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Convocation envoyée le 5 octobre 2020 – Affichée le 5 octobre 2020
Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Jeannot Bouche, Guy Chicoutel, Martine Defay, Estelle Klein (en seconde partie de réunion), Alain Rolland, Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod
Pouvoirs : Estelle Klein à Sébastien Bonnaterre (jusqu’à son arrivée) ; Jacques Chausse à Isabelle Roussel
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel
Madame le maire ouvre la séance en demandant l’autorisation au conseil d’ajouter à l’ordre du jour une délibération budgétaire modificative. Ceci est accepté à l’unanimité.
Vote de délibérations
1. 1. Délibération concernant l’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du centre de gestion de la Haute-Loire
Madame le maire expose à l’assemblée que par délibération 2016-007 du 14/03/2016 pour les agents cotisant à l’IRCANTEC et délibération 2020-38 du 19/06/2020 pour les agents cotisant à la CNRACL, la commune a décidé de couvrir leurs risques statutaires au travers d’un contrat de groupe souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale 43. Ce contrat prenant fin au 31/12/2020, le centre de gestion a procédé à une consultation au terme de laquelle il propose de retenir la proposition de l’assureur CNP-SOFAXIS. Ce contrat d’une durée de 4 ans à compter du 01 janvier 2021 prévoit les taux suivants :
Pour les agents cotisant à la CNRACL : tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5,30 % (au lieu de 5,95 % actuellement, soit une baisse de 11 %)
Pour les agents cotisant à l’IRCANTEC : tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,05 % (au lieu de 1,20 % actuellement, soit une baisse de 13 %)
Pour financer ce service proposé par le centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2 % indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG43 lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique.
Décision du conseil : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité les conditions de ce contrat telles qu’énoncées ci-dessus et autorise Madame le maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant (9 + 2 pour).
1.2. Délibération concernant la demande de financement des travaux d’aménagement de la route de Faucon au titre du Fonds 199 et plan de financement
Madame le maire rappelle au conseil le projet d’aménagement de voirie de la route communale dite route de Faucon.
Le montant des travaux a été évalué à 91 483,19 € HT par le bureau d’étude AB2R. Une subvention de 17 239,00 € a été obtenue au titre de la DETR. Afin de compléter le financement, il est proposé de solliciter auprès du Département la subvention maximale dans le cadre du 3e appel à projets Fonds 199. Le plan de financement proposé est le suivant :
DETR 17 239,00 € 20 %
FONDS 199 20 000,00 € 21 %
AUTOFINANCEMENT 54 244,19 € 59 %
Décision du conseil : Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité le plan de financement de l’aménagement de la route de Faucon ; il autorise Madame le maire à solliciter une subvention de 20 000,00 € dans le cadre du 3e appel à projets Fonds 199, à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier et à signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette demande (9 + 2 pour).
1.3. Délibération concernant les travaux intérieurs et extérieurs de la mairie
Madame le maire explique au conseil qu’elle souhaiterait solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre du « Bonus Relance 2020/2021 », pour l’aménagement intérieur et extérieur des locaux de la mairie.
Ce projet permettrait de refaire la dalle béton du balcon de la mairie, de réaliser les travaux extérieurs autour de la mairie, rendus nécessaires suite à l’éboulement récent, et de faire des économies d’énergie en remplaçant les anciennes menuiseries par du double vitrage et les radiateurs actuels par des radiateurs basse consommation.
Le montant des travaux a été évalué à : 25 289,16 € HT. Le taux de la subvention sollicitée auprès de la Région dans le cadre du « Bonus Relance » est de 50 %, soit : 12 644,58 €. Les 50 % restants seront à la charge de la commune soit : 12 644,58 €.
Décision du conseil : Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet présenté ainsi que le plan de financement ; autorise le maire à solliciter une subvention auprès de la Région représentant 50 % du montant des travaux, soit : 12 644,58 € ; dit que le montant des travaux, soit 30 347,11 € TTC, sera inscrit au budget 2021 ; autorise le maire à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier et à signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette demande (9 + 2 pour).
1.4. Délibération concernant le lancement des travaux et la réalisation d’un diagnostic locatif pour le logement communal vacant
Madame le maire rappelle au conseil municipal que, suite au décès de Denise Tivayrat, le logement communal situé au dessus de la mairie est vacant. Il convient de réaliser un diagnostic locatif et d’entreprendre les travaux nécessaires pour le relouer. Le montant du loyer sera fixé en fonction des travaux de rénovation. Le devis sollicité auprès d’un artisan local s’élève à 6 253,56 € HT (réfection des sols, des murs, des plafonds).
