25.03.2019 CR conseil pour impression ou téléchargement
CR conseil municipal du 25 mars 2019
Présents :Gérard Barthomeuf,Sébastien Bonnaterre, Martine Defay, Anne Hazebaërt, Estelle Klein, Alain Rolland (à compter du point 3),Ginny Rossiter, Isabelle Roussel
Absents : Isadora Campart, Géraldine Lamy, Joseph Olivain
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel
1. Validation du procès verbal de la séance précédente
Le conseil n’a pas d’observation et valide à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 25 février 2019.
2. Ajout de deux points à l’ordre du jour
Madame le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour du conseil
– la titularisation de Rémy Roche
Madame le Maire explique qu’il convient de lancer la procédure de titularisation de Rémy Roche à l’issue de son stage d’intégration, si celui-ci est validé.
Décision du CM : le conseil autorise le maire à lancer cette procédure (7/7).
– la signature d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
Ce point sera présenté plus tard lors du conseil.
3. Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2018
Madame le Maire demande à Bruno Di Gianbattista, secrétaire de mairie, de présenter les résultats du budget assainissement 2018 et du budget principal 2018 de la commune.
Les résultats des comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion établis par le comptable du Trésor.
Budget assainissement :
FonctionnementDépenses réalisées en 2018 :14 139,26 €
Recettes réalisées en 2018 : 14 164,05 €
Excédent de l’exercice : 24,79 €
Excédent 2017 : 9 572,84 €
Résultat de clôture : 9 597,63 €
InvestissementDépenses réalisées en 2018 : 5 560,50 €
Recettes réalisées en 2018 : 12 495,00 €
Excédent de l’exercice: 6 934,50 €
Excédent 2017 : 6 781,50 €
Résultat de clôture :13 716,00 €
Arrivée d’Alain Rolland
Budget principal :
FonctionnementDépenses réalisées en 2018 :154 433,87 €
Recettes réalisées en 2018 : 204 512,09 €
Excédent de l’exercice : 50 078,22 €
Excédent 2017 : 25 401,04 €
Résultat de clôture : 75 479,26 €
InvestissementDépenses réalisées en 2018 : 66 357,99 €
Recettes réalisées en 2018 : 183 484,17 €
Excédent de l’exercice: 117 126,18 €
Déficit 2017 : 46 701,55 €
Résultat de clôture : 70 424,63 €
Après en avoir délibéré avec le conseil, Madame le Maire se retire afin que le conseil procède au vote.
Décision du CM : le conseil municipal vote pour les comptes 2018 tels que présentés (8/8).
4. Examen des différentes taxes et tarifs pour 2019. Présentation du budget primitif 2019
Madame le Maire rappelle que les taux d’imposition communaux des taxes directes locales en 2018 étaient de 8,92% pour la taxe d’habitation, 8,76% pour le foncier bâti et 53,46% pour le foncier non bâti. Elle propose de ne pas augmenter ces taux en 2019, tout en indiquant qu’il y a une augmentation automatique des bases.
Décision du CM : le conseil vote pour un maintien des taux 2018 (8/8).
Madame le Maire propose ensuite les tarifs suivants pour :
la location de la chapelle : 30 € (inchangé)
les concerts : entre 10 et 15 € (inchangé)
les visites guidées : 2 € et 1 € tarif réduit (inchangé)
la location de la salle polyvalente : de 35 à 105 € pour 48h selon qu’il s’agit d’une association ou d’un particulier, et selon la commune ; de 18 à 35 € pour 24h selon qu’il s’agit d’une association ou d’un particulier. Ces tarifs sont inchangés.
une concession permanente au cimetière pour 4,32m2 : 500 € (au lieu de 400 €)
Décision du CM : le conseil vote pour les tarifs proposés (8/8).
