CR conseil du 21 janvier 2019 pour téléchargement ou impression
CR Conseil Municipal du 21 janvier 2019, 20 heures
Présents : Gérard Barthomeuf, Martine Defay, Anne Hazebaërt, Estelle Klein,Géraldine Lamy,Joseph Olivain, Alain Rolland, Isabelle Roussel
Absents :Sébastien Bonnaterre,Isadora Campart, Ginny Rossiter
Pouvoir : Sébastien Bonnaterre à Géraldine Lamy, Ginny Rossiter à Anne Hazebaërt
Secrétaire de séance : Isabelle Roussel
1. Approbation du procès verbal de la séance précédente
Le conseil approuve à l’unanimité des personnes présentes et représentées le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2018.
2. Délibération du Conseil pour les nominations des délégués de la commune aux entités dont la CCBSA est membre ou à ses commissions
Madame le Maire fait les propositions suivantes :
– Représentants CLECT
titulaire : Joseph Olivain ; suppléant : Sébastien Bonnaterre
– Commissaire à la CCID
titulaire : Joseph Olivain ; suppléante : Martine Defay
– Représentant au COPIL du PLUI
titulaire : Joseph Olivain ; suppléant Sébastien Bonnaterre
– Représentantes au SMAT :
titulaire : Anne Hazebaërt ; suppléante : Isabelle Roussel
– Représentants SICTOM :
titulaire: Sébastien Bonnaterre ; suppléante : Estelle Klein
Décision du CM : le conseil accepte ces propositions à l’unanimité.
3. Délibération du conseil pour signature ou refus signature de la convention de retrait de la CCRHA
Madame le Maire rappelle que lors de sa réunion du 18/06/2018, le conseil a refusé de signer la convention de retrait proposée par la CCRHA, en raison notamment de la disposition qui prévoyait que la commune devait participer au remboursement d’emprunts contractés par l’ancienne communauté de communes, pour un montant total de 25 418 €. La participation de 3 262,59 €/an demandée pour assurer la continuité du service de transport scolaire, la CCBSA n’ayant pas pris cette compétence, était également apparue excessive au regard du nombre d’enfants concernés.
Des négociations ont été entreprises et une nouvelle convention a été reçue en mairie le 9/12/2018. Elle reprend la même proposition en ce qui concerne le ramassage scolaire. Selon la CCRHA, la participation annuelle de 3 262,50 € n’est en effet pas liée au nombre d’enfants concernés (6 actuellement) mais correspond au coût, calculé au prorata, de l’agent qui s’occupe de l’organisation ce service (238,60 €) et à une participation au coût de fonctionnement de la CCRHA (3 023 €). Il est à noter que les familles ont également subi une augmentation annuelle de leur participation au coût du transport, que la CCRHA facture désormais 225 €/an. Pour atténuer cette charge, la commune de Saint-Ilpize a attribué une aide de 45 € par enfant.
La commune a étudié la problématique du transport scolaire avec le service départemental qui s’en occupe. Mais il semble qu’il n’y ait pas de solution alternative. La commune ne peut pas organiser elle-même le transport car cela coûterait plus cher et elle n’obtiendrait pas de subventions pour ce faire, le transport entre Villeneuve et Brioude étant déjà assuré et subventionné.
Par ailleurs, la nouvelle convention reprend la clause prévoyant le paiement de l’étude réalisée pour le projet d’aménagement du bourg de Saint-Ilpize sous la mandature de Jean Fostier pour un montant de : 10 764 €, payable en une seule fois. Cette disposition avait été acceptée par le conseil de juin 2018.
Mais la clause prévoyant le remboursement d’emprunts pour un montant de 25 418 € a été modifiée. Des changements sont en effet intervenus dans les compétences de la CCRHA et celle concernant l’aménagement des centres bourgs a été redonnée aux communes. De ce fait, Saint-Ilpize n’est plus concerné par les remboursements des emprunts qui correspondaient à l’aménagement du centre de Lavoûte-Chilhac. Il restera à payer la quote-part de remboursement d’emprunt pour l’aménagement du local de Jazindes et l’achat de l’ancienne maison intercommunale de Lavoûte, qui se terminent respectivement en 2018 et 2019, pour un montant total de 1 682 €. Ce qui fait un gain de 23 736 € par rapport à la première convention.
Décision du CM: le conseil décide de signer cette nouvelle convention moyennant une clause stipulant que la convention peut être dénoncée chaque année avant la rentrée, en fonction du nombre d’enfants concernés par le transport. Vote : 9 voix pour/1 abstention
4. Demande de Boralex
Suite au projet d’implantation de 11 éoliennes dans la commune de Mercoeur, la commune a été sollicitée par la société Boralex et les maires de Mercoeur et d’Ally pour accepter le passage dans les accotements de la route traversant le bourg, de câbles souterrains qui permettront de relier la future installation de Mercoeur au réseau national à Sainte Eugénie de Villeneuve, en accord avec Enédis. Ceci ne donne lieu à aucune indemnité pour la commune.
