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CR du conseil municipal du 25 avril 2019
Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Defay Martine, Hazebaërt Anne, Klein Estelle,Lamy Géraldine,Olivain Joseph, Rolland Alain, Rossiter Ginny, Roussel Isabelle
Pouvoir : Estelle Klein à Isabelle Roussel
Secrétaire de séance : Roussel Isabelle
En début de séance le maire demande l’autorisation de rajouter 4 points à l’ordre du jour concernant des dossiers parvenus en mairie après l’envoi de la convocation.
Il s’agit des points suivants : avis du conseil au sujet de l’implantation d’un parc éolien, délibération pour la création d’un nouveau syndicat des eaux, délibération concernant un nouveau plan de financement pour le diagnostic préalable à la restauration de l’église et la signature de la convention de financement avec la Fondation du patrimoine au titre de la mission Stéphane Bern, élaboration du calendrier pour la tenue du bureau de vote, changement d’affectation d’une facture.
Décision du CM: le conseil décide de rajouter ces points à l’ordre du jour (6+1).
1. Validation PV séance précédente et remarques éventuelles
Le conseil n’a pas d’observation et valide à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 25 mars 2019.
2. Participation financière de la commune au spectacle pyrotechnique lors des OFNI, Villeneuve d’Allier
La commune de Villeneuve d’Allier nous a fait parvenir le devis établi par l’entreprise Brezac pour le feu d’artifice qui sera tiré en l’honneur des 40 ans de la descente des OFNI. Le coût est de 1 200 €.
Il est demandé au conseil de se prononcer sur le montant de la participation qu’il souhaite allouer à cette manifestation.
Décision du CM: le conseil vote en faveur d’une participation de 300 € (6+1).
3. Information
Jean-Yves Pedone a demandé à effectuer deux stages dans la commune pour découvrir la fonction d’adjoint technique. Jeannot Bouche et Rémi Roche sont d’accord pour l’accueillir. Il viendrait 15 jours en mai et 15 jours en juin, à raison de 35 heures par semaine. Il aiderait Rémi dans son travail en évitant de se servir de machines et par ailleurs, ferait des travaux de nettoyage des bâtiments publics.
4. Travaux en cours sur la commune : information
– Travaux d’électrification tranches 2 et 3 : ces travaux sont terminés.
– Cimetière : deux arrivées d’eau ont été installées. Il s’agit de robinets canadiens qu’il faut amorcer. Il faut donc attendre un peu avant que l’eau arrive. Cette information sera donnée sur un petit panneau d’affichage et sur le bulletin municipal. L’entreprise Lancier a envoyé sa facture qui s’élève à 7 000 €.
Par ailleurs, l’entreprise Gardès travaille actuellement sur les travaux de maçonnerie qui avaient été prévus dès 2017. Il lui sera demandé de faire un devis pour la réalisation de barbacanes destinées à évacuer l’eau au niveau du caveau situé dans le coin du cimetière donnant sur l’église.
– Travaux d’aménagement de la traversée de Chantel : ils sont retardés en raison de la fermeture du pont. Ils seront entrepris en septembre 2019.
Arrivée d’Alain Rolland et de Joseph Olivain
5. La guinguette
Madame le maire et Isabelle Roussel ont reçu les deux candidats pour qu’ils précisent chacun leur projet. Mais l’un d’eux vient d’y renoncer suite à l’hospitalisation de la personne avec laquelle son projet avait été construit.
Il reste donc un seul candidat auquel il serait proposé un bail dérogatoire de 6 mois, ce qui permettrait à chacune des deux parties de faire un bilan au bout de cette période.
Décision du CM: le conseil autorise Madame le maire à signer ce bail et toute convention relative à l’exploitation de la guinguette, pour une ouverture dès que possible. (6+1 pour/ 1 abstention/1contre).
6. Poste de RémiRoche
Rémi Roche a suivi son stage d’intégration début avril comme convenu. Il a été titularisé selon la décision du conseil du 25 mars 2019.
