Pour impression ou téléchargement CR conseil 05-08

PV Conseil municipal du 8 mai 2021, 10 h 30, à la salle Elie Barthomeuf

Convocation envoyée et affichée le 30 avril 2021

Présents : Gérard Barthomeuf, Sébastien Bonnaterre, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Alain Rolland (à partir de la délibération concernant Ribeyre), Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod

Pouvoirs : Estelle Klein à Jacques Chausse  Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

  1. Validation du procès-verbal du conseil du 10 avril 2021

Ce PV est validé à l’unanimité.

  1. Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture d’électricité et les services associés

Le syndicat départemental d’énergie propose à la commune d’adhérer à un groupement de commande pour la fourniture d’électricité et les services qui y sont associés. La commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité.

Considérant que ce groupement est dans l’intérêt de la commune, Madame le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à y adhérer et à signer tous les actes afférents.

Décision du CM : cette proposition est approuvée à l’unanimité.

  1. Choix d’un exploitant pour la guinguette, mutation de la licence IV, convention de mise à disposition de la licence IV et signature d’un bail précaire notarié

Après avoir rappelé que la guinguette était fermée depuis bientôt 3 ans, et que les travaux de remise aux normes touchaient à leur fin, Madame le maire informe le conseil qu’elle a reçu la candidature de la SAS Buichic qui souhaite l’exploiter à compter du 1er juin. Son gérant a suivi la formation Hygiène et possède le permis d’exploiter un débit de boissons. Madame le maire propose de faire un bail précaire d’une durée de 18 mois (celui-ci peut-être renouvelé, sans dépasser une durée de 3 ans). Il convient de faire ce bail devant notaire, comme il s’agit d’un débit de boissons. Elle propose de fixer le loyer à 100 €/par mois, avec une caution équivalant à un mois de loyer. Les compteurs d’eau et d’électricité seront mis au nom du preneur. La commune prendra en charge 10 m3 d’eau par an pour couvrir le coût de la consommation d’eau des WC qui resteront publics. Il convient aussi de mettre à disposition du preneur la licence IV, moyennant l’euro symbolique, et de faire une mutation de licence.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil autorise Madame le maire à attribuer le local et la licence à la SAS Buichic dans les conditions indiquées et à signer tous les actes nécessaires, tel que présenté ci-dessus. (8 + 1 pour /1 abstention)

Arrivée d’Alain Rolland

  1. Régularisation des cessions de parcelles à Ribeyre en vue de la création de la route

Isabelle Roussel rappelle qu’afin de régulariser enfin la cession à la commune des parcelles qui constituent la route d’accès à Ribeyre, la rédaction et la signature d’actes authentiques en la forme administrative sont nécessaires. Elle s’est plongée dans ce dossier avec l’aide de Jacques Chausse. Ce dossier sur lequel Ginny Rossiter a beaucoup travaillé est bien avancé. Il manque les signatures des habitants du bourg pour les parcelles qui sont des biens de section. Jacques Chausse s’occupe de les collecter.

Isabelle Roussel précise que Madame le maire a tous pouvoirs pour authentifier les actes administratifs de vente, conformément à l’article L1311-13 du CGCT, ce dans la mesure où la commune est partie contractante.

Elle indique enfin que, s’agissant d’un pouvoir propre ne pouvant être délégué, le Conseil municipal doit désigner un autre de ses membres, dans l’ordre des nominations, pour signer ces actes en même temps que les autres parties contractantes, en présence de l’autorité administrative habilitée à procéder à l’authentification des actes, à savoir le maire.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Madame le maire à faire toutes les démarches et à signer et authentifier tous les actes nécessaires à la régularisation de la cession de parcelles concernées ; à désigner la 1ère adjointe pour procéder à l’acquisition des parcelles concernées.

  1. Vérification du classement des habitations en catégorie 7

Arrivée d’Estelle Klein

La Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire a entrepris la vérification des locaux de la commune classés en catégorie 7 (locaux n’ayant pas les équipements élémentaires de confort). A cet effet elle a envoyé à la commune la liste de tous les locaux figurant dans cette catégorie. Elle demande à la commune de confirmer ou d’infirmer ce classement. Madame le maire a envoyé cette liste à tous les conseillers.

Isabelle Roussel rappelle l’importance d’un classement correct des locaux, celui-ci servant de base à la détermination des impôts locaux, qui constituent une ressource substantielle pour la commune.

Sébastien Bonnaterre considère que la détermination des classements n’est pas du ressort de la commune, c’est une compétence régalienne. Cela relève de la responsabilité des habitants de déclarer correctement les éléments relatifs à leur logement. La commune n’a pas, à son sens, à interférer, même si certains classements paraissent abusifs. Inversement, la commune prendrait des risques si elle confirmait que certains logements ne disposent pas des éléments de confort basiques car ils pourraient être déclarés insalubres, à charge pour elle, dans ce cas, de reloger les habitants concernés.

Jacques Chausse, pour sa part, estime important que l’imposition soit équitable, ce qui ne peut être le cas que si les locaux sont correctement déclarés.

Il est donc décidé que Madame le Maire renvoie cette liste en mentionnant simplement les locaux qui paraissent relever de la catégorie 7 et en ne faisant aucun commentaire sur les autres.

Suite à quoi le service foncier territorialement compétent se chargera d’adresser aux propriétaires concernés un formulaire de déclaration leur demandant de décrire leur bien.

  1. Préparation des élections régionales et départementales

Madame le maire fait circuler le tableau des permanences. Elle rappelle que deux circuits indépendants devront être organisés dans la salle polyvalente.

Elle informe le conseil que les assesseurs bénéficient d’une priorité vaccinale. A défaut de vaccination, il conviendra d’avoir un test PCR négatif.

  1. Divers

– Madame le maire souhaite créer deux commissions temporaires : l’une serait chargée du dossier de rétrocession des concessions au cimetière ; l’autre s’occuperait des biens de section. Pour le cimetière, il faudra travailler à partir d’un plan et identifier toutes les tombes qui paraissent abandonnées, ainsi que les familles concernées. Il ne sera pas appel à une société spécialisée dans la rétrocession des concessions que si la tâche s’avère trop ardue. Pour les biens de section, qui sont nombreux dans la commune, il s’agira d’étudier leur passage en biens communaux pour dépérissement de la section et non paiement des taxes foncières.

– Problème de voirie à Chantel : il est décidé de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre fin à l’occupation non autorisée du domaine public par Monsieur Bertrand à Chantel. Ceci est rendu d’autant plus nécessaire que l’habitation de Monsieur Philippon située en face doit faire l’objet de travaux et que l’autre maison de ce passage est en cours de vente.

– Bacs à déchets : Sébastien Bonnaterre fera le point sur la situation des points d’apport volontaire des déchets suite aux nouvelles consignes de tri. Il est en effet probable que les bacs pour déchets recyclables s’avèrent insuffisants, comme cela a déjà été signalé dans le Bourg.

Tous les points à l’ordre du jour étant traités, la séance est levée à 12 h 00.