Décision du CM : le conseil accepte de donnerdélégation au maire pour signer l’accord avec Boralex. Il prévoit néanmoins d’accorder une grande attention à la bonne réalisation des travaux. Vote : 7 voix pour/3 abstentions
5. Validation du nouveau règlement cimetière, consultable en mairie
Décision du CM : ce nouveau règlement est accepté à l’unanimité.
6. Nomination d’une déléguée à la protection des données (DPD)
Un DPD doit être nommé dans chaque commune pour être en règle avec le respect de la protection des données. Comme elle s’occupe du site de la mairie, Isabelle Roussel s’est proposée.
Un stage de formation aura lieu à Clermont le 31 janvier 2019, le coût pour la commune est de 150 €
Décision du CM : la nomination d’Isabelle Roussel est acceptée à l’unanimité
7. Délibération à prendre pour l’église
Madame le Maire demande à Isabelle Roussel de faire un bref historique du projet et de présenter la délibération à prendre.
Celle-ci rappelle qu’en décembre 2016, la mairie a pris un arrêté de fermeture de l’église pour des raisons de sécurité. Fin 2017, la commune a candidaté pour que la restauration de l’église puisse être prise en compte dans la mission Bern. Cette démarche a été couronnée de succès puisque l’église a fait partie des quelques édifices auvergnats à être retenus. Malheureusement pour un montant de travaux très faible (4 000€) car il n’y avait pas d’estimation de coûts de travaux, sauf un. En mai 2018, la commune a délibéré pour réaliser les travaux d’urgence qui devaient permettre de rouvrir l’église au public. D’un montant de 17 228 € HT ces travaux qui ont bénéficié d’une subvention de la DRAC consistaient à stabiliser et/ou consolider les enduits et à faire des sondages, ainsi qu’à réparer la toiture. Ils ont été réalisés en septembre. Dans le même temps, la commune a lancé une souscription avec la FDP et les Amis de Saint-Ilpize pour co-financer ces travaux. Cette souscription a permis de réunir à ce jour plus de 15 000€.
La suite logique des opérations est de réaliser une étude pour faire le diagnostic des travaux de restauration à entreprendre, obtenir un chiffrage et pouvoir faire un phasage. Cette étude qui devrait bénéficier d’une subvention de la DRAC à hauteur de 50% doit être faite par un architecte du patrimoine. Les candidats doivent avoir les qualifications demandées, et doivent faire une proposition de coût d’étude.
Une dernière information concerne la mission Bern : la commune a été officiellement informée qu’une somme de 25 000 euros lui sera accordée dans ce cadre, qui devra être affectée aux travaux de toiture.
Décision du CM : à l’unanimité, le conseil approuve les plans de financement des travaux d’urgence et de l’étude diagnostic de l’église et donne son accord pour l’appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre de l’étude diagnostic de l’église Sainte-Madeleine.
8. Délibération pour la guinguette
Madame le Maire rappelle qu’une réunion publique a eu lieu en décembre concernant le devenir de la guinguette. Deux candidats ont proposé de monter un bar associatif. Il s’agit, d’une part, des personnes qui ont lancé le marché bio de la Chomette cet été qui s’associeraient éventuellement avec les personnes qui s’occupent des festivités du dragon à Saint-Privat. D’autre part, d’un candidat plus âgé qui a une expérience en restauration et du matériel car il avait un commerce ambulant, et qui réside en partie sur la commune. Les candidats devront faire une proposition pour février et répondre à un cahier des charges précis élaboré par la commune, ce qui devrait permettre de choisir en connaissance de cause.
Il sera proposé au candidat retenu un bail précaire de 6 mois renouvelable, une solution préconisée par le responsable concerné de la chambre de commerce que Madame le Maire et Isabelle Roussel ont rencontré.
La commune doit encore présenter le projet aux personnes concernées de la CCBSA (M. Vachelard, vice-président à l’économie et au commerce et Monsieur Chateau, agent de développement chargé du commerce) car c’est elle qui a la compétence économique. Elle doit donc donner son accord.
Par ailleurs, une remise aux normes du local s’avère nécessaire si ce projet se concrétise.
Madame le Maire demande à Isabelle Roussel de présenter le projet d’aménagement dont les plans ont été réalisés bénévolement. Il s’agit principalement de remettre aux normes l’installation électrique, de remplacer les radiateurs et l’évier et de mettre la guinguette aux normes handicapés (modification du local sanitaires, installation de sanitaires conformes, remplacement de la porte d’entrée, etc.)