Décision du conseil : après en avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité le maire à faire réaliser le diagnostic locatif et à entreprendre les travaux nécessaires pour le montant indiqué ci-dessus (9 + 2 pour).
1.5. Délibération pour apporter le soutien du conseil municipal au projet de construction Borsos/ Margerit
Madame le maire explique au conseil qu’elle a été sollicitée par monsieur et madame Borsos/ Margerit pour que celui-ci appuie son projet de construction d’une maison d’habitation sur les parcelles D33 et D34 situées au Bourg de Saint-Ilpize, route de Chazieux, au niveau de la maison de Paulette Pastourel, sur la gauche, parcelles actuellement non constructibles. Ce projet est intéressant à plusieurs titres :
– Il s’inscrit en continuité avec le bâti existant du centre Bourg même s’il en est séparé par la route menant à Chazieux, la parcelle étant bordée, dans la partie basse, par l’habitation de monsieur et madame Servant.
– Ce serait le premier projet de maison bio-climatique sur la commune.
– Cette parcelle avait été prévue pour être constructible et elle est raccordée au réseau collectif d’assainissement.
– L’accès à la parcelle est aisé.
– Le projet devrait s’intégrer dans le paysage car il n’y aurait pas de décaissement important.
– La partie visible de la route serait partiellement végétalisée.
Décision du conseil : le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de soutenir ce projet et d’adresser cette délibération aux services compétents (9 + 2).
1.6. Délibération budgétaire modificative
Isabelle Roussel explique au conseil qu’une délibération budgétaire modificative du budget principal 2020 est nécessaire pour prendre en compte les dépenses et les recettes liées au fait que Saint-Ilpize est devenu organisateur secondaire de ramassage scolaire. Celles-ci s’équilibreront à la fin de l’année scolaire. Pour ce trimestre, la dépense est légèrement supérieure aux recettes.
Il est proposé aux membres du conseil d’autoriser le maire à émettre les titres nécessaires auprès des représentants légaux des élèves (75€/élève/trimestre) et d’approuver la délibération budgétaire modificative telle que présentée ci-dessous,
Libellé BP 2020 DM BP après DM
Fonctionnement dépenses 212 340,31 +6 923,00 219 263,31
Transports collectifs 0,00 +7 200,00 7 200,00
Dépenses imprévues 10 000,00 – 277,00 9 723,00
Fonctionnement recettes 212 340,31 + 6 923,00 219 263,31
Subvention transport scolaire 0,00 + 6 398,00 6 398,00
Redev. services périscolaires 8 000,00 + 525,00 8 525,00
Décision du conseil : après en avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité le maire à émettre les titres nécessaires et approuve la délibération budgétaire modificative (9 + 2 pour).
- Le point sur les différentes réunions et commissions de la CCBSA
– Madame le maire informe le conseil de la représentation de la commune dans plusieurs commissions de la CCBSA : Jacques Chausse dans la commission Jeunesse, culture et relations avec associations ; Richard Weissbrod dans la commission Urbanisme et développement durable ; Isabelle Roussel dans la commission Attractivité touristique et petit patrimoine; elle-même dans les commissions Santé, enfance et missions d’intérêt général et Commerce et artisanat. Elle annonce aussi qu’Annick Sylvain représentera la commune à l’ADMR de Lavoûte-Chilhac.
– Elle fait part de la réunion qu’elle-même et Isabelle Roussel ont eue avec Patrick Meynadier, directeur de l’office de tourisme des Rives du Haut-Allier, au sujet de la via Allier, une véloroute qui relie Nevers à la Méditerranée. Localement cette véloroute empruntera la rive droite de l’Allier pour relier Vieille-Brioude à Saint-Ilpize puis la rive gauche vers Lavoûte-Chilhac. Le projet est en phase de finalisation. Il reste à poser la signalétique. Une convention a été signée pour la pose des panneaux sur des mâts de signalisation routière si possible, sinon sur des poteaux.
– Madame le maire a participé à la commission Commerce et artisanat à la CCBSA. Franck Merle en est le vice-président, l’animateur est Sébastien Château. Parmi les projets : la réalisation d’un chéquier de Noël, une aide à l’aménagement des locaux commerciaux, des animations diverses en fin d’année selon l’actualité sanitaire. Les aides profitent souvent aux seuls commerçants de Brioude.
– Isabelle Roussel a rencontré Michel Ramousse, président de la commission d’art sacré du diocèse du Puy-en-Velay, pour avoir son avis sur certaines préconisations faites par AF Trait d’architecture concernant l’église, en particulier le devenir de certains mobiliers fortement dégradés et présentant peu de valeur patrimoniale. C’est en concertation avec lui, et la DRAC par ailleurs, qu’il a été décidé de démolir les confessionnaux. C’est également sur sa suggestion qu’il a été convenu de faire refaire le chasublier dans la sacristie.
