Pour impression ou téléchargement CR conseil 2021.11.26
Convocation envoyée le 22 novembre, affichée le 22 novembre 2021
Présents : Gérard Barthomeuf, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Alain Rolland, Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod
Pouvoirs : Sébastien Bonnaterre à Martine Defay, Jacques Chausse à Estelle Klein
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel
- Validation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2021
Ce PV est validé à l’unanimité (9+2/11).
- Délibérations
2.1. Délibération autorisant le maire à faire des demandes de subvention pour la restauration de certains éléments remarquables du petit patrimoine communal, selon plan de financement proposé
La première adjointe rappelle aux membres du conseil qu’un premier dossier de demande de subvention du petit patrimoine situé à proximité de chemins de petite randonnée a été adressé à la CCBSA. Il a été accepté pour le four, le métier à ferrer et la fontaine de Cissac, la subvention s’élevant à 6 867 €. Une deuxième demande d’aide sera faite à la CCBSA afin d’atteindre le plafond de 10 000 € de subvention. Elle concernera la fontaine de Chazieux (qui peut aussi bénéficier d’une subvention Natura 2000). Par contre, le métier à ferrer de Channat qui nécessite une restauration urgente n’a pas été retenu par la CCBSA alors qu’il nécessite une restauration urgente En raison du coût élevé du projet global de restauration, il est proposé de déposer une demande de subvention DETR pour abonder le financement de ces 5 éléments du petit patrimoine.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses HT : Recettes :
Restauration métier à ferrer Channat 5 215,50 € CCBSA 10 000,00 €
Restauration métier à ferrer Cissac 3 461,50 € Natura 2000 3 000,00 €
Restauration du four de Cissac 5 884,50 € DETR 14 000,00 €
Restauration de la fontaine de Cissac 4 388,00 € Commune 7 244,50 €
Restauration de la fontaine de Chazieux 15 295,00 €
TOTAL 34 244,50 € TOTAL 34 244,50 €
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de restauration du four, du métier à ferrer et de la fontaine de Cissac, celui de la fontaine de Chazieux et celui du métier à ferrer de Channat. Il approuve aussi le plan de financement proposé et autorise Madame le maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’obtention des subventions souhaitées pour ce projet.
2.2. Délibération concernant l’adressage
La première adjointe rappelle au conseil que le travail d’identification et de dénomination des voies des différents villages et des différents immeubles est maintenant quasiment abouti et qu’il conviendra d’adopter les noms de rue lors d’un prochain conseil. Ce travail a permis de déterminer le nombre de plaques de rue et de numéros de maisons nécessaires pour réaliser l’adressage de l’ensemble des villages de la commune. Des devis ont été demandés pour des plaques en aludibond et des plaques en acier émaillé. En dépit de la différence de prix, il est proposé de choisir les plaques et les numéros en acier émaillé, dont la durabilité est garantie, pour un coût HT de 13 085,49 €.
Par ailleurs, dans le cadre d’une réflexion globale concernant l’accessibilité des villages de la commune, il est apparu nécessaire de mettre en place une signalisation, pour l’instant inexistante, de certains d’entre eux. Le coût HT de ces panneaux s’élève à 2 161,42 €.
Pour financer l’achat de ces matériels, il est proposé de demander une subvention DETR d’un montant de 7 623,45 €.
Décision du CM : après délibérations, le conseil approuve à l’unanimité le choix de plaques en acier émaillé, la mise en place d’une signalétique pour les villages ainsi que la demande de subvention DETR à hauteur de 7 623,45 €.
2.3. Délibération concernant l’aide octroyée aux familles pour le transport scolaire
Madame le maire rappelle qu’une délibération avait été prise le 14 novembre 2020 désignant les familles bénéficiaires de l’aide au transport scolaire et les modalités d’octroi. Afin de ne pas devoir chaque année délibérer à ce sujet, il est utile de prendre une délibération générale prévoyant l’octroi d’une aide de 45 €/enfant/an (éventuellement proratisée en cas d’année non complète) afin de compenser le coût de la participation obligatoire demandée aux familles pour les enfants bénéficiant du transport scolaire. Cette aide serait versée par la commune à la fin du dernier trimestre scolaire aux familles s’étant acquittées en totalité de leur participation obligatoire, sous réserve de la production d’un RIB.