Ce projet qui nécessite de faire appel à 4 corps de métier a été estimé à 14 844 € HT.
Le plan de financement est le suivant : DETR 50% ; Région 30% ; commune 20 %, soit 2 969 € HT.
Une discussion s’engage entre les conseillers sur l’opportunité de réaliser ce projet alors que la viabilité de la guinguette n’est pas certaine et que dans le même temps, il y a des réels problèmes de voirie dans la commune, notamment sur la route de Faucon.
Ceci amène Madame le Maire à faire part d’un courrier qu’elle a reçu d’un habitant de Faucon qui se plaint de l’état de la route de Faucon et demande que priorité soit donnée à sa réfection plutôt qu’à l’élargissement de la route de Chantel. Les conseillers conviennent que ce projet doit en effet être prioritaire, mais qu’il n’est pas possible de revenir sur le projet de Chantel pour lequel le CM a délibéré à deux reprises, la commune a déjà obtenu des subventions et est sur le point de valider l’entreprise qui sera chargée des travaux.
Quant à la guinguette, il s’agit du dernier lieu de vie de la commune. Le pari, c’est qu’une gestion associative permettra de la dynamiser et d’en accroître la fréquentation.
Décision du CM : à l’unanimité, le conseil décide de déposer les demandes de subvention pour la mise aux normes de la guinguette ; d’en confier l’exploitation au candidat qui sera le mieux placé ; de réaliser les travaux après accord sur les subventions demandées et une première saison d’exploitation si elle est réussie.
9. Délibération pour le choix de l’entreprise chargée des travaux de Chantel
Joseph Olivain informe le conseil que la commission d’appel d’offres s’est réunie et a présélectionné l’entreprise Colas qui s’est avérée être la mieux disante pour les travaux qui seront à la charge de la commune et qui s’élèvent à 80 352,10 € HT (une partie des travaux seront à la charge du Syndicat des Eaux qui va refaire ses réseaux). Pour mémoire, la part à la charge de la commune s’élève à 19 000 €.
Décision du CM :le conseil, à l’unanimité, retient l’entreprise la mieux disante et autorise Mme le Maire à signer un marché avec l’entreprise Colas pour 80 352,10 € HT.
10 Solution à trouver pour sonner les cloches
La commune a reçu une plainte concernant le montant élevé demandé par les sonneurs de cloches pour sonner les cloches de l’église lors d’un décès.
Certains proposent que ce soit l’employé communal qui s’en charge, après formation. Mais il n’est pas certain que ce soit possible car il faut être 2 : l’un en haut pour le tintement, et l’autre en bas pour sonner les cloches.
Par ailleurs, l’échelle est en mauvais état, il conviendrait de la remplacer.
Décision du CM : dans un premier temps, il est convenu, à l’unanimité, de se renseigner auprès des Pompes Funèbres pour voir s’ils peuvent intégrer le coût des sonneurs de cloches dans leur devis. Il est aussi convenu d’aller sur place pour voir la question du remplacement de l’échelle.
11. Demande d’un particulier concernant l’achat d’une parcelle communale
Madame le Maire informe le conseil qu’un habitant du Bourg souhaite régulariser la surface d’une parcelle qu’il a achetée à la commune (parcelle 1248). Elle apparaît pour une surface de 150 m2 alors qu’elle n’en fait que 49.
D’autre part, il souhaite échanger la parcelle 591 qui lui appartient (95 m2 et éventuellement le morceau au dessus) contre la parcelle 47 (187 m2) qui est un bien de section. C’est lui qui paierait les actes notariés.
Le conseil pense que la commune n’est pas en droit d’aliéner un bien de section. Ceci doit être vérifié. Il rappelle que tous les habitants d’une section ont la jouissance collective des biens de leur section.
Par ailleurs, le conseil souhaite conserver un accès à l’échauguette (parcelle 48) qui est appelée à revenir dans le patrimoine communal.
Décision du CM : à l’unanimité, le conseil donne son accord pour la régularisation, pour laquelle le demandeur doit s’adresser au cadastre. Il refuse en revanche l’échange de parcelles proposé, souhaitant conserver un accès à l’échauguette (parcelle 48).
12. Entretien conservatoire de la vigne
Comme chaque année, il faudrait tailler la vigne. Jean-Louis Bouche veut bien s’en occuper avec Rémi et des bénévoles de Chazieux, moyennant un casse croûte. Par ailleurs, il y aurait besoin d’acheter un rouleau de grillage pour renouvellement.
Décision du CM : le conseil donne son accord à l’unanimité.
