellement poste cantinier

Le poste de cantinier sera libéré début septembre suite au départ d’Antoine Haffner.

Ce poste a été inscrit à Pôle Emploi et la commune a déjà reçu 6 candidatures dont 2 de Villeneuve d’Allier et 1 de Saint-Ilpize.

Sous réserve de profils correspondant au poste, la commune privilégiera les candidats éligibles à un contrat aidé (parcours emploi compétence – 20h/semaine).

Il convient que le conseil municipal autorise Madame le maire à recruter un agent non titulaire qui occupera ce poste en remplacement d’Antoine Haffner.

Décision du CM: le conseil donne un avis favorable (8+1).

8. Réponse de la CCBSA au sujet de la prise en charge du périscolaire 

Pour rappel, la mairie avait demandé à la CCBSA de prendre en charge le coût du personnel périscolaire pour les enfants de la commune scolarisés à Villeneuve d’Allier car cela fait partie de ses compétences.

Le bureau exécutif a examiné cette demande le 4 juin 2019 et a apporté une réponse négative pour le motif que l’école n’est pas située dans la commune.

9. Divers 

Décès de Léon Lancier : la commune a financé l’achat d’une gerbe.

– 14 juillet : le comité des fêtes ne proposant aucune manifestation ce jour-là, Madame le maire propose d’organiser un apéritif citoyen en fin de matinée.

Après échanges, le conseil pense que ce n’est pas judicieux en raison du passage du tour de France qui va sans doute attirer beaucoup d’habitants.

– Tenue de la CCID de Saint-Ilpize : elle aura lieu salle de la mairie le 25 juin, à 18 heures.

Certains membres du conseil en font partie : Gérard Barthomeuf et Sébastien Bonnaterre.

– Réunion PLUI : une réunion a eu lieu en mairie pour faire le point sur les habitations vacantes dans la commune sur la base d’une liste établie par le service compétent de la CCBSA. Certaines habitations ont été retirées de la liste car non habitables en l’état ou déjà occupées.

Il faudra être vigilant sur la proposition que fera le service chargé du PLUI concernant les terrains considérés comme constructibles.

– Problèmes divers

Madame le Maire a été interpellée à plusieurs reprises concernant divers problèmes à Tapon : des incivilités, des problèmes de stationnement, des inscriptions et panneaux sauvages, des interventions intempestives concernant le pavoisement, des plaintes concernant une vitesse jugée excessive, le devenir du saule. Des réponses ont été ou seront apportées au cas par cas.

Joseph Olivain signale que le calvaire de Chazieux nécessite une réparation.

Sébastien Bonnaterre se chargera de changer l’échelle du clocher et de se renseigner sur l’entretien des cloches.

– Bulletin municipal

Le prochain numéro paraîtra pour la mi-juillet. Les conseillers sont invités à proposer des articles ou des informations à y insérer.

– Le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu courant juin.

– Mme Margerit a réitéré sa proposition de racheter l’ancienne école.

– Ginny Rossiter demande qu’un panneau d’affichage soit installé sur les grilles face à l’église pour annoncer les manifestations de l’été.

– Jean-Yves Pedone va faire sa deuxième période de stage. Celui-ci étant fait gratuitement et son travail étant jugé très satisfaisant, il est décidé de lui attribuer un bon d’achat de 100€.

– Sébastien Bonnaterre informe le conseil que le Gemapi interviendra en zone privée à 3 endroits : au niveau du gué ; à Chantel (20 m au dessus du pont) jusqu’à la rive ; à la Redonde (en amont et en aval sur 50 m). Par ailleurs, lors d’une réunion à Langeac sur le domanial, une demande d’entretien du domaine domanial sur Villeneuve – au niveau de la gravière – a été faite en raison des nuisances qu’un manque d’entretien engendre de l’autre côté de la rive.

Le prochain conseil aura lieu mi-juillet. La date est à déterminer.

Sauf obligations, il n’y aura pas de conseil en août.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 23h15.