Mairie de Saint-Ilpize

Démarches administratives

Retrouvez tous les documents sur le site du service public :  logoservicespublics


Carte d’identité :

Les demandes de cartes nationales d’identité doivent se faire dans une mairie équipée de prise d’empreintes numérisée. C’est le cas à Brioude ou à Langeac.

Pour connaître les pièces nécessaires voir le site Service-Public.fr

La carte nationale d’identité est gratuite. Elle est valable 15 ans.

Passeport :

Pour faire une première demande ou renouveler un passeport, il faut s’adresser à une mairie équipée d’une station d’enregistrement d’empreintes, comme c’est le cas à Brioude ou à Langeac.

Pour connaître les pièces nécessaires voir le site Service-Public.fr

Attention à bien respecter les règles qui s’appliquent aux photos d’identité sous peine de les voir refusées.

Le prix du timbre fiscal est  de 86 euros pour un adulte, 42 euros pour un enfant de plus de 15 ans, 17 euros pour un enfant de moins de 15 ans. Il peut s’acheter en ligne.

Le passeport est valable 10 ans.

Carte grise :

L’ensemble des démarches pour le certificat d’immatriculation – communément appelé carte grise – sont à effectuer en ligne ou auprès d’un garagiste agréé. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.
Pour l’immatriculation de son véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, voici les deux possibilités :
  • Sur le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner. Pour en savoir plus sur cette nouvelle procédure, vous pouvez consulter ce guide.
  • En cas de perte ou de vol : un duplicata de permis de conduire doit impérativement être demandé suite à la perte, au vol ou à la détérioration du document original.Un permis de conduire demandé en ligne sur le site de l’ANTS est envoyé, dans les 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. L’envoi se fait obligatoirement à l’adresse du titulaire du permis, telle qu’elle a été saisie sur le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr (retrouvez notre guide des démarches pour réaliser votre demande).Par ailleurs il est aussi possible de solliciter une auto-école pour demander un duplicata de votre permis (retrouvez l’annuaire des autos-écoles labéllisées par l’Etat en cliquant ici)

Mariage :

Les documents à fournir par chacun des époux pour se marier.

Les deux futurs époux doivent se présenter à l’officier de l’état civil avec les pièces suivantes :

  • Une pièce d’identité.
  • Un justificatif de domicile.
  • Des informations relatives aux témoins : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si la naissance a eu lieu en France et de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.
  • Le certificat du notaire s’il y a un contrat de mariage.
  • Pour les étrangers, des pièces spécifiques peuvent êtes demandées en fonction de la nationalité. Se renseigner à la mairie ou au consulat.

Télécharger dossier Mariage Civil commune de Saint Ilpize

Dossier de Mariage Civil_modif2024 (1)

PACS:

PROCEDURE PACS

Le PACS

Selon l’article 515-1 du Code Civil, le Pacs (Pacte Civil de Solidarité) se définit comme un contrat conclu entre 2 personnes physiques majeures de sexe différent ou du même sexe, pour organiser leur vie commune.

Comment se pacser à la mairie ?

Faire un dossier en vue du Pacs en mairie

En amont du rendez-vous à la mairie, le couple devra s’acquitter de quelques tâches administratives. Plus précisément, il s’agira de constituer un dossier comprenant 2 documents dûment remplis :

  • Le  cerfa 15725*03 correspondant à la déclaration conjointe d’un pacte de solidarité active ;
  • Le  cerfa 15726*02 correspondant à la convention type de pacte civile de solidarité.

Plusieurs pièces justificatives seront à ajouter, notamment :

  • Copie recto / verso d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Attestation de domicile (facture téléphone, EDF, à votre nom, de moins de 3 mois) ;
  • Extraits d’actes de naissance avec filiation de moins de 3 mois (copie intégrale) ;
  • Décision de divorce ou livret de famille avec mention du divorce en cas de précédente union ;
  • Acte de décès ou livret de famille avec mention du décès ou copie intégrale de l’acte de naissance avec mention du décès en cas de veuvage.

 Enregistrer la convention de Pacs à la mairie

Deuxième étape, prendre rendez-vous auprès d’un officier d’état civil à la mairie. Il doit s’agir de la mairie de la commune de résidence du couple. Les partenaires devront s’y présenter en personne et ensemble, avec les originaux des pièces justificatives. D’une durée d’environ 15 minutes, ce rendez-vous permettra de :

  • Vérifier l’ensemble des pièces du dossier ;
  • Compléter la partie réservée à l’administration de la convention de Pacs ;
  • Signer officiellement la convention de Pacs ;
  • Enregistrer la convention de Pacs.

Cette démarche est entièrement gratuite.

À la fin, un récépissé d’enregistrement est remis aux partenaires. Dès cette étape, ces derniers sont d’ores et déjà considérés comme pacsés aux yeux de la loi. L’enregistrement de la convention de Pacs sera ensuite transmis par la mairie aux services d’état civil. La convention de Pacs est restituée aux partenaires, qui devront la garder précieusement, puisqu’aucune copie ne pourra être délivrée.

Urbanisme :

La construction et l’aménagement sont soumis à des règles inscrites dans le Code de l’urbanisme, les documents locaux (plan local d’urbanisme PLU, …).

Saint-Ilpize dispose de bâtiments classés ou inscrits « monuments historiques » : selon les zones, les projets peuvent donc également être soumis au règlement communal de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ainsi qu’à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France qui est un agent de l’Etat.

Vous souhaitez aménager un balcon, monter un abri de jardin, simplement changer un élément visible de l’extérieur (comme des volets) ou construire votre résidence principale, … adressez-vous à la mairie qui vous indiquera les démarches à effectuer.

Une fois votre projet prêt, toute déclaration ou demande officielle doit se faire auprès de la mairie au moyen de formulaires nationaux, dits CERFA.

Vous trouverez ces formulaires CERFA :
– En mairie
– En téléchargement sur le site du Portail de l’administration française