Il sera reclassé à compter du 18 avril 2019 à l’échelon 3, ce qui représente une augmentation annuelle de salaire de 108,84 €.
7. Demande de subvention de l’association Rugby Club de Langeac
La commune a reçu une demande de subvention de cette association où est inscrit un enfant de la commune.
Décision du CM : le conseil refuse cette demande à l’unanimité (8+1).
8. Demande de Jeannot Bouche pour couper deux arbres situés entre Chantel et Ribeyre
Décision du CM : le conseil donne son accord à l’unanimité.
9. Le point sur les petits travaux de voirie
Sébastien Bonnaterre fait part au conseil du planning envisagé : la livraison de l’enrobé aura lieu le vendredi 3 mai. La pose est prévue les 6 et 7 mai si possible. Elle sera faite par Jeannot Bouche, Rémy Roche, Sébastien Bonnaterre, Gérard Barthomeuf et Jean-Yves Pedone.
10. Réunion publique au sujet de la fermeture du pont (du 29 avril à fin juillet)
Les parents des neuf enfants fréquentant l’école de Villeneuve ont fait part à la mairie de leurs difficultés. Aussi une réunion publique a-t-elle été organisée, à laquelle tous les parents étaient conviés. Seules deux familles étaient présentes.
Il semble difficile de mettre en place un dispositif quelconque car chaque famille rencontre des problèmes différents et à des horaires différents selon que les parents travaillent ou non.
Néanmoins un système d’accompagnement à pied des enfants du pont à l’école et vice-versa pourrait être envisagé. Dans un article du bulletin municipal, la mairie a fait appel au bénévolat mais il n’y a pas eu de réaction à ce jour.
11. Compte rendu de la réunion CAS et de la chasse aux œufs
Isabelle Roussel fait un bref compte rendu de la dernière réunion du CAS qui était consacrée au suivi des personnes âgées de la commune, à l’organisation de la chasse aux œufs à Pâques et aux projets de l’année (installation d’une boîte à livres, organisation d’une visite de l’exposition consacrée à Miro).
La chasse aux œufs organisée au château le matin de Pâques a rencontré un franc succès. Cette manifestation sera à reconduire, mais à une autre moment que le matin de Pâques pour tenir compte des familles qui assistent aux célébrations religieuses.
12. Elaboration du calendrier pour la tenue du bureau de vote le 26 mai 2019
Il faut 3 personnes présentes par tranche horaire : président de bureau (ou suppléant) et 2 assesseurs.
L’ouverture du bureau est obligatoire de 8 h à 18 h. Chacun est invité à compléter le tableau des permanences.
13. Délibération pour la création d’un nouveau syndicat des eaux
Pour mémoire : les compétences eau et assainissement reviendront aux communautés de communes à partir du 1er janvier 2020 avec la possibilité d’un report au 1erjanvier 2026.
Pour éviter que les communautés de communes, faute de personnels adaptés, ne confient ces services à des entreprises privées par voie d’affermage, avec risque d’augmentation des prix, au lieu de les confier, comme c’est souvent le cas aujourd’hui, à un syndicat avec une gestion en régie publique, le comité syndical du SGEB (syndicat des eaux du brivadois) propose la création d’un nouveau syndicat mixte. Il serait dénommé « Syndicat des Eaux Cézalier- Allier- Livradois- Margeride » – ou SECALM – et aurait son siège administratif à Brioude, avenue de Lamothe.
Ce syndicat regrouperait notamment le syndicat intercommunal des eaux du Doulon, le syndicat des eaux de Couteuges, le syndicat des eaux de Fontannes, celui du Cézallier, de l’Armandon, et plusieurs communes qui exercent actuellement les compétences eau/assainissement.