Décision du CM : après délibérations, le conseil approuve à l’unanimité l’attribution d’une aide au transport scolaire de 45 €/enfant/an dans les conditions indiquées.
2.4. Délibération concernant la vente d’une parcelle communale
Madame le maire expose au conseil que Monsieur François Servant a sollicité l’acquisition d’une parcelle de terrain en continuité avec une parcelle lui appartenant section D n° 1099. Après étude du dossier, la sous-préfecture a confirmé que la vente de cette parcelle ne modifiait en rien la fonction de desserte des parcelles avoisinantes et qu’une enquête publique n’était donc pas nécessaire. Un document d’arpentage a été établi par le cabinet Géoval qui certifie que la surface de la parcelle était de 48 ca. Il convient que le conseil donne son accord pour cette vente au tarif en vigueur, soit un forfait de 100 € pour les 25 premiers mètres carrés et 2 € pour tout mètre carré supplémentaire, étant entendu que les frais de géomètre et de notaire seront supportés par l’acquéreur.
Décision du CM : après délibérations, le conseil autorise à l’unanimité Madame le maire à faire procéder à cette vente et à signer tous les actes correspondants.
- Le point sur les bâtiments à recenser pour le PLUI
L’adjoint à l’urbanisme rappelle qu’il est demandé à la commune de recenser les bâtiments susceptibles d’un changement de destination ainsi que les friches, étant entendu que ce terme désigne les friches industrielles ou artisanales, à l’exclusion de friches agricoles. Pour l’instant, un seul bâtiment susceptible de changer de destination, un hangar à Tapon, a été identifié.
- Proposition de la CCBSA concernant le broyage des déchets végétaux
La CCBSA est en train de répertorier les communes intéressées par un service de broyage qui pourrait intervenir dans tout le territoire dans les conditions suivantes, obtenues après négociation : 400 €/heure – débit de 60 m3 à l’heure. Cette proposition doit être étudiée en fonction des besoins de la commune.
- Divers
Madame le maire a sollicité un devis pour l’installation d’une ligne téléphonique à la guinguette. Le devis apparaît trop élevé. La question est à approfondir.
Par ailleurs, le dossier « cimetière » avance : sur les 4 concessions trentenaires arrivées à échéance, une seule ne sera pas renouvelée. Un RV est pris avec la gendarmerie le 2 décembre pour dresser un procès-verbal des concessions en état d’abandon.
Suite à un conflit de voisinage, une réunion est prévue sur place le samedi 4 décembre.
La première adjointe fait état de la réunion de Natura 2000 à laquelle elle a participé récemment et au cours de laquelle Saint-Ilpize a été régulièrement cité, pour les colonies de chauve-souris, pour les sonneurs à ventre jaune, pour son sentier de découverte de la faune et de la flore et aussi pour la prolifération de l’agrostis. Ce problème devrait donner lieu en janvier à la tenue d’une réunion entre élus des communes concernées et le SMAT, en vue d’une concertation avec les agriculteurs concernés. Elle y a aussi appris l’existence d’une association, appelée Chauve-souris Auvergne, qui, selon le SMAT, peut se charger d’éliminer la couche de fientes de chauve-souris accumulée dans les combles de la tour de l’église. Cette association peut aussi fournir des bâches pour procéder plus facilement à un enlèvement futur. Elle se propose de la contacter.
Pour terminer, Madame le maire évoque le projet de construction d’un nouvel abattoir par la CCBSA. Ce projet est très cher mais semble indispensable car il y a peu d’abattoirs publics.
Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 19 h 30.