Vous trouverez ci-dessous le PV du conseil municipal du 30 septembre 2022. Si vous souhaitez le télécharger, cliquez sur le lien ci-après 2022.09.30.PV CONSEIL
PV du conseil municipal du 30 septembre 2022 à 18 h 00
Convocation envoyée le 26/09/2022, affichée le 26/09/2022
Présents : Gérard Barthomeuf, Jean-Louis Bouche, Jacques Chausse, Guy Chicoutel, Martine Defay, Alain Rolland (à partir de la délibération 2), Isabelle Roussel, Annick Sylvain, Richard Weissbrod
Pouvoirs : Sébastien Bonnaterre à Martine Defay, Estelle Klein à Jacques Chausse
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel
1. Validation du procès-verbal du conseil du 19 août 2022
Ce PV est validé à l’unanimité.
2. Projets de délibérations
Martine Defay demande l’autorisation de rajouter une délibération concernant l’adoption des statuts de l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire. Elle informe par ailleurs le conseil que le projet de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage et la désignation d’un correspondant incendie ne doivent pas faire l’objet de délibérations. Le premier de ces deux points est soumis au conseil pour avis. Celui-ci est réputé favorable en l’absence d’une réponse pour le 30 septembre. Le second doit faire l’objet d’un arrêté du maire.
Concernant l’accueil et l’habitat des gens du voyage, elle informe le conseil que sur le département de la Haute-Loire, il y a des aires permanentes d’accueil à Yssingeaux (10 emplacements), à Brioude (10 emplacements), au Puy (30 emplacements), à Langeac (8 emplacements) et à Monistrol-sur-Loire (10 emplacements). Divers travaux d’aménagement sont prévus jusqu’en 2027. Le conseil donne un avis favorable à ce schéma, quoique non directement concerné par la question.
2.1 Modification du budget d’assainissement section fonctionnement
La première adjointe informe le conseil de la nécessité de faire une modification budgétaire, le compte 706129 (reversement de la redevance pour modernisation) n’étant pas suffisamment pourvu).
Proposition : augmenter le compte 706129 de 27,80 € : diminuer le compte 628 du même montant.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité des voix le maire à faire cette modification budgétaire. Vote pour : 8+2/11
2.2 Modification de la durée de validité des concessions au columbarium
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 8 octobre 2021, il avait décidé de fixer la durée de validité des concessions du columbarium à 30 ans. Cette durée ne paraît pas suffisante et est de nature à décourager les éventuels concessionnaires. La durée pourrait être de 50 ans ou être perpétuelle, la date de départ étant la date de l’achat.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil convient de reporter sa décision en attente d’éléments complémentaires
2.3 Adoption des statuts modifiés de l’agence d’Ingénierie de Haute-Loire
Par délibération du 16.06.2022, la commune a décidé d’adhérer à L’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire, nouvel établissement public administratif dont la mission sera d’apporter, aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux syndicats mixtes du département de la Haute-Loire adhérents qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique et financier.
Cette délibération a notamment porté sur l’adoption des projets de statuts qui seront soumis à l’examen et au vote de l’Assemblée générale constitutive de l’établissement, programmée le 10 octobre prochain. Dans cette perspective, les services du Département ont informé la commune avoir apporté quelques correctifs et amendements qui sont ici résumés :
– Les articles 1, 5, 6, 10, 13 et 23 des statuts ont été modifiés afin d’élargir le périmètre des membres de l’Agence aux syndicats mixtes fermés.
– L’article 19 des statuts a été complété afin de rappeler que l’accord donné à une demande d’adhésion d’une collectivité relève de la compétence du Président de l’établissement ;
– L’article 13 des statuts a été modifié afin d’élargir le périmètre des membres de droit des organismes partenaires au Centre de Gestion de la Haute-Loire ;
– Enfin, l’article 13 a été modifié afin d’augmenter le nombre de représentants au sein du collège départemental et du collège territorial. Ce nombre a été porté à 11 titulaires pour chaque collège afin de garantir une représentation des 11 EPCI du territoire départemental. Cette modification induit quelques correctifs aux règles de quorum, correctifs apportés aux articles 11 et 12 des statuts.
Décision du CM : Après en avoir délibéré, le conseil approuve le nouveau projet de statuts de L’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire. Cette délibération vient se substituer à la délibération du 16.06.2022 pour la partie se rapportant à l’adoption des statuts. Vote pour : 9+2/11
3. Désignation d’un correspondant incendie/secours pour la commune
Madame le maire informe le conseil municipal de la nécessité de nommer un correspondant secours à partir du 1 er novembre 2022. Elle fait part des missions qui lui sont confiées :
Le correspondant incendie/secours est l’interlocuteur privilégié du SDIS dans la commune sur les questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile. Il a pour mission essentielle de participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève de la commune. Il concourt à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde. Il concourt aussi à la mise en œuvre par la commune des obligations de planification et d’information préventive, à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. Enfin il concourt à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune L’ensemble de ces missions doit faire l’objet de remontées régulières au conseil municipal.
Alain Rolland est nommé correspondant incendie/secours à l’unanimité des voix.
3. Informations diverses
– Le point sur la rentrée scolaire
A ce jour, l’école de Villeneuve-Saint-Ilpize compte 32 élèves, parmi lesquels 9 enfants sont de Saint-Ilpize et 2 sont en garde alternée. La classe de Mme Petit (maternelles, CP) en accueille 5, les 6 autres sont dans la classe de Madame Choisnet. Tous les enfants de l’école sont inscrits à la cantine.