Le comité syndical du SGEB a approuvé ce projet lors de sa séance du 18 mars 2019. A la demande du préfet, les communes concernées doivent, avant le 15 mai 2019, donner leur approbation à la création de ce syndicat unique au 1er janvier 2020.
A savoir : il n’y aurait aucune obligation légale d’unicité des tarifs à percevoir sur les usagers par un tel syndicat.
Décision du CM : le conseil vote en faveur de la délibération portant sur la création d’un syndicat unique (6+1 pour/2 abstentions).
14. Enquête publique concernant la création d’un parc éolien à Mercoeur
Il va y avoir une enquête publique suite à la demande déposée par la SARL Boralex d’implanter et d’exploiter un parc éolien comprenant 11 éoliennes, son raccordement au réseau électrique et la création d’un poste de transformation HTB sur la commune de Sainte Eugénie de Villeneuve, projet intitulé Mercoeur II.
Du 13 mai 2019 à 8 h au 14 juin 2019 à 18 h, un dossier d’enquête comportant une étude d’impact et l’avis rendu par l’autorité environnementale sera à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie.
Les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre d’enquête publique. Elles peuvent aussi être adressées au président de la commission d’enquête à la mairie de Mercoeur ou adressées par voie électronique à l’adresse figurant sur l’avis d’enquête, ou exprimées oralement auprès d’un membre de la commission qui recevra le public à la mairie, le lundi 20 mai 2019 de 9 h à 12 h.
Le conseil doit donner son avis sur cette implantation.
Décision du CM : le conseil approuve le projet Mercoeur II (6 pour/2 contre/1 abstention).
15. Délibération pour l’église
Isabelle Roussel explique qu’il convient d’adopter un nouveau plan de financement prévisionnel du diagnostic préalable à la restauration de l’église pour plusieurs raisons : le coût de l’étude est plus élevé que prévu ; le solde de la souscription doit être utilisé pour des travaux, et non pour une étude ; la DRAC peut financer l’étude à hauteur de 60% ; la Région et le Département peuvent cofinancer.
Le nouveau plan de financement est le suivant :
Dépenses : 26 000 € HT
Recettes : DRAC 15 600 € (60%) – Région 3 900 € (15%) – Département 3 900 € (15%) – Commune
2 600 € (10%).
Par ailleurs, la commune a reçu la convention de financement avec la Fondation du patrimoine qui accordera 25 000 € d’aide pour la restauration de la toiture au titre de la mission Bern.
Décision du CM : le conseil approuve le plan de financement proposé et autorise Madame le maire à faire les demandes de subventions nécessaires ainsi qu’à signer la convention avec la Fondation du patrimoine (8+1).
16. Changement d’affectation pour la facture N° 19 01 021, réglée le 29 janvier 2019
Cette facture a été affectée au compte 2151 alors que le comptable veut qu’elle soit affectée au compte 2031. Il convient donc de procéder à une régularisation.
17. Divers
– Mr et Mme Rispail, habitant à Tapon, ont reformulé leur demande d’ajout d’un lampadaire. Sébastien Bonnaterre étudiera cette question.
– La commune comptera bientôt 2 habitants de plus. Il s’agit de personnes ayant une résidence secondaire à Channat et qui vont s’y installer à titre permanent.
– La cérémonie du 8 mai aura lieu à Saint-Ilpize à 10 h et à Villeneuve d’Allier à 11 h ; le vin d’honneur sera offert par Villeneuve.
– Ecobuage : c’est une pratique polluante et qui engendre des risques d’incendie (cf intervention récente des pompiers à Channat). Elle est interdite toute l’année sauf dans les exploitations agricoles.
– Joseph Olivain explique qu’il y a une enquête sur les locaux vacants menée dans le cadre du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal). Un agent de la communauté de communes viendra à Saint-Ilpize pour rencontrer les représentants de la mairie à ce sujet le 24 mai à 14 h.
Le prochain conseil aura probablement lieu en juin. La date sera fixée ultérieurement.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 22h30.