Pour impression ou téléchargement  CR conseil 07-17

Convocation envoyée et affichée le 12 juillet 2021

Présents : Gérard Barthomeuf, Jeannot Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Alain Rolland (à partir du point 2), Isabelle Roussel, Richard Weissbrod
Pouvoirs : Estelle Klein et Annick Sylvain à Isabelle Roussel, Sébastien Bonnaterre à Jacques Chausse
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel

1. Validation du procès-verbal du conseil du 11 juin 2021 Ce PV est validé à l’unanimité (7+3/11).

Arrivée d’Alain Rolland

2. Choix d’un bureau d’études et lancement de la consultation pour la réfection de la voirie de Faucon
Dans la perspective de la réfection de la voirie de Faucon, il convient de faire appel à un maître d’oeuvre qui assistera la commune dans la définition précise des besoins, dans la consultation des entreprises, dans le suivi de l’exécution des travaux et dans leur réception. Madame le maire propose de retenir le bureau d’études AB2R dont le devis s’élève à 11 932,59 € HT. Elle demande aussi l’autorisation du conseil pour choisir l’entreprise qui fera la meilleure offre, les critères de sélection proposés étant le prix pour 60 % et la technique et autres critères pour 40 %. Elle précise qu’il n’est pas nécessaire de faire un appel d’offres vu que l’estimation est inférieure à 100 000 €. Elle propose de consulter deux entreprises.

Décision du CM : après délibération, le conseil autorise Madame le maire à désigner AB2R comme maître d’œuvre et à signer son devis ; il décide d’élargir la consultation à 3 entreprises et autorise Madame le maire à choisir l’entreprise la mieux placée selon les critères de sélection qu’elle a définis (8+3/11).

3. Reconduction du contrat de Brigitte Vigouroux, cantinière

Le contrat de Brigitte Vigouroux se terminant le 1er septembre et sa reconduction annuelle étant prévue, Madame le maire demande l’autorisation de signer ce nouveau contrat d’un an.
Décision du CM : le conseil approuve à l’unanimité la reconduction du contrat de Brigitte Vigouroux.

4. Reprise de concessions

Dans la perspective de la reprise de concessions, il convient de lancer la procédure d’identification des concessions à l’état d’abandon, des concessions trentenaires arrivées à terme (4) et des concessions ayant déjà fait l’objet d’une procédure d’abandon (2). Les concessions trentenaires à terme et celles ayant déjà fait l’objet d’une procédure d’abandon seraient traitées en priorité.

Décision du CM: le conseil approuve à l’unanimité des voix le lancement de la procédure d’identification des concessions abandonnées et arrivées à terme.

5. Ramassage scolaire

La commune étant considérée comme AO2 (autorité organisatrice de transport secondaire), il convient de signer une convention avec la Région pour le financement du ramassage scolaire pour l’année 2021-2022. Il est précisé que le ramassage n’est maintenu que si au moins 3 enfants de 3 familles différentes sont inscrits.

Décision du CM : le conseil autorise à l’unanimité Madame le maire à signer cette convention.

6. Peinture des menuiseries de la mairie

Les menuiseries de la mairie dont une partie vient d’être remplacée nécessitent d’être peintes. Un devis a été sollicité auprès de deux artisans. Il est proposé de retenir le devis de Jean-Claude Capellani qui est le mieux disant.
Décision du CM : après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le choix de Jean-Claude Capellani pour effectuer ce travail pour un montant de 1 788,38 €.

7. Décision budgétaire modificative

Il manque 0,08 € au budget primitif fonctionnement pour solder le remboursement d’un emprunt (emprunt de 7 000 € datant de 2006). Il convient donc de passer une DM.
Décision du CM : le conseil autorise cette décision budgétaire modificative à l’unanimité des voix.

8. Le point sur le PLUI

Richard Weissbrod informe le conseil que suivant l’échéancier, nous devrions avoir validé le zonage, le règlement et les OAP (Orientations d’Aménagement et d’Orientation) concernant la commune. Seul le zonage est en état d’être discuté. Les délibérations sur les deux autres points doivent être repoussées. En effet, le règlement n’est pas adapté au statut de la commune et il convient d’attendre les propositions de l’ABF qui a été sollicité à cet effet. En ce qui concerne les OAP, celles-ci dépendent du zonage et dès que ce dernier sera validé par le conseil, elles seront discutées par la commission ADD. A propos du zonage, un correctif doit être fait de ce qui a été dit précédemment. Le règlement s’appliquant par zone, il y a donc lieu, en plus des zones UD et UH, d’envisager les zones naturelles ZN et les zones agricoles ZA. En pratique, celles-ci se déduisant des zones consacrées au logement, il est inutile de revenir sur leur découpage. Pour les zones dédiées au logement, la commission municipale ADD a adopté les propositions faites par le bureau d’étude le 14 juin. Elles apparaissent sur les documents distribués.

Décision du CM : après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le projet de zonage présenté ce jour (8+3/11).

Richard Weissbrod quitte la séance

9. Divers

– Jeannot Bouche sollicite l’avis du conseil concernant une tondeuse qui tombe régulièrement en panne. Soit on continue à engager des frais pour la faire réparer, soit on achète du matériel neuf, avec reprise de l’ancienne tondeuse. Le conseil penche pour la seconde solution, en espérant un prix un peu plus bas.

– Isabelle Roussel fait état de l’avancement des études de l’église : la phase DCE/Pro (conception détaillée du bâtiment) vient d’être engagée ; elle sera suivie de la consultation des entreprises, après quoi des dossiers de demande de subvention pourront être lancés.
– Jeannot Bouche informe le conseil de la demande d’une habitante de Tapon de réparer un chemin. Celui-ci étant non cadastré n’est pas un chemin communal. La demande ne peut donc être prise en compte.

– Guy Chicoutel informe le conseil qu’un hydrologue est passé à Chantel pour le projet d’assainissement semi-collectif et a examiné le dispositif d’épuration de Tapon par la même occasion. Selon cet expert, la meilleure solution est de mettre des roseaux dans le bassin du haut. C’est une solution qu’il conviendra d’étudier.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 12 h.