Pour impression ou téléchargement CR conseil 2021.10.08

Convocation envoyée le 3 octobre, affichée le 4 octobre 2021

Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Estelle Klein, Isabelle Roussel, Richard Weissbrod
Pouvoirs : Annick Sylvain à Martine Defay/Alain Rolland à Sébastien Bonnaterre
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

1. Validation du procès-verbal du conseil du 10 septembre 2021

Ce PV est validé à l’unanimité (9+2/11).

2. Délibérations
2.1. Demande de subvention pour la restauration du petit patrimoine
Isabelle Roussel rappelle au conseil la décision de la CCBSA de contribuer à la restauration du petit patrimoine des communes membres. Les conditions sont les suivantes : le petit patrimoine doit appartenir à la commune (cela exclut les biens de sections) ; il doit être situé le long d’un chemin de randonnée labellisé, ou à une distance maximale de 100 m ; la base subventionnable HT est de 20 000 € maximum ; le taux de subvention de la CCBSA est de 50 % du montant HT ; une sélection de 10 dossiers sera faite chaque année par la CCBSA ; les communes pourront faire une demande tous les 3 ans.
Au vu de ces éléments, elle a préparé un dossier portant sur la restauration du métier à ferrer de Channat, de celui de Cissac ainsi que de la fontaine et du four de Cissac. Le total des dépenses prévisionnelles TTC s’élève à 22 739,40 €. Le plan de financement prévoit une subvention de 9 474,75 € de la CCBSA, une souscription auprès de la Fondation du patrimoine pour un montant de 3 000 € et une part communale de 10 264,65 €.
Décision du CM : après délibération, le conseil décide de demander une subvention de 9 474,75 € auprès de la CCBSA pour la restauration du métier à ferrer de Channat, de celui de Cissac ainsi que de la fontaine et du four de Cissac, restauration dont le coût prévisionnel s’élève à 22 739,40 €. Il approuve le plan de financement présenté, à savoir une subvention de 9 474,75 € de la CCBSA, une souscription auprès de la Fondation du patrimoine pour un montant de 3 000 € et une part communale de 10 264,65 €. (9+2/11)

2.2. Fixation d’un tarif pour des concessions trentenaires ; fixation d’une durée de concession et d’un tarif pour le columbarium
Madame le maire fait état de l’avancement du travail visant à reprendre des concessions au cimetière. La première étape a été d’identifier les ayants droit de 4 concessions trentenaires, dont le terme est échu depuis longtemps. 3 familles ont pu être contactées et invitées à notifier à la mairie leur décision de renouveler ou non la concession. Une concession trentenaire ne pouvant être renouvelée que pour la même durée, et la municipalité disposant uniquement de tarifs pour des concessions perpétuelles, il est nécessaire de fixer le prix d’une concession trentenaire. De même il faut fixer la durée d’une concession dans le columbarium et son prix. Il est rappelé que le columbarium dont le prix s’élève à 4 475 € TTC contient 4 cases. Selon les demandes, il pourra être étendu jusqu’à 12 cases.

Décision du CM : après délibérations, le conseil décide à l’unanimité de fixer le prix de la concession trentenaire à 350 € ; il fixe la durée d’une concession au columbarium à 30 ans et son prix à 750 €. (9+2/11)

2.3. Travaux route de Faucon :

Madame le maire informe le conseil que l’entreprise a commencé les travaux (fossés, début de décapage de la route). La route sera coupée à compter du 12 octobre jusqu’au 2 novembre.
Le devis de l’entreprise Colas, qui a été accepté par le conseil, s’élève à 67 201,98 € HT. La commune a souhaité que 43 m de voirie supplémentaires soient traités. Le devis complémentaire s’élève à 3 346 € HT. Le total reste inférieur au budget prévisionnel prévu.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité le prolongement des travaux voirie sur une longueur de 43 m pour un coût supplémentaire de 3 346 € HT. (9+2/11)

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3. Questions diverses

– Madame le maire informe le conseil du remplacement d’un thermostat défectueux du chauffe-eau dans un des logements municipaux et fait part de la demande d’installation de robinets mitigeurs. Il est décidé d’en installer un dans la douche.
– Madame le maire fait part du renouvellement de la demande de subvention de l’école de Paulhaguet pour un voyage scolaire concernant une élève scolarisée là-bas (voyage annulé l’an dernier). Il est décidé de lui attribuer 50 €.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 19 h 20.