compte rendu conseil 2018.09.20 pour impression ou téléchargement
Cr conseil municipal 2018.09.20 à 20h
Présents : Sébastien Bonnaterre, Martine Defay, Géraldine Lamy, Isabelle Roussel, Joseph Olivain, Alain Rolland, Ginny Rossiter, Bruno Di Giambattista (secrétaire de mairie).
Absents excusés : Gérard Barthomeuf, Isadora Campart, Anne Hazebaërt, Estelle Klein.
Pouvoir : Estelle Klein à Isabelle Roussel, Gérard Barthomeuf à Martine Defay, Anne Hazebaërt à Ginny Rossiter.
Secrétaire de séance : Ginny Rossiter.
Approbation du procès verbal de la séance précédente
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 21 août 2018 à l’unanimité des personnes présentes et représentées.
Compte rendu de la visite de la sous-préfète
Madame le Maire informe le conseil que le sujet du remboursement des emprunts à la CCRHA a été abordé et que la sous-préfète pense qu’il y a matière à négocier, contrairement aux frais de gestion propsés pour le ramassage scolaire.
Le point sur les demandes d’urbanisme
Joseph Olivain informe le conseil des diverses demandes de renseignements pour ventes, ainsi que des demandes de certificat d’urbanisme en cours. Il informe le conseil qu’une demande d’aide financière à la commune a été déposée par un futur habitant pour le raccordement de sa construction aux réseaux et demande aux conseillers de se prononcer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil souligne que la commune n’a jamais participé au financement de raccordement aux réseaux et vote pour ne pas accorder une aide financière. (VOTE : 2 abstentions, 6 pour)
Des demandes de permis de construire ont été déposées à Tapon, à Chazieux et à Saint Ilpize.
Réunion PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal)
Joseph Olivain informe le conseil qu’une réunion a eu lieu concernant les terrains, les bâtiments, les villages et les chemins qu’il faut recenser dans l’ensemble de la CCBSA, ceci afin de les protéger. Parmi les sujets mentionnés figurent le petit patrimoine, les terrains agricoles, le château, la grotte Ilpidius, les circuits randonneurs et autres, les voies vertes intercommunales, les cabanes de vigne, les circuits aquatiques. Une réunion aura lieu le 27 septembre pour approfondir cette question.
La réunion de Madame le Maire avec M Beaud, président de la CCRHA.
Madame le Maire informe le conseil que lors de cette réunion à laquelle participait Isabelle Roussel, M. Beaud a laissé entendre qu’une issue favorable pourrait être donnée à la demande de la commune de ne pas devoir rembourser les derniers emprunts concernant les aménagements centre Bourg, qui sont aussi les plus importants.
Le nouveau secrétaire de mairie et les heures d’ouverture de la mairie
Madame Tourrette prendra sa retraite en fin de mois et sera remplacée par Monsieur Bruno Di Giambattista. M. Di Giambattista travaille en binôme avec Madame Tourrette depuis la mi-septembre afin de se familiariser avec la mairie. Une « fête de départ » aura lieu à son honneur le samedi 13 octobre à 16h, en mairie.
A compter du 1eroctobre, les heures d’ouverture de la mairie changeront, à savoir
Lundi de 8h à 12h ; vendredi de 8h à 12h et 13h à 16h ; dimanche de 10h à 12h
Travaux au cimetière
Madame le Maire informe le conseil que, afin d’obtenir la plus forte pression d’eau possible et pouvoir installer un robinet à chaque niveau, il a été décidé que les branchements se feraient en contournant le cimetière par le bas. Il s’agira d’un réseau privatif avec un compteur, appartenant à la commune. Les travaux de maçonnerie commenceront une fois l’eau installée.
Rapport CCBSA
Madame le Maire rappelle aux conseillers que la CCBSA est composée de 27 communes. Il y a 9 commissions, y compris « développement économique, du commerce et du tourisme» et « services aux personnes » dont Madame le Maire est membre.
Certaines actions ont été prises pour remédier aux déséquilibres financières existant jusqu’en 2016. Un manager a été nommé pour donner une impulsion aux commerces du centre ville.
La CCBSA demande à toutes ses communes membres de délibérer sur la vente du camping de la Bageasse appartenant à la CCBSA, qui fonctionne avec un déficit important. Le prix de vente de ce camping serait 300000 €.
Après en avoir délibéré, le vote du conseil est partagé. (VOTE : 5 pour vendre, 5 abstentions)
Maison de retraite de Lavoûte Chilhac
Madame le Maire rappelle au conseil que la commune a des parts dans la maison de retraite de Lavoûte-Chilhac. La CCRHA demande à la commune, ainsi qu’aux autres communes qui ont des parts, de les lui céder, afin qu’elle possède suffisamment de parts pour être majoritaire et ainsi poursuivre une politique sociale. Cette décision sera prise lors d’une prochaine réunion du conseil.
Réunion CLECT(Commission locale d’évaluation des charges transférées)
Madame le Maire demande au conseil de délibérer sur le montant de l’attribution de compensation versée à la commune par la CCBSA. Celle-ci est égale au montant de la taxe professionnelle perçue par la commune l’année n-1, soit 26 214 € , diminuée de la contribution au SDIS (7 271,48€) dont la charge a été transférée à la CCBSA. Ce qui donne une attribution de compensation d’un montant de 18 942,52 €.
(VOTE 10 pour)
Ramassage scolaire
Madame le maire demande au conseil de délibérer sur l’attribution d’une subvention de 45 € par enfant, déjà votée auparavant. Le conseil vote pour attribuer cette subvention. (VOTE 10 pour)
Divers
- EGLISE : Une souscription a été ouverte pour recueillir 10 000 € pour les travaux d’urgence de l’église Sainte-Madeleine à Saint Ilpize. Toute contribution au delà de 10 000 € sera conservée pour les travaux suivants. Les Ateliers de Chanteloube viennent de commencer les travaux.
- LE SENATEUR Duplomb est venue en visite à la mairie.
- PONT : Les travaux pour le pont sont retardés. Ils ne commenceront sans doute pas avant 2019.
- CONTENEUR A VERRE : A Tapon : La mairie demande aux habitants d’utiliser le bac à verre entre certaines heures afin de limiter le bruit pendant la nuit.
- INCENDIE : Suite au rapport des services d’incendie, il est proposé de mettre une réserve d’eau vers Tapon. La citerne serait à poser sur une plate-forme stabilisée, à au moins 400 m des habitations. L’emplacement reste à trouver.
- FONTAINE DE TAPON : Une étude du fonctionnement de la fontaine a été entreprise par des professionnels et un devis a été présenté. Les réparations seront entreprises selon les prescriptions par une association de Tapon avec l’aide d’un maçon. L’association a demandé une aide de 600 € à la commune pour matériaux.
- EPAVE : Un tracteur accidenté a été enlevé du village de Chazieux.
Assainissement
Les stations d’épuration de Chazieux et de Cissac ont besoin d’être vidangées. Le conseil décide de demander au syndicat des eaux de proposer des solutions.
La séance est levée à 23h 30.