- Divers
– Madame le maire a reçu, comme l’année dernière, une lettre anonyme concernant le mauvais état de la route à Ribeyre. Jeannot Bouche propose d’étudier la question d’un élargissement éventuel.
– Il faudra prévoir l’inauguration de l’aménagement de la voirie à Chantel. Cela pourrait être l’occasion de faire connaître la chambre d’hôtes à Tapon, qui a changé de gérants récemment. Un contact a été pris à cet effet avec l’assistante du député Jean-Pierre Vigier.
– Jeannot Bouche fait part au conseil de la demande de Madame Longuet à Cissac d’acheter une parcelle le long de sa propriété, qui, selon lui, est un chemin rural. En cas de vente, l’accès aux parcelles situées derrière serait condamné. Aussi le conseil décide-t-il à l’unanimité, sous réserve d’une abstention, de ne pas accéder à cette demande.
– Une personne résidant à Tapon a fait une demande d’aide à l’achat d’un vélo électrique. Le conseil décide à l’unanimité de répondre négativement à cette demande, le budget de la commune étant trop contraint pour envisager ce type d’aides.
– Des travaux de sécurisation de la falaise soutenant le château sont actuellement en cours. Ils sont réalisés par des maçons cordistes qui vont installer un filet en acier galvanisé afin d’emmailloter la roche.
– Maintenant que Saint-Ilpize est devenu organisateur secondaire de transport, le ramassage scolaire est désormais fait par les transports Graille dont le circuit va de Chazieux à Brioude, en passant par Grenier et Tapon. 7 élèves sont concernés. Pour eux, il s’agit d’un véritable gain de temps puisque le transport est direct, sans passage par Villeneuve. Pour la commune, c’est un gain d’argent car elle va économiser la participation versée à la CCRHA. Mais cela représente aussi un surcroît de travail administratif.
- Présentation du Plan d’aménagement et de développement durables (PADD) et débat
Madame le maire indique qu’un débat sur le PADD aura lieu comme indiqué dans la convocation. Ce sujet semble intéresser les habitants de la commune puisqu’on note la présence de huit personnes d’un même village qui sont venus assister au débat.
Il interviendra suite à la présentation de la synthèse du projet et la parole sera alors donnée aux élus. Elle demande à Richard Weissbrod, adjoint à l’urbanisme, de bien vouloir présenter une synthèse du PADD.
Richard Weissbrod expose le projet de PADD de la Communauté de communes, qui a été adressé en annexe de la convocation. Il est construit autour de trois axes : 1- Consolider la dynamique démographique en s’appuyant sur l’attractivité et la cohérence du territoire ; 2- Poursuivre le développement économique du territoire intercommunal et valoriser les ressources locales ; 3- Tendre vers un territoire durable soucieux de respecter son environnement.
- Consolider la dynamique démographique en s’appuyant sur l’attractivité et la cohérence du territoire
- Consolider la croissance démographique
- Tendre vers une structuration cohérente du territoire en tenant compte de la proximité des axes, de l’offre en équipements et des activités économiques
- Inscrire le projet dans une logique de renouvellement urbain et de revitalisation des centres (villes et bourgs)
- Diversifier l’offre en logements afin d’améliorer les parcours résidentiels
- Offrir un niveau d’équipements et de services adapté aux besoins de la population
- Poursuivre le développement économique du territoire intercommunal et valoriser les ressources locales
- Maintenir et développer le tissu industriel et artisanal en cohérence avec l’armature territoriale
- Pérenniser le tissu commercial existant et proposer une offre commerciale attractive
- Maintenir l’activité agricole, limiter les conflits d’usages et valoriser les ressources locales
- Consolider l’attractivité touristique du territoire
- Poursuivre le développement des communications numériques sur le territoire
- Tendre vers un territoire durable soucieux de respecter son environnement
- Préserver et mettre en valeur le cadre de vie
- Préserver les espaces de biodiversité et les continuités écologiques du territoire
- Accompagner l’essor des énergies renouvelables
- Développer la mobilité tout en réduisant les inégalités d’accès sur le territoire
Sur cette base, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales, conformément aux dispositions de l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme. Madame le maire ouvre le débat et donne la parole aux élus.
DEBAT
Au terme du débat, les remarques ont été nombreuses et diverses mais aucune n’a été de nature à impliquer des modifications du contenu du PADD.
Madame le maire vérifie que plus personne ne veut prendre la parole. Elle propose alors au conseil municipal, après avoir débattu, de prendre acte que le débat sur le PADD du PLUI a eu lieu.
Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est clôturée à 12 h 15.