PV conseil municipal du 10 juin 2024
Procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2024 à 18 h
Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jeannot, Chausse Jacques, Chicoutel Guy, Defay
Martine, Klein Estelle, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Sylvain Annick
Secrétaire de séance : Roussel Isabelle
Convocation envoyée le 5 juin 2024
1. Approbation du PV du dernier conseil
Le PV est adopté à l’unanimité des présents (9/10).
2. Délibérations
2.1 Adhésion au groupement pour achat d’électricité
Le deuxième adjoint rappelle que la commune a fait part de son souhait de renouveler son adhésion au
groupement d’achat d’énergies constitué par le SDE43 et 12 autres syndicats départementaux d’énergie. Il
convient maintenant de confirmer cette adhésion et de signer les conventions afférentes. Cette adhésion prendra
effet en novembre 20°25 pour une durée de 3 ans.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des voix la ré-adhésion au
groupement d’achat d’énergie et charge Madame le maire de faire toutes diligences à cet effet.
Vote : 9/10
Arrivée d’Alain Rolland
2.2 Délibération pour autoriser le maire à signer un bail commercial, un renouvellement de convention
d'utilisation de la licence IV et fixer un loyer pour l'occupation des nouveaux locaux mis à la
disposition des gérants de la guinguette.
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la guinguette communale de Saint-Ilpize avait
été attribuée pour dix-huit mois, du 1 er juin 2021 à novembre 2022, à la société Buichic. Ce bail reconduit par
tacite reconduction, s’est transformé en bail commercial 3/6/9 se terminant au 30 novembre 2031.
Suite à un agrandissement des locaux cadastrés D 1296, il conviendrait de réviser le montant du loyer mensuel
qui est actuellement de 100 €. Madame le maire propose un nouveau loyer qui serait compris entre 200 et 250
euros.
Il est aussi nécessaire de refaire une convention de mise à disposition de la licence IV car elle est arrivée à
échéance fin mai.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acter la transformation du bail précaire
rédigé par l’étude de maître Lise Delhomme, en bail commercial 3/6/9 qui prendra fin le 30 novembre 2031 ; de
fixer le montant du loyer mensuel à 250 €, hors charges, à compter de septembre 2024, ce montant étant
révisable tous les trois ans, à la date anniversaire du bail ; d’autoriser Madame le maire à signer une nouvelle
convention de mise à disposition de la licence IV.
Vote : 9/10 (Guy Chicoutel, intéressé dans cette délibération, est sorti de la salle du conseil municipal et n’a pas
pris part au vote).
2.3 Délibération pour autoriser le maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour l'attribution
et la vente des terrains de la succession Ramain
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une quarantaine de parcelles issues de la
succession Ramain, dont la liste est portée à la connaissance du conseil, peuvent être proposées à la vente car
elles ne sont pas susceptibles d’être affectées à un service public. Cette liste a été affichée et des particuliers ont
émis le souhait de se porter acquéreurs de certaines d’entre elles.
Il convient d’en fixer le prix de vente et de dire à qui les attribuer.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix la cession de ces
parcelles à ceux qui s’en sont portés acquéreurs à l’exception des parcelles cultivées qui doivent être proposées en
priorité à ceux qui les exploitent et à l’exception de certaines parcelles que la commune souhaite conserver dans
l’intérêt commun
Le prix de vente est fixé comme suit, avec un minimum de 200 € par vente :
Pour les parcelles situées dans le bourg, il sera demandé un forfait de 300 € et 0,20 € du m².
Pour les parcelles en dehors du bourg, il sera demandé uniquement 0,20 € du m².
Vote : 10/10
2.4 Délibérations budgétaires modificatives
2.4.1 La première adjointe informe le conseil qu’il convient de faire une délibération budgétaire modificative,
l’avance forfaitaire de l’entreprise Métiers du Bois ayant été enregistrée dans le budget primitif comme une
dépense et une recette réelle alors qu’il s’agit d’une dépense et une recette d’ordre.
Les modifications à faire sont les suivantes :
Budget investissement dépenses :
Chapitre 23 : – 9.444,86 € Chapitre 041, compte 2313 : + 9.444,86 €
Budget investissement recettes :
Chapitre 13 : – 9.444,86 € Chapitre 041, compte 238 : + 9.444,86 €
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve cette modification budgétaire à l’unanimité des
voix. Vote : 10/10
2.4.2 La première adjointe informe le conseil qu’il convient de faire une délibération budgétaire modificative,
suite à une erreur de tiers pour un mandat fait en 2023 (imputation sur tiers PACHADE au lieu de SAS
KENVIN)
Les modifications à faire sont les suivantes :
Budget fonctionnement recettes : + 297,95 € au compte 773 (mandats annulés sur exercices antérieurs)
Budget fonctionnement dépenses – – 297,95 € au compte 615221
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve cette modification budgétaire à l’unanimité des
voix. Vote : 10/10
2.5 Choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente
La première adjointe rappelle que la commune a confié à l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire
une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage partielle pour la réhabilitation de la salle polyvalente. Une
consultation dématérialisée a été faite pour le choix du maître d’œuvre, à la suite de laquelle l’Agence d’Ingénierie
a procédé à l’analyse des 3 offres reçues. Il en ressort que le cabinet d’architecture SR ARCHITECTE, associé à
SECOB, FLUIDOME et ROCHE, a la meilleure offre.
Aussi la commission travaux qui s’est réunie pour étudier les offres propose-t-elle au conseil municipal de retenir
le groupement constitué par SR ARCHITECTE, SECOB, FLUIDOME et ROCHE.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des voix le choix du
groupement constitué par SR ARCHITECTE, SECOB, FLUIDOME et ROCHE pour assurer la maîtrise
d’œuvre des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et autorise Madame le maire à faire toutes les
démarches et signer tous les actes relatifs à cette décision. Vote : 10/10
3. Divers
– il y a eu des dégradations à la salle polyvalente, il y a des impacts de jets de brique dans les vitres. Une plainte a
été déposée.
– un composteur a été installé sur le parking de la salle polyvalente, il est prévu d’y déplacer les poubelles de la
route de Chazieux
– les dates des réunions villages sont communiquées au conseil : Chazieux le 19/07 ; Le Bourg le 26/07 ; Channat
le 2/08 ; Tapon le 16/08
– il y a des problèmes de stationnement à Tapon, où des voitures se garent le long de la départementale en
débordant sur la chaussée. Cela pose des problèmes de sécurité et a été signalé à la gendarmerie
– dates à retenir : inauguration de la guinguette le 21 juin à 18 h, suivie de la Fête de la Musique ; vin d’honneur
du 14 juillet à 11 h à la salle polyvalente.
– comité des fêtes : la commune souhaiterait le relancer, Jacques Chausse étant volontaire pour l’animer. Mais il
faut impérativement des bénévoles désireux de s’y investir, fut-ce quelques heures de temps en temps.
– biens de section : le transfert est en cours, sauf pour une des deux sections de Channat où les habitants ont
souhaité que la section soit maintenue.
– aménagement de Tapon : les résidents ont répondu en nombre au questionnaire qui a été distribué (34 réponses
ont été collectées). Le CAUE est en train d’en faire l’analyse.