13. Projets investissement et fonctionnement 2019
Outre le projet d’aménagement de la guinguette, les différents projets pouvant prétendre à la DETR ont été soumis à Madame Labarre, secrétaire générale de la sous-préfecture, pour avis lors d’un rendez-vous auquel participaient Madame le maire et Isabelle Roussel.
– La DETR pour le dossier Chantel semble acquise. Le taux avoisinerait les 20%.
– Aménagement de l’école : ce dossier n’est pas prêt pour être présenté en 2019 pour les raisons suivantes : en principe, il n’y a pas de DETR pour du locatif. Toutefois, la rénovation d’appartements peut correspondre à certaines priorités du programme (fiche 7 et fiche 12). Le taux de subvention DETR est entre 20 et 50 %.
Pour compléter le financement, il conviendrait de présenter le dossier au SYDEC. Au total, on pourrait arriver à 70 % de subvention (SDIL, la DETR, le SYDEC, le Département et la Région).
Pour Mme Labarre c’est un bon projet en ce qui concerne l’appartement car il manque des F2, F3 sur le marché. Le tarif de location est d’environ : 350 €
– Rampe d’accès à la mairie
Madame le Maire rappelle que l’on doit terminer les travaux prévus pour la mairie, pour lesquels la commune bénéficie d’une enveloppe parlementaire de M. Roche de 5 000 €. Parmi eux figure la réalisation d’une nouvelle rampe d’accès.
Elle demande à Isabelle Roussel de présenter le projet. Celle-ci indique qu’un nouveau projet a été fait qui permet de répondre au mieux à la problématique de l’accessibilité des établissements recevant du public. Il permet ainsi de réduire la pente actuelle qui est de 27% à 8%, ce qui, selon Madame Moroz, chargée de l’accessibilité à la DDT, serait accepté par la commission d’accessibilité au regard des contraintes existantes. Ce projet a un coût HT de 15 213 €. Le taux de subvention DETR serait de 50%.
Décision du CM : sous réserve d’une vérification administrative concernant l’enveloppe parlementaire, le conseil, à l’unanimité, donne son accord sur le plan de financement proposé et sur la demande de subvention DETR.
Madame le Maire rappelle que par ailleurs, il faut finir les travaux au cimetière (alimentation en eau, rejointoiement du mur nord et aménagement en pente d’une allée) financés en partie par l’enveloppe parlementaire O Cigolotti. Il faut aussi réaliser les travaux d’éclairage public (tranches 2 et 3) dont le coût s’élève à 10 000 € subventionnés à 45%.
Au sujet de l’éclairage public, une demande d’extension de l’éclairage a été faite par de nouveaux habitants de Tapon, M. et Mme Rispal. Le coût est de 2 000 € financés à 45%.
Décision du CM : le conseil décide de reporter sa décision sur ce dernier point
Madame le Maire passe ensuite en revue les différentes dépenses qu’il faudra prévoir dans le budget 2020 :
– le nettoyage des stations d’épuration et le remplacement d’une grille (1 200 € en fonctionnement sur le budget assainissement)
– le passage de l’épareuse par Mr Vidal
– le remplacement des chaises de la salle polyvalente (100 chaises pour 2 000€ en investissement)
– le rebouchage des trous de la voirie
– les frais de géomètre et notaire pour le dossier Langlade (1200€)
14. Rencontre avec Mr Motais
Une rencontre a eu lieu avec Monsieur Motais, le comptable du trésor de Brioude, et son adjoint, Mr Bruno Bezout. C’est désormais le centre de finances publiques de Brioude qui s’occupera de la commune de Saint-Ilpize. Du fait du passage de Langeac à Brioude, il y aura arrêt du paiement des factures du 24 janvier au 28 janvier.
En 2019 on passera en dématérialisation totale.
Un rendez vous a été fixé le 15 mars à 13h 30 pour examiner le budget 2019 qui devra donc être élaboré avant.
En attendant :
Le CM doit autoriser le maire :
– à passer en dématérialisation totale
– à passer le montant de dépôt de la régie cantine à : 2000€
– à clôturer la régie guinguette
– à donner au maire la série des délégations proposées en conseil
Décision du CM : le conseil accorde ces autorisations à l’unanimité
15. Les biens sans maître
Ceci concerne les biens sans maître de Tapon (2 parcelles) que le CM avait décidé de transférer aux Domaines. Avant de mettre ces biens en vente, les Domaines demandent à la commune si elle veut exercer son droit de préemption.
Décision du CM : le conseil décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.
Pour rappel : un cahier des doléances est ouvert en mairie pour ceux qui le souhaitent.
Dans le cadre du grand débat national, la mairie propose le prêt de salle à ceux qui souhaiteraient organiser des réunions ou des débats.
Le prochain conseil est fixé le lundi 25 février à 20 heures