Les ATSEM sont nouvelles toutes les 2. Il s’agit de Deborah Wojczak et de Claire Réocreux. Il y a aussi une AESH (accompagnante des enfants en situation de handicap), Candice Besse qui intervient dans la classe de Mme Choisnet.
– Mariagse et dons en faveur de la commune
A l’occasion de chacun des deux mariages qui ont eu lieu durant l’été, un don de 50 € a été fait à la commune.
– Information concernant l’église, début des travaux
Suite à l’accord de la DRAC sur le financement sollicité (60 % du montant estimé, subvention qui sera complétée par des financements de la Région et du Département où les dossiers sont en cours d’instruction), les travaux peuvent démarrer.
Une première réunion a eu lieu ce lundi 26 septembre avec l’architecte et les entreprises afin de cadrer les règles du futur chantier, de coordonner les interventions des uns et des autres et de préparer le chantier (installation d’une palissade et de baraques de chantier). Au total, les travaux vont avoir une durée d’un an, à partir de début novembre 2022.
– Le point sur les réunions village
Deux réunions ont été organisées à la fin du mois d’août, à Tapon et à Channat. Elles ont permis d’échanger avec les habitants de façon positive et sympathique. A Channat, il n’y a pas de demande particulière si ce n’est la pose d’un panneau « eau non potable » pour la fontaine. Le panneau a été commandé. Il manque à accéder à une deuxième demande : nettoyer et recouvrir de terre la zone qui sert, en partie de parking à la sortie de Channat en direction du Bancillon.
A Tapon, il a été essentiellement question de l’emplacement des poubelles et du bac à verre, et de problème de stationnement. Ceci étant difficile à résoudre sans la bonne volonté de chacun dans le respect de la réglementation. Le conseil tranchera sur l’emplacement des poubelles après avoir écouté les différentes solutions proposées.
Une autre réunion de village est prévue ce samedi 1 er octobre à Chazieux où il sera question de trouver une solution pérenne pour accéder à la station d’épuration en vue de son entretien annuel.
– Problèmes liés aux orages
Les violents orages de cet été ont fait des dégâts dans la commune et ont provoqué des ravinements importants (cimetière et château, notamment). D’ores et déjà, l’ouvrier communal aidé de Jeannot Bouche sont intervenus à plusieurs endroits pour nettoyer les grilles d’éacuation. Il faudrait installer une barbacane au pont des Rives (en dessous du Bancillon) pour évacuer l’eau. A Tapon, l’entreprise Comte va nettoyer les fossés dans le bas du village et installer une buse de 50 cm de diamètre qui va traverser le chemin. Alain Rolland est d’accord pour que la terre provenant des fossés soit étalée sur ses champs.
– Passage d’un expert à Tapon
A la demande de la commune, un expert a été dépêché par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour évaluer les risques liés à certains bâtiments dont l’état était jugé préoccupant. Son rapport confirme le danger et a permis d’engager une procédure de péril imminent pour la maison Ramain, la dépendance mitoyenne de M. Lipps et un mur situé à proximité.
– Point sur la réunion du Syndicat d’énergie
Richard Weissbrod fait un point sur cette réunion à laquelle il a participé avec Jacques Chausse. Le SDE a rappelé les différentes prestations qu’il propose. Commençant avec la fourniture d’électricité, il dit la difficulté de prévoir la modification à la hausse. Actuellement l’augmentation est limitée à 10 % grâce à l’intervention du gouvernement. On ignore quelles mesures seront prises dans l’avenir. Dans tous les cas il semble intéressant de revoir le type de contrat d’achat passé pour le choix le plus intéressant entre forfait et consommation réelle. Passant à la collecte mutualisée de la RODP, le syndicat rappelle qu’il recueille les sommes dues par les opérateurs et les conserve sous forme de cagnotte mise à disposition des communes à leur demande. Cette prestation gratuite est simple dans son fonctionnement mais la préfecture souhaite voir établir une convention entre le syndicat et les communes. Pour sa part la cagnotte de Saint-Ilpize s’élève à 2924 €, la plus importante des sept communes du secteur. Passant à la compétence de la maintenance et l’entretien associée à l’adhésion au SIG dédié à l’éclairage public, auquel la commune est adhérente, il semble exister des divergences sur l’inventaire des moyens d’éclairage. En outre il est rappelé que le syndicat apporte son aide aux projets portant sur les différents réseaux. Dans la perspective d’économies d’énergie, il serait peut-être bon de revoir les créneaux de fonctionnement de l’éclairage public et en cas de modification de faire appel au syndicat pour le réglage. Enfin, à propos du maillage du réseau public des bornes de recharge des véhicules électriques, et pensant à l’aménagement de Tapon, le point retenu est, lors de la création d’un parking, l’obligation de la mise en place d’une borne pour 22 places.
– Problèmes d’infiltration d’eau dans une maison du Chapial
La réparation nécessitera des travaux de voirie. La commune a donné son accord à la propriétaire qui prendra à sa charge les travaux nécessaires pour résoudre les problèmes.
– Demande des gérants de la guinguette pour l’installation d’une ligne téléphonique
La commune avait sollicité Orange l’an dernier pour un devis qui s’élevait à plus de 800 €. Vu l’importance de la somme, il paraît opportun de voir le problème avec les gérants et si possible, attendre 2023, date à laquelle le Bourg devrait bénéficier d’une couverture en 4G qui permettra sans doute d’apporter une solution.
– Dates à prévoir pour réunion des commissions : Les dates suivantes sont fixées : Commission salle polyvalente : le 4 octobre à 17 h ; commission travaux : le 6 octobre à 17 h ; commission cimetière : le 12 octobre à 15 h ; commission aire de broyage : le 21 octobre à 14 h 30.
Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 20 h 30.