Les subventions aux associations sont ensuite examinées. Il est proposé de les attribuer comme suit :
club de l’amitié : 70 €
club de foot : 70 €
anciens combattants : 100 €
association de parents d’élèves : 800 €
aide au transport scolaire : 340 €
divers : 720 €
Décision du CM : le conseil approuve l’attribution et le montant de ces subventions (8/8).
Madame le Maire fait part également d’un courrier de la mairie de Villeneuve d’Allier sollicitant une participation financière au feu d’artifice qui serait organisé le 15 août à l’occasion de la 40eédition des OFNIS.
Décision du CM : décision reportée dans l’attente de précisions sur le détail et les modalités de cette manifestation.
Madame le Maire demande ensuite à Bruno Di Gianbattista de présenter le budget primitif 2019
Budget assainissement :
Fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 21 707,63 €.
Investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 26 211,00 €.
Budget principal :
Fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 213 814,00 €.
Investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 279 694,09 €.
Décision du CM : le conseil adopte ces budgets et l’affectation des résultats 2018, à savoir :
Assainissement : résultat reporté de 9 597,63 € en fonctionnement et de 13 716,00 € en investissement
Budget principal : résultat reporté de 34 000,00 € en fonctionnement ; résultat reporté de 70 424,63 € et excédents de fonctionnement capitalisés de 41 479,26 € en investissement.
Vote : 8/8.
5. Choix d’un maître d’œuvre pour l’étude diagnostic de l’église
Madame le Maire demande à Isabelle Roussel d’informer le conseil du résultat de la consultation.
Celle-ci rappelle que 3 cabinets – la SELARL Feasson, Gagnal et Goulois, AF Trait d’Architecture et AHAH Architecture – ont répondu à cette consultation destinée à désigner un maître d’œuvre chargé de l’étude diagnostic de l’église, et par la suite, de la mission de base de maîtrise d’œuvre, la procédure adoptée évitant de devoir faire une seconde consultation.
Les dossiers ont été étudiés avec la DRAC et un classement établi selon le règlement de la consultation, qui tient compte à la fois de l’aspect financier et de la valeur technique des propositions.
Le cabinet qui arrive en première position de ce classement est AF Trait d’architecture.
Il est donc proposéau conseil d’approuver le choix du cabinet AF Trait d’Architecture et d’autoriser Madame le Maire à signer les engagements relatifs à la mission de diagnostic pour un montant de 25 425 € HT.
Décision du CM : le conseil valide le choix d’AF Trait d’Architecture et autorise en conséquence le maire à signer les engagements relatifs à la mission de diagnostic (8/8).
6. Compte rendu de la commission guinguette
Madame le Maire fait état des points forts et des points faibles de chacune des deux propositions reçues par la mairie de création d’un bar associatif à la guinguette, telles qu’elles sont ressorties lors de la réunion de la commission guinguette.
La proposition 1 a pour points forts une réelle philosophie de bar associatif ; une expérience associative et de tenue d’un bar ; une capacité à drainer du monde ; un projet réaliste ; des activités déjà existantes. Ses points faibles sont des horaires d‘ouverture très restreints ; la non prise en compte d’un loyer dans le budget prévisionnel.
La proposition 2 a pour points forts la détention du permis d’exploitation et hygiène alimentaire ; un nombre important de services (bar, épicerie, ludothèque, ateliers) ; des horaires d’ouverture plus larges ; du matériel mis à disposition ; une proposition de loyer mensuel de 100 € ; une expérience de restauration. Ses points faibles sont la trop grande ambition et dispersion du projet ; une philosophie plus commerciale qu’associative, un budget prévisionnel qui semble irréaliste.
La question de la licence IV est posée car aucun des deux projets n’en fait état. Or la commune ne souhaite pas la perdre, ce qui implique qu’elle soit exploitée.
En l’état actuel, il subsiste trop d’interrogations pour que le conseil puisse prendre une décision. Une réunion est à prévoir avec chacun des porteurs de projets pour élucider les points à éclaircir.
Décision du CM : le choix est reporté à un prochain conseil.
7. Divers
Madame le Maire informe le conseil de plusieurs sujets :
– l’horloge de Tapon a été réparée et remise en place. C’est Romain Rigaux qui se charge désormais de remonter l’horloge une fois par semaine. Il doit rencontrer prochainement Madame le Maire pour la prise en charge, comme convenu, de la facture de réparation par l’association de sauvegarde du patrimoine et de la mémoire taponnaise dont il est président.
– le montant de la facture de déneigement pour la dernière saison hivernale est de 1749 €.
– la gendarmerie est allée à Channat suite à des problèmes de voisinage, ainsi qu’à Grenier pour la question des épaves.
– la CCBSA a adopté son budget primitif. Il faut noter que le taux de la taxe d’ordures ménagères est en baisse.
– il y a aussi eu une réunion avec le syndicat des eaux au sujet du futur transfert de la compétence eau à la CCBSA.
– travaux du pont : ceux-ci sont susceptibles de commencer le 15 avril. Une réunion avec les élus et l’entreprise retenue sera organisée par les services du CG43 début avril, afin de voir l’organisation qui sera mise en place pendant les travaux.
Madame le Maire demande ensuite à Sébastien Bonnaterre de faire un point sur la régularisation de terrains. Concernant les terrains situés autour du château, les frais de géomètre et de notaire (aux alentours de 2 000 €) apparaissent disproportionnés par rapport à la valeur des terrains. Une proposition sera faite aux propriétaires. Pour les terrains de Ribeyre, Ginny Rossiter s’occupe de faire les actes administratifs.
Concernant la demande d’un habitant du bourg d’acquérir la parcelle 47 en échange de la parcelle 591, dont il a été question lors du conseil du 21 janvier, Sébastien Bonnaterre informe le conseil que la réserve émise, à savoir conserver un accès à l’échauguette, n’a pas lieu d’être car il n’y a pas d’accès possible depuis cette parcelle. Mais s’agissant d’un bien de section, il conviendra d’organiser des élections.
8. Ad’aP
Madame le Maire demande à Isabelle Roussel de présenter ce projet.
Celle-ci rappelle que tous les établissements recevant du public devaient être mis aux normes handicapés pour le 31/12/2014, la non conformité pouvant donner lieu à des sanctions pénales d’un montant très élevé. Conscient des difficultés que rencontraient les petites communes notamment pour se mettre aux normes, l’Etat avait mis en place les Ad’ap, c’est-à-dire les agendas d’accessibilité programmée. Il s’agissait de s’engager dans un processus de mise aux normes qui pouvait s’étaler sur 3 ans, voire 6, et qui mettait à l’abri de toute poursuite pendant cette période.
Cette procédure prenant fin au 31 mars, il est proposé que la commune s’engage dans un Ad’ap avant cette date dans un objectif de sécurisation.
Il est rappelé que la commune est déjà passée devant la commission d’accessibilité pour les travaux prévus à la guinguette et la rampe d’accès à la mairie, avec un avis favorable de la commission.
Les autres ERP sont : le château et sa chapelle ; l’église : la chapelle de Tapon ; la salle polyvalente.
Le site du château, la chapelle et l’église sont classés monuments historiques, ce qui donnera lieu à des dérogations. La configuration de la chapelle de Tapon ne permettra pas de la rendre accessible. Des mesures de substitution ou des aménagements très légers pourront être demandés. Par exemple, installation de panneaux avec photos.
Il reste donc principalement la salle polyvalente pour laquelle l’accès handicapés est conforme, mais pas les sanitaires. Les travaux de mise aux normes ont été chiffrés à 1500 euros maximum. Ils pourront être prévus en 2020 ou 2021.
L’accord du conseil est sollicité pour que la commune s’engage dans un agenda d’accessibilité programmée.
Décision du CM : le conseil autorise le maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée.
